Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : Article 1er bis
debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Cattin.
M. Jacques Cattin : L’article bk1erek bis est important puisqu’il oblige le Gouvernement, avant l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, à présenter au Parlement un rapport exhaustif sur l’évolution et le financement des retraites agricoles, en incluant une projection du calcul de la revalorisation de l’indexation retenu. Nous devrons faire preuve de vigilance et nous assurer que le financement futur ne revienne pas en partie aux actifs, comme ce fut le cas – faut-il le rappeler ? – lors de la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation à 75 % du SMIC. Autre exemple plus récent : dans son rapport sur la Mutualité sociale agricole, la MSA, la Cour des comptes a reconnu que la dette accumulée pour le financement des retraites des exploitants devrait être prise en charge par la caisse d’amortissement de la dette sociales – CADES –, car les agriculteurs, rappelons-le, paient la CRDS comme tous les bénéficiaires. Lundi dernier, la majorité n’a éprouvé aucun scrupule à transférer 136 milliards d’euros de dette à la CADES sans prévoir les ressources correspondantes.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : Je remercie à mon tour M. Chassaigne d’avoir déposé cette proposition de loi et le félicite sincèrement pour sa pugnacité enfin reconnue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Nous attendions cette occasion depuis trop longtemps ; depuis trop longtemps aussi, les agriculteurs espéraient un peu de justice sociale et de reconnaissance.
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. Yannick Favennec Becot : Je me réjouis que nous nous retrouvions sur tous les bancs de l’Assemblée – à quelques nuances près, hélas – autour d’un objectif commun : porter à 85 % du SMIC le minimum des petites retraites agricoles. Alors que la retraite moyenne des Français s’établit à 1 800 euros environ, les retraites des exploitants agricoles atteignent péniblement 730 euros en cas de carrière complète. C’est moins que le seuil de pauvreté, moins que le minimum vieillesse.
C’est pourquoi je voterai en faveur de cette proposition de loi – même si je regrette l’adoption de l’amendement gouvernemental – parce que j’avais déjà voté en 2017 en faveur de la même proposition, dans sa version initiale. Moi aussi je souhaite que ce texte s’applique dès le bk1erek janvier 2021 et sans écrêtement. C’est une question de dignité ; il y va de notre responsabilité de redonner de l’espoir à cette profession déjà si malmenée alors que le pays lui doit tant, notamment parce qu’elle assure son indépendance et sa sécurité alimentaires. (MM. Thierry Benoit et Guillaume Larrivé applaudissent.)