Création de la fonction de directeur d’école : Article 2

Création de la fonction de directeur d’école : Article 2

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Avec l’article 2, nous abordons le sujet essentiel de la fonction de directeur d’école. La notion d’emploi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu’elle suscite des inquiétudes. L’équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l’objectif initial de créer une fonction de directeur d’école, tout en rassurant ceux qui l’occupent.
Par ailleurs, l’article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin que la diversité et les spécificités de toutes les écoles soient prises en considération. Le groupe La République en marche apporte son plein soutien à la rapporteure, dont un amendement permettra sans nul doute de répondre à toutes nos attentes.

M. Maxime Minot : Quelle déclaration d’amour !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : L’article 2 vise à nommer le directeur d’école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l’emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu’elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c’est en effet de temps que les directeurs d’école ont le plus besoin pour assurer leur mission. Un dispositif qui profiterait à l’ensemble des écoles serait sans doute plus judicieux, mais il importe de donner une réponse aux directeurs d’école qui font preuve d’un engagement total durant cette crise sanitaire inédite. J’en ai rencontré plusieurs depuis la réouverture du 11 mai, et je veux leur rendre hommage – d’autant que le ministère ne leur a pas facilité la tâche en leur imposant un protocole indigeste de plus de cinquante pages. La crise a magnifiquement illustré l’inflation de courriers, d’injonctions permanentes – parfois contradictoires – et de consignes contraignantes dont les directeurs sont inondés. Ces derniers témoignent d’une lassitude et d’une perte de sens de leur métier – car directeur d’école est un métier à part entière.
Je regrette que la proposition de loi ne traite pas de la direction des regroupements pédagogiques intercommunaux, et j’espère qu’à l’occasion d’un futur acte de décentralisation, nous aborderons la question des regroupements scolaires. Je regrette aussi que ce projet n’évoque pas « l’école du socle », et que l’alinéa 4 du présent article en mette à mal le principe.
Enfin, je proposerai un amendement qui vous permettra de préciser, monsieur le ministre, comment les nouvelles dispositions de cette proposition de loi s’appliqueront aux écoles privées sous contrat avec l’État. Il faudra veiller à ne pas casser ce qui fonctionne.

M. Pierre Cordier : et M. Maxime Minot. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : En affirmant que le directeur d’école dispose d’un emploi fonctionnel, l’article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l’école. Nous nous réjouissons également qu’il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d’origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale.
En revanche, nous regrettons que les décharges ne soient prévues que pour les écoles de huit classes et plus, alors que tous les directeurs – y compris de petites écoles – ont besoin d’un temps dédié pour assurer leur fonction. Ils expriment unanimement ce besoin. Si les seuils de décharge ne sont pas modifiés, nous proposerons une révision des critères.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Si j’ai pu sembler abrupt lors de ma précédente intervention, c’est que je pensais que nous partagions tous le même niveau d’information. Je tenais à l’affirmer : ni les directeurs d’école eux-mêmes, ni leurs collègues enseignants ne demandent une réforme du statut de directeur.
Après avoir été présentée en septembre puis retirée, cette proposition de loi est aujourd’hui reprise, bien que cinq syndicats sur six la désapprouvent. Le mouvement des Stylos rouges, né dans le sillage de celui des « gilets jaunes », y est absolument opposé. Les professionnels concernés estiment qu’ils n’ont pas besoin d’un chef d’établissement, c’est-à-dire d’une autorité supérieure, de surcroît dénuée des moyens d’assumer les tâches qui lui sont confiées. Les enseignants me disent combien ils sont accablés de travail administratif, sans compter les relations avec les parents d’élèves. Ils ont besoin d’être plus nombreux et mieux payés.
Je vous rends grâce de ne pas vouloir fermer les regroupements pédagogiques, monsieur le ministre, mais je ne suis pas certain que tous vos inspecteurs appliquent cette consigne. Ils sont en effet astucieux : ils savent qu’il suffit de supprimer un poste, souvent de maternelle, dans un regroupement pédagogique, pour que les parents, démunis, placent leurs enfants dans une école distante de 25 kilomètres ou dans un établissement privé. Le regroupement s’en trouve saboté, et prend fin deux ou trois ans plus tard.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

M. Michel Larive : Il s’agit d’un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l’opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique : ce sont des postes à responsabilité auxquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, ils sont soumis à une obligation de mobilité. Vous créez donc un poste particulièrement instable, alors que les directeurs d’école ont besoin de sécurité et de temps pour mener à bien leur mission. Cette réalité ne peut être niée. Un amendement a d’ailleurs été adopté en commission pour préciser qu’il n’y aurait pas d’obligation de mobilité, et que l’emploi de directeur ne serait pas attribué pour une durée déterminée. Cela montre à quel point la fonction de directeur que vous créez est un objet juridique fragile, aux contours imprécis, qui entraîne une instabilité dans cette fonction.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Vous serez pour une fois satisfait, monsieur Larive, puisque l’amendement bknoek 234, que je présenterai au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à supprimer la notion d’emploi fonctionnel. Lors de nos débats en commission, nous sommes tous convenus qu’il était difficile de tracer les contours d’un emploi fonctionnel qui satisfasse les demandes des directeurs d’école. Il ne sera donc plus question d’emploi fonctionnel, mais d’emploi de direction. Ce faisant, nous redonnons la main à la concertation, puisque le ministre et les organisations syndicales détermineront les contours de cet emploi dans le cadre d’un décret. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 11 et 135.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Elsa Faucillon : Je me réjouis de constater que, pour une fois, nous obtiendrons peut-être des réponses lors du débat dans l’hémicycle. Mon amendement est presque similaire au bknoek 56, puisqu’il vise à supprimer l’alinéa 2. M. Frédéric Reiss a affirmé que le texte faisait un pas dans la bonne direction, mais qu’il n’allait pas assez loin. Pour notre part, nous estimons que l’emploi fonctionnel est un pas de trop, et que les textes qui l’encadrent sont trop flous : ils instaurent une possibilité de mobilité alors que nous voulons assurer de la stabilité, et le profilage confié aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale ne semble guère positif. J’espère que le ministre nous apportera des précisions à l’occasion de l’amendement bknoek 234.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

M. Pierre Cordier : Le fait que le directeur d’école dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion, normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. Son titulaire est révocable sur décision unilatérale de l’autorité, ce qui risque de déstabiliser les équipes. Même s’il a été précisé, en commission, que cet emploi fonctionnel n’emportait pas une obligation de mobilité et n’était pas attribué pour une durée déterminée, le dispositif est juridiquement fragile et contestable. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 2.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Nous constatons que la proposition de créer un emploi fonctionnel soulève des oppositions. À cet égard, l’amendement bknoek 224 de la commission, qui sera examiné très bientôt, devrait donner toute satisfaction à Mme Faucillon et M. Cordier. Il montre que nous avons su entendre les objections et illustre notre volonté de définir un mode de gouvernance de l’école en transcendant le clivage gauche-droite.
L’emploi fonctionnel est-il la solution ? Pas selon les auteurs des amendements. Est-ce la délégation de compétences ? Certains s’y sont opposés tout à l’heure. L’école doit-elle être gouvernée par une autorité hiérarchique, celle de l’IEN ou, le cas échéant, du directeur ? Nous avons essayé d’introduire de la logique dans ce sujet complexe, mais la réalité n’est pas univoque : chaque école a besoin d’une gouvernance spécifique, adaptée à ses particularités, comme sa taille ou sa localisation. Il faut donc que le cadre législatif que nous définirons soit suffisamment souple pour permettre une bonne gouvernance, fruit d’un équilibre entre horizontalité et verticalité.
J’ai été très attentif aux travaux préparatoires et aux débats qui ont eu lieu en commission, et j’ai bien compris qu’aux yeux d’une majorité d’entre vous, la formule de l’emploi fonctionnel n’est pas celle qui convient. Mais nous devons prendre nos responsabilités et ne pas laisser le mode de gouvernance s’autodéfinir, car le résultat serait à la fois flou et univoque, alors même qu’il existe des différences selon les territoires.
Cela étant, il est toujours plus facile d’obtenir un consensus pour supprimer une mesure que pour en créer une. J’espère donc que nous la suite de la discussion nous permettra nous mettre d’accord sur des dispositions nouvelles.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Je suis très surprise : il y a deux ans, nous parlions d’emplois statutaires, la semaine dernière, nous avons longuement discuté de la notion d’emploi fonctionnel, et aujourd’hui nous nous dirigeons vers une autre solution. Quoi qu’il en soit, je me réjouis de ces avancées, qui nous conduiront probablement à créer un emploi de directeur d’école : tant mieux, et vivement l’amendement bknoek 234 pour que nous en parlions !

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

Mme Géraldine Bannier : La coexistence des mots « emploi fonctionnel » et « titulaire » dans le même alinéa 2 me semblait poser problème. Je proposais donc d’en simplifier la rédaction en prévoyant que le directeur d’école « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée ». Mais j’ai compris qu’un amendement de la commission arrivant après le mien allait régler le problème, je vais donc le retirer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 61.

Mme Constance Le Grip : Déposé par notre collègue Frédéric Reiss, il tendait à améliorer la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 2 : il nous semblait plus juste d’écrire que le directeur d’école « est nommé sur » un emploi fonctionnel, plutôt qu’il « dispose » de cet emploi. Mais c’était avant de savoir que l’amendement présenté par Mme la rapporteure allait supprimer la notion même d’emploi fonctionnel ! Il est vrai que nous l’avons beaucoup critiquée : comme l’a rappelé Frédéric Reiss, ce serait pour le directeur d’école une cote mal taillée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 234.

Mme Cécile Rilhac : Il vise à supprimer la notion d’emploi fonctionnel pour ne plus parler que d’un emploi de direction, dont le cadre est précisé par les alinéas suivants.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : C’est bien, madame la rapporteure, nous avançons ! Il ne vous reste plus grand-chose à faire : changer le titre de la proposition de loi – puisqu’il ne s’agit plus de créer une fonction de directeur d’école –, supprimer la nomination du directeur par l’IEN et rétablir la démocratie éducative… Nous pourrons peut-être alors voter en faveur de la proposition de loi. Seulement, je me demande si la loi ainsi adoptée sera bien utile à quelque chose, à moins de confier de nouvelles missions aux directeurs.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le groupe Les Républicains avait annoncé qu’il s’inscrivait dans une démarche constructive et qu’il vous aiderait à progresser dans la rédaction de la proposition de loi. Mais aujourd’hui, quand je suis arrivé en commission, à peine quatre minutes après le début de l’examen des amendements au titre de l’article 88 du règlement, cet amendement avait déjà été adopté ! Je suis surpris que vous ayez fait preuve d’une telle précipitation. L’opposition, qui aurait pu le soutenir, n’a pas vraiment été consultée.
Nous laisser découvrir un tel amendement au moment du débat dans l’hémicycle, ce n’est vraiment pas très fair-play !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Ne soyez pas inquiets, je n’interromprai pas les débats plus longtemps ! Mais avant de quitter l’hémicycle pour me rendre à une conférence, je voudrais dire à M. le ministre que les directeurs d’école, tels qu’il les définit, sont en réalité des « managers » comme il en a été nommé il y a quinze ans à La Poste et chez France Telecom. Or, vous savez ce qu’il est advenu et dans quel état ils sont aujourd’hui ! En nommant des personnes qui n’étaient pas issues de ces institutions, on en a totalement détruit l’esprit et la culture. Résultat : France Telecom est aujourd’hui l’entreprise qui a connu le plus grand nombre de suicides !
Vu l’état d’esprit qui règne dans nos écoles actuellement, ce n’est surtout pas de la fonction que vous proposez qu’il y a besoin, mais bien de faire renouer des équipes qui travaillent de manière pluridisciplinaire. L’école n’a pas besoin d’un « sur-chef », mais de beaucoup de moyens – je sais que ce n’est pas facile –, de plus de postes et d’unité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

Mme Géraldine Bannier : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à assurer la cohérence des différentes phrases de l’alinéa 3 en choisissant d’utiliser le singulier pour désigner le directeur d’école.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : C’est une très bonne proposition, mais l’adoption de cet amendement rendrait sans objet mon amendement bknoek 235, qui vise également à assurer une cohérence plus générale de l’alinéa 3, notamment s’agissant de l’avancement de carrière des professeurs en fonction de leur corps et de leur grade. Demande de retrait.

Mme Géraldine Bannier : Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier : Au MODEM, vous finissez toujours par retirer vos amendements !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 64.

M. Frédéric Reiss : Il n’a plus aucun intérêt, donc je le retire également.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 235 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 235 de la commission est rédactionnel.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

M. Frédéric Reiss : Je vais en dire quelques mots, car je suis plutôt fâché de la façon dont les choses se sont passées aujourd’hui. Il est évident qu’en définitive, l’amendement bknoek 235, adopté à la sauvette en commission, va aboutir à supprimer toute la fin de l’alinéa 3 et à faire tomber tous les autres.
L’alinéa 3 prévoyait que les directeurs « poursuivent leur carrière dans le corps d’origine de façon accélérée. Leur avancement d’échelon est prononcé en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l’avancement dans leur corps d’origine. Ce rythme d’avancement spécifique est fixé par décret ». J’avais dit en commission que ce paragraphe était inutile et sa rédaction trop touffue, et qu’il suffisait d’inscrire directement que l’avancement d’échelon serait fixé par décret. C’est ce à quoi nous allons finalement aboutir, mais je le répète, vous n’avez pas été fair-play en modifiant la rédaction de l’article ! (Mme Constance Le Grip et M. Maxime Minot applaudissent.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Il a fallu beaucoup temps pour réfléchir, trouver la bonne solution et rédiger l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Notre proposition, qui diffère de la vôtre, reflète la différence qui existe entre l’avancement d’échelon qui, dans une carrière d’enseignant, s’obtient naturellement et généralement à l’ancienneté, et l’avancement de grade que nous proposons de décontingenter, ce qui permettra d’accélérer réellement la carrière des directeurs.
La rédaction proposée permet en outre d’intégrer la suggestion que Mme Béatrice Descamps avait formulée en commission, à travers un amendement qui visait à permettre aux directeurs d’école d’accéder plus facilement à la classe exceptionnelle. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Pardonnez-moi l’expression, mais nous nous sommes égosillés en commission pour vous dire que toutes ces dispositions relevaient du domaine réglementaire : nous y voilà, donc, mais la conséquence est que nous ne saurons pas aujourd’hui à quoi ressemble un emploi de direction. C’est un peu dommage.

M. Pierre Cordier : Comme quoi, l’opposition a de bonnes idées !

M. Bruno Studer : Absolument !

M. Maxime Minot : Quand il s’agit de nous plagier, ils sont forts !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 157.

Mme Emmanuelle Ménard : Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l’exposé des motifs, il s’agit d’un amendement de principe, et non de repli, qui vise à rappeler l’importance que le directeur d’école ait le libre choix du département – et si possible de l’établissement – dans lequel il sera nommé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Avis défavorable. Cet amendement affecterait le mouvement non pas uniquement des directeurs d’école, mais de tous les enseignants de l’éducation nationale. Ceux-ci ne choisissent pas leur poste, mais ils n’y sont pas non plus nommés par des chefs d’établissements, des IEN ou des DASEN.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 216 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 216.

Mme Cécile Rilhac : Il s’agit d’un amendement de précision. Les textes réglementaires disposant déjà que les directeurs d’école sont nommés sur une liste d’aptitude signée par le DASEN et que l’IEN est présent lors de l’entretien, la phrase « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale » est superfétatoire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 156.

Mme Emmanuelle Ménard : Je me fais ici l’écho de plusieurs directeurs d’école avec qui j’ai discuté, lesquels estiment que les nominations auraient plus de sens si les directeurs étaient considérés comme des postes à profil. En effet, les postes à profil sont pourvus en dehors du mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles, sur décision d’un jury, et après publication d’appels à candidatures auxquels les enseignants peuvent postuler. Cette méthode me paraît meilleure que la nomination des directeurs d’école par le DASEN.
La sélection par le jury a l’avantage de permettre la sélection objective et motivée de ceux dont le profil correspond le mieux à la fonction qui leur sera confiée. Elle est également l’assurance que les futurs directeurs d’école auront postulé pour l’établissement et ne seront donc pas nommés dans un 4671endroit au hasard ; c’est une liberté qu’il me paraît nécessaire de conserver. Le jury pourrait être constitué d’un ou deux inspecteurs de l’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Le but de la proposition de loi est d’améliorer les conditions de travail des directeurs d’école et de reconnaître leur mission, pas de remettre en cause le fonctionnement de l’éducation nationale, en l’occurrence le mouvement départemental comme mode d’affectation des enseignants. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Je souhaite revenir sur l’amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d’aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes. Comment pourvoir ces 4 000 postes ? Je l’avoue, ce sont les syndicats qui m’en ont informé.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 214 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 196 rectifié et 236, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 196 rectifié.

Mme Sylvie Tolmont : Il est défendu, car l’amendement rectifié ne correspond pas à l’esprit de l’amendement initial.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 236 de la commission est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 170.

Mme Jacqueline Dubois : Le texte de la proposition de loi mentionne que la formation précède l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur. L’amendement vise à ajouter que tout professeur des écoles à qui est confiée la fonction de directeur doit bénéficier d’une formation. Il arrive en effet que des professeurs des écoles non titulaires soient nommés d’office sur des postes de directeur ; ce sont souvent des enseignants débutants et il est important qu’ils bénéficient du minimum de formation nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Selon le texte de la proposition de loi, aucun directeur ne pourra plus être nommé sans formation préalable. Cela constitue une garantie pour tous les futurs directeurs d’école, qui bénéficieront d’une formation de qualité correspondant aux exigences du métier. Nous répondons ainsi à une demande du terrain : tous les directeurs que nous avons rencontrés estiment en effet que la formation est insuffisante.
Je comprends l’intérêt de votre amendement, madame Dubois, mais il risquerait de permettre la nomination de directeurs insuffisamment formés. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois : Dans la réalité, les enseignants sont nommés à des postes de direction alors qu’ils ne figurent pas sur la liste d’aptitude. Je ne mets pas en question le texte de la proposition de loi, je demande seulement la garantie que tout enseignant à qui l’on confie la responsabilité d’une mission de direction reçoive une formation ; cela n’empêche en rien la formation préalable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Il s’agit d’un débat important. Si les directeurs nommés pouvaient n’être que des professeurs titulaires, cela aiderait beaucoup du point de vue de la formation. C’est d’ailleurs ce que proposait l’amendement bknoek 60, qui vient de tomber.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : L’amendement bknoek 195 allait dans le même sens : l’existence de la formation initiale ne doit pas être un frein à l’inscription des enseignants sur la liste d’aptitude, et il serait possible de former les enseignants immédiatement après leur nomination.