Revenu étudiant : Discussion générale

Revenu étudiant : Discussion générale

debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : La semaine dernière, les bénévoles du Resto du cœur de Stains m’alertaient, au-delà d’un contexte général extrêmement inquiétant, sur la forte hausse du nombre d’étudiants, notamment des universités de Saint-Denis et Villetaneuse, venant demander de l’aide alimentaire, alors que des collectes solidaires sont déjà organisées au sein même des établissements. Ce sont ainsi des milliers de jeunes qui partout en France contactent les associations ou comptent sur les repas gratuits du CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – pour se nourrir.
Le Gouvernement a débloqué au début de la crise 10 millions de crédits d’urgence et a ce mois-ci débuté le versement d’une aide de 200 euros pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi ou leur stage gratifié ainsi que pour les étudiants ultramarins qui se trouvent en métropole, loin de leur famille. Cette aide d’urgence est la bienvenue, mais elle reste ponctuelle et d’un montant très modeste. Je rappelle que les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas droit au RSA – revenu de solidarité active – et ne disposent pas des filets de sécurité qui protègent d’autres catégories de la population. Faute de s’être montrés capables de bâtir un système de solidarité efficace en amont, les pouvoirs publics ont besoin des associations pour permettre aux étudiants de vivre correctement.
C’est une lumière crue qui est ainsi jetée sur la précarité dans laquelle vivent celles et ceux qui sont l’avenir de notre pays. Elle souligne l’importance d’une réponse structurelle.
Apporter une réponse structurelle, c’est l’ambition de la présente proposition de résolution. Elle se veut le point de départ d’un travail associant le Parlement, le Gouvernement et les associations et syndicats de jeunesse, et visant l’instauration d’un revenu étudiant attaché à la situation propre de chaque jeune.
Deux axes principaux guident ce travail sur le revenu étudiant, parfois appelé « salaire étudiant » : premièrement, répondre à une urgence matérielle ; deuxièmement, reconnaître sur le plan social et salarial le travail de l’étudiant et sa production future.
Il s’agit donc d’abord de répondre à une urgence matérielle. La précarité étudiante était insupportable avant même la crise actuelle, et celle-ci l’accentue – cette proposition de résolution a d’ailleurs été rédigée avant le confinement. Parmi les étudiants, 20,8 % vivent sous le seuil de pauvreté. Leur revenu moyen est de 837 euros – 737 euros s’ils sont issus de la classe ouvrière. Trente pour cent des étudiants renoncent à des soins ou à des examens médicaux. Ils sont 46 % à travailler à côté – dont 19 % plus d’un mi-temps – et parmi eux 54 % déclarent ne pas avoir d’autre choix pour subvenir à leurs besoins. L’incidence sur leurs études est incontestable. Dans son étude sur l’impact du travail salarié sur la réussite et la poursuite des études, l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économies – l’énonce clairement : s’ils ne travaillaient pas, la probabilité pour les étudiants salariés de réussir leur année serait plus élevée de 43 points.
Le système d’aides actuel, en particulier les bourses du CROUS, n’apporte pas de solutions pérennes à tous ces jeunes. Si 38 % d’entre eux touchent une bourse, la faiblesse des montants, les effets de seuil et une mauvaise prise en compte des situations particulières ne permettent pas à ces bourses d’être pleinement efficaces. La solidarité familiale ne peut seule combler ces lacunes, 31 % des étudiants ne recevant pas d’aide de leur famille.
Si l’emploi étudiant, qui fait souvent concurrence aux études, était déjà un problème avant la crise, il l’est d’autant plus aujourd’hui où l’on mesure la précarité de ces jobs dits étudiants. Ne pas lutter contre le salariat contraint, c’est accepter, chers collègues, la situation de ces jeunes qui, ayant perdu leur emploi du fait du confinement, se tournent aujourd’hui vers les associations caritatives. Le versement, conditionné au respect des obligations scolaires, d’une somme fixe permettant à chaque étudiant de vivre dignement et de se consacrer à ses études est incontournable.
Ce versement répondrait à une autre logique que celle des bourses : il reconnaîtrait le travail fourni par l’étudiant. Un statut social de l’étudiant est à définir, même s’il ne relève pas du salariat classique, au sein des mécanismes de production. Je propose donc de reconnaître formellement le travail étudiant comme processus de qualification tant technique que sociale, ouvrant droit à rémunération. Loin d’être nouvelle, cette idée est constitutive du syndicalisme étudiant. La charte de Grenoble de 1946, qui en est la base, reconnaît explicitement la qualité de travailleur au jeune en études. Son article 4 dispose qu’en tant que travailleur, l’étudiant a droit au travail et au repos dans les meilleures conditions et dans l’indépendance matérielle.
Depuis, l’affirmation du fait que l’étudiant est un travailleur continue d’irriguer les revendications de nombre d’organisations de jeunesse, qui réclament une allocation d’autonomie ou un revenu ou salaire étudiant. L’étudiant qui fournit un travail produisant une valeur présente et future le fait sans pour autant que cela lui procure une rémunération. Certains vont toucher des aides selon leur situation familiale, d’autres n’auront pas droit aux bourses, mais aucun ne touchera de l’argent au titre de sa qualité d’étudiant. De surcroît, quand l’étudiant travaille contre rémunération dans le cadre de ses études, que cela soit en stage ou en alternance, il touche la plupart du temps une rémunération bien au-dessous du SMIC, ce qui est une forme de double peine puisqu’il ne lui est jamais reconnu un statut plein et entier du fait de son travail.
La question du revenu est aussi une porte d’entrée dans une réflexion plus large sur la valorisation du travail effectué en dehors des schémas classiques de production. Cet enjeu est connu depuis longtemps s’agissant des tâches domestiques et de la double journée des femmes ou encore des aidants familiaux. Ce sont des questions dont nous débattons dans cet hémicycle : comment mieux reconnaître et accompagner les différentes formes de travail ? Pour les jeunes en études, le revenu étudiant est une solution d’avenir.
En effet, au-delà du statut, un revenu lié à la situation individuelle des étudiants, indépendant des revenus de leur famille, permettrait d’améliorer l’égalité des chances et d’atténuer le déterminisme lié aux différences de capital économique et culturel, qui a été maintes fois démontré. Le revenu étudiant ne mettra pas tous les étudiants sur un pied d’égalité, c’est évident, mais il assurera à chacun les marges financières nécessaires pour subvenir de manière indépendante à ses besoins et se consacrer à son travail, c’est-à-dire à ses études.
Si la présente résolution concerne spécifiquement les étudiants, c’est la jeunesse toute entière qui doit être notre priorité et faire l’objet de mesures fortes et innovantes.
Les moins de 25 ans, qu’ils soient en apprentissage, en formation, en emploi ou en recherche d’emploi, ont des besoins spécifiques, mais aspirent tous à l’émancipation : voilà à quoi nous devons mobiliser notre énergie. Le présent texte y participe. C’est dans ce même esprit que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a proposé de créer une commission d’enquête parlementaire relative aux conséquences de la crise actuelle pour la jeunesse, et que, aux côtés des organisations de jeunesse, nous attendons les orientations qui seront prises concernant le revenu universel d’activité – RUA.
Certains collègues se référeront d’ailleurs sans doute au RUA pour défendre notre proposition ! L’année dernière, durant la journée réservée à notre groupe, alors que je défendais la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, on m’a rétorqué que l’arrivée prochaine du RUA résoudrait la situation. Le RUA n’était pourtant pas la solution. Le texte en question a d’ailleurs fini par être voté, y compris par la majorité, quelque temps plus tard ! Gardez-vous de croire que le RUA, simple fusion d’aides préexistantes, permettra d’accompagner les étudiants. Surtout, il répond à une logique différente de celle que nous proposons.
Le revenu étudiant n’est pas une utopie budgétaire : alors qu’on consacre environ 6 milliards d’euros par an aux bourses, il demanderait un budget supplémentaire de 10 milliards. Il ne revient ni à moi, ni à mon groupe politique de décider de son montant, de ses modalités de versement, de son financement et de son articulation avec les autres revenus des étudiants : cela incombe à tous les groupes politiques, avec le Gouvernement, les syndicats étudiants, les organisations de jeunesse, les CROUS et les universités. Nous devons ouvrir ce chantier important.
Si vous partagez le constat que le système actuel est incapable de répondre à la précarité étudiante, si vous pensez que les étudiants produisent de la valeur, présente et future, par le travail qu’ils fournissent, alors, votez notre proposition de résolution ! Nous vous lançons une invitation collective à travailler sur une mesure forte, ambitieuse, qui n’a rien d’irréaliste mais demande simplement de la volonté politique. Le contexte est propice pour innover, repenser les modèles de solidarité et redéfinir nos priorités. La jeunesse en est une. Rendons-la autonome ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Jean-Paul Dufrègne : De la hauteur de vue, bravo !

M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez : Offrir à tous les jeunes la possibilité de mener des études dans de bonnes conditions, reconnaître la valeur de leur investissement et du temps qu’ils y consacrent : cette ambition, nous la partageons. Déjà, nous agissons pour améliorer la situation parfois précaire des étudiants. C’est un axe majeur de l’action que nous menons depuis 2017. Notre but est clair : accompagner le plus d’étudiants possible dans la réussite de leur projet d’étude et d’insertion professionnelle.
Une large réflexion a été menée en ce sens depuis le début de la législature. Elle a donné lieu au plan étudiants puis, dès mars 2018, à la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont le premier objectif est d’améliorer la réussite de ces jeunes, quelles que soient leur filière et leurs aspirations. Plus on sait où on va et pour quelle filière on est fait, moins on perd de temps et d’argent à prolonger ses études, au risque de s’y perdre !
Cette loi participe à la lutte contre le fort taux d’échec en licence, et consacre l’importance de l’orientation. Elle traduit aussi un investissement important dans la vie étudiante. Quelques chiffres en attestent : la suppression des cotisations de sécurité sociale des étudiants a accru leur pouvoir d’achat de 100 euros ; 4 000 logements pour étudiants sont rénovés chaque année, et 176 000 places sont disponibles en CROUS. Cet investissement s’observe également dans les bourses, qui profitent à 38 % des étudiants. Certes, nous souhaiterions qu’elles soient plus élevées, et nous travaillons à ce qu’elles puissent répondre le plus justement possible aux situations que vivent les étudiants. De nombreux dispositifs et allocations viennent donc en aide aux étudiants durant cette période charnière de l’existence.
Je salue l’action qu’a menée le Gouvernement à l’égard des étudiants lors de la crise du covid-19.

M. Pierre Dharréville : Très en retard !

Mme Céline Calvez : Elle se traduit déjà dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – qui a été présenté la semaine dernière. Ainsi, 75 millions d’euros viendront financer une aide d’urgence destinée aux jeunes précaires, qui ont perdu un stage gratifié ou un emploi rémunéré du fait de la crise sanitaire. Près de 400 000 étudiants ont bénéficié de l’aide exceptionnelle de 200 euros en juin, et le versement des bourses a été prolongé en juillet. Au total, le prochain PLFR accordera 150 millions d’euros supplémentaires aux étudiants. Mais ce n’est là qu’une partie de la réponse.
Nous partageons le constat d’une précarité étudiante et nous avons démontré notre volonté d’accompagner les jeunes, et même d’aller plus loin. En revanche, madame Buffet, nous ne partageons pas la méthode que vous préconisez pour réduire la précarité des étudiants, et surtout pour préparer l’avenir. Nous voyons trois raisons d’approfondir la réflexion au-delà de votre proposition : premièrement, un revenu étudiant pourrait susciter de nouvelles inégalités ; deuxièmement, il mériterait d’être étendu au-delà des étudiants ; troisièmement, cette prestation financière ne saurait être qu’un volet de l’accompagnement de qualité dû aux étudiants.
Premier point donc, vous préconisez qu’un revenu étudiant soit versé « à toute personne inscrite dans une formation d’enseignement supérieur ». L’aide qu’un étudiant peut recevoir de sa famille ne serait donc pas prise en considération. Une telle attribution généralisée ne risque-t-elle pas de créer des inégalités ou de creuser des inégalités existantes ? Les bourses nous paraissent plus adéquates, même si elles méritent un suivi plus personnalisé. De même, nous pourrions réfléchir à une politique de prêt plus généreuse et plus juste, qui tienne compte de la situation des jeunes à la sortie de leurs études.

Mme Marie-George Buffet : Les prêts, il faut les rembourser !

M. Fabien Roussel : C’est le système américain, et il va déboucher sur une crise !

Mme Céline Calvez : Ensuite, limiter ce revenu aux seuls étudiants, c’est manquer d’ambition : pourquoi ne pas l’étendre à tous les jeunes, tel un revenu universel d’activité ou un socle citoyen, pour répondre aux situations extrêmement différentes que vivent les jeunes de 18 à 25 ans ? Nous ne pouvons nous restreindre à la lutte contre la précarité des étudiants, nous devons lutter contre la précarité des jeunes dans leur ensemble. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement convaincus de la nécessité d’adopter une vision plus exhaustive de ces enjeux.
Enfin, et c’est sans doute le point qui me tient le plus à cœur, si une aide financière est bienvenue, elle ne saurait occulter un besoin d’accompagnement plus global. L’orientation et l’accompagnement doivent faire l’objet d’un travail approfondi, afin que les jeunes se dirigent vers des secteurs qui leur plaisent et qui recrutent, de sorte qu’ils s’épanouissent dans leur métier. Il faut leur donner des perspectives et les inciter à prendre des risques. Les études doivent rester ou devenir une opportunité immense, grâce à laquelle chacun peut trouver sa place dans la société.
Vous l’aurez compris, nous partageons votre diagnostic, mais pas la solution unique que vous prônez pour réduire la précarité des étudiants et reconnaître leur valeur. C’est pourquoi le groupe La République en Marche ne votera pas en faveur de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est bien dommage !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit : Nous nous préoccupons tous de l’avenir de notre jeunesse, et votre proposition le rappelle avec force – c’est là sa première vertu. Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Gabriel Attal travaillent d’ailleurs à un plan global pour les jeunes, qui sera présenté avant l’été. Votre proposition de résolution vient utilement enrichir le débat que nous devons aux jeunes, et notamment aux étudiants, dont la précarité économique mais aussi professionnelle, pour ne pas dire, parfois, existentielle, est malheureusement renforcée par la crise.
Il faut agir, c’est une évidence. Il faut aussi faire preuve d’audace, d’une audace historique, le genre d’audace qu’on prête généralement à la jeunesse – dont nous ne sommes plus vraiment, mais qu’importe : comme le disait Jean Cocteau, l’audace se forme en marge des audacieux, et on trouve audacieux un homme qui prolonge une vieille audace ! 4503C’est en effet une vieille audace que vous prolongez avec cette proposition de revenu étudiant, après le député Henri Wallon, qui soumit cette idée en 1947. Comme vous le rappelez justement, il y a une certaine nostalgie dans cette résolution.
Je partage avec vous deux convictions. Ainsi, je suis convaincue que c’est maintenant qu’il faut agir. Comme en 1945, nous affrontons un enjeu historique de reconstruction nationale, et devons faire preuve d’une audace tout aussi historique en matière de solidarité et de lutte contre la pauvreté, notamment parmi les jeunes et les étudiants. Comme vous aussi, je suis convaincue qu’il faut repenser la façon dont notre société permet à chacun d’être un citoyen actif et de voir sa contribution au vivre ensemble reconnue à sa juste valeur. Les étudiants apprennent, se forment, travaillent, s’engagent bénévolement, parfois militent. Une vie étudiante, quand elle est rendue possible par un minimum de moyens matériels, est une vie pleine, riche d’activités multiples, toutes créatrices de valeur économique, humaine, écologique et citoyenne. Les étudiants apportent beaucoup au pot du vivre ensemble, mais en retour, sont-ils équitablement reconnus, voire rémunérés ? Comme vous, je pense que non. Ce qui soulève, au-delà des étudiants, la question de la reconnaissance de l’engagement actif de chacun dans la société.
Pour autant, le revenu étudiant est-il la solution ? Je ne le crois pas. Pour me justifier, je n’avancerai pas, en bonne élève de la majorité, des arguments budgétaires : je ne vous dirai donc pas que la restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la hausse des cotisations patronales sont des solutions insatisfaisantes ou insuffisantes. Après tout, c’est une proposition de résolution, non une proposition de loi ! Je privilégierai donc plutôt l’audace et laisserai répondre l’enfant turbulent en moi, si vous me permettez de paraphraser le célèbre ouvrage d’Henri Wallon, qui était non seulement un grand communiste, mais aussi un grand psychologue, fondateur de la psychologie des plus jeunes.
Si je ne crois pas au revenu étudiant, c’est parce que je ne crois pas à la trompeuse facilité des catégories : je leur préfère la complexité des individus. Je me méfie des politiques publiques qui servent des catégories de Français ou, pire, des clientèles politiques. Le pays a besoin d’unité, et nous devons parler à tous les Français. Nous devons faire vibrer en eux un destin commun, tout en leur rendant la maîtrise de leurs destins individuels – et ce, au-delà des communautés d’appartenance, y compris d’âge. La nouvelle solidarité que nous devons bâtir au sortir de la crise doit être universelle et nationale.
Si je ne crois pas au revenu étudiant, c’est parce que je ne crois pas que seuls les jeunes aient besoin d’un revenu d’émancipation. L’émancipation est l’affaire d’une vie : elle peut commencer à 70 ans ! Notre responsabilité est de donner à chaque Français, quel que soit son âge, la liberté de faire son chemin dans la société, d’être protégé en cas de choc et de toujours rebondir, pour entreprendre inlassablement sa vie et devenir qui il est. Voilà mon audace : je ne veux pas donner quelques années d’espérance à des étudiants, je veux donner un horizon de destin durable à tous les hommes et toutes les femmes de notre pays !
Si je ne crois pas au revenu étudiant, c’est parce que je crois au revenu universel, tout simplement. C’est pourquoi je vous adresse aujourd’hui un non, avec une certaine audace, en vous demandant de me donner un oui demain,…

Mme Elsa Faucillon : Ben non !

Mme Valérie Petit : …quand le groupe Agir ensemble proposera un revenu universel pour chaque Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier, madame Buffet, d’avoir élaboré cette proposition de résolution et de soumettre à la discussion un sujet plus que jamais d’actualité. À l’heure où des centaines de milliers d’étudiants, parfois déjà précaires, ont été encore fragilisés par le confinement et la crise économique, la représentation nationale a toute légitimité pour en débattre.
Pour une large part, le dégagement des soucis matériels de la vie quotidienne est une des clés de la réussite des études, comme vous l’avez parfaitement rappelé. C’est pourquoi je veux aussi souligner combien cette ambition républicaine – qu’en tant que telle nous partageons tous – a permis que les études supérieures soient ouvertes au plus grand nombre dans notre pays. Cela a été rendu possible par l’engagement de tous les républicains dès l’immédiat après-guerre. La présente majorité s’est elle-même inscrite dans ce mouvement. À titre d’exemple, un des tout premiers textes discutés lors de ce mandat, la loi orientation et réussite des étudiants, traitait notamment de la construction de nouveaux logements – un vaste plan d’investissement est en cours –, de la baisse des droits d’inscription, du rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale ou encore de la suppression de la contribution sociale dès 2018.
La crise exige cependant de nous que nous imaginions de nouvelles réponses à de nouvelles situations, telle celle que vous proposez cet après-midi. Plusieurs mesures d’urgence ont été prises, ce qui est bien la moindre des choses. Je citerai l’aide exceptionnelle de l’État de 200 euros, que vous avez mentionnée, versée à 800 000 étudiants notamment pour compenser en partie des pertes d’emploi ou de stage, le maintien des bourses des CROUS, et, pour cet été, le gel des loyers des résidences étudiantes, les bons alimentaires et informatiques ainsi que de multiples aides apportées par les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes.
Le contexte a ainsi mis en exergue des difficultés que nous connaissons tous mais aussi le soutien et la solidarité dont nous sommes tous capables lors de circonstances exceptionnelles. Vous proposez ainsi la création d’un revenu étudiant, reprenant en cela la proposition faite au sortir de la guerre par différents groupes de l’Assemblée nationale. Qui, dans cet hémicycle, peut se lever contre cet élan du cœur ? Qui aurait envie de s’opposer à cette intention d’une grande générosité ?
La responsabilité politique nous oblige cependant, au-delà de l’esprit, à considérer les moyens et les objectifs. C’est là que votre résolution trouve ses limites. Elle n’indique pas la finalité que vous entendez donner à ce revenu, ce qui aurait pourtant dû être le point de départ de notre réflexion. Par conséquent, elle ne tranche pas non plus sur son étendue. Le revenu étudiant vise-t-il à l’égalité ? Dans ce cas nous devrions plutôt réfléchir à un renforcement, voire un élargissement, du système des bourses. Nous pourrions aussi penser à une extension du RSA avant l’âge de 25 ans par exemple. Le revenu étudiant vise-t-il à l’émancipation ? Dans ce cas, il doit être universel et non rattaché uniquement à la situation spécifique des étudiants.
Votre résolution propose un revenu pour toute personne inscrite à une formation d’enseignement supérieur. Vu le constat tout à fait pertinent que vous avez dressé, elle ne touche donc pas le cœur de la cible dont vous parlez, les 4504étudiants précaires, et n’est pas une mesure de justice, comme l’a expliqué Céline Calvez. Nous considérons qu’un revenu indistinct n’est pas la solution à privilégier : nous croyons bien davantage à l’amélioration du service public apporté aux étudiants, en plus d’une revalorisation des différentes aides qui ciblent les plus fragiles.
Enfin, je vous trouve frileux sur la question essentielle du financement, que vous n’abordez tout simplement pas.

Mme Marie-George Buffet : Si !

M. Bruno Fuchs : Pas suffisamment, en tout cas ! Alors que la proposition initiale avait été rejetée en raison de ce même écueil, vous renouvelez l’expérience en proposant une mesure certes ambitieuse mais en laissant à d’autres que vous le soin de régler la question du financement. Les fondements ne sont pas suffisamment établis pour que nous puissions tous ici nous engager.
Tout en saluant votre idée généreuse, le groupe MODEM ne peut pas vous suivre et ne votera donc pas cette résolution, en raison de sa trop faible assise technique et financière. En revanche, j’ai entendu tout à l’heure la proposition ambitieuse de notre collègue d’Agir ensemble. Pendant toute l’année qui vient, nous contribuerons à nourrir la réflexion permettant d’aboutir à une mesure généreuse, à un élan du cœur qui réponde de manière beaucoup plus ciblée aux besoins que vous avez très bien identifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Tous les indicateurs en attestent, les conditions d’existence des étudiants se dégradent. Près de la moitié d’entre eux doivent désormais travailler en parallèle de leurs études pour faire face à l’augmentation du coût du logement et de la vie étudiante, et un sur cinq se trouve en dessous du seuil de pauvreté. Cette précarité a été particulièrement accentuée par la crise du covid-19. Certains étudiants ont été confrontés à l’incapacité de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires face à l’augmentation des dépenses courantes. D’autres sont restés confinés dans des logements parfois insalubres.
Cette paupérisation dénoncée depuis de nombreuses années par les syndicats étudiants et par les sociologues ne vient pas de nulle part. Tout d’abord, les réformes de l’enseignement supérieur et du marché du travail ont été la force motrice de la montée des inégalités et de la pauvreté. Par ailleurs, les gouvernements successivement au pouvoir ont baissé le montant des dotations publiques allouées aux CROUS et aux établissements supérieurs. En outre, depuis 2017, les aides personnalisées au logement sont constamment revues à la baisse – un désengagement de l’État qui a conduit les étudiants à suivre la voie de la débrouillardise et des emplois précaires, et à être particulièrement exposés aux risques psychosociaux.
Malgré les alertes et les mobilisations étudiantes, notamment en novembre 2019, lors de l’immolation d’un jeune étudiant lyonnais, l’État n’a jamais pris ce problème à bras le corps. Avec La France insoumise, nous avons pourtant proposé en 2017 l’instauration d’une allocation d’autonomie de 800 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, pour une durée de trois ans, dans le but de garantir, aux étudiants notamment, des conditions d’existence décentes.
Pendant la crise sanitaire, avec la députée Muriel Ressiguier, nous avons élaboré, à partir du livret thématique de La France insoumise consacré à la jeunesse, une série de mesures d’urgence susceptibles d’apporter une réponse à cette insécurité économique sur le court et le moyen terme. Nous demandions notamment la prolongation des bourses pendant les deux mois d’été et le gel immédiat du paiement des loyers pour les étudiants en cité universitaire. Mais, confronté aux conséquences de sa propre politique, le Gouvernement n’a pas pris en considération nos propositions. Il s’est contenté, pendant la crise sanitaire, d’octroyer une aide ponctuelle et insuffisante de 200 euros à moins de la moitié des étudiants.
De nombreux jeunes risquent aujourd’hui de payer le prix fort de la crise sanitaire et de cette inaction. La récession économique à venir n’augure en effet rien de bon concernant l’avenir des plus précaires. Déjà, la période estivale s’annonce particulièrement délicate pour trouver un stage, un premier emploi ou un emploi alimentaire.
Ce contexte nous impose d’œuvrer urgemment à la construction d’un nouvelle protection sociale étudiante. Pour cette raison, je voterai, avec le groupe La France insoumise, en faveur du projet de résolution invitant le Gouvernement à l’instauration d’un revenu étudiant. Le Gouvernement doit donner les moyens de l’indépendance matérielle à ceux qui contribueront, une fois diplômés, à bâtir l’avenir de notre pays. En outre, le revenu étudiant proposé par le groupe communiste rejoint en partie nos propositions. Cette résolution nous renvoie à un combat politique commun : l’émancipation de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : Cette proposition de résolution porte sur un problème très important, comme cela a été rappelé par les précédents intervenants : la précarité étudiante. Dans notre pays, beaucoup trop d’étudiants connaissent des difficultés financières ; certains refusent de se soigner ou n’arrivent pas à poursuivre leurs études. D’un étudiant à l’autre, les conditions ne sont pas les mêmes : les uns doivent travailler, les autres non. Tout cela dépend bien sûr de la structure familiale et du niveau de revenu des parents.
Pour résoudre ce problème, vous proposez d’instaurer un revenu généralisé. Ce qui nous choque, c’est justement cette idée de généralisation. Si l’attribution d’un tel revenu aux plus précaires et aux étudiants issus de la classe moyenne nous semble aller de soi, nous ne comprenons pas trop en revanche pourquoi les enfants issus des familles aisées devraient également en bénéficier.
Nous estimons qu’il faut plutôt revoir notre système de bourses. De nombreux pays, principalement nordiques, ont des systèmes beaucoup plus efficaces que le nôtre. Il est nécessaire de revoir les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux et des bourses au mérite pour permettre à de nouvelles familles de les obtenir. Trop souvent, nos concitoyens nous expliquent qu’ils ont beau payer des impôts toute l’année, lorsque leurs enfants font des études et qu’ils demandent une bourse, ils sont toujours au-dessus du seuil ! Nous souhaiterions donc plutôt travailler sur des dossiers tels que l’assouplissement des critères, en laissant plus de place à l’individualisation.
On trouve une autre raison de se méfier de la généralisation chez nos amis ultramarins. Notre groupe comprend deux députés de Nouvelle-Calédonie, où les critères d’attribution des bourses sont les mêmes qu’en métropole. Les familles n’y ont pas accès car les revenus sont plus élevés en Nouvelle-Calédonie – mais la vie y est aussi beaucoup plus chère !
Plutôt que de faire le choix d’un revenu généralisé, nous voudrions donc saisir l’occasion de cette discussion sur les possibilités de soutien aux étudiants pour remettre à plat 4505notre système d’attribution des bourses. C’est essentiel car, comme je l’ai dit, nous sommes très en retard par rapport à d’autres pays. Il n’y a pas de raison pour que certains étudiants, issus de familles un peu moins aisées, n’arrivent pas à poursuivre leurs études.
Le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette résolution mais nous reconnaissons l’importance du problème, qu’il faudra de nouveau aborder dans les prochains mois, mais en accordant une place à l’individualisation. Les étudiants qui travaillent et essayent de poursuivre leurs études dans notre pays méritent d’être soutenus davantage, tant au niveau du logement que de l’accès à la santé ou de la capacité d’étudier au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot : Nous devons tout faire pour que notre jeunesse ne soit pas une génération sacrifiée. Le Président de la République a annoncé dimanche dernier un investissement massif pour l’instruction, la formation et les emplois de la jeunesse. Mais, derrière les effets d’annonce, il faut que ces annonces soient rapidement suivies d’effet.
Depuis le mois de mars, les jeunes sont parmi les plus touchés par les conséquences économiques et sociales dévastatrices de la crise sanitaire. Je pense en particulier aux étudiants qui ont vu leur stage supprimé, repoussé ou perturbé, à ceux qui ont éprouvé les pires difficultés pour trouver des alternances, à ceux qui n’ont pas pu poursuivre leur travail étudiant ou qui ne trouveront pas de job d’été afin de financer leurs études.
Comme nous le savons, près de la moitié d’entre eux sont obligés de travailler tout en étudiant, malgré le risque plus élevé d’échec scolaire. Avant même le confinement, près de 20 % des étudiants vivaient déjà en dessous du seuil de pauvreté et près de 40 % d’entre eux dépendaient d’au moins une aide financière. Les difficultés financières des étudiants se sont aggravées avec le confinement et les conséquences de la crise sanitaire. Malgré les aides accordées par les CROUS et en dépit des initiatives associatives spontanées, certains se retrouvent dans des situations extrêmement précaires. À ces difficultés financières se sont ajoutées des difficultés d’accès aux outils numériques, donc aux informations et aux cours, ainsi que des difficultés psychologiques, notamment pour certains étudiants qui n’ont pas pu rentrer auprès de leur famille.
Dans ce contexte, le groupe Libertés et territoires ne peut que partager les constats et les inquiétudes du groupe GDR. Nous avons d’ailleurs interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises concernant la situation des étudiants, en particulier pendant le confinement. Nous vous rejoignons quant à la nécessité de trouver des dispositifs pour ne pas laisser les plus jeunes s’enfoncer dans la précarité. Cependant, nous nous interrogeons sur l’instauration d’un revenu universel pour tous les étudiants.
D’une part, il nous paraît que si nous souhaitons réellement garantir l’égalité des chances dans un objectif de justice sociale, alors il est indispensable de prendre en considération la situation familiale des étudiants. D’autre part, nous considérons que, plus que jamais, la situation des jeunes de 18 à 25 ans doit être abordée de façon plus large, car au-delà des étudiants, c’est toute une génération qui voit s’éloigner ses chances de poursuivre ses études sereinement et de trouver un emploi. Le Gouvernement avait évoqué l’instauration d’un revenu universel d’activité pour les jeunes de 18 à 25 ans. Madame la secrétaire d’État, où en sont les réflexions sur ce dispositif ? Nous sera-t-il présenté un jour ? Le cas échéant, à quelle date ? Et surtout, pourra-t-il bénéficier aux plus jeunes ?
La jeunesse d’aujourd’hui baigne dans un océan d’incertitude et d’inquiétude. Certes, le Gouvernement commence à apporter des réponses. Le plan pour l’apprentissage en est une. La période pour rechercher une alternance est passée à six mois – j’aurais cependant souhaité qu’elle soit plus longue. J’avais déposé un amendement en ce sens au projet de loi relatif aux dispositions d’urgence, visant à porter la durée d’inscription dans un centre de formation d’apprentis à douze mois. Il est également prévu d’octroyer 5 000 euros de prime aux entreprises pour l’embauche d’alternants de moins 18 ans, et 8 000 euros pour les alternants majeurs. C’est un premier pas qui en appelle évidemment d’autres.
Aux côtés de l’apprentissage, il est aussi impératif d’apporter des solutions pour favoriser sans attendre l’embauche de stagiaires. Les expériences professionnelles sont en effet essentielles à l’étudiant pour valider son parcours. Il faut également avoir une attention toute particulière pour les 700 000 nouveaux diplômés qui se retrouvent sur un marché de l’emploi atone, sans véritable espoir d’embauche et sans aucune aide sociale. Rien qu’au mois d’avril, le nombre de déclarations d’embauche a plongé de 65 %, touchant majoritairement les jeunes de moins de 25 ans.
Si le groupe Libertés et territoires a soutenu l’extension du revenu de solidarité active aux 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans formation ni emploi, extension qui pourrait être envisagée avec des objectifs d’insertion en contrepartie, nous pensons qu’un simple dispositif financier ne suffira pas à accompagner durablement les jeunes dans leur quête d’insertion professionnelle. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, notre groupe ne soutiendra pas cette proposition de résolution, bien qu’elle soulève un enjeu considérable pour l’avenir de toute une génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. Philippe Vigier : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : La présente proposition de résolution vise à la création d’un revenu étudiant qui serait versé à toute personne inscrite à une formation d’enseignement supérieur, en fonction de sa situation propre et non de celle de sa famille, et s’élevant à un niveau suffisant pour lui permettre de subvenir à ses besoins matériels. Incontestablement, le dispositif proposé répond à un problème de plus en plus aigu au sein de la société, à savoir la précarité des étudiants et des jeunes.
L’exposé des motifs cite plusieurs faits plaidant pour un tel revenu étudiant. Oui, 20,8 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, 24 % des étudiants issus de milieux populaires déclarent avoir d’importantes difficultés financières, 30,9 % des étudiants ne reçoivent aucune aide de leur famille, 46 % des étudiants travaillent pendant l’année scolaire et, parmi ces étudiants travailleurs, 54 % estiment que leur emploi est indispensable pour vivre, alors que, selon une étude de l’INSEE, le fait d’occuper un travail régulier réduit considérablement la probabilité de réussite aux examens de fin d’année. Le constat est clair : la précarité des étudiants et des jeunes est un phénomène important qui aggrave les inégalités sociales. C’est pourquoi, pour réparer l’ascenseur social, nous devons agir pour donner les mêmes chances à chaque jeune qui débute dans la vie.
À ces questions sociales s’ajoute une fracture territoriale. Une étude menée par Chemins d’avenirs, la Fondation Jean-Jaurès et l’Institut français d’opinion publique auprès des jeunes de 17 à 23 ans sur leur choix d’orientation et leur rapport à l’avenir, suivant leur origine sociale et géographique, montre que près de la moitié d’entre eux – 48 % – estiment que leurs parents ne peuvent pas financer un logement étudiant qui ne se situe pas à proximité de chez eux. Une tendance qui s’accentue chez des jeunes ruraux : ils sont 56 % à le déclarer, contre 47 % chez ceux qui vivent en ville. C’est encore plus flagrant d’ailleurs chez les jeunes de banlieue bénéficiant d’un niveau de vie supérieur : ils ne sont que 40 %.
Jérémie Peltier, un des auteurs de l’étude, fait état d’une auto-censure psychologique chez les jeunes issus de ces territoires isolés : ils se disent que ce n’est pas pour eux, qu’ils n’en sont pas capables. Du fait de cette auto-censure, ils ont tendance à fermer les écoutilles face à ce qu’ils pourraient faire à l’avenir. Il y a aussi un aspect matériel à prendre en considération, en particulier la difficulté de se déplacer.
Afin de lutter contre ces inégalités, dont les origines peuvent être géographiques ou sociales, le groupe Socialistes et apparentés défend plusieurs propositions, dont notre plan de rebond économique, social et écologique, publié la semaine dernière. Nous demandons un revenu de base versé automatiquement à partir de l’âge de 18 ans, une prime rebond premier emploi pour toutes les entreprises qui embauchent un jeune pour un premier emploi – réponse à la crise sanitaire, alors qu’environ 700 000 jeunes seront à la recherche d’un premier emploi. Nous demandons par ailleurs une aide rebond premier emploi à destination des jeunes disposant de faibles ressources. Il s’agit de rétablir et de renforcer l’aide à la recherche d’un premier emploi, véritable coup de pouce de l’État pour chercher son premier emploi avec plus de tranquillité, instaurée sous le précédent quinquennat et supprimée en 2019 par l’actuel gouvernement.
Nous demandons la couverture de l’intégralité du coût de tous les apprentis pour 2020, quel que soit le niveau de qualification, et un renforcement de la garantie jeunes, un dispositif d’accompagnement en partenariat avec les missions locales, qui permet de sécuriser financièrement les jeunes et de lever les freins à l’insertion. Nous demandons une prolongation immédiate d’un an des bourses étudiantes à destination de ceux qui décideraient de prolonger leurs études, reportant ainsi leur entrée sur le marché du travail. Nous demandons une refondation des aides sociales.
La crise sanitaire a évidemment placé sous un nouveau jour la précarité de certains étudiants. Nous sommes d’accord avec les auteurs de la proposition de résolution : les aides sociales, basées uniquement sur les revenus des parents, ne sont plus adaptées à la réalité des conditions de vie des étudiants et les effets de seuil ainsi provoqués sont difficilement compréhensibles.
Le groupe Socialistes et apparentés défend donc des propositions ambitieuses pour lutter contre la précarité des jeunes et des étudiants, que la crise actuelle risque d’accentuer fortement. Au nom des convergences entre ces propositions et celles du groupe GDR présentées par Mme Buffet, notre groupe soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Émilie Cariou applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché : Les étudiants sont aujourd’hui 2,7 millions et près de 20 % d’entre eux vivaient déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise sanitaire. En 2019, le taux de chômage des 18-25 ans avoisinait 19 %, soit près de 10 points de plus que pour le reste de la population. Concernés en priorité par les emplois précaires, comme les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ou les emplois dits ubérisés, les étudiants connaissaient déjà un quotidien difficile avant la crise, contraints de jongler entre leur volonté de réussite scolaire et leur survie financière. Selon les estimations de l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE –, sur les 620 000 postes détruits durant le confinement en France, plus de la moitié étaient des contrats à durée déterminée et des contrats d’intérim, où les jeunes sont sur-représentés. Selon Eurostat, en 2019, 54 % des moins de 25 ans étaient en contrat temporaire, contre 13 % seulement des 25-49 ans.
Aujourd’hui, leur situation a empiré et bon nombre ont basculé dans la pauvreté. Ces jeunes font partie du public le plus touché par la crise économique et sociale que nous commençons de vivre et les politiques sociales peinent à les protéger. Il est donc, en effet, urgent d’y remédier.
Le groupe Écologie démocratie solidarité souhaite donner la priorité à cette jeunesse et est favorable à l’expérimentation d’un revenu étudiant. Les contours devront cependant en être discutés de manière précise avec l’ensemble des organisations étudiantes : l’Union nationale des étudiants de France – UNEF –, la Fédération des associations générales étudiantes – FAGE – et toutes celles qui sont représentatives. Nous pensons que ce dispositif devra tenir compte de la situation de chaque étudiant – de son lieu de résidence, notamment, le coût de la vie variant fortement d’une ville à l’autre – et qu’il faudra, pour son financement, se poser la question de l’avenir de la demi-part fiscale à laquelle les parents ont droit lorsque les étudiants restent attachés à leur foyer. Notre groupe votera donc dans sa majorité en faveur de cette résolution.
Mais il nous faudra aller plus loin : les étudiants ne sont pas les seuls jeunes à mériter un tel revenu. Nous ne devons pas oublier tous ceux qui ont un emploi ou qui en recherchent un et qui vont connaître la précarité. Jeunes pourvus d’une faible ou d’aucune qualification, jeunes diplômés, jeunes actifs, précaires… la liste des différents profils est longue et les jeunes ne sont pas les seuls concernés. Aussi est-il nécessaire de créer un filet de sécurité financier et humain pour ne laisser personne sur le bord de la route.
Aujourd’hui, les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas accès au RSA. Nous pensons que cette discrimination n’a plus lieu d’être : il n’y a pas d’âge pour être pauvre. Il est donc temps d’y mettre fin en ouvrant ce droit dès l’âge de 18 ans pour faire face à la crise sociale à venir. La garantie jeunes, évoquée déjà à plusieurs reprises, accompagne 100 000 jeunes sans emploi, sans stage ni formation, mais elle n’est pas un droit. Elle est par ailleurs limitée dans le temps et ne concerne pas tous les profils de jeunes dans le besoin. C’est pourquoi notre groupe déposera des amendements dès le prochain projet de loi de finances rectificative pour étendre sa portée et allonger sa durée pour les bénéficiaires arrivant en fin de droits, amendements que nous vous proposons de cosigner, chers collègues.
Par ailleurs, outre le soutien à l’apprentissage et l’aide de 200 euros pour 800 000 jeunes précaires, nous attendons des mesures fortes de la part du Gouvernement concernant les 700 000 jeunes diplômés sur le point d’entrer sur le marché du travail. Comment décrocher un poste alors que le pays s’enfonce dans une récession annoncée comme l’une des plus brutales parmi les économies industrialisées, si l’on en croit l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques ?
Des contreparties très fortes d’embauche en faveur des jeunes devront être demandées aux entreprises aidées pendant la crise, ainsi qu’une éco-conditionnalité porteuse de sens, car les jeunes refuseront les solutions au rabais, bullshit jobs ou activités polluantes et menaçant le vivant, afin que le monde d’après le covid ne soit pas pire que celui d’avant. Pour beaucoup s’ajoute en effet à la souffrance sociale un malaise plus profond, lié à la recherche de sens. La pandémie a intensifié leurs inquiétudes face au désastre écologique, leur sensibilité face aux injustices, au racisme et aux inégalités.
Leur engagement en faveur des plus démunis, depuis le début de la crise, et les dernières manifestations sont révélateurs des changements de société qu’ils attendent et que nous devons accompagner et non dicter. On parle déjà de génération covid, de génération sacrifiée pour laquelle l’avenir rimerait avec désillusion, alors que ces jeunes entrent à peine dans leur vie d’adulte. Accompagnons-les pour reconstruire leurs projets sereinement, alors que beaucoup les ont vus voler en éclats depuis le début de la crise. N’attendons pas, chers collègues, le prochain drame pour agir : ce qui s’est passé à Lyon avec le jeune Anas ne doit plus jamais se reproduire. Faisons donc de l’avenir de nos jeunesses une absolue priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Personne ne peut se voiler la face : oui, la précarité étudiante existe dans notre pays, quand 20 % des étudiants français vivent sous le seuil de pauvreté, quand 46 % travaillent durant l’année scolaire et quand, dans un cas sur cinq, ce travail met terriblement à mal le succès des études.
Les images insupportables, intenables, dramatiques de cet étudiant désirant mettre fin à ses jours, à Lyon, pour dénoncer la précarité étudiante, doivent nous faire collectivement réfléchir à l’avenir que nous voulons offrir à nos étudiants. L’augmentation constante de la prostitution étudiante et de ses nouvelles formes doit également nous alarmer. Tous ici, nous sommes d’accord : l’objectif premier d’un étudiant doit être d’étudier.
Mais il ne faut pas travestir les mots. L’étudiant n’est pas un travailleur. Il n’est pas un travailleur car il n’a ni patron ni clients. Il travaille pour lui, pour son futur, pour préparer son avenir,…

Mme Marie-George Buffet : Pour la nation, aussi !

M. Pierre-Henri Dumont : …pas pour une personne qui le rétribue en échange de sa force de travail. Il ne peut donc, par définition, toucher un revenu du seul fait de sa condition d’étudiant.
À un réel problème, la précarité étudiante, vous répondez par une mauvaise solution : la fonctionnarisation massive de millions de jeunes Français et leur uniformisation. Votre revenu étudiant est l’antithèse de la méritocratie républicaine. Le revenu étudiant nie les particularismes. Il enferme dans un statut protecteur au lieu de permettre l’émancipation.

Mme Marie-George Buffet : C’est plus difficile, l’émancipation, quand on est fils d’ouvriers que quand on est fils de cadres !

M. Pierre-Henri Dumont : Il offre un confort temporaire au lieu de préparer à un avenir et de forger une ambition. Il développe plus encore cet assistanat d’État à cause duquel, faute de pouvoir aider la personne en difficulté, la nation préfère lui verser une pension afin de s’excuser de n’avoir su répondre à ses problèmes, espérant par là, lâchement, acheter son silence.
Encore une fois, vous mettez la poussière sous le tapis, vous soignez les symptômes sans vous attaquer aux origines de la précarité étudiante. Si certains étudiants sont précaires, c’est parce que l’État a failli. Massifiant l’accès aux études supérieures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR),…

M. Jean-Paul Lecoq : Il y a trop d’étudiants, c’est ça ?

Mme Émilie Cariou : Alors là… Réactionnaire !

Mme Marie-George Buffet : Bien sûr, réduisons l’accès à l’université !

M. Pierre-Henri Dumont : …il n’a pas mis à niveau son offre de services pour les étudiants, en particulier le nombre de résidences étudiantes et de restaurants universitaires. À Paris, on compte ainsi 6 750 logements étudiants pour 700 000 étudiants franciliens. Alors, évidemment, les étudiants se trouvent à devoir payer 800 euros pour 15 mètres carrés, tout simplement car ils sont dans l’obligation de se loger, et donc de travailler pour payer leur loyer.

M. Jean-Paul Lecoq : Et pour se nourrir ! Se cultiver ! Faire du sport pour leur santé !

M. Pierre-Henri Dumont : Instaurer un revenu étudiant n’y changera rien. Au contraire, cela renchérira les loyers, excluant définitivement la classe moyenne non étudiante du centre de nos métropoles, où se concentrent également nos universités. Parce que l’on a massifié l’accès aux études supérieures sans mettre à niveau les services d’accompagnement des étudiants, la méritocratie républicaine a été balayée par une reproduction sociale à nulle autre pareille depuis soixante-quinze ans. Désormais, ceux qui étudient dans les meilleurs établissements d’enseignement supérieur de la capitale ne sont plus les meilleurs lycéens de France mais ceux dont les parents ont les moyens financiers et peuvent subvenir aux besoins matériels de leurs enfants.
Hier, un bon bachelier de province, un gamin de Calais, pouvait rêver d’entrer à l’École normale supérieure ou à la Sorbonne ; aujourd’hui il ne peut plus y penser, les places étant réservées par quelques happy few ayant fréquenté les mêmes lycées franciliens.
Aujourd’hui, la France doit permettre aux gosses de la classe moyenne de Calais de rêver de nouveau d’aller étudier dans les établissements les plus prestigieux, de la capitale où d’ailleurs. Cela ne passe pas par l’assistanat, la mise sous perfusion de toute la jeunesse de France, mais par des services concrets bénéficiant à un maximum de jeunes, en particulier de la classe moyenne, ceux dont les parents sont trop riches pour bénéficier d’une quelconque aide de l’État mais trop pauvres pour subvenir aux besoins de leur enfant étudiant. Cela passe par la construction massive de résidences étudiantes et de restaurants universitaires, par le développement du numérique et des cours en ligne, et par la diffusion du savoir. Cela passe aussi par une revalorisation et un élargissement des critères d’attribution des bourses afin de toucher directement les enfants de cette classe moyenne toujours bonne à payer, mais jamais à recevoir.
Nicolas Sarkozy avait courageusement su agir en ce sens durant son quinquennat en créant un sixième échelon et en instaurant un dixième mois de bourse. (Sourires sur les bancs des groupes GDR et EDS.)

Mme Marie-George Buffet : Il a des références !

M. Pierre-Henri Dumont : La restauration de la méritocratie républicaine ne passe pas par la fonctionnarisation des étudiants que vous nous proposez sous la forme d’un terrible aveu d’échec et d’impuissance, reprenant ce qui hier a déjà échoué dans d’autres secteurs de la société. C’est pour cela que le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de résolution.

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos : Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui nous donne l’occasion d’évoquer ensemble la nécessité impérieuse de lutter contre la précarité étudiante. Vous avez collectivement formulé ce vœu dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution : « L’Assemblée nationale doit de nouveau être le moteur de la lutte contre la précarité étudiante. » Permettez-moi de me joindre à vous et de vous assurer de la détermination intacte du Gouvernement à prendre toute sa part dans cette lutte.
Nous l’avons souvent dit dans l’hémicycle ces dernières semaines, et vous l’avez rappelé, madame Buffet : la crise du covid-19 a placé certains étudiants dans des situations de grande précarité. Je pense en particulier aux étudiants ultramarins isolés, à ceux qui n’ont plus accès aux restaurants universitaires ou à ceux qui ont perdu un emploi ou un stage. Ces difficultés exacerbées nous ont conduits, avec le soutien précieux des collectivités territoriales et des associations, à nous mobiliser dès les tout premiers jours de cette crise, en tout point de notre territoire, pour que ces jeunes puissent satisfaire leurs besoins essentiels. Ces difficultés nous ont également conduits à verser une prestation spécifique à 800 000 jeunes, qu’ils soient étudiants ou non, à hauteur de 200 euros.
Cependant ces difficultés ne datent malheureusement ni de la crise du covid-19, ni de ce quinquennat. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé un combat contre la précarité étudiante dès notre arrivée au pouvoir.
Le ministère de l’enseignement supérieur a d’abord mobilisé 46 millions d’euros supplémentaires pour financer les bourses étudiantes. Au total 5,7 milliards d’euros sont consacrés aux aides étudiantes dans le budget de l’État. Le ministère s’est aussi fortement mobilisé pour que les étudiants en situation de précarité aient bien accès aux aides au logement et aux aides d’urgence qui leur sont spécifiquement destinées. Ma collègue Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’a rappelé : plus de 15 millions d’euros dédiés à ces aides d’urgences ne sont pas consommés chaque année. C’est la raison pour laquelle le ministère a mis en place, au mois de janvier dernier, un numéro national d’appel pour tous les étudiants en situation d’urgence sociale. Il a aussi fait appel à toute la communauté étudiante, aux syndicats et aux présidents d’université, pour qu’aucun étudiant en difficulté ne reste sans réponse.
La lutte contre la précarité étudiante ne se limite pas à la question des bourses. Elle passe aussi par une action déterminée en faveur de l’accès au logement et de l’accès aux soins pour tous les étudiants.
Pour ce qui relève de l’accès au logement, le Gouvernement a lancé, dès 2018, un plan de 60 000 nouveaux logements étudiants, qui s’ajoutent aux 40 000 construits lors des cinq années précédentes. Simultanément, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a permis d’acter de nombreuses avancées dans l’accès des étudiants au logement, en particulier grâce à la garantie Visale. Elle apporte une aide au cautionnement locatif sans conditions de ressources à tous les jeunes de moins de 30 ans.
Pour ce qui relève de l’accès aux soins, je rappelle que le ministère des solidarités et de la santé a engagé une lutte sans merci contre toutes les formes de non-recours car, comme vous l’avez rappelé, les étudiants sont encore trop nombreux à renoncer à certains soins ou à certains examens. Comme Céline Calvez l’a évoqué, nous avons aussi supprimé le régime de sécurité sociale des étudiants, intégré au régime général, ce qui constitue une simplification majeure et un gain de pouvoir d’achat immédiat. La cotisation annuelle de 217 euros qui pesait sur les finances des étudiants a ainsi disparu. De plus, lorsque nous avons créé la complémentaire santé solidaire, nous avons exclu les bourses des ressources prises en compte pour son attribution, de sorte que cette couverture maladie bénéficie désormais à de très nombreux étudiants boursiers. Cette complémentaire santé permet d’accéder sans reste à charge et sans aucune avance de frais à une série de consultations chez le médecin, chez le dentiste, à l’hôpital, mais aussi de bénéficier d’une large gamme de lunettes de vue, de prothèses dentaires, de médicaments et de dispositifs médicaux. Il s’agit d’un outil majeur de lutte contre le renoncement aux soins, que nous continuons à déployer au bénéfice des étudiants.
Les facteurs de précarité évoqués exigent une mobilisation exemplaire et concertée de l’ensemble des acteurs, et nous devons inlassablement lutter pour que chacun ait accès dans les mêmes conditions à la réussite académique. Si je vous rejoins sur les constats, je souhaite que nous envisagions ensemble des pistes qui nous permettront de lutter contre la précarité non seulement des étudiants, mais des jeunes dans leur ensemble. Je suis en effet convaincue que nous gagnerons à adopter une vision plus exhaustive de ces enjeux et à considérer la situation de tous les jeunes de 18 à 25 ans. Nous gagnerons à raisonner par classe d’âge et à nous confronter sans détour aux enjeux pressants que rencontrent nos concitoyens âgés de 18 à 25 ans.
Cette classe d’âge est la plus touchée par la pauvreté : un jeune de 18 à 24 ans sur quatre se trouve en situation de pauvreté et 775 000 d’entre eux ne sont ni en emploi ni en formation. Nous compterons, au semestre prochain, un nombre plus élevé de jeunes à la recherche d’un emploi, particulièrement touchés par la crise. Nous ne pouvons pas laisser s’installer ce que certains appellent déjà la « génération covid ». Nous devons collectivement nous donner les moyens de refuser l’idée qu’une génération puisse être ainsi durablement fragilisée. Il faut accompagner tout autant les étudiants que les décrocheurs, les apprentis, les jeunes chômeurs et tous ceux qui en auront besoin. Quel que soit leur statut, les jeunes doivent tous être en capacité de satisfaire leurs besoins essentiels, avoir accès aux soins et au logement, et être accompagnés vers l’activité et l’emploi. Aucun jeune ne doit être laissé sur le bord de la route.
Pour les étudiants comme pour l’ensemble des jeunes, la lutte contre la précarité est un combat que j’avais engagé bien avant la crise actuelle. Les jeunes précaires sont la cible prioritaire de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui prévoit notamment une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans à compter de la rentrée 2020, la mobilisation de plus de 100 000 places en garantie jeunes, et un accompagnement renforcé des jeunes sortis du dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Nous devons toutefois aller plus loin : non seule4509ment accélérer le déploiement des mesures qui leur sont destinées dans le cadre de cette stratégie, mais également engager de nouveaux moyens pour que, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, tous les jeunes aient accès à l’accompagnement qui leur est dû.
La proposition de résolution défend la profonde modernité du projet de création d’un revenu étudiant. Je crois, pour ma part, que la profonde modernité est à rechercher du côté d’une approche globale de la place des jeunes dans notre modèle de protection sociale,…

Mme Marie-George Buffet : Voilà, comme ça, on écarte le sujet !

Mme Christelle Dubos : …approche qui traiterait à la fois de l’accès aux prestations et de l’accompagnement vers l’emploi. L’État ne peut pas se contenter de verser aux jeunes une aide monétaire pour solde de tout compte. Les travaux menés dans le cadre de la préparation d’un futur revenu universel d’activité avaient permis de dégager deux conclusions auxquelles nous devons, à mon sens, rester fidèles.
D’une part, ouvrir le revenu universel d’activité aux jeunes de 18 à 24 ans supposerait de prendre en compte les ressources réelles des jeunes, donc l’aide qu’ils perçoivent de leurs parents.

Mme Émilie Cariou : Ce n’est pas très compliqué !

Mme Christelle Dubos : Sans cela, nous risquerions de verser une prestation à des jeunes qui n’en auraient pas besoin, réduisant ainsi la capacité de l’État de venir en aide à ceux qui sont le plus en difficulté, dans un contexte de grande tension sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale. D’autre part, l’accompagnement est au cœur de toute politique de lutte contre la pauvreté, et c’est le sens de mon travail. En cela, le dispositif de la garantie jeunes, qui couple le versement d’une aide monétaire et un accompagnement intensif, peut nous inspirer, de même que celui des écoles de la deuxième chance, pour ne citer que ces deux-là. L’obligation de formation sera également un outil majeur dans la lutte contre le décrochage.
Soutien monétaire et accompagnement doivent donc aller de pair. J’accorde comme vous, une réelle importance au soutien monétaire. C’est ce qui a guidé mon engagement en faveur du revenu universel d’activité, chantier que je souhaite pouvoir reprendre à la rentrée.
Ces sujets extrêmement complexes méritent une instruction approfondie pour cibler les bonnes personnes et apporter l’accompagnement nécessaire à des jeunes en difficulté. J’y travaille, et nous pourrons échanger de nouveau avec le Parlement sur ce sujet majeur puisque, à vous écouter, nombreux sont ceux qui veulent faire des propositions et enrichir les nôtres.
Si le Gouvernement n’est pas favorable à l’étude d’un revenu centré sur les seuls étudiants, je reste très sensible à l’inscription de ce débat à l’ordre du jour et remercie à nouveau le groupe GDR pour cette contribution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)