Garantie salaire-formation : Article 1er
debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Les propositions que nous avons faites, Gabriel Serville l’a dit, ne sont pas à prendre ou à laisser ; ce débat est nécessaire et il me semble opportun qu’il parte d’initiatives parlementaires.
Nous souhaitons remettre les acteurs sociaux au centre du jeu – c’est l’objet d’un des articles du texte. L’heure est à l’invention sociale et nous avons, nous parlementaires, une responsabilité en la matière. La proposition de loi résulte de notre crainte de voir se déployer une crise sociale sévère et ses conséquences humaines. Bien sûr, madame la ministre, il ne s’agit pas de se résoudre à la destruction d’emplois. Il est nécessaire de lutter pour une économie adaptée aux besoins réels, capable de faire face. Il faut donc faire le maximum en matière de prévention.
Ce que nous sommes en train de vivre ne doit pas remettre à plus tard la nécessaire transition écologique, qu’il faut au contraire accélérer. Les deux défis, social et écologique, nous semblent liés et c’est dans ce sens que va la proposition de loi. Pour cela, il faut de l’investissement et des moyens humains. La technologie et les investissements sont nécessaires, mais ils ne suffiront pas à nous sauver : il faut se saisir de ce moment pour élever le niveau global de qualification.
Mme Muriel Pénicaud : Absolument !
M. Pierre Dharréville : Une chose nous apparaît essentielle : sécuriser les parcours grâce à un dispositif complet d’assurance sociale emploi-formation.
Mme Muriel Pénicaud : Oui !
M. Pierre Dharréville : Dans ce domaine, la proposition que nous faisons intervient en aval du problème, pour accompagner les femmes et les hommes en difficulté ; mais il faut aussi un dispositif d’assurance sociale en amont. Nous avons choisi, dans le cadre de cette niche, de ne proposer qu’une partie du dispositif, mais il faudra le compléter car l’activité partielle, telle qu’elle existe, ne suffit pas à remplir cette mission.
Je terminerai, pour rester dans les clous…
Mme la présidente : Vous êtes déjà à deux minutes et demie !
M. Pierre Dharréville : Juste un mot, madame la présidente ! La Convention citoyenne pour la transition écologique appelle, dans ses conclusions, à « une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional » : nous sommes en plein dans le sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR ainsi que sur les bancs du groupe LT.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2, 1, 3 et 4 de M. Gabriel Serville sont rédactionnels.