Revenu étudiant : Explications de vote
debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur la proposition de résolution soutenue par Mme Marie-George n’étant un secret pour personne, j’utiliserai ces deux minutes d’explication de vote comme une tribune pour tenter de convaincre les collègues encore indécis de voter ce texte.
Tout nous pousse à instaurer un revenu étudiant afin de reconnaître le travail des étudiants de notre pays et la valeur qu’ils produisent. Oui, cher collègue Dumont, vous avez bien entendu ! Peut-être découvrirez-vous aujourd’hui que le travail est loin de se définir par le seul fait d’avoir un patron ou des salariés.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce n’est même pas la définition de l’emploi, et surtout pas celle du travail. Celui-ci peut même avoir une valeur qui n’est pas marchande.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Excellent !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Notre proposition de résolution expose un dispositif extrêmement sérieux pour mettre fin à la précarité étudiante. Elle constitue également une promesse d’émancipation pour tous et toutes. Des syndicats étudiants qui se battent depuis de nombreuses années pour une allocation d’autonomie ou pour un revenu étudiant sont favorables à la reconnaissance des étudiants comme jeunes travailleurs ou jeunes travailleuses intellectuels. L’obtention d’un tel statut passe par l’attribution d’une allocation ou d’un revenu.
Comment encore accepter aujourd’hui, à la sortie de la crise du covid-19, l’état de précarité des étudiantes et des étudiants de notre pays ? Comment accepter que, chaque année, 90 000 d’entre eux abandonnent leurs études pour des raisons financières ? C’est absolument insupportable. La mesure que nous vous proposons est d’autant plus utile que la précarité étudiante ne cesse de croître depuis plusieurs années.
À l’issue de la dernière guerre, si le plan Langevin-Wallon ne s’est pas appliqué, l’allongement de la durée de vie a conduit à reconnaître que les travailleurs âgés entraient, en quelque sorte, dans un nouvel âge, et qu’ils devaient être couverts par un statut de retraité. Nous proposons aujourd’hui un statut étudiant. La période que nous venons de vivre devrait vous convaincre de le créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.– M. Aurélien Taché applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra bien sûr cette proposition de résolution qui veut permettre à notre jeunesse d’étudier dans des conditions acceptables. Tout a été dit en matière de chiffres par Mme Buffet : plus de 24 % des étudiants ont des difficultés financières ; 30 % ne sont pas aidés par leur famille ; 46 % travaillent en même temps qu’ils étudient, dont la moitié estiment que c’est indispensable. Notre ascenseur social est en panne. Nous ne savons pas accompagner nos étudiants, ne leur permettons pas d’étudier en bonne santé et ne leur laissons pas suffisamment de temps pour leurs études.
Les familles installées dans des territoires éloignés des universités, déjà étranglées par les frais de déplacement, ont encore plus de mal à financer un logement étudiant. Comment voulez-vous que la jeunesse rurale se projette dans les études, qu’elle imagine un meilleur avenir ?
Le revenu étudiant que propose de créer Mme Buffet est bienvenu. Loin de représenter une dépense, c’est un investissement d’avenir pour une jeunesse en mal d’espérance. C’est aussi une chance pour les territoires car c’est la condition, pour les jeunes ruraux, de l’accès aux études.
Je le répète, nous soutenons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il règne, parmi les étudiants, une précarité insoutenable : beaucoup d’entre eux sont obligés de travailler ou de s’affamer. Pourtant, depuis 2017, nous œuvrons pour améliorer leurs conditions de vie, à travers les bourses ou des gains de pouvoir d’achat. Ainsi, tout en protégeant leur santé, nous les dispensons de payer leur cotisation à la sécurité sociale. Au-delà de l’aide financière, nous essayons aussi de leur donner les clés de leur avenir, grâce à nos efforts en matière d’orientation.
Vous souhaitez leur offrir un revenu ; mais celui-ci risque de creuser les inégalités. En effet, vous ne prenez en compte que la situation de l’étudiant et non celle de sa famille. Ce faisant, vous allez peut-être donner de l’argent à un étudiant qui n’en aurait pas besoin,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais si, il en a besoin !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : …au détriment des autres. C’est le principal défaut de cette proposition.
Le texte a le mérite de soulever un vrai débat, mais nous aimerions le poursuivre dans une perspective plus large : plutôt que d’enfermer les étudiants dans un statut, il faut promouvoir la reconnaissance de leur travail, quel qu’il soit. Une formation, courte ou supérieure, est un temps d’investissement qui permet ensuite de donner à la société.
La question que vous posez est intéressante, mais votre solution n’est pas la bonne. Le groupe La République en marche votera contre la proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le sujet de la précarité étudiante est central dans notre société. Il y a encore quelques années, j’en faisais partie : je n’ai pas eu besoin de travailler pour subvenir à mes besoins, mais beaucoup de mes amis ont dû le faire et l’assumer. Cependant, vous abordez le sujet sous un mauvais angle. Vous attaquez aujourd’hui le symptôme : le fait que des étudiants doivent travailler pour subvenir à leurs besoins ; le fait que, parce qu’ils doivent payer des loyers et de la nourriture – les prix, dans les quartiers universitaires, sont souvent faramineux – ils n’ont pas assez de temps à consacrer à leurs études et peinent à réussir. Mais le cœur du sujet, c’est que l’État n’a pas construit assez d’infrastructures pour les accueillir, afin qu’ils n’aient pas à se loger dans le parc privé.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai aussi. L’un n’empêche pas l’autre.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Une vraie réponse serait de construire massivement des résidences étudiantes. Cela éviterait de reproduire toujours le même système, un système fonctionnarisé, où l’on achète la paix sociale à coup d’aides et de subventions.
Le revenu étudiant que vous voulez créer ne servirait en réalité pas à grand-chose puisque vous manqueriez votre cible. Même si je comprends l’objectif poursuivi, qui est juste – permettre à des étudiants de travailler sereinement sans se soucier du paiement de leur loyer – je pense sincèrement que le chemin est mauvais. Cela fait cinquante ans que l’on fonctionne ainsi, sans jamais imaginer un système différent, par exemple, je l’ai dit, en construisant massivement des résidences pour héberger les étudiants.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Combien d’étudiants hébergés en cité universitaire doivent travailler ?
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En France, les frais d’inscription à l’université sont peu élevés par rapport à d’autres pays de l’OCDE, voire inexistants.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oh ! C’est fini, ça !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Songez : 170 euros en licence, 243 euros en master… Comparez ! Notre pays investit chaque année 15 000 euros par étudiant dans l’enseignement supérieur. Pour le groupe Les Républicains, une vraie mesure sociale consisterait à permettre aux étudiants de bénéficier d’un logement décent en dehors du parc privé. C’est là que l’État est attendu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il va falloir retourner sur le terrain, ou à la fac !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Beaucoup de choses ont été dites. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage le même constat : la nécessité d’agir vite et fort auprès des étudiants en difficulté, qui ne peuvent pas mener des études aussi efficacement qu’ils le souhaiteraient parce qu’ils doivent passer trop de temps à subvenir à leurs besoins. Mais votre proposition, à l’intention certes louable et généreuse, est mal calibrée : elle touche une cible beaucoup trop large. Il faut conserver l’objectif, mais chercher des réponses différentes.
Pour ma part, je soutiens la proposition du groupe Agir ensemble : retravailler la proposition pour mieux la calibrer et mieux asseoir les sources de financement, sans forcément la limiter aux étudiants. Et parmi ces derniers, il faut cibler ceux qui sont dans la nécessité. J’ai des enfants, par exemple, qui arrivent à subvenir à leurs besoins en travaillant un peu. Dans notre société où on doit aller de l’avant, se battre et se montrer à la hauteur de la concurrence mondiale, faut-il donner à un étudiant de l’argent par principe, juste parce qu’il est étudiant ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Donc, on leur forge le caractère, pour qu’ils soient concurrentiels plus tard ? C’est incroyable !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Certains en ont besoin et il faut les cibler. D’autres n’en ont pas besoin. Je ne souhaite pas que l’on offre un avantage à tous les étudiants, nécessiteux ou non, simplement en vertu de leur statut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je remercie les camarades du groupe GDR pour cette proposition de résolution. Je trouve les positions qui viennent d’être exprimées hallucinantes. Sclérosés, accrochés aux vieux modèles, vous n’arrivez pas à imaginer de solution aux problèmes des étudiants.
La question n’est pas de savoir, comme j’ai pu l’entendre, s’il faut exclure du champ de la mesure les étudiants dont la famille peut subvenir à leurs besoins : les étudiants ont besoin de temps pour étudier, mais ils ont également besoin de s’émanciper, y compris de leur famille ! Qu’ils viennent d’un milieu aisé ou non, il faut qu’ils puissent disposer d’un logement sans devoir quémander de quoi le payer auprès de leurs parents. La proposition de nos collègues n’est d’ailleurs en rien contradictoire avec le fait de construire plus de logements étudiants.
Quant à l’argument de Mme Calvez, il renvoie à une différence fondamentale entre nos approches. Vous nous parlez des étudiants dont les familles disposeraient de revenus suffisants, mais ce n’est pas sur le revenu étudiant que doit se porter la nécessaire répartition des richesses : ça, c’est le rôle de l’impôt ! Le consentement à l’impôt et le partage de l’effort représentent un des piliers du vivre ensemble qui fonde la République, les plus aisés devant contribuer davantage. La juste répartition de l’impôt, ce système que vous reconnaissez laminer,…
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Pas du tout, elle n’a jamais dit ça !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …permettrait à tous les étudiants, quelle que soit la fortune ou l’infortune de leurs parents, de bénéficier d’un revenu pour étudier d’une manière normale, et non plongés dans la compétition acharnée du monde de requins dont Bruno Fuchs rêve.
Ce n’est pas le monde dont nous rêvons, ce n’est pas celui que nous défendons avec nos camarades du groupe GDR. C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutient cette proposition de résolution et la votera sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)