Création de la fonction de directeur d’école : Motion de rejet préalable
debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Depuis midi et demi, sur la place du président-Édouard-Herriot – juste à côté de cet hémicycle – et depuis quatorze heures trente devant le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – le vôtre, monsieur le ministre –, sont rassemblés les collectifs « Éduc en colère », « Stylos Rouges », « Touche pas à ma ZEP » et bien d’autres. Ils réclament le retrait de votre proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.
Mme Cécile Rilhac : La mienne !
M. Michel Larive : La vôtre aussi, madame la rapporteure.
Ils expriment aussi d’autres revendications : parmi celle-ci, la dénonciation du mépris qu’ils ressentent, de la part du ministre de l’éducation nationale, depuis la loi dite « pour une école de la confiance ». Dernièrement encore, par sa voix et ses relais dans la presse nationale, le ministre stigmatisait les enseignants qu’il taxait de « décrocheurs » pendant la crise du covid-19. Bien sûr, la réalité est tout autre : les professeurs des écoles – instituteurs et institutrices – et tous les autres enseignantes et enseignants ont fait preuve d’un remarquable professionnalisme, dans le respect de leur vocation. Ils ont fait montre d’une créativité à toute épreuve pour pallier les carences de leur tutelle. Ils ont finalement assuré la continuité éducative malgré les épreuves et le lourd tribut qu’ils ont, eux aussi, payé. Pour tout cela, je les remercie vivement, comme un représentant de la nation reconnaissant.
Monsieur le ministre, il aurait été préférable notamment d’être au rendez-vous de vos annonces précipitées, et de livrer les protocoles sanitaires de la rentrée du 22 juin en temps et en heure, pour que tous les acteurs de la communauté éducative puissent se préparer en toute sérénité.
Au lieu de cela, le décret détaillant le protocole sanitaire à mettre en place dans nos écoles a été publié le matin même du 22 juin, jour de la rentrée élargie. Comprenez, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel se trouvent les enseignants français qui se demandent s’il y a un pilote dans le vaisseau amiral de l’éducation nationale.
Avec la mise en place du dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme –, nous avons quelques éléments de réponses. Ici comme dans tous les autres services publics, l’État se défausse sur les collectivités territoriales ou délègue ses attributions à la sphère privée.
Enfin, depuis plus de dix années, le point d’indice des fonctionnaires de l’éducation nationale n’a pas évolué de manière positive au regard de l’inflation. Eux aussi faisaient partie des premiers de corvée, de celles et ceux qui ont affronté la pandémie en première ligne, de celles et ceux qui ont assuré la continuité du fonctionnement de notre vie commune : ils doivent, eux aussi, percevoir les fruits de notre considération. Ils doivent pouvoir bénéficier, enfin, d’une revalorisation de leur rémunération.
Vous avez décidé, dans la continuité de vos prédécesseurs, de calquer le fonctionnement de nos services publics sur celui des entités privées. Un service public, quel qu’il soit, a pour vocation non pas d’être rentable, mais de se trouver tout simplement au service de la population. Sa seule valeur ajoutée est le bien-être des usagers et des fonctionnaires qui le déploient.
Si nous votions aujourd’hui la proposition de loi de Mme Rilhac visant à créer la fonction de directeur d’école, ce sont des postes de managers des écoles que nous créerions. Tous les syndicats ont manifesté leur opposition à la création d’un tel statut, qu’il soit officiel ou déguisé en « emploi fonctionnel ». (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La situation des directeurs d’école est suffisamment difficile pour que, nous, législateurs, ne prenions pas des décisions contraires à leurs aspirations.
Ces personnels sont aujourd’hui confrontés à une surcharge croissante de travail – est-ce faux, cela aussi ? Les tâches administratives s’alourdissent chaque année, alors que les temps de décharges de classe stagnent ou baissent. Cette situation mène à des pathologies professionnelles de plus en plus fréquentes. Comment parler de ce fléau sans citer Mme Christine Renon, cette directrice d’école qui s’est donné la mort le 24 septembre 2019, dans son école, laissant une lettre à ses collègues et à l’inspection académique ? Elle nous a alarmés sur le « sort de tous les directeurs », mettant en avant les fermetures de classe, les tâches administratives, les incessantes injonctions, le temps de travail, le manque de matériel, le manque de soutien et de protection de l’institution.
La crise sanitaire a mis une nouvelle fois les directeurs d’école à rude épreuve. La mise en œuvre du protocole sanitaire, les informations contradictoires sur la présence obligatoire des enseignants et les déclarations tout aussi contradictoires du ministre de l’éducation nationale dans les médias ont été sources d’angoisse pour le personnel. C’est pour toutes ces raisons que les premiers concernés vous demandent de renoncer et de retirer votre proposition de loi.
Votre volonté d’instituer un statut de directeur d’école n’est pas nouvelle – c’est même une volonté ancienne du ministre de l’éducation nationale : vous l’aviez proposé, madame la rapporteure, dans le cadre d’un rapport en août 2018. Déjà, l’opposition à la création d’un tel statut s’était exprimée fermement dans les rangs syndicaux. Le ministre de l’éducation nationale a consulté les directeurs d’école sur cette même question et recueilli plus de 29 000 réponses en novembre 2019. Les directeurs ont exprimé leur opposition, puisque seulement 11 % d’entre eux s’y sont dit favorables. Je répète ce que j’ai dit en commission : ce texte vous permet de revenir à la charge grâce à une pirouette sémantique, puisque pour ne pas déclarer un « statut », vous le transformez en « fonction » de directeur d’école.
Dans les faits, cela revient au même ! Le directeur d’école devient « délégataire de l’autorité académique ». Il sera donc un manager dans son école. Le décret de 1989 prévoit que le directeur « représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ». Cette disposition nous paraît bien suffisante. Si les débats en commission ont permis d’inscrire dans le texte que le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues, vous lui permettez tout de même de prendre des décisions pour le fonctionnement de l’école sans l’avis du conseil des maîtres. La version du texte issue de la commission renforce même le rôle décisionnaire du directeur. Il est désormais inscrit que le directeur « peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école ». Le conseil des maîtres n’est donc plus du tout mentionné et le fonctionnement collégial de l’école primaire est supprimé.
Or nous affirmons que, pour le bon fonctionnement de l’école, il n’est pas nécessaire que son directeur soit décisionnaire. L’école primaire se distingue par un fonctionnement démocratique : le conseil des maîtres réunit l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école et des membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED –, quand ces derniers n’ont pas été supprimés en raison du manque de postes dans le premier degré. Les décisions sont prises par l’ensemble de l’équipe. Le conseil d’école, lui aussi, fonctionne démocratiquement. Il réunit, outre le corps enseignant, les représentants élus des parents d’élèves, le maire, un conseiller municipal et le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Ce système démocratique et de travail collectif fonctionne bien – il l’a prouvé lors du confinement. Le ministre de l’éducation nationale s’est même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de la mobilisation de ces derniers.
Cette réussite est due au fonctionnement horizontal de l’école, que vous souhaitez désorganiser. Un exemple éclairant : votre proposition de loi prévoit que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » ; or, aujourd’hui, les personnels d’encadrement du système éducatif français sont les personnels de direction de l’éducation nationale, les personnels d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école n’entre dans aucune de ces catégories. Il ne travaille pas non plus au sein de l’administration. En adoptant cette rédaction, vous assimilez les directeurs d’école à des personnels de direction de l’éducation nationale, c’est-à-dire aux chefs d’établissement du second degré. Cela dessine une école verticale que dénoncent de nombreux syndicats et dont nous ne voulons pas.
Tous ces éléments démontrent que le directeur-manager de demain sera bien un fonctionnaire au statut particulier. L’accès à ce statut pose au moins deux autres problèmes liés à la nomination et à la rémunération du directeur d’école.
Tout d’abord, votre proposition de loi prévoit que le directeur est nommé par l’inspecteur académique. Actuellement, le directeur est inscrit sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale ; il est ensuite affecté en fonction du nombre de points cumulés pendant sa carrière. Un directeur peut se voir retirer son emploi, toujours après avis de la commission administrative paritaire départementale. Ce fonctionnement garantit une relative transparence dans l’attribution des postes, sous le contrôle des syndicats. Vous avez affirmé en commission, madame la rapporteure, que ce mode de recrutement serait conservé, mais vous avez refusé de l’inscrire dans la loi. Nous pouvons donc craindre que la fonction de directeur puisse être retirée selon le bon vouloir de l’inspection académique, ce qui constituerait un moyen de pression inacceptable contre les directeurs. Si notre motion de rejet préalable n’est pas adoptée, nous reformulerons notre proposition, soutenue par les syndicats, par voie d’amendement.
Les mesures liées à la rémunération des directeurs d’école font également objet de critiques de la part des syndicats. En créant un régime spécifique de rémunération, vous créez, de fait, un corps séparé des enseignants. Cela n’est pas nécessaire pour augmenter la rémunération des directeurs d’école.
Actuellement, tous les directeurs bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire et d’un nombre de points de bonification indiciaire variant selon la taille de l’école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction, qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école. Au total, les directeurs perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 200 à 400 euros.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, vous proposez une augmentation de l’indemnité de direction de 150 à 300 euros bruts par mois, ce qui est bien en dessous des revendications des directeurs d’école ! Dans une note publiée en 2019 dans Regards sur l’éducation et consacrée à la France, l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – soulignait la faiblesse des salaires des directeurs d’école et chefs d’établissement. Le salaire des directeurs d’écoles élémentaires en France est de 15 % inférieur à la moyenne de l’OCDE. Avec cette proposition de loi, vous ne répondez pas au problème dans son ensemble. Une bonification indiciaire plus généreuse, qui serait prise en compte dans le calcul des retraites actuelles, nous paraîtrait plus judicieuse.
Lorsque vous présentez votre texte, vous insistez sur les décharges qu’il prévoit. Vous avez raison : ces décharges supplémentaires font écho à d’anciennes revendications des personnels de direction. Mais une fois encore, les dispositions que vous prévoyez ne permettent pas de répondre efficacement à la demande des intéressés. Lors de la consultation des directeurs d’école organisée par le ministère de l’éducation nationale en novembre 2019, ils ont indiqué que les tâches administratives étaient celles auxquelles ils passaient le plus de temps ; elles comptent aussi parmi les plus pénibles, avec les questions de sécurité. C’est pour accomplir toutes ces tâches qui ne constituent pas, selon eux, le cœur de leur métier, qu’ils demandent davantage de soutien. Les directeurs d’école souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l’élaboration des dispositifs d’aide : voilà ce qu’ont répondu 83 % d’entre eux.
M. Jean-Michel Blanquer : Nous sommes d’accord !
M. Michel Larive : Je me réjouis que nous soyons d’accord, mais ce n’est pas ce que vous proposez. Au contraire, la décharge de classe s’accompagne, pour les directeurs, de l’introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l’école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, des réseaux d’éducation prioritaire, des réseaux d’éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leur sont confiées alors qu’elles relèvent normalement d’autres personnels de l’éducation nationale : l’inspecteur de l’éducation nationale, l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés ou encore le coordinateur de réseau d’éducation prioritaire – REP. Finalement, en échange d’une décharge totale de classe, les directeurs verront leur charge de travail s’alourdir considérablement, tandis que d’autres personnels risquent d’être privés de leurs missions.
Votre proposition de loi va à l’encontre des demandes des professionnels du secteur. Cette ineptie aura également pour effet d’aggraver considérablement les inégalités territoriales.
En effet, la décharge complète d’enseignement pour les directeurs d’école ne s’appliquera que dans les établissements comptant au minimum huit classes : il n’y aura donc aucune décharge dans les plus petites structures. Moins de 10 % des écoles de l’Ariège seront concernées – il en sera de même dans beaucoup d’autres départements à la démographie et à la sociologie similaires. Sur l’ensemble du territoire national, 75 % des écoles se trouveront exclues du dispositif.
Vous souhaitez encourager les détachements de personnels, notamment administratifs, des communes vers les établissements scolaires. Or les écoles rurales sont souvent situées dans des communes qui rencontrent d’importantes difficultés et n’ont absolument pas la possibilité – ni financière, ni physique – de procéder à cette délégation, tout simplement parce qu’elles ne disposent même pas de personnel administratif suffisant pour leur propre fonctionnement – et, bien sûr, encore moins de concierge. Cette situation s’aggrave d’année en année du fait de la politique de baisse des dotations que le Gouvernement a engagée dès son arrivée au pouvoir.
Ici comme dans d’autres aspects de votre proposition de loi, vous avez pris pour modèle éducatif la ville de Paris. Madame la rapporteure, si 90 % des communes de notre pays avaient 10 % des moyens financiers, structurels et humains de la ville de Paris, l’école de la République se porterait bien mieux ! Il ne s’agit pas ici d’opposer la Ville Lumière, notre superbe capitale, au reste du pays, mais de vous signifier qu’il existe une vie au-delà du périphérique parisien (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et, par extension, au-delà des périphériques des métropoles françaises.
Je l’ai déjà dit en commission : il est hypocrite de demander aux communes de fournir du personnel aux écoles alors que l’emploi public territorial a été réduit et que l’organisation des services des collectivités a été fragilisée par la suppression de 200 000 contrats aidés.
Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Michel Larive : Vous nous soumettez un texte lacunaire et inutile, qui aggravera la facture entre nos territoires.
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Larive !
M. Michel Larive : C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable. Montrons aux directeurs d’école que les représentants de la nation sont capables de les entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable car nous devons maintenant ouvrir le débat.
M. Larive a au moins le mérite de la constance et de la cohérence dans sa critique du Gouvernement, mais la politique du Gouvernement, que nous soutenons, est elle aussi cohérente et constante. D’ailleurs, monsieur le ministre, heureusement que nous vous avons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier : Ça sent le maroquin !
M. Pierre-Yves Bournazel : Cela fait longtemps que nous attendions, au ministère de l’éducation nationale, une personnalité de votre compétence.
M. Pierre Cordier : Recherche secrétariat d’État désespérément !
M. Pierre-Yves Bournazel : Je vous ai entendu, il y a quelques jours, vous exprimer sur l’école et la République, et je peux vous assurer de la confiance que vous accorde notre groupe. Comme vous l’avez dit, la République est une boussole et a besoin d’être défendue. En valorisant aujourd’hui le rôle des directrices et des directeurs d’école, c’est aussi une certaine idée de la République que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine partage les exigences exprimées par notre collègue Michel Larive au sujet des directeurs et directrices d’école – les secondes sont d’ailleurs plus nombreuses que les premiers. Nous les avons nous-mêmes défendues en commission. Cependant, nous pensons – peut-être à tort – qu’il sera encore possible de progresser encore lors de l’examen des articles.
La crise sanitaire a montré combien il était difficile de tenir ce rôle au sein d’une école, au vu de la charge de travail et des injonctions contradictoires reçues. En ce temps d’après-crise sanitaire, il est nécessaire que nous débattions de ce sujet, y compris de manière conflictuelle. Nous voulons aussi faire suite aux revendications des directeurs et à l’appel à l’aide lancé par Christine Renon lors de son suicide l’année dernière.
Comme vous l’aurez compris et comme je le redirai tout à l’heure, nous comptons à l’heure actuelle nous abstenir sur cette proposition de loi ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé : Le sujet de la direction d’école a été mis sur le devant de la scène par le suicide dramatique d’une directrice en septembre dernier. Par ailleurs, le récent confinement a mis en lumière le rôle essentiel des directeurs d’école, tant dans l’organisation de l’école à distance que dans l’application du protocole sanitaire.
Nous parlons de cette question depuis plus de vingt ans. Elle représente un élément dans l’ensemble plus large de l’agenda social du ministère de l’éducation nationale.
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas une raison pour le faire mal !
M. Stéphane Testé : Cette proposition de loi défendue par Cécile Rilhac et mes collègues du groupe La République en marche affirme et complète les missions essentielles du directeur d’école. Refuser d’examiner ce texte en votant une motion de rejet préalable, ce serait se priver du travail de fond effectué depuis de nombreux mois. Ce serait refuser d’avancer sur cette question importante en se privant des apports essentiels de cette proposition de loi : une réelle reconnaissance de la fonction de directeur d’école, la revalorisation et l’accélération des carrières, la pérennisation d’un référent, des évolutions positives en matière d’aide administrative et d’allégement des tâches.
Parce que cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à la question de la reconnaissance de la fonction de directeur d’école sans créer un statut de supérieur hiérarchique, parce qu’elle constitue une réelle avancée en matière de responsabilité des directeurs, le groupe LaREM votera bien évidemment contre cette motion de rejet préalable afin d’avancer dans la discussion, l’échange et la construction de ce texte attendu depuis de nombreuses années – de trop nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Monsieur Larive, nous avons bien écouté vos arguments mais, au risque de vous décevoir, nous ne partageons pas votre vision du fonctionnement de l’école. Le groupe Les Républicains est plutôt sensible aux arguments de la direction de l’éducation de l’OCDE, qui conseille depuis plusieurs années à la France de revoir la gouvernance des établissements du premier degré. Un statut de directeur d’école est nécessaire pour favoriser l’évaluation et l’autonomie, répète régulièrement Éric Charbonnier, spécialiste de ces sujets à l’OCDE.
Nous sommes d’accord avec vous, monsieur Larive, quand vous relevez la faiblesse des salaires des directeurs d’école français. En effet, la différence de rémunération entre un directeur d’école et un professeur adjoint est de 7 % : cet écart est le plus faible de l’OCDE, où il est en moyenne de 41 %. Or la présente proposition de loi a le mérite d’améliorer la rémunération des directeurs d’école.
Le groupe Les Républicains estime aussi que la direction d’école est un métier à part entière qui nécessite des décharges horaires, un dispositif que cette proposition de loi améliore. Le directeur n’aura pas le statut de chef d’établissement mais devra être le véritable leader pédagogique de son école.
Nous aurons l’occasion d’échanger nos arguments lors des débats. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Le MODEM soulignera simplement une contradiction profonde dans le discours de M. Larive, qui insiste sur l’urgence à répondre aux attentes légitimes des directeurs d’école – nous le rejoignons sur ce diagnostic – mais s’obstine à refuser ce véhicule législatif très intéressant et très souhaitable, comme l’a souligné M. le ministre. Par ailleurs, le terme de manager nous semble 4650relever de l’hyperbole et d’une vision idéologique des choses. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable.
M. Bruno Studer : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont : Nous avons noté d’autres contradictions que celle évoquée par notre collègue Bannier. L’agenda social, engagé depuis la fin de 2019, a été stoppé net : vous avez, monsieur le ministre, évoqué la crise sanitaire pour nous expliquer que la concertation reprendra dès que possible ; mais voilà que vous légiférez aujourd’hui alors même qu’il est nécessaire de poursuivre la concertation engagée avec les personnels de l’éducation nationale, ceux de direction en particulier.
Nous avons nous aussi formulé des propositions lors de l’examen en commission. La question pour nous est de poursuivre ce travail en nous faisant les porte-parole de tous ces directeurs d’établissement qui n’en peuvent plus et qui ne sont pas dupes : dans son état actuel, la proposition de loi n’est pas susceptible d’améliorer significativement leur quotidien. Parce qu’il veut continuer de faire entendre leur voix, le groupe socialistes s’abstiendra sur cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Si ce texte omet en effet un certain nombre des problèmes auxquels les directeurs et les directrices d’école sont confrontés, comme l’indemnisation de la charge d’enseignement, cette situation découle de la séparation des domaines de la loi et du règlement propre à la bkVeek République. Ce texte va dans le sens d’une amélioration du quotidien des directeurs d’école, ne serait-ce qu’en nous permettant enfin de débattre du sujet. Je pense qu’au-delà de nos divergences d’opinion, le Parlement ne peut pas faire l’économie de ce débat.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet.
M. Bruno Studer : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : La motion de rejet que nos collègues du groupe FI viennent de nous soumettre traduit finalement la complexité du sujet des directeurs d’école – sujet sur lequel, il faut le dire, nous avons grand-peine à avancer alors même que nous l’abordons très régulièrement.
Nous partageons beaucoup des inquiétudes exprimées par cette motion. Le groupe Libertés et territoires a abordé ce texte avec une grande prudence, car nous ne souhaitions pas qu’il aboutisse à conférer aux directeurs d’école une quelconque supériorité hiérarchique, qui ne résoudrait en rien les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés. Cette solution avait déjà été écartée et c’est tant mieux.
Depuis, une consultation a été menée qui a confirmé les besoins des directeurs d’école. Il s’agit bien de leur octroyer davantage de moyens et de temps pour mener à bien leurs missions. Il y a donc plusieurs aspects sur lesquels il est utile et important d’avancer : la revalorisation de l’indemnité de direction, l’augmentation des décharges, la mise à disposition d’une aide administrative, à condition qu’elle soit prise en charge par l’État et non par les communes. Or la création d’un emploi fonctionnel, que la majorité nous propose aujourd’hui, ne résoudra pas le problème du manque d’attractivité, de reconnaissance et de moyens.
Le texte n’aborde que très peu des sujets qui nous semblent essentiels et prend insuffisamment en compte les petites communes et les écoles rurales.
M. Philippe Gosselin : Et les RPI !
M. Yannick Favennec Becot : Malgré ces réserves, il nous paraît important d’aller au terme du débat, en espérant qu’il nous permettra de progresser. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur cette motion de rejet.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Comme mon collègue Michel Larive vient de le signaler, la consultation que vous avez vous-même engagée, monsieur le ministre, indique que 90 % des enseignants du premier degré sont vent debout contre une telle réforme… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer : C’est faux !
Mme Sabine Rubin : Vous pouvez toujours contester ces résultats, ce sont ceux de la consultation !
Première raison, elle introduit un rapport hiérarchique qui n’est absolument pas souhaité par les personnels éducatifs du premier degré.
M. Rémy Rebeyrotte : C’est faux !
Mme Sabine Rubin : Deuxième raison, elle n’apporte absolument aucune des réponses réclamées par les directeurs d’école, car comme l’indiquaient les pancartes brandies par les collectifs syndicaux et citoyens que j’ai eu moi aussi l’occasion de saluer ce midi : « diriger une école, c’est animer une équipe, pas la commander » ; « vive la direction collégiale » ; « un dirlo n’est pas un kapo ». Tels étaient les slogans qu’ils avaient écrits à la craie sur leurs pancartes, avec l’imagination et la créativité qu’on leur connaît !
M. Lionel Causse : Ne mélangeons pas tout !
Mme Anne-Laurence Petel : C’est faux !
Mme Sabine Rubin : Monsieur Bournazel, cette proposition de loi traduit en effet une vision de l’école, qui est celle de M. le ministre mais – il le sait très bien – qui n’est pas la nôtre, comme notre vision de la société diffère de la sienne. Cette idée que vous vous faites de l’école, nous la condamnons !
Mme la présidente : La parole est à Mme Albane Gaillot.
M. Pierre Cordier : La parole est aux frondeurs !
Mme Albane Gaillot : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous le savez, le groupe Écologie démocratie solidarité a accueilli avec réserve la proposition de loi que nous étudions cet après-midi. Nous tenons cependant à saluer la qualité et la richesse des débats de la commission et le travail de fond de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Certaines de nos réticences ont été entendues, par exemple sur l’article 5 relatif à l’élection des représentants des parents d’élèves. Nous souhaitons aller plus loin, notamment sur ces deux points structurants que sont le temps de décharge et l’assistance administrative – nous aurons l’occasion d’y revenir.
Pour ces raisons, le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)