Création de la fonction de directeur d’école : Article 1er

Création de la fonction de directeur d’école : Article 1er

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : En 1880, à la Chambre des députés, Jules Ferry – je sais que vous aimez le citer, monsieur le ministre – s’exprimait ainsi sur la question de la gratuité de l’enseignement : « Il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler sur les bancs de l’école les enfants qui se trouveront, un peu plus tard, mêlés sous les drapeaux de la patrie. Il y a là pour la conservation et le développement de notre unité sociale des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits plus malléables et à des âmes plus sensibles. »
La qualité de notre enseignement est reconnue et saluée par beaucoup. Elle fait également notre fierté à l’étranger, dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE.
L’article bk1erek de la proposition de loi précise les missions du directeur et confirme sa qualité de délégataire de l’autorité académique. Pour assurer le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction, il sera dorénavant « habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école » et pourra également signer des conventions avec la commune.
Je regrette toutefois qu’aucune disposition spécifique ne soit prévue pour les directeurs à l’étranger, dont les missions sont différentes. Ils doivent en effet assurer l’implantation de l’école au sein des communautés francophones, mais aussi faire respecter les valeurs de la République dans leur établissement, notamment celle de laïcité. Ils ont également un rôle majeur dans la diplomatie culturelle et d’influence.
J’espère donc que le nouveau statut du directeur d’école prévu par la proposition de loi sera un statut revalorisé et qu’il se traduira par une meilleure rémunération et la reconnaissance de ses missions. Comme le disait le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. »

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Cazarian.

Mme Danièle Cazarian : L’objectif de la proposition de loi est d’offrir aux directrices et aux directeurs d’école de meilleures conditions pour mener à bien leurs nombreuses missions. Elle est le fruit d’un long travail d’écoute des acteurs de terrain et des partenaires sociaux, qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, dont l’article bk1erek est la parfaite illustration.
Aujourd’hui, les directrices et les directeurs d’école portent le poids des nombreuses obligations qui leur reviennent sans disposer des pouvoirs nécessaires pour les assumer correctement. Cette situation est parfois source d’une vraie souffrance au travail et leur fait perdre le sens de leur mission. C’est pourquoi ils doivent pouvoir bénéficier d’une autorité fonctionnelle dans leur école.
Soyons clairs, cependant : l’article bk1erek ne remet pas fondamentalement en cause le caractère collégial du fonctionnement de nos écoles, et les directeurs ne le souhaitent d’ailleurs pas, eux qui prennent soin de toujours s’appuyer sur l’avis de leurs collègues et de rechercher leur adhésion. Le directeur ne sera délégataire de l’autorité académique que dans le champ de ses missions, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école.
Le directeur anime et pilote le projet pédagogique. Il organise la vie de l’école et représente le point de contact entre les différents partenaires de celle-ci : parents d’élèves, élus et associations. Pour ce faire, il entérine et met en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d’école après consultation de toutes les parties prenantes. Les projets qu’il souhaite développer ne peuvent l’être qu’après concertation avec ses collègues.
Enfin, et j’insiste sur ce point, les directrices et les directeurs d’école ne seront pas les supérieurs hiérarchiques des professeurs, qui resteront sous l’autorité des inspecteurs de l’éducation nationale.
Ainsi, sans bouleverser l’organisation de nos écoles, cet article en modernise le cadre pour permettre, tout simplement, aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer le métier qui les passionne avec plus de moyens et de temps.

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Lundi dernier, les directeurs d’école étaient de nouveau en première ligne lorsqu’il a fallu rouvrir plus largement encore les écoles primaires et faire appliquer, à la suite de l’épidémie de covid-19, un protocole sanitaire allégé, d’ailleurs bien souvent intenable. Mais cette profession essentielle, composée de personnels passionnés et de grande qualité, est marquée par un profond malaise. Attirant de moins en moins de candidats, elle est soumise à de nombreuses contradictions. Directeur mais enseignant avant tout, primus inter pares sans pouvoir hiérarchique sur les autres enseignants, il doit assurer le bon fonctionnement de l’école sans bénéficier de l’autonomie nécessaire.
Dans un tel contexte, le statu quo n’est pas souhaitable. En novembre dernier, après le geste tragique d’une directrice d’école, le Gouvernement a paré au plus pressé, mais son action est restée très partielle. Véritable serpent de mer du débat public depuis de nombreuses années, le dossier des directeurs d’école stagne. Il a resurgi à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance début 2019, avec l’adoption par le Sénat d’une disposition, supprimée par la commission mixte paritaire, visant à renforcer leurs prérogatives. Aussi le texte qui nous est présenté aujourd’hui, modifié en commission, doit-il permettre d’adapter un métier en pleine mutation et de clarifier les missions et les responsabilités de ceux qui l’exercent.
Reste que la proposition de loi doit encore apporter des garanties sur trois points. Le premier est la formation, au sujet de laquelle j’ai déposé un amendement d’appel. Qu’elle soit initiale ou continue, les besoins en la matière sont importants, et s’ils ne sont pas satisfaits, la réforme engagée ne saurait réussir.
Le deuxième est le coût de l’aide administrative mise à disposition par les communes, qui devra être compensé alors que les finances locales sont exsangues.
Le troisième concerne la date d’application de la réforme : compte tenu du contexte actuel, on voit mal comment elle pourrait entrer en vigueur à la date prévue sans remettre en cause une organisation déjà fragile.
Il est urgent de répondre à l’inquiétude des directeurs quant à la souplesse et à la durabilité du dispositif, qui devra apporter des changements profonds tant la situation est intenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont : Au cours de l’examen du texte en commission, nombre des propositions du groupe Socialistes et apparentés ont été reprises par Mme la rapporteure, signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous nous en réjouissons. C’est ainsi qu’a été confirmée, à l’article bk1erek, l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, condition sine qua non pour que le premier exerce ses fonctions de façon apaisée. Il était important de le rappeler : le rôle du directeur n’est pas d’évaluer les équipes pédagogiques ; il reste un pair parmi ses pairs.
Une autre disposition va dans le bon sens : la plus grande possibilité donnée au directeur de prendre des décisions relatives à la vie scolaire sans avoir besoin d’en référer à l’inspecteur de l’éducation nationale.
Néanmoins, il y a beaucoup à dire sur la fonction de directeur d’école et sur la proposition de loi dans sa globalité. Tout à la fois enseignant, animateur des équipes pédagogiques, coordinateur des projets des établissements, représentant de l’institution auprès des collectivités locales et garant des réglementations, le directeur cumule les missions et les responsabilités avec comme seul et unique objectif d’assurer les conditions nécessaires à la progression et au bien-être de tous les élèves. Pour tout cela, la République doit infiniment aux directeurs d’école.
Ces derniers, cependant, sonnent l’alerte à propos de leurs conditions de travail : tiraillés entre les injonctions hiérarchiques d’une technocratie déconnectée de la réalité du terrain, une communication ministérielle bavarde, une pression chaque jour plus importante des parents et, depuis peu, des consignes sanitaires hors-sol, abandonnés régulièrement par l’institution qu’ils ont pourtant fièrement choisi d’incarner, ils sont malmenés et fatigués. Ce profond mal-être a été dramatiquement illustré par le suicide, en septembre 2019, de Christine Renon, à qui je souhaite rendre hommage aujourd’hui.
In fine, si le texte identifie les difficultés rencontrées par les directeurs,…

Mme la présidente : Veuillez conclure, chère collègue.

Mme Sylvie Tolmont : …il ne contient malheureusement aucune avancée significative susceptible d’améliorer leur quotidien.

Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé.

Mme Sylvie Tolmont : Une fois de plus, il y a fort à parier que nous en resterons à l’affichage et que…

Mme la présidente : Je vous remercie.
La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir compris, contrairement à M. Studer qui a tendance à donner de nous une image caricaturale,…

M. Pierre Cordier : Monsieur Studer, ce n’est pas bien ! (Sourires.)

Mme Sabine Rubin : …que nous sommes là pour faire avancer le débat et qu’il existe, en effet, différentes manières de concevoir les choses.
Oui, nous voulons améliorer les conditions de travail des directeurs d’école. Oui, nous dénonçons la duplicité du texte sur le sujet de la hiérarchie.

M. Bruno Studer : C’est faux !

Mme Sabine Rubin : Le texte reste trouble et cela nous gêne : c’est un fait.
Quant aux syndicats, dans le primaire, quatre sur cinq d’entre eux sont opposés à la proposition de loi, sans parler du collectif des « stylos rouges » qui représente 70 000 professionnels du primaire.
Sachez, par ailleurs, que nous ne sommes pas les perroquets des syndicats.

M. Bruno Studer : Je n’ai pas dit ça !

Mme Sabine Rubin : Nous portons leur parole car nos analyses convergent : en l’occurrence, sur le sujet de la hiérarchie, mais aussi sur le vide du texte s’agissant des écoles de moins de huit classes.

Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 78.

M. Maxime Minot : Conscient qu’en l’espèce la formation relève du domaine réglementaire, comme le prévoit l’article L. 411-1 du code de l’éducation, je présente ici un amendement d’appel. Au moment où nous cherchons à définir les missions du directeur d’école, il apparaît fondamental d’évoquer le besoin de formation. Sans elle, les futurs directeurs ne pourront pas relever les nombreux défis auxquels ils seront confrontés. Sans elle, la réforme ne répondra pas à leurs attentes et ne sera pas pleinement réussie.
Ainsi la formation doit-elle être double. La formation initiale doit être renforcée afin de couvrir toutes les facettes du métier. La formation continue doit permettre d’instaurer un cadre d’échange entre pairs, comme le préconise le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur la situation des directeurs d’école, afin de permettre la mutualisation des expériences. En effet, selon un sondage réalisé en novembre dernier, plus de la majorité des directeurs d’école n’ont pas suivi de module de formation continue lié à leur fonction de direction depuis qu’ils exercent celle-ci. Or le métier évolue, aussi vite d’ailleurs que la législation, et nécessite des compétences managériales qui doivent être développées et entretenues afin d’assurer la bonne marche de l’école.
Je vous sais attentif à ce sujet, monsieur le ministre, mais la formation à distance que vous envisagez, si elle est une opportunité intéressante, ne peut constituer la principale réponse aux demandes de formation.
J’ai bon espoir, madame la rapporteure, que vous exprimerez un avis favorable sur l’amendement : en commission, le premier amendement présenté était un amendement LR et il a été adopté ; je compte sur vous pour qu’il en soit de même en séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : J’en suis désolée, monsieur Minot, mais ce ne sera pas le cas !

M. Maxime Minot : Quel sectarisme ! (Sourires.)

Mme Cécile Rilhac : Votre amendement vise à ce que la formation initiale des directeurs prenne en considération l’ensemble des facettes du métier et que leur formation continue comprenne un nouveau temps d’échange obligatoire, d’abord un an après la prise de poste, puis tous les cinq ans.
Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend :…

M. Maxime Minot : Alors allons-y !

Mme Cécile Rilhac : …la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l’éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…

M. Maxime Minot : Il faudrait savoir !

Mme Cécile Rilhac : …et conduiraient à rigidifier le plan académique de formation et, a fortiori, le plan national de formation. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Michel Larive : Tout d’abord, je tiens à rappeler une chose : je suis, comme vous toutes et tous sur ces bancs, représentant de la nation et j’entends que l’on me doive le respect comme je vous le dois.
Par ailleurs, tous les syndicats, à l’exception de l’UNSA, nous ont dit leur opposition à ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer : Pas le SGEN !

Mme Cécile Rilhac : Pas le SNE !

M. Michel Larive : Nous les écoutons parce qu’ils sont sur le terrain et savent de quoi ils parlent, contrairement à vous, qui êtes en déconnexion complète avec les sujets abordés. Au passage, monsieur Studer, vous êtes à moins de dix mètres de moi, je vous entends très bien et sachez donc que vous n’avez pas besoin de hurler. La journée va être longue, restez calme et préservez vos forces.
J’en viens à l’amendement, qui tend à supprimer les alinéas 3 et 4. Faire des directeurs et directrices d’école les délégataires de l’autorité académique et les rendre décisionnaires lors des débats relatifs à la vie scolaire reviendrait à bouleverser complètement le fonctionnement de l’école.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Monsieur Larive, nous n’allons pas reprendre le débat philosophique que nous avons tenu en commission autour de la notion d’autorité. Je vous rappellerai seulement que ces deux alinéas fondent l’autorité fonctionnelle dont les directeurs d’école ont besoin, comme le reconnaissent d’ailleurs les élèves, les familles et les autres professeurs. Il est en effet nécessaire que quelqu’un ait la charge de fixer les limites et les devoirs de chacun. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Frédéric Reiss : Cet amendement s’avère mal rédigé et je le retire donc.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 95, 139 et 177.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 95.

Mme Delphine Bagarry : Si le directeur d’école joue un rôle essentiel dans l’animation de la communauté éducative, c’est tout de même bien cette dernière qui prend de façon collégiale, dans le cadre du conseil d’école, les décisions relatives aux principales questions de la vie scolaire. En conséquence, cet amendement vise à supprimer les mots : « entérine les décisions qui y sont prises ». En effet, il ne revient pas au chef d’établissement de valider ces décisions, mais seulement de les mettre en œuvre. Il est certes la clef de voûte de son établissement, mais en tant que coordinateur de l’action des maîtres.
Plus que les discussions en commission, c’est le collectif des Stylos rouges qui a su nous convaincre – mais peut-être parviendrez-vous à être plus convaincante encore, madame la rapporteure.

M. Bruno Studer : Elle va y arriver !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 139.

Mme Béatrice Descamps : Il est identique au précédent. L’emploi du verbe « entériner » laisse à penser que le directeur d’école aurait pouvoir de valider ou non les décisions prises par le conseil d’école. Le directeur doit certes mettre en œuvre ces décisions, mais il ne semble pas opportun de lui confier un droit de veto. Au vu de la manière dont fonctionne un conseil d’école et des compétences qui sont les siennes, je considère vraiment que le mot « entérine » ne convient pas.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 177.

Mme Sabine Rubin : Les députés du groupe La France insoumise souhaitent eux aussi supprimer le mot « entérine ». Personne ne vous a demandé, madame la rapporteure, de faire des directeurs d’école des personnes décisionnaires ! Où avez-vous entendu une telle revendication ? L’objet de la proposition de loi est d’améliorer leurs conditions de travail et de réduire le poids de leurs missions. Leur donner le pouvoir d’entériner les décisions du conseil 4663aurait l’effet exactement inverse. En outre, cela remettrait en cause ce qui fait la richesse et la spécificité de l’école primaire, c’est-à-dire son fonctionnement démocratique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Pourquoi le mot « entérine » a-t-il son importance – j’espère vous en convaincre, madame Bagarry – ? Si le directeur, non seulement se conforme comme aujourd’hui aux décisions du conseil d’école mais les entérine, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, ni les élus locaux ne pourront revenir dessus. Même si cela se passe bien dans énormément de conseils d’école, il arrive que la décision prise collégialement soit remise en question par l’un ou l’autre des participants. Il est bien entendu que le directeur d’école n’aura pas pris la décision seul, mais qu’il l’entérinera, pouvant ainsi véritablement la mettre en œuvre. J’ajoute que, comme c’est le cas aujourd’hui, la décision devra être validée par l’inspection académique, ce qui lui assurera une protection si nécessaire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Elsa Faucillon : J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d’imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d’école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n’a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le refus que les personnels de l’éducation ont exprimé massivement à l’égard d’un tel projet, mais on voit bien qu’il en reste des traces quand on lit à l’alinéa 4 les mots : « délégataire de l’autorité académique ». On sent toujours présente la tentation d’instituer ce lien hiérarchique – au risque, selon moi d’évacuer, ce qui fait la richesse de la vie démocratique de l’école. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 4 pour lever toute ambiguïté.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Avis défavorable. Mais l’amendement bknoek 211, que je présenterai dans quelques instants, sera sans doute de nature à vous rassurer, madame Faucillon : il évoque « une délégation de compétences de l’autorité académique » et supprime la mention du référentiel métier des directeurs d’école, laquelle n’a pas à figurer dans un texte de valeur législative.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 228.

Mme Béatrice Descamps : L’alinéa 4 contribue à l’inflation législative. Or le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 avril 2005, rappelle que « la loi a vocation à énoncer des règles » et qu’il censurera toute disposition « dépourvue de portée normative ». Renvoyer à un décret la détermination du champ de la délégation dont bénéficie le directeur d’école, comme le propose cet amendement, permettrait de le faire évoluer sans avoir à repasser par un nouveau cheminement législatif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Je vous rejoins, madame Descamps, sur le fait que nous pouvons améliorer la rédaction de cet alinéa quelque peu bavard et c’est bien pourquoi j’ai déposé l’amendement que je viens d’évoquer.
En revanche, je crois très important de préciser dans la loi, même de manière sommaire, le contenu de la délégation de compétences. Le but de ce texte étant d’alléger la charge des directeurs, la délégation doit se limiter aux décisions qui concernent le fonctionnement courant de l’école. Or si nous ne le précisions pas, la délégation pourrait être plus étendue, ce qui serait contre-productif et justifierait les craintes exprimées il y a quelques instants par Mme Faucillon.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 229 rectifié.

Mme Sabine Rubin : Nous refusons, nous aussi, que le directeur d’école soit délégataire de l’autorité académique. C’est exactement ce que j’ai dit en conclusion de mon intervention dans la discussion générale : le directeur d’école, qui est là pour animer une équipe et pour faciliter les relations entre les parents et l’établissement, deviendrait la dernière courroie de transmission de consignes verticales émanant du ministère, le nouveau rouage de toute une machinerie administrative, alors que ce n’est ni sa fonction ni sa mission. Je vois que vous souriez, madame la rapporteure, mais c’est bien là l’intention. Les Stylos rouges, comme l’intersyndicale, s’y opposent d’ailleurs, et on comprend pourquoi.
Nous refusons donc l’emploi du terme « organise » à l’alinéa 4 – et votre amendement ne changera rien à l’affaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : La proposition de loi ne confie pas un pouvoir décisionnaire au directeur au sein du conseil d’école, comme vous semblez le croire. Le principe de fonctionnement du conseil d’école comme du conseil des maîtres n’est à aucun moment remis en cause. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame Rubin, mon intervention sera de pure logique. Vous défendez, me semble-t-il, la notion de grand service public de l’éducation nationale et je partage avec vous la fierté et le bonheur d’avoir en France un tel service public compétent à l’échelle nationale ; vous défendez aussi la démocratie et c’est à titre qu’il faut un ministre de l’éducation. Et ce ministre a donc la charge de ce service public. Peut-être avez-vous déjà des doutes, mais s’il a la charge de ce service public, il doit donner ce que l’on peut appeler des consignes – libre à vous de choisir le terme qu’il vous plaira –, et il est souhaitable dès lors qu’elles soient respectées. Nous nous approchons de la notion de pouvoir hiérarchique à l’échelle de la nation, avec à sa tête un pouvoir exécutif qui émane de ladite nation. L’ensemble de ces principes ne devrait pas susciter de divergences entre nous. C’est pourquoi, et il est très important que je le dise pour la suite logique de nos débats, je me méfie du rejet automatique du mot « hiérarchie ». Il y a de la hiérarchie de toute façon.

M. Pierre Cordier : Même chez les Insoumis il y a une hiérarchie ! C’est Jean-Luc Mélenchon le chef !

M. Jean-Michel Blanquer : Il s’agit de savoir où la placer. S’il n’y en a pas au niveau du directeur d’école – ce serait possible –, le pouvoir hiérarchique s’exerce alors au niveau de l’inspecteur de l’éducation nationale. Peut-être préférez-vous que ce soit le cas mais, de toute façon, il y a un pouvoir hiérarchique. Le vrai sujet est de savoir où il est bon de le placer plutôt que de donner une connotation diabolique au mot « hiérarchie » en l’appelant « verticalité ». On a besoin et de verticalité, et d’horizontalité, dans un équilibre que l’on doit rechercher. Je pense que cela pourrait être l’arrière-plan de la suite de nos débats et on éviterait ainsi de diaboliser une position ou une autre. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

Mme Géraldine Bannier : Cet amendement propose de substituer les mots : « les questions relatives à la vie scolaire », aux mots : « les questions de la vie scolaire ». Cette modification lexicale se justifie d’autant plus que dans le secondaire, la vie scolaire englobe l’ensemble conseillers principaux d’éducation plus surveillants.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Favorable à cet amendement rédactionnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Monsieur le ministre, vous étiez très aimé à votre nomination, mais beaucoup moins depuis. Vous l’êtes encore un peu, mais il faudrait remonter. Les enseignants que je vois me disent tous qu’ils ne sont pas du tout contents de ce texte de loi que vous soutenez. Vous le faites examiner un 24 juin, alors qu’ils partent en vacances et ne peuvent donc se défendre. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Bruno Studer : Ils ne sont pas encore en vacances !

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est le 4 juillet !

Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Lassalle a la parole.

M. Jean Lassalle : Je vous remercie, madame la présidente, de faire respecter l’ordre. Je sais que nous sommes le 24 juin puisque c’est la Saint-Jean,…

M. Bruno Studer : C’était la rentrée avant-hier !

M. Jean Lassalle : …mais j’en parle tout de même parce qu’ils ne sont pas contents du tout, monsieur Studer.
Moi je dois tout aux hussards noirs de la République, je dois tout aux instituteurs de France. Et la manière dont ils sont traités depuis une trentaine d’années ne me convient pas du tout.

M. Bruno Studer : C’est bien pour cela que nous voulons changer les choses !

M. Jean Lassalle : Ce n’est pas en les caporalisant, avec de nouveaux chefs, de nouveaux adjuvants au-dessus d’eux… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais si, mes chers collègues, ils me l’ont expliqué.
Ce n’est pas de ce texte dont ils ont besoin, mais que l’on arrête de supprimer des postes les uns après les autres ; ils ont besoin, pour paraphraser le Président de la République, de sentir la nation derrière eux. Ils n’ont pas besoin d’être divisés. Et plus il y a de castes – y compris la nouvelle que vous créez –, plus il y a de divisions.
L’éducation nationale, nos enseignants, nos instituteurs méritent mieux que ce que nous faisons.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 53.

M. Michel Larive : Nous refusons la délégation de l’autorité académique aux directeurs d’école. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir fait preuve d’honnêteté en déclarant que vous optiez pour une hiérarchie, une certaine verticalité, – ce qui contredit les propos de Mme la rapporteure, soit dit en passant.

M. Jean-Michel Blanquer : Ce n’est qu’une question de logique !

M. Michel Larive : Pour nous, nous voulons voir se perpétuer ce fonctionnement démocratique des écoles qui nous convient à merveille. (M. Jean Lassalle applaudit.) Vous avez raison, madame la rapporteure, ce n’est pas le moment de recommencer les débats philosophiques que nous avons eus en commission. Pourtant, un soupçon de philosophie nous ferait du bien. Je respecte votre vision de l’autorité ; mais la mienne est démocratique : je vous la livre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Monsieur Larive, vous devriez être satisfait par la précision qu’apportera le prochain amendement concernant la délégation de compétences. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 211 et 223.
La parole est à Mme Cécile Rilhac pour soutenir l’amendement bknoek 211.

Mme Cécile Rilhac : Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de la part de l’autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d’école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l’article devient inapplicable. Mais c’est bien dans le champ des compétences fixé par le référentiel que le directeur exercera une autorité fonctionnelle.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 223 de Mme Sylvie Charrière est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il est favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Madame Rilhac, c’est la troisième rédaction de l’article bk1erek que vous proposez. Je voudrais donc vous demander une précision : qu’entendez-vous par « le bon fonctionnement de l’école » ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Cécile Rilhac : J’ai longuement parlé en commission des trois compétences mentionnées par le référentiel métier. Le bon fonctionnement de l’école se conçoit d’une manière globale : c’est ce qui permet au directeur d’organiser correctement la vie scolaire, les débats, c’est l’accomplissement de ses diverses missions.

Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Florence Granjus : Cet amendement rend le directeur responsable des actions de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire, de leur suivi, de leur évaluation annuelle, dans le cadre d’une démarche plus vaste d’amélioration du climat scolaire. Malgré la création de nombreux dispositifs au sein des écoles, la situation reste en effet préoccupante.
Le Gouvernement a fait du harcèlement et des violences scolaires l’une des grandes causes du quinquennat. Nombre de mesures ont été prises : plan de lutte, journée nationale, campagnes de sensibilisation, numéro vert. Elles n’ont pas suffi, car les chiffres ne baissent pas assez. Aujourd’hui, un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Merci, madame Granjus, de cet amendement : il me permet de rappeler que le harcèlement, souvent associé à l’enseignement secondaire, concerne également le primaire. Cependant, il vise à confier une nouvelle responsabilité au directeur d’école, alors que cette proposition de loi a pour objectif d’alléger sa tâche. Par ailleurs, l’idée d’évaluation induit celle de hiérarchie ; nous voulons au contraire que le directeur demeure primus inter pares. Je ne veux pas minimiser l’importance de la lutte contre le harcèlement scolaire à quelque niveau que ce soit, mais l’avis de la commission sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : La lutte contre le harcèlement constitue en effet une priorité. Elle a reçu une consécration législative : nous l’avons introduite dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Ipso facto, elle fait partie des missions des responsables du premier comme du second degré, et par conséquent de celles des directeurs d’école. Je souscris à ce qu’a dit la rapporteure : cet amendement alourdirait inutilement une responsabilité déjà établie.
Cela étant, nous commençons à obtenir des résultats dans ce domaine, grâce aux différentes campagnes, mais aussi au fait que le harcèlement se situe au cœur de ce que nous appelons le climat scolaire, lequel est l’un des critères du nouveau Conseil d’évaluation de l’école. Nous ne réglerons pas cette question du jour au lendemain. Le confinement a d’ailleurs, hélas, mis en évidence le phénomène du cyberharcèlement, sur lequel Adrien Taquet et moi-même avons beaucoup travaillé. Je ne détaillerai pas ici les progrès constatés, mais ils sont réels ; entre autres, il y a désormais des ambassadeurs contre le harcèlement dans chaque établissement. Ce n’est pas un sujet sur lequel nous stagnons.
Encore une fois, je partage absolument l’esprit de cet amendement ; pour autant, la mesure ne serait pas pertinente, comme l’a dit la rapporteure. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je voulais répondre à M. le ministre au sujet de l’article, mais il me faut quitter l’hémicycle pour me rendre en commission ; je ne pourrai donc pas suivre ce débat qui me passionne.
Tout d’abord, les directeurs d’école, destinataires de cette proposition de loi, n’ont rien demandé, ni délégation de compétences qui ne leur rendra aucun service et n’apportera aucune amélioration à leurs conditions d’exercice, ni pouvoir hiérarchique sur leur équipe. Je ne vois même pas pourquoi nous en discutons, si tant est que l’objectif de ce texte soit de remédier aux difficultés rencontrées par la profession.
Ensuite, je n’ai jamais eu le moindre problème avec la hiérarchie. Celle-ci est représentée par les IEN, et tout se passe très bien. Seulement, des orientations ne sont pas des consignes, qui vont parfois jusqu’à préciser comment apprendre aux enfants à lire et à écrire. C’est aussi cela qui met les enseignants en colère.
Enfin, je vous le répète, monsieur Studer, quatre syndicats sur cinq, plus le collectif des Stylos rouges, désapprouvent cette proposition de loi. Si vous tenez tant à la démocratie, peut-être pourriez-vous commencer par les écouter.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

M. Frédéric Reiss : Dans la rédaction initiale de l’article bk1erek, madame la rapporteure, le directeur était présenté comme « délégataire de l’autorité académique ». Nous avions signalé les difficultés soulevées par cette expression. Vous en êtes à la troisième version du texte : il n’est plus question que d’une « délégation de compétences de l’autorité académique ».
Cet amendement constitue lui-même une nouvelle rédaction d’un amendement rejeté par la commission. Il est important que le directeur puisse veiller à ce que tous les enseignants adhèrent au projet d’école, dans le respect de la liberté pédagogique. Ce n’est pas une question de hiérarchie, mais plutôt de bon sens : l’article bk1erekpermet au directeur de bénéficier de la fameuse délégation de compétences, liée à ses responsabilités relatives au fonctionnement de l’école. L’évaluation des professeurs adjoints est du ressort de l’IEN, mais le directeur doit pouvoir participer à l’évaluation de son école. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : L’évaluation de l’école, comme celle des enseignants, relève en effet de l’IEN. Nous allons d’autant moins chambouler les usages que celui-ci, lorsqu’il vient inspecter un enseignant, discute souvent avec le directeur pour savoir comment évolue cet enseignant au sein de l’école. Ce que vous réclamez existe donc déjà, sans obligation, en tant que bonne pratique. Il n’y a pas lieu de la figer dans la loi, mais de l’étendre sur le terrain. Elle prouve d’ailleurs la bonne intelligence dans laquelle vivent IEN, directeurs d’établissement et équipes pédagogiques. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Cette possibilité existe sous forme de protocoles expérimentaux dans des académies comme Strasbourg, je crois, et Montpellier. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Pour le coup, le directeur n’a pas à jouer un rôle d’évaluateur. C’est à l’IEN de le faire. Il ne faut ni confondre leurs fonctions respectives, ni transférer au premier celles du second. Du reste, les directeurs demandent plutôt à être déchargés d’une partie de leurs tâches administratives qu’à en recevoir de nouvelles.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Il est fondamental que le directeur puisse évaluer les gens avec qui il travaille au quotidien. Il n’est pas question de hiérarchie, c’est entendu, mais il doit pouvoir donner son avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bknoek 125.

Mme Anne Brugnera : La directrice ou le directeur d’école est en relation constante avec la collectivité territoriale exerçant la compétence scolaire, que celle-ci soit la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Aussi, cet amendement vise à intégrer dans notre législation ce lien entre le directeur et, selon les cas, le maire ou son représentant, ou le président de l’EPCI ou son représentant.
La commune est compétente s’agissant des locaux, de leur entretien, de leur fonctionnement. Le directeur y participe en relation avec les services communaux, mais il joue aussi un rôle extrêmement important en tant qu’il représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment lors de la définition et du pilotage des politiques éducatives territorialisées : projet éducatif territorial – PEDT –, programme de réussite éducative – PRE –, volet éducatif des contrats de ville. Encore une fois, la collaboration entre le directeur d’école et la mairie ou l’EPCI est primordiale pour le fonctionnement de l’école comme pour les politiques éducatives. Cet amendement entend le réaffirmer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Le dialogue avec la commune est indispensable : je vous rejoins sur ce point. Mais il va de soi ; nous n’avons pas besoin de le rappeler. Les communes sont propriétaires des bâtiments des écoles et continueront à décider de ce qui les concerne. De plus, je me méfie de la précision que vous proposez d’insérer, car elle paraît confier au directeur une nouvelle mission, ce que nous ne souhaitons pas. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera : Je vais retirer cet amendement, mais j’appelle de mes vœux des discussions régulières au sujet du partenariat essentiel entre l’éducation nationale, les directeurs d’école et les communes.

Mme la présidente : La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement bknoek 173.

M. Gaël Le Bohec : Avant tout, permettez-moi de féliciter les directrices et les directeurs d’école pour leur engagement, leur motivation, lors de la crise que nous venons de traverser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.) Nous en avons tous été impressionnés lorsque nous avons visité des établissements. Jeudi dernier, à l’école La Roche des Grées de Guipry-Messac, j’ai assisté au cours d’un enseignant que des raisons médicales empêchaient de retrouver son poste : il travaillait depuis son domicile, ayant la moitié de ses élèves à distance, l’autre moitié dans la classe où je me trouvais, assistée sur place par un autre enseignant. Je le répète, il faut féliciter les directeurs de ces innovations, de cette agilité. Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans votre propos liminaire que la continuité pédagogique n’aurait pu être assurée sans eux. Ils sont les garants, les chefs d’orchestre de cette organisation.
La crise a accentué le décrochage scolaire ; pour reprendre vos termes du 31 mars, les professeurs ont perdu entre 5 % et 8 % de leurs élèves. Deux facteurs sont venus aggraver la situation : d’une part, les professeurs et les familles se sont parfois heurtés à des problèmes d’ordre technique, dus notamment à la fracture numérique ; d’autre part, l’instruction obligatoire a souffert des obstacles à la coordination opérationnelle des équipes pédagogiques. Par conséquent, le présent amendement vise en premier lieu à charger le directeur d’école de maintenir le lien avec la communauté éducative, parents et élèves compris.
Par ailleurs, il a pour objectif de faire du directeur d’école un véritable chef d’orchestre qui facilite la coordination des équipes pédagogiques. Si ces dernières doivent conserver leur entière liberté pédagogique, il est essentiel qu’elles puissent s’appuyer sur une direction d’établissement qui leur permette de trouver des solutions adéquates, notamment sur le plan technologique, pour exercer leur métier en toute quiétude – y compris lorsque les élèves ne sont pas en mesure de fréquenter normalement l’établissement scolaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Cet amendement me semble manquer de clarté, et être déjà satisfait : en effet, la continuité et la liberté pédagogiques qu’il invoque figurent dans le code de l’éducation. Dans sa rédaction actuelle, il alourdirait les tâches des directeurs d’école. Aujourd’hui, en cas d’atteinte à la continuité pédagogique – lorsque des enfants ne suivent pas une scolarité classique et quittent l’école, notamment –, l’inspection académique est saisie, quand ce n’est pas un échelon supérieur.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Gaël Le Bohec.

M. Gaël Le Bohec : L’amendement vise en réalité à consacrer des missions qu’assumaient déjà les directeurs d’école avant la période particulière de crise sanitaire. C’est une façon de les remercier pour la qualité de leur travail.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 166 et 167, pouvant être soumis à une présentation commune.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour les soutenir.

Mme Jacqueline Dubois : Ils visent à permettre aux écoles formant un regroupement pédagogique de se doter d’une direction commune, au moins sous forme d’expérimentation. Ce serait une opportunité intéressante pour les directeurs d’école rurale. À titre d’exemple, la Dordogne compte très peu d’écoles de grande taille, mais quatre-vingt-six regroupements pédagogiques intercommunaux. Il semble nécessaire d’ouvrir de nouvelles possibilités de fonctionnement aux écoles rurales et à leurs directeurs, sans les imposer, et en respectant le fil des mobilités.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Cécile Rilhac : Je comprends le besoin de coordination que vous exprimez, madame Dubois. Toutefois, la proposition de loi vise à alléger les tâches des directeurs d’école, et la question des regroupements pédagogiques intercommunaux que vous soulevez mériterait à elle seule un texte de loi. Ces amendements n’ont donc pas leur place dans le présent texte. J’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois : J’estime au contraire que nous devons parler de ce sujet dès aujourd’hui. Je retire l’amendement bknoek 166, mais je maintiens le bknoek 167 qui vise à encourager les expérimentations.