Création de la fonction de directeur d’école : Suspension et reprise de la séance

Création de la fonction de directeur d’école : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Au cours de l’été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d’école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités, ils croulent sous le poids des tâches multiples et chronophages qui hantent leur quotidien. Cela nous a amenées à formuler des propositions, qui ont réussi à faire consensus auprès des acteurs de l’éducation nationale.
Aujourd’hui, nous étudions une proposition de loi qui s’écarte en différents points de ces préconisations et propose un dispositif incomplet et imparfait.
Ce dispositif est incomplet, car il traite d’une matière qui appartient essentiellement au pouvoir réglementaire. La création d’un statut des directeurs d’école, principale proposition de la mission flash, revient ainsi au ministre de l’éducation nationale, de même que l’augmentation de la rémunération des directeurs d’école, la création d’un concours de recrutement et la validation des acquis de l’expérience, qui figuraient également dans nos préconisations de l’été 2018. Que ferez-vous, monsieur le ministre, sur ces différents points ?
Le texte propose également des décharges complètes d’enseignement à partir de huit classes alors que la mission flash le proposait à partir de dix classes. Outre que les directeurs d’école souhaitent maintenir un lien même ténu avec l’enseignement, cette mesure apparaît trop ambitieuse car elle nécessite 6 000 équivalents temps plein que le ministère n’est pas en mesure de fournir – je vous renvoie à l’audition du directeur général de l’enseignement scolaire, le DGESCO, il y a deux semaines. Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre ?
Je souligne que le texte ne dit rien de l’augmentation des décharges dans les écoles de moins de huit classes, alors que c’est ce qui est principalement attendu. L’écrasante majorité des écoles reste ainsi tenue à l’écart de cette disposition.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout à fait !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Mais cela peut s’expliquer par le fait que les décharges d’enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d’une irrecevabilité.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Monsieur le ministre, acceptez-vous d’être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution ?
La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d’école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire, alors qu’ils n’en veulent pas. Ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on ne vienne pas alourdir encore leur quotidien ! Elle prévoit aussi de faire peser la charge des aides administratives, tant attendues par les directeurs d’école, sur les collectivités locales, en leur offrant une possibilité qu’elles ne saisiront légitimement pas. C’est aux services de l’État de mettre à disposition des aides administratives, pour toutes les écoles, sans disparité entre les territoires, comme nous l’avions proposé à l’occasion de la mission flash dont les conclusions sont à nouveau contredites.
Enfin, l’article 5 reprend une disposition que j’avais proposée à l’automne 2018, dans la continuité des travaux de la mission flash, visant à simplifier les modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au sein des conseils d’école. Or cet article a été amendé de telle sorte qu’en cas de liste unique, l’élection se fasse par voie électronique. Mais s’il s’agit véritablement d’une simplification, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité en présence de plusieurs listes et donc pour toutes les écoles ?
La présente proposition de loi va dans la bonne direction, tant il est vrai qu’il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance des directeurs d’école. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur tous les points que j’ai abordés et l’hypo4654thèse d’une irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution reste à écarter. Si l’examen en commission a permis d’améliorer le texte, il est nécessaire de l’amender encore sensiblement. Les députés du groupe Les Républicains ont une approche constructive et ont donc déposé de nombreux amendements afin d’améliorer réellement le quotidien des directeurs d’école.
Je terminerai mon intervention par un hommage appuyé à Christine Renon, directrice d’école à Pantin, qui s’est donné la mort dans son école, à la suite des nombreuses difficultés insurmontables auxquelles elle a été confrontée dans l’exercice de son métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Nombre de rapports, ces dernières années, ont abordé la question du statut du directeur d’école. Ce qui importe avant tout, semble-t-il, c’est moins l’affaire du statut – nombre de professeurs des écoles restent attachés au principe du primus inter pares, l’organisation actuelle étant plutôt peu contestée et ayant prouvé son efficacité – que l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école.
La charge administrative, comme partout, s’est alourdie, virant parfois à l’absurde, et, dans un contexte où le recrutement de professeurs des écoles reste difficile dans certains territoires, les candidatures au poste de directeur ne sont pas légion. Ce sont souvent encore de jeunes recrues qui s’y collent, pas forcément par choix et à l’issue d’une bien courte formation. Il est donc urgent de mieux reconnaître la spécificité de la fonction de directeur d’école au vu des responsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l’école.
La présente proposition de loi dessine des perspectives d’amélioration concrètes : délégation d’autorité académique et création d’un emploi fonctionnel assorti d’un avancement accéléré et d’une meilleure indemnisation, décharge au-delà d’un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d’un poste de référent spécifique pour les directeurs d’école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de parents et le fameux PPMS.
Le travail en commission a permis d’en améliorer la rédaction mais aussi de poser des questions très importantes : quelle forme concrète doit prendre l’aide administrative ou logistique apportée aux directeurs d’école ? Comment asseoir la fonction tout en respectant le vœu des directeurs en place qui ne souhaitent pas tous une mobilité à intervalles réguliers à la façon des directeurs de collège ? Peut-on accentuer les décharges, levier efficace pour soulager les directeurs, sans mettre en difficulté les élèves, alors que l’objectif de dédoubler les classes réclame plutôt une présence de première ligne renforcée ?
Nous l’avons rappelé en commission : outre la voie législative et les améliorations que nous allons voter, il faudra aussi, au niveau des rectorats, simplifier autant que possible les procédures, pour que la paperasse empiète beaucoup moins sur le travail de première ligne du directeur d’école : le lien direct qu’il entretient avec les familles et avec ses élèves.
Les députés du groupe MODEM seront attentifs aux conclusions de la mission qui doit aboutir à une amélioration du suivi médical des personnels, qui brille jusqu’à présent par son absence. Les professeurs de France passent une visite médicale au moment du recrutement, puis : plus rien. Pourtant les situations de burn-out liées à la surcharge administrative, à la solitude de la fonction, aux tiraillements entre injonctions de l’institution, des parents, de la collectivité, méritent que l’on s’y attarde. J’ai une pensée évidemment pour Christine Renon dont la lettre a touché nombre de Français.
Le groupe MODEM et apparentés souhaite donc que le travail de concertation avec le ministère et les organisations syndicales se poursuive. L’enjeu est simple : aider nos directeurs à d’abord et avant tout retrouver le cœur du métier qu’ils ont choisi : s’occuper des enfants et organiser la vie de l’école dans l’intérêt de ceux-ci. Nous voterons donc le texte en souhaitant que des solutions soient trouvées sur les sujets encore en débat, solutions qui doivent être réalistes et pouvoir être rapidement appliquées.
Nous remercions aussi les directeurs d’école en cette fin d’année scolaire car la crise sanitaire les a mis à rude épreuve et nous pouvons être fiers de leur investissement pour aider enfants et familles à ne pas perdre pied avec l’école, socle de l’égalité des chances. Je reprends les mots d’Albert Camus pour assurer les instituteurs que leurs efforts, leur travail et le cœur généreux qu’ils y mettent seront toujours vivants chez une de leurs petites écolières qui, malgré l’âge, n’aura pas cessé d’être leur reconnaissante élève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’école est le lieu de préparation de l’avenir, c’est un projet collectif pour le développement de nos enfants ; elle est aussi une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directrices d’école – et je prends la liberté, aujourd’hui, de parler des directrices –, entre l’autorité hiérarchique des IEN à qui elles rendent compte de toute décision, et le lien de dépendance envers les élus de la commune, même si tout se passe au mieux, est depuis longtemps un sujet sensible.
La question est bien de donner aux directrices d’école, qui dans leur presque totalité ne veulent pas d’un statut spécifique et restent très attachées à la notion de collectif, ce pouvoir d’agir dans un contexte de plus en plus tendu, et la légitimité de représenter l’institution auprès des familles et dans le territoire.
Chaque jour, de nouvelles missions leur sont assignées afin de prendre en charge les problèmes qui préoccupent la société : meilleure prise en compte des élèves en difficulté sociale, inclusion des élèves en situation de handicap, lien renforcé avec les familles, articulation des temps solaire et périscolaire… Les conditions d’exercice des directrices se sont dégradées sans que leur soient apportées des réponses de fond. Or le temps et les moyens octroyés à celles et ceux qui acceptent cette responsabilité ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance que nous leur devons. Je leur adresse notre reconnaissance pour leur engagement.
Des épisodes dramatiques sont venus accélérer l’agenda social du ministère et, à la fin de 2019, ce dernier a lancé une consultation des représentants des personnels.
La crise sanitaire a toutefois mis un frein à la concertation. Nos collègues ont souhaité que la représentation nationale se saisisse de ce sujet, et nous tenons à souligner leur intention de faire bouger les lignes ; mais aujourd’hui, alors que les directrices ont du mal à s’adapter à des situations très complexes de reprise de la scolarité, nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité de ce texte dont plusieurs dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif, ouvrant la porte à des interprétations conflictuelles dans les décrets d’application.
Nous partageons le constat dressé dans l’exposé des motifs ; mais, malgré les précisions qui ont pu être apportées en commission, aucune réponse satisfaisante n’a encore été donnée à la question des moyens nécessaires à l’ambition d’une telle réforme. Ce que les directrices d’école demandent en premier lieu, c’est du temps, une aide humaine pour les décharger, une formation adaptée, en un mot : la revalorisation de leur métier.
Permettez-moi de prendre l’exemple de mon département. Le plus petit de nos collèges compte, pour 150 élèves, 9 personnels d’encadrement en plus de la vingtaine d’enseignants. Combien d’adultes pour le même nombre d’élèves dans une école de même taille ?

M. Jean-Michel Blanquer : Excellente question.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED.
Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s’adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l’aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires.
Il est donc essentiel d’affirmer clairement l’engagement de l’État auprès des écoles, à l’instar de ce qui est fait pour les collèges et les lycées, en finançant les postes de secrétariat par exemple ou en rendant pérenne une compensation de charges pour les communes. Le renforcement de l’aide administrative est une demande récurrente et forte des personnels, mais cela ne peut être fait au détriment de l’équité territoriale : les petites communes doivent pouvoir, au même titre que d’autres, offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux enfants.
Une dotation en outils numériques, indispensables à l’exécution de leur mission, est également indispensable. Le débat en commission a permis de renforcer les prérogatives des directrices tout en précisant les contours de l’emploi fonctionnel qui pouvait faire craindre des dérives. La formulation initiale concernant la délégation de l’autorité académique était trop floue ; aussi a-t-elle été précisée. La bonification indiciaire dans la carrière et les indemnités et primes doivent être augmentées et simplifiées, mais cette question relève avant tout de la négociation avec les partenaires sociaux.
Nous nourrissons également quelques regrets ce qui concerne les temps de décharge : la quantité de travail consacrée à ces responsabilités ne relève pas d’un calcul purement mathématique, certaines tâches étant incompressibles et certaines périodes dans l’année scolaire étant plus chargées que d’autres. Il nous paraît donc raisonnable d’envisager des décharges qui ne soient pas forcément corrélées au nombre de classes mais à la taille et aux besoins des écoles.
La question de la formation est elle aussi fondamentale. Nous devons nous interroger sur le manque d’attractivité pour cette fonction. La formation est évidemment un élément de réponse : une formation accessible pour tous et adaptée à la réalité. En effet, professeurs des écoles avec peu d’ancienneté, directeurs déjà en poste ou faisant fonction, et ils sont très nombreux, doivent pouvoir y accéder sans qu’elle soit un pré-requis à l’inscription sur la liste d’aptitude.
Nous souhaitons insister également sur le caractère entièrement volontaire de la participation des directrices à une mission périscolaire, afin que ces temps soient pensés en complémentarité.
Bien que nous nous félicitions qu’un certain nombre de nos propositions aient été reprises par la rapporteure, nous aurions évidemment souhaité que ce texte soit à la hauteur de ses ambitions : donner aux écoles les moyens nécessaires aux améliorations que vous appelez de vos vœux. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra très probablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Alors que le directeur d’école est un maillon incontournable de notre système éducatif, essentiel à la confiance indispensable qui doit unir les différents membres de la communauté éducative, alors qu’il assume des tâches aussi variées que chronophages, alors qu’il est le pilote de son école, sa fonction n’est pas reconnue. Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous permettre, à travers votre proposition de loi, de débattre de ce sujet important pour notre École – j’insiste sur cette majuscule.
Les directeurs souhaitent d’abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d’autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au cœur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l’établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d’école et l’équipe pédagogique, quels que soient la taille de l’établissement et l’endroit où il se situe – n’oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales !
Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous alliez engager des évolutions en la matière, insistant sur le fait que le statut n’est pas une fin en soi mais que « le vrai sujet est celui des conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école » – une idée que je partage pleinement et que partagent les directeurs et directrices.
J’ajouterai qu’il est temps d’écouter et de comprendre ceux qui, chaque jour, ne comptent pas leurs efforts pour que vive l’école de la République, et que je remercie aujourd’hui pour tout le travail effectué, souvent avec beaucoup de passion, malgré les difficultés rencontrées. Les directeurs et directrices sont confrontés à une charge de travail alourdie, à un manque de légitimité dans la prise de décision, mais également à un manque de reconnaissance tant s’agissant de leur rémunéra4656tion que de l’évolution de leur carrière. Ces points relevant du domaine réglementaire, nous ne pourrons malheureusement en débattre aujourd’hui, ni agir directement ; il faut mesurer notre frustration ! Espérons que la création de la fonction de directeur d’école permettra une meilleure reconnaissance de nos directrices et directeurs.
Concernant les décharges d’enseignement, nous pensons que chaque directeur d’école devrait bénéficier d’une décharge d’office, d’une durée variable bien sûr. Le texte présenté ne traite que des établissements de plus de huit classes, ce qui laisse de côté la majorité des écoles françaises. Malheureusement, les seuils de décharge relèvent, eux aussi, du domaine réglementaire ; toutefois, nous défendrons un amendement visant à revoir les critères des décharges.
Pour libérer efficacement du temps pour les directeurs d’école, on peut donc soit augmenter les décharges d’enseignement, soit leur fournir une aide administrative. Sur ce second point, nous insistons : il est absolument nécessaire que cette aide soit octroyée par l’État et non par les collectivités territoriales. Si une telle aide devait dépendre de la capacité financière de la collectivité concernée, cela créerait une rupture d’égalité en matière de conditions de travail des directeurs d’école.
Les débats en commission ont été fructueux et la nouvelle rédaction des articles qui suscitaient le plus de craintes est susceptible de rassurer. Je pense notamment à l’article 2 relatif à l’emploi fonctionnel et à l’article 5 qui prévoit la possibilité pour les départements d’expérimenter l’élection des parents d’élèves au conseil de l’école par voie électronique en cas de liste unique. Cette nouvelle proposition me semble un bon compromis, permettant d’expérimenter la simplification de ces élections.
Monsieur le ministre, vous avez pleinement conscience de l’importance du premier degré, nous l’avons vu lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance. Vous savez le rôle important qui est celui du directeur d’école. Aujourd’hui, en France, 4 000 postes de directeur sont vacants. De nombreux directeurs font le choix, après quelques années, de retrouver un poste d’enseignant – même si tous les directeurs continuent à enseigner – et d’autres se sentent démunis face à une situation intenable qui aboutit parfois à des tragédies comme celles que nous avons connues récemment. Vous le savez, il convient d’allouer aux directeurs et directrices les moyens dont ils ont besoin pour assumer pleinement et sereinement leur fonction au service de notre école, aujourd’hui et demain.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI et indépendants considère que, si le périmètre du domaine réglementaire nous empêche de prendre des mesures tangibles et directes en faveur des directeurs d’école, cette proposition de loi constitue un pas vers une amélioration de leurs conditions de travail ; c’est pourquoi il la votera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La situation des directeurs et directrices d’école anime régulièrement nos débats, tant nous savons qu’elle n’est pas satisfaisante, sans pour autant que nous parvenions encore à y apporter des réponses adéquates. L’année dernière, nous avons de nouveau abordé ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Fort heureusement, à l’époque, la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition introduite au Sénat visant à créer un statut hiérarchique.
Disons-le d’emblée : conférer un tel statut aux directeurs d’école ne permettrait en aucun cas de régler les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés au quotidien. En effet, le mal-être vécu par certains d’entre eux traduit le manque de reconnaissance à leur égard, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes. Or ce manque de reconnaissance s’exprime, d’une part, par la faiblesse de leur indemnité de direction, et d’autre part, par le manque de moyens et de temps dont ils disposent pour mener à bien leurs missions.
Ce mal-être finit parfois en drame, tel le suicide de Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, survenu en septembre 2019. La lettre qu’elle avait laissée pointait justement sa charge de travail, l’absurdité des tâches administratives et finalement la perte de sens de son métier. Ce n’est, malheureusement, pas un cas isolé. La preuve en est que l’attrait du poste faiblit d’année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans.
Les directeurs d’école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l’a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l’immense complexité de l’organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l’accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu’il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés.
Pourtant, c’est très réservé que le groupe Libertés et territoires accueille les dispositions de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous nous interrogeons sur la création d’un emploi fonctionnel sous la forme d’une délégation de l’autorité académique. La profession est attachée au fonctionnement en équipe, et beaucoup ne souhaitent pas la création d’un statut comparable à celui des chefs d’établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Il était donc important d’expliciter clairement qu’il n’était pas question d’un tel statut hiérarchique, qui nuirait au fonctionnement démocratique et délibératif des écoles. Il fallait également préciser que l’emploi fonctionnel n’emportait pas d’obligation de mobilité et n’était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l’encontre de la stabilité nécessaire à la direction d’une école.
Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l’indemnité de direction et d’augmenter les décharges. Ces sujets sont d’ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d’appréciation. Le nombre d’élèves a par exemple été évoqué en commission.
Les directeurs, j’y insiste, ne veulent pas d’un statut, mais d’une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien souvent pas se permettre d’en proposer. Comme beaucoup, nous déplorons que l’article 4 fasse porter à la collectivité locale la charge financière de cette aide : cela ne mettra pas un terme aux inégalités territoriales, bien au contraire.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Finalement, la crainte est vive que ce texte ne résolve pas les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés, d’autant plus qu’il ne traite que de manière anecdotique de sujets pourtant prioritaires : les moyens consacrés, les décharges, mais également les spécificités des petites communes et des écoles rurales.
Notre groupe s’interroge aussi sur le calendrier de la majorité, car les concertations avec les représentants des personnels, interrompues par l’épidémie de covid-19, sont toujours en cours.
Nous espérons sincèrement que cette proposition de loi ne masque pas l’arrêt de cette consultation en cours, raison pour laquelle nous ne pourrions pas la voter, car d’autres aspects doivent encore être traités pour améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Les suicides de Christine Renon et dernièrement de Bruno Delbecq ont jeté une lumière tragique sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école. Ces conditions, la mission flash de novembre 2018, qui proposait alors la création d’un statut, en faisait aussi état : une bureaucratisation croissante du métier, aggravée par l’obsession pour les évaluations et les contrôles ; des heures de décharge insuffisantes ; une piètre rémunération au regard de l’engagement personnel exigé par la fonction.
Ces griefs sont légitimes et il est bon de légiférer. Pourtant, il est difficile de saisir en quoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école répond aux attentes et inquiétudes du secteur. Selon nous, en l’état, elle s’apparente plutôt à une énième provocation, pour reprendre les mots du syndicat SNUDI-FO – Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public-Force ouvrière. En effet, lors du débat sur la loi pour l’école de la confiance, qui proposait la création des établissements publics des savoirs fondamentaux – EPSF –, l’idée de doter les directeurs d’un statut ou du moins de relations hiérarchiques avec les équipes enseignantes avait soulevé une levée de boucliers des personnels.
Chassée par la porte, cette idée revient ici par la fenêtre, contre la volonté de tous les syndicats d’enseignants. Certes, cette proposition de loi élude pudiquement le terme de statut. Certes, des amendements cocasses, votés en commission, tentent de dissiper la confusion, retirant toute référence à la hiérarchie. Mais de nouveaux amendements dispensent maintenant les directeurs de l’avis du conseil des maîtres, qui n’est d’ailleurs même plus cité ; et les directeurs ou directrices restent dotés d’une autorité académique sur leurs collègues enseignants. Alors comprenne qui pourra : comment être décisionnaire et délégataire de l’autorité académique sans être consacré responsable hiérarchique ?
Mais la ruse ne s’arrête pas là. Si vous déchargez de cours les directeurs à partir de huit classes, ce dont nous nous félicitons, c’est pour mieux leur confier des missions supplémentaires, aujourd’hui assurées par d’autres – et cela sans aucun mot sur l’aide au traitement de la paperasserie qui les assaille, sauf pour ouvrir la possibilité d’aides administratives au bon vouloir des collectivités, selon on ne sait quelles spécificités. Aucun mot non plus sur les directeurs des écoles de moins de huit classes – soit 75 % des écoles –, ce qui laissé craindre le retour aux EPSF, dotés de directeurs rattachés au collège. Voilà les craintes que suscite la proposition de loi.
Enfin, que dire du recul démocratique sur la place des parents d’élèves dont on a vu l’apport dans le cadre de la crise du covid-19 ? Sans les protestations à la gauche comme à la droite de l’hémicycle, ils seraient tout simplement privés d’élection en cas de liste unique. Nous avons toutefois réussi à sauver un vote électronique.
Cette proposition ne répond en rien aux problèmes des directeurs d’école. Rappelez-vous le contenu du courrier de Christine Renon, que vous avez été plusieurs à citer.
En l’état, le texte traduit surtout votre vision de l’école : non pas un espace de démocratie active, reposant sur la collégialité et l’inclusion, mais une entreprise en miniature, avec son cortège de petits chefs et ses pratiques managériales. Cette proposition de loi construit le dernier maillon d’une organisation verticale et autoritaire qui transforme les directeurs, ces professionnels de la pédagogie et de la relation avec les parents et les partenaires, dont Mme Béatrice Descamps a bien décrit les missions, en courroie de transmission des consignes ministérielles. C’est pourquoi le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Nous sommes ici, à l’invitation de notre collègue Cécile Rilhac, pour poser une première pierre à la construction d’une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école. Cette proposition de loi entend améliorer les conditions d’exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation.
Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d’école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du bk1erek décembre 2014 : ils animent l’équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d’éducation au niveau d’un territoire.
En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseignements. Autant que faire se peut, ils veillent au respect – parfois illusoire – des gestes barrières. Ils sont responsables des relations avec les parents d’élèves et du suivi des élèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19.
Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d’école n’ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d’améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d’initiative, création de référents dans les inspections d’académie, ou encore soutien administratif.
Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n’est pas une simple 4658politesse à l’égard de notre collègue Mme Rilhac – comme les améliorations apportées au texte changent notre position sur ce texte.
La rédaction initiale de l’article 5, concernant l’élection des parents d’élèves, nous semblait inopportune : la simplification et l’allégement des tâches ne peuvent pas avoir pour corollaire l’affaiblissement de la vie démocratique de l’école.
Nous saluons donc le changement opéré en commission, mais nous souhaitons aller au-delà de l’expérimentation : nous voulons laisser les établissements libres de leur choix concernant l’élection des représentants des parents d’élèves. Ils pourraient alors s’appuyer sur la volonté des conseils d’école et des parents d’élèves, et, surtout, trouver de quelle manière faciliter la participation au scrutin, éventuellement par le recours au vote électronique.
En revanche, malgré les améliorations apportées en commission, le groupe Écologie démocratie solidarité reste opposé à une disposition inscrite à l’alinéa 2 de l’article 4 de ce texte. Si prévoir une aide « de conciergerie » nous semble judicieux, celle-ci ne peut pas reposer sur le bloc communal. Cela créerait nécessairement des inégalités de traitement entre les communes qui peuvent – ou qui veulent – apporter une aide et les autres, et donc des inégalités de traitement entre nos enfants.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est très juste !

Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Les directeurs d’école n’étant pas des fonctionnaires territoriaux, une telle inégalité de traitement ne saurait trouver aucune justification. Il revient au ministère de prendre ses responsabilités et de proposer à toutes les écoles et à tous les enfants de la République les mêmes moyens de la République.
Si le groupe Écologie démocratie solidarité est heureux de pouvoir débattre aujourd’hui de ce sujet, il espère néanmoins pouvoir débattre demain d’un projet renforçant très largement la reconnaissance apportée aux équipes pédagogiques dans leur ensemble.
Lors de l’examen des projets de loi visant à instituer une retraite universelle, le Gouvernement s’était engagé à améliorer significativement la rémunération des professeurs des écoles, car la profession s’est appauvrie au cours des dernières années. L’école de la République est, avec le système universel de santé, l’un de nos biens communs les plus précieux. Elle est notre avenir, notre espoir, un domaine dans lequel nous devons le plus investir.
Si je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, vous venez de formuler à nouveau l’engagement pris devant le Parlement au mois de janvier concernant la rémunération des enseignants. Puisse la République reconnaître la place centrale que les professeurs occupent dans notre pacte républicain !
Le groupe Écologie démocratie solidarité compte participer à la pose de la première pierre permettant aux directeurs d’école de disposer d’un emploi fonctionnel clarifié, mais il espère surtout que celle-ci est la première du grand chantier de l’école de la République.
Soyez certains que notre groupe suivra les travaux avec attention et exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Si la crise du coronavirus et le confinement ont été une épreuve pour notre pays, certaines professions ont, avec un dévouement sans faille, continué de le servir. Je pense bien sûr au personnel de santé, mais c’est au personnel éducatif que je veux aujourd’hui rendre hommage, et plus spécialement aux directeurs d’école. Je profiterai donc de l’examen de ce texte pour les remercier.
Avec les instituteurs, ils ont accompli – et continuent à le faire en cette fin d’année scolaire – un travail formidable pour nos enfants, malgré des conditions de travail parfois compliquées. Je veux saluer ici tout particulièrement les écoles de Béziers et des autres communes de ma circonscription. Je ne peux malheureusement pas toutes les nommer, mais je pense en particulier aux écoles de Villeneuve-lès-Béziers et de Corneilhan avec lesquelles j’ai eu l’occasion de travailler dans le cadre du Parlement des enfants.
Cette crise a montré combien le rôle des directeurs d’école est essentiel. Il est plus que temps que la spécificité de leur fonction soit reconnue même si, il faut le rappeler, plus qu’un statut, ce sont des moyens concrets qu’ils réclament.
À cet égard, un récent rapport du Sénat est sans appel. On y lit que « près de 60 % des directeurs d’école […] seraient en burn-out », dont un tiers relevant « de la catégorie du burn-out clinique ». Pour les deux tiers des directeurs, les conditions de travail n’ont pas cessé de se dégrader au cours des dernières années. Parmi les causes de ce malaise, 80 % des directeurs interrogés estiment que « trop de décisions leur sont imposées par leurs hiérarchies ». Si l’on ajoute à cela que « près de 4 000 postes de directeurs sont vacants sur environ 44 000 écoles », soit 9 % des postes, il y a vraiment urgence à agir.
Alors si je me réjouis des avancées proposées par ce texte, il reste néanmoins du chemin à parcourir. Prenons quelques exemples.
La création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école présente certains avantages. Si, traditionnellement, les personnels sont nommés à des postes de responsabilité pour une durée déterminée, il était important de préciser en commission que tel n’est pas le cas pour les postes de directeur d’école, et qu’ils n’emportent pas d’obligation de mobilité. Les projets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n’avaient nul besoin d’une telle précarisation.
Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d’école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ?
En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de classe un directeur d’école lorsqu’il dirige un établissement de huit classes ou plus. Qu’en sera-t-il des directeurs des plus petites écoles ? Le rapport du Sénat indique de façon claire que tous les directeurs d’école subissent une charge de travail importante : plus de 90 % d’entre eux estiment que leur temps de travail hebdomadaire annualisé est supérieur à quarante-cinq heures, la moitié l’estimant même supérieur à cinquante heures.
Il est donc important de reconnaître le nombre de jours de décharge incompressibles. Il faut penser dès maintenant, pour la rentrée prochaine, à la mise à disposition des directeurs d’un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’école. À ce sujet, je précise que ces agents doivent relever du 4659ministère de l’éducation nationale, car je n’ignore pas qu’une fois de plus, la tentation est grande d’en faire peser la charge sur les communes.
Venir en aide aux directeurs d’école, c’est aussi répondre à leurs besoins matériels, en leur fournissant notamment des ordinateurs récents. Selon le rapport du Sénat, les problèmes de bureautique représentent trois des quatre premières attentes prioritaires des directeurs d’école en matière de ressources matérielles. Monsieur le ministre, le 20 août dernier, au cœur de la vallée de l’Ariège, à Ax-les-Thermes, vous affirmiez que « le numérique constitue un des leviers majeurs de la politique éducative » que vous menez. Et si l’on commençait par fournir des ordinateurs à nos directeurs d’école ?
L’article 4 de cette proposition de loi prévoit également que les collectivités pourront mettre à la disposition du directeur d’école « une aide de conciergerie ou administrative ». Si l’intention est louable, l’État se déleste encore une fois de ses obligations sur les collectivités, sans leur donner de moyens supplémentaires, ce qui induit forcément un risque de créer une école à deux vitesses selon le niveau de richesse de la commune.
Chers collègues, j’espère que nous arriverons à perfectionner cette proposition de loi afin que nos directeurs d’école se sentent soutenus et encouragés dans leur mission, et qu’ils puissent aborder avec sérénité la rentrée prochaine. Nous pouvons leur faire confiance, ils nous l’ont montré une fois encore durant la crise sanitaire. À notre tour, ne les décevons pas.

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Pour mettre les choses au clair, madame Rubin, monsieur Larive, vous dites non à une augmentation des moyens dédiés aux directeurs d’école ; vous dites non à une clarification de leurs fonctions, alors même que l’on va vers une simplification et un allégement ; vous dites non à la prise en considération, proposée par madame la rapporteure, de différents critères qui permettront de toucher toutes les directions d’école, quelle que soit la taille des établissements. En annonçant déjà que vous allez voter contre cette proposition de loi, vous dites non à tout cela.
Ensuite, je voudrais rétablir quand même certaines vérités. Vous dites parler pour les syndicats. Soyons clairs et précis : vous parlez pour certains syndicats dont vous vous faites le relais ici.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Eh oui !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Les syndicats n’étant pas unanimes, vous parlez pour certains d’entre eux qui ont pris ces positions et c’est leur liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous prétendez toujours être ici les porte-voix de tous les syndicats. Monsieur Larive, soyez précis dans les mots que vous employez, soyez honnêtes. Vous parlez pour certains syndicats dont vous interprétez les positions.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Quatre syndicats sur cinq ! Pas tous, vous avez raison : quatre sur cinq…

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : À ce stade, je ne vais certainement pas faire un long discours, mais je voudrais apporter quelques commentaires.
Tout d’abord, nous constatons une qualité de la réflexion qui est due au temps : ce sujet vient de loin ; la situation des directeurs et directrices d’école n’est pas en question depuis seulement trois ans, elle fait débat depuis dix ou vingt ans.
L’occasion nous est offerte, non pas de résoudre complètement le problème, disons-le avec une totale humilité, mais de poser au moins la première pierre législative d’un futur édifice. Un travail législatif considérable a été effectué en amont par la rapporteure, mais aussi par plusieurs députés de différentes tendances politiques, au cours des dernières années.
Je voudrais aussi saluer ceux qui, en dehors des membres de la majorité, se montrent très constructifs car ils perçoivent ce texte comme un vecteur législatif capable d’apporter toute une série de réponses positives.
Je réitère avec force l’engagement que j’ai pris tout à l’heure : ce texte sera accompagné de mesures réglementaires, qui pourront entrer en vigueur dès avant la promulgation de la loi ; leurs effets concrets se feront sentir dès la rentrée de septembre 2020, afin de répondre à certaines des aspirations que nous avons évoquées. Ces mesures seront prises à la lumière de nos débats du jour, que j’attends avec gourmandise et intérêt car ils vont nourrir le progrès que nous voulons pour les directeurs d’école.
Je souhaiterais que nous évitions les procès d’intention – à cet égard, les débats ont plutôt bien commencé – car tout le monde veut le bien des directeurs d’école. Tout le monde veut que le système éducatif progresse et que les élèves réussissent. Je ne fais à aucun groupe d’opposition le procès de penser autre chose que cela.
Soyons unis, de temps en temps. Nous pouvons l’être même si nous ne pensons pas exactement la même chose : il peut y avoir des voix différentes. Nous pouvons discuter du pouvoir hiérarchique, par exemple, dans le respect mutuel – comme c’est déjà le cas – et avec un sens de la construction par la dialectique à l’œuvre dans ces débats et au-delà.
Nous sommes très regardés par les directeurs d’école. Faisant référence aux syndicats, le président Studer vient de dire, monsieur Larive, que vous parliez pour certains syndicats et pas d’autres. Il a raison. À mon avis, il n’y a d’ailleurs pas de position unanime même au sein des syndicats au nom desquels vous pensez parler.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean-Michel Blanquer : Je connais suffisamment le terrain et j’ai suffisamment discuté avec des directeurs d’école pour savoir que des opinions différentes traversent les syndicats, les courants (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), et c’est normal.
Ce sujet réclame de la finesse, de la subtilité et, bien entendu, des convictions. Il mérite vraiment que nous allions de l’avant ensemble. Il n’est d’ailleurs pas impossible que certains articles puissent être adoptés à l’unanimité, tout simplement parce qu’il y a des choses qui attendent depuis longtemps et que s’offre à nous une occasion unique de les faire avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)