Création de la fonction de directeur d’école : Suspension et reprise de la séance

Création de la fonction de directeur d’école : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : À la demande du groupe Les Républicains, la séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Elsa Faucillon : Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu’il tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d’école, quelque chose n’allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d’un statut hiérarchique, mais nous convenons tous que les directeurs exercent trop de missions, trop d’activités, que leur indemnité est trop faible et qu’il existe un problème touchant à la décharge dans les petites écoles. Sur ce dernier point, des critères existent mais de nombreux facteurs, comme la catégorie socioprofessionnelle des parents, ne sont pas pris en compte.
Une proposition de loi est finalement discutée, mais on nous explique qu’elle n’est pas nécessaire, que toutes ces dispositions relèvent du niveau réglementaire, que tout va se faire par décret et que nous devons faire confiance au Gouvernement.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Exactement ! Que faisons-nous donc ici ?

Mme Elsa Faucillon : Je veux bien mais, maintenant que nous en sommes là, il nous faut des engagements extrêmement précis !
On nous parle de nouveaux critères. Très bien : c’est ce que nous avons demandé. Mais on parle toujours du nombre de classes, et non du nombre d’élèves. Que se passera-t-il dans les écoles de plus de huit classes ?

Mme Valérie Bazin-Malgras : Cela n’existe plus !

Mme Elsa Faucillon : Les directeurs bénéficieront-ils toujours d’une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 158.

Mme Emmanuelle Ménard : Il est un peu difficile de défendre des amendements après celui de la commission, dont nous venons de prendre connaissance. Quand un député de l’opposition dépose un amendement, il est obligé de préciser que les conditions de la décharge seront fixées par décret, de peur de voir son amendement retoqué. Là, c’est la commission qui a déposé un amendement, et nous ne savons pas très bien ce que nous allons voter.
Mon amendement bknoek 158 visait à inscrire dans la loi que les directeurs d’écoles de moins de huit classes pouvaient également disposer d’un nombre de jours de décharge incompressible et proportionné au nombre de classes dont ils avaient la charge. Je rejoins les propos de Mme Descamps : ce critère du nombre de classes n’est peut-être pas suffisant, et il me semble tout à fait opportun de prendre en compte d’autres critères. Cependant, l’inscription de ce premier critère dans la loi me paraissait au moins un bon début. Si l’on crée un statut pour les directeurs d’école, il faut qu’il s’applique à toutes les écoles, et pas seulement aux plus grosses ou en tout cas à celles de plus de huit classes.
Il ressort des nombreuses discussions que j’ai eues avec les directeurs d’école que l’inscription de ce principe dans la loi permettrait aussi d’encourager ces directeurs à bénéficier réellement des journées de décharge, car il faut bien reconnaître que ces journées passent régulièrement à la trappe, si vous me passez l’expression, par manque de temps. C’est paradoxal, mais c’est la réalité ! Les directeurs d’école parent toujours au plus pressé : ils courent derrière le temps et s’ajoutent un nombre croissant d’activités. C’est pourquoi l’inscription de ces journées de décharge dans la loi, noir sur blanc, me paraissait une bonne idée.

Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement bknoek 226.

M. Benoit Potterie : Il vise à garantir un temps de décharge pour les directeurs d’école comptant moins de huit classes. Il fait écho à l’amendement de la commission, mais avec des engagements plus précis. Les décharges existent déjà la plupart du temps dans les faits, mais il serait utile de fixer des seuils minimaux dans la loi afin d’apporter des garanties aux directeurs. C’est pourquoi le présent amendement propose une décharge de 25 % dans les écoles comptant entre une et quatre classes et une décharge de 50 % dans les écoles de cinq à sept classes.

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 80.

M. Maxime Minot : Je ne sais pas si cela vaut la peine de défendre nos amendements : depuis le début de ce débat, au fil des articles et des amendements, nous allons de surprise en surprise.

M. Pierre Cordier : Simulacre de démocratie !

M. Maxime Minot : Il ne fait aucun doute que les directeurs d’école manquent de temps pour accomplir au mieux les très nombreuses missions qui leur sont confiées. Ce constat ne vaut pas uniquement pour les directeurs d’école de plus de huit classes, mais pour l’ensemble des directeurs quelle que soit la taille de l’école. Nous avons beau le rappeler, j’ai l’impression que le Gouvernement est sourd à notre proposition puisque l’article 2 décharge de classe les directeurs d’écoles d’au moins huit classes sans accorder le même traitement aux directeurs d’écoles plus petites, qui ont pourtant, à une autre échelle, des besoins similaires.
Aussi l’amendement bknoek 80 vise-t-il à combler cet oubli. Il redéfinit le temps de décharge partielle accordé aux directeurs en créant une strate pour les écoles comptant entre une et trois classes et en accordant un temps de décharge supplémentaire aux directeurs d’écoles de quatre à sept classes. Nous sommes nombreux ici à être élus dans un territoire rural ; c’est pourquoi je vous demande de ne pas oublier les petites écoles des territoires ruraux, qui font vivre les villages, et de leur donner un avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 103.

Mme Sabine Rubin : En commission des finances, on ne nous écoute pas, mais je suis sûre qu’ici, vous allez nous écouter !
Ainsi commence l’exposé des motifs de notre amendement : « 75 % des écoles ont moins de huit classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs. » Et voilà que cela devient caduc car on nous pond un amendement de dernière minute, l’amendement bknoek 237 rectifié, qui vide complètement cette proposition de loi de son sens.

M. Pierre Cordier : Je ne suis pas de gauche mais elle a raison !

Mme Sabine Rubin : On peut pleurer sur Mme Christine Renon, mais quand même… C’est incroyable !
Puisque vous êtes attaché à la démocratie, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous rappeler ce qui est sorti de la consultation des directeurs et directrices d’école que vous avez vous-même organisée. Il est indiqué, dans la synthèse de cette consultation, que 44 % des directeurs consacrent plus de vingt et une heures par semaine aux tâches liées à la direction d’école et qu’ils sont 46 % à y consacrer onze à vingt heures. En outre, 87 % des directeurs sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompu pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction. »
J’ai bien compris qu’il existait des spécificités, mais on ne peut quand même pas revenir au point de départ ! Nous ne voulons pas renvoyer à un décret et proposons donc les règles suivantes, issues de l’expérience des professionnels du terrain : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe. » Il sera toujours possible de préciser les choses. Je poursuis : « Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. » Il pourrait même se voir accorder une décharge plus importante s’il est concerné par les spécificités que vous évoquez.

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

Mme Agnès Thill : Nous convenons tous que le problème des directeurs d’école est celui de l’absence de décharge, alors qu’ils croulent sous les tâches administratives qui se sont accumulées de manière exponentielle au fil des années. Je pense aux programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE –, aux projets d’accueil individualisé – PAI –, aux équipes de suivi de la scolarisation – ESS – et aux 4678équipes éducatives, aux réunions de parents, aux évaluations nationales, et j’en passe. Nous sommes donc tous d’accord sur un point : il faut augmenter les décharges.
Le présent amendement propose une gradation : une journée de décharge par mois dans les écoles à classe unique, un quart de décharge dans les écoles de deux ou trois classes, une demi-décharge dans les écoles de quatre à six classes, une décharge complète au-delà. Toutes les gradations sont possibles.
Mine de rien, nous l’avons déjà dit, cette proposition de loi exclut toutes les écoles rurales, qui sont majoritaires dans notre pays. Ma circonscription de 173 communes ne compte pas une seule école de huit classes. Tous nos RPI et toutes nos écoles sont oubliés !
S’agissant de l’amendement de Mme la rapporteure, j’entends d’ici tous nos collègues qui diront, en langage familier, que c’est à la tête du client ! Ce qu’on ne dit pas, mais ce qui sera écrit, c’est que l’enveloppe budgétaire entre les mains du DASEN et de l’inspection académique n’est pas élastique. Vous parlez des spécificités des écoles, mais j’imagine déjà ce qui va se passer : on dira que telle école de cinq classes est dans une situation très difficile, et on accordera à son directeur une décharge, ce qui consommera les crédits qui auraient permis au directeur d’une école de huit classes soi-disant plus facile de bénéficier lui aussi d’une décharge.

Mme la présidente : Merci, ma chère collègue.

Mme Agnès Thill : À mon sens, les règles ne peuvent pas être écrites ainsi.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements de cette discussion commune ?

M. Pierre Cordier : La rapporteure va dire que cela relève du domaine réglementaire !

Mme Cécile Rilhac : Défavorable à tous les amendements autres que celui de la commission.
J’aimerais revenir sur les derniers propos de Mme Thill. L’octroi des décharges ne sera pas à la discrétion du DASEN. Nous écrivons dans la loi ce qui n’y figurait pas jusqu’alors : nous y sanctuarisons le principe de la décharge et précisons qu’elle est soumise à différents critères. Il me semble d’ailleurs que l’un des amendements visait justement à sanctuariser les décharges.

Mme Agnès Thill : Payées par qui ? Les enveloppes budgétaires ne sont pas élastiques !

Mme Cécile Rilhac : Madame Rubin, vous dites que vous représentez les syndicats, mais l’une des premières choses que ces derniers ont dites, lorsque nous avons déposé cette proposition de loi, c’est que nous cassions leur concertation au moment où elle devait rouvrir. Or nous venons de redonner la main au ministre et aux organisations syndicales, pour qu’ils se mettent d’accord…

Mme Sylvie Tolmont : C’est bien ce qui nous inquiète !

Mme Cécile Rilhac : …tant sur ces critères de spécificité que sur la répartition des 6 000 postes que nous créons dans l’éducation nationale et qui pourront profiter aux plus petites écoles, comme Mme Thill le souhaitait, ou aux très grosses écoles où les directeurs sont déjà déchargés aujourd’hui à 100 %.
Je savais que vous chercheriez à noircir le tableau, mais convenez qu’il y a quand même un progrès : ces principes sont inscrits dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Sabine Rubin : Il faut des engagements !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je n’ajouterai que quelques mots à ce que la rapporteure vient de dire, qui vous rassureront peut-être : le but n’est évidemment pas de diminuer le nombre de décharges. Il y aura au contraire plus de décharges à l’avenir mais, comme la rapporteure vient de le dire, nous ne pouvons pas aller plus loin dans la définition législative sans créer des rigidités dont vous auriez raison de vous plaindre ensuite. Ce texte fixe un nouveau cadre, qui a le mérite, premièrement de consacrer les décharges, deuxièmement de permettre de tenir compte des spécificités. Cette prise en compte ne se fera pas à la tête du client – vous avez raison de poser la question mais on doit immédiatement répondre que des critères objectifs seront réglementairement définis. Ces critères sont précisément en train d’être discutés dans le cadre du dialogue social.
Si nous les fixions ici, premièrement on créerait de la rigidité supplémentaire, deuxièmement vous seriez en droit de nous reprocher de court-circuiter le dialogue social en cours sur les éléments réglementaires. En effet des concertations avec les syndicats ont lieu dans la perspective de ces futurs textes réglementaires comme il y en a eu dans celle de cette proposition de loi. C’est un système à deux étages tout ce qu’il y a de plus normal, comprenant un cadre législatif assez large qui a quand même le mérite de donner une existence légale aux décharges et des précisions réglementaires. Je le répète, agir différemment reviendrait à rigidifier le système et à être infidèle à notre agenda social. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : On avance : vous êtes en train de vider complètement votre loi ! On y est presque et peut-être qu’à la fin nous tomberons d’accord faute qu’il reste quoi que ce soit dans cette loi !

Mme Valérie Bazin-Malgras : C’est clair !

M. Michel Larive : Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu’on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d’une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu’ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la boîte à règlements ?
On est obligé de se poser la question : à quoi sert cette loi ? On peut résumer l’amendement bknoek 237 rectifié en quelques mots : dorénavant tout sera comme avant ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Votre amendement pourrait nous convenir, madame la rapporteure, si seulement nous avions des engagements de la part du ministre sur les critères de décharge.

M. Frédéric Reiss : Il n’y en aura pas !

M. Maxime Minot : Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup !

Mme Michèle Victory : Or vous vous contentez de nous dire qu’on va prendre en compte des spécificités supplémentaires : cela ne nous dit pas s’il y aura plus de décharges ! Vous comprendrez qu’en dépit de toute l’envie que nous avons de vous faire confiance, nous trouvions que ce n’est pas suffisamment explicite. Je compte défendre par la suite un amendement visant à sanctuariser le temps de décharge, même si vous m’avez dit qu’on ne pouvait pas utiliser ce terme, parce que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de le faire ; cela suppose plus de moyens.
Tous ici nous vous disons que la décharge doit être possible pour tous les directeurs d’école et nous voulons un engagement ferme du ministre sur cette question.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : J’ai le droit de ne pas toujours faire confiance au Gouvernement ! C’est même le rôle de l’opposition et cela découle aussi d’une vision extrêmement différente de la société sur certains points. Il arrive trop souvent que des responsables politiques, quel que soit leur camp d’ailleurs, ne respectent pas leurs engagements, au détriment de la politique dans son ensemble.
En l’espèce j’ai quelques questions très précises. À partir de quand le décret que vous vous apprêtez à publier prendra-t-il effet ? On pouvait en effet espérer que cette disposition entrerait en application, peut-être pas dès la rentrée mais à la rentrée suivante. Voilà pour ma première question.
Le droit à une décharge totale sera-t-il protégé par ce décret et à partir de quel nombre de classes – il semble que vous ne parliez plus en termes de nombre d’élèves –, quitte à abaisser son seuil d’application, à sept classes par exemple ?

Mme Sylvie Tolmont : Absolument !

Mme Elsa Faucillon : L’exposé sommaire évoque des classes particulières, types ULIS, les REP ou les écoles orphelines. La question reste-t-elle ouverte ou savez-vous d’ores et déjà quels critères figureront dans le décret ? Voilà quelques-unes des précisions dont nous avons besoin pour répondre à la question qui nous est posée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Eh bien moi, madame Faucillon, je fais confiance au ministre ! (Rires sur les bancs des groupes LR et SOC.) Les nombreux directeurs d’école qui suivent nos débats comprennent de quelles spécificités et de quels critères on parle, qu’il s’agisse de la ruralité, des petites classes ou de tout ce qui est évoqué dans l’exposé des motifs. On pourra très rapidement préciser les modalités de ces décharges spécifiques, qui sont pour moi une très grande avancée.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Tout ça pour ça ! J’apprécie le baroud d’honneur de mes collègues, qui ont ferraillé pour essayer d’améliorer le texte de ce septième alinéa, notamment en ce qui concerne les décharges. Nous savons que les directeurs d’école ont besoin de temps et cet alinéa a précisément pour objet de leur en donner. À l’évidence, cependant, on nous a totalement roulés dans la farine et la montagne accouche d’une souris !

Mme Sabine Rubin : Voilà !

M. Maxime Minot : D’un mulot !

M. Frédéric Reiss : Comment pouvez-vous, madame la rapporteure, accepter ce diktat du ministère,…

Mme Sylvie Tolmont : Exactement !

M. Frédéric Reiss : …si différent de ce que vous avez défendu au cours de vos auditions ? Je me souviens notamment d’une table ronde avec les syndicats, au cours de laquelle vous teniez un discours diamétralement opposé à celui que vous tenez aujourd’hui. Vous croyez vraiment que votre amendement, proposé à la sauvette au cours d’une réunion de la commission tenue au titre de l’article 88 et qui vous vaut évidemment les applaudissements de la majorité, est une grande avancée, alors qu’il vide totalement le texte de son contenu, au bénéfice du pouvoir réglementaire ?

Mme Sylvie Tolmont : C’est ça !

M. Frédéric Reiss : Pour moi, ce texte c’est de la pure communication de la part d’une majorité qui méprise les directeurs d’école. Les masques sont tombés et nous le déplorons !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : Pouvez-vous nous assurer, madame la rapporteure ou monsieur le ministre, que pour le même nombre de classes, puisqu’on revient au critère du nombre de classes après avoir envisagé de retenir le nombre d’élèves, le directeur d’école qui bénéficie d’un quart de décharge bénéficiera du même temps de décharge sous le régime de cette disposition ? Autrement dit, ne pourra-t-elle être qu’à l’avantage des directeurs d’école ? Pour ma part il n’est pas envisageable qu’il puisse en être autrement alors que ce dont ils ont besoin, c’est de temps. Pouvez-vous aujourd’hui vous engager sur ce point ?

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Ce débat est évidemment aussi intéressant que nécessaire et je comprends parfaitement vos interrogations. Que le mot de confiance soit aussi souvent prononcé me paraît en soi très important. Il ne signifie pas que vous seriez obligés d’être de mon avis mais que nous avons évidemment vocation à accomplir ce à quoi nous nous engageons dans cet hémicycle.

M. Bruno Studer : Absolument !

M. Jean-Michel Blanquer : Vous n’avez qu’à vous reporter aux débats sur le projet de loi pour une école de la confiance pour vous en convaincre, même si ces engagements ne se réalisent pas tous à la même vitesse. Par exemple, nous nous étions engagés ici à des créations massives de postes d’AESH et ce sont 4 000 de ces postes qui seront créés à la rentrée prochaine.
Je n’ai donc aucune difficulté à vous assurer, madame Descamps, qu’en matière de décharge il n’y aura pas de régression, qu’il y aura même une progression : c’est le but même de tout ce que nous faisons. Ce serait d’ailleurs un calcul bizarre de notre part de demander ici que la loi consacre les décharges pour les réduire immédiatement après. Je pense que cela se verrait et que vous ne manqueriez pas de le souligner ! Nous ne sommes ni assez méchants ni assez fous pour faire des choses pareilles.
Nous n’allons donc pas diminuer le nombre de décharges. Nous travaillons plutôt à les augmenter dans le budget 2021 et ce nombre ne sera pas en régression à la rentrée prochaine. Il m’est facile aussi de vous garantir qu’il n’y a aura pas de remise en cause du droit à une décharge totale.
Enfin, point très important pour vous tous qui êtes soucieux de l’emploi des deniers publics, ces moyens supplémentaires consacrés aux décharges seront articulés à des enjeux qualitatifs, au bénéfice des écoles, des élèves et des directeurs d’école. En clair, ces critères ne devront pas être simplement des seuils quantitatifs ; ils devront être aussi qualitatifs au regard des grands enjeux que vous avez mentionnés vous-mêmes et que je reprends sans difficulté à mon compte, d’autant que cela figure déjà à l’agenda social que nous avons défini avec les syndicats. Je pense notamment aux enjeux de l’école inclusive s’agissant des ULIS, de l’accueil des élèves en situation de handicap, en progression ces dernières années, comme l’est le nombre d’AESH, dont nous améliorons la situation. Cela fait partie des éléments à prendre en compte quand on réfléchit à l’évolution des missions des directeurs d’école, ces nouveaux enjeux se traduisant par un accroissement de leurs charges mais également des aides dont ils bénéficient au travers des AESH, dont la gestion crée à son tour des lourdeurs administratives supplémentaires.
Ce sont tous ces enjeux qui sont débattus dans le cadre du dialogue social et une loi ne pourrait pas descendre jusqu’à ces détails, cela me semble aller de soi. En revanche, je prends sans difficulté l’engagement que la question du handicap sera centrale, par exemple. De même, la présence d’élèves allophones est une spécificité qu’il sera nécessaire de prendre en compte en matière de décharge.
Je consens donc à prendre devant vous l’engagement d’un « effet cliquet » : on ne doit pas reculer mais avancer en matière de décharge. Quant à vous dire dans quelle mesure, cela dépendra évidemment du budget pour 2021 et des capacités qu’il nous donnera.

M. Maxime Minot : On doit donc vous signer un chèque en blanc ?

Mme Sylvie Tolmont : Eh bien ! voilà c’est réglé !

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne peux pas prendre d’engagement en ce qui concerne le niveau des crédits budgétaires mais nous y travaillons. Ce sera forcément un progrès, et ce progrès doit être articulé à des enjeux qualitatifs, selon de grandes catégories comme celles que je viens de mentionner. Les détails en seront précisés par le dialogue social, qui constitue une garantie supplémentaire : ils seront le résultat d’un travail conjoint avec les organisations syndicales, et non rédigés un beau matin sur un coin de table. C’est d’ailleurs très rare que cela se passe ainsi, malgré ce qu’on prétend parfois.
Donc oui, cette question continuera à relever du dialogue social et oui, cela se traduira par une avancée en matière de décharge, non seulement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif : les deux vont ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe EDS.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 237 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Lionel Causse : Il existe deux types de RPI : les RPI dispersés, où chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d’école, et les RPI concentrés, où l’ensemble des élèves des communes concernées sont scolarisés dans l’école de l’une de ces communes. Une décharge est prévue pour les directeurs d’école des RPI dispersés, mais pas pour ceux des RPI concentrés, malgré la coordination qui y a effectivement cours, notamment dans les relations avec les collectivités locales. Cet amendement vise donc à harmoniser les critères d’attribution de décharge aux directeurs d’école dans l’ensemble des RPI.

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Pour faire suite à la longue discussion que nous venons d’avoir, les RPI relèveront des critères spécifiques. La mesure proposée est du registre réglementaire et cet amendement sera ainsi satisfait. J’en demande le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 146, 66 et 102, pouvant faire l’objet d’une discussion commune.
Les amendements bknosek 66 et 102 sont identiques.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 146.

Mme Béatrice Descamps : Il a deux objectifs. Il s’agit, tout d’abord, de supprimer une disposition un peu bavarde. En effet, préciser que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » n’est pas essentiel dans le code de l’éducation car c’est, par nature, ce qu’il fait. D’autre part, étant donné que le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription et voit rarement le DASEN, il est plus naturel que le dialogue s’établisse avec celui-ci avant d’être validé par l’inspecteur d’académie.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 66 M. Frédéric Reiss est défendu.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

M. Michel Larive : L’article 2 dispose que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, le ministère de l’éducation nationale énumère trois catégories de personnels d’encadrement de ce système : le personnel de direction, le personnel d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école ne s’inscrit pas dans les deux dernières catégories, car il n’est pas un cadre supérieur, il n’est pas chargé d’inspection et il ne travaille pas non plus au sein de l’administration. Quant aux personnels de direction, le ministère de l’éducation nationale les définit ainsi : « Ils participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale : ils dirigent l’établissement en qualité de représentant de l’État, sous l’autorité du recteur et du directeur académique des services de l’éducation nationale. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l’établissement, en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d’apprentissage. »
C’est bien là ce que prévoit cet alinéa : les directeurs d’école sont assimilés à des personnels de direction, c’est-à-dire aux chefs d’établissements du second degré, comme le dénonce d’ailleurs l’intersyndicale parisienne du premier degré, composée de cinq syndicats d’enseignants. Cette mesure dessine en effet une école verticale, qui remet en cause le fonctionnement démocratique de l’école, au cœur duquel se trouve le travail collectif et auquel nous sommes très attachés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Préciser aujourd’hui dans la loi que les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif revient précisément à reconnaître ce rôle de cadre qu’ils ont magnifiquement tenu pendant tout le confinement.

M. Frédéric Reiss : Petit lot de consolation ! Une sucette !

Mme Cécile Rilhac : Ce sont en effet les directeurs et directrices d’écoles qui ont tenu leurs écoles, d’abord pour les fermer et accompagner les élèves, les parents et les enseignants et mettre en place la continuité pédagogique, puis, peu à peu, depuis le 11 mai, pour réaliser le déconfinement. Je n’ai donc pas honte d’affirmer dans la loi que ce sont des cadres du système éducatif.

M. Frédéric Reiss : Ils seront contents ! Ils vont vous remercier !

Mme Cécile Rilhac : Monsieur Larive, je ne suis donc pas d’accord avec vous. Une précision encore : vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas être « parisianocentré ». Or, vous ne citez ici que l’intersyndicale parisienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Gaël Le Bohec : Eh oui !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Madame la rapporteure, avec ce que vous venez de dire, on avance encore plus vite ! Après avoir vidé la loi, vous entrez maintenant en contradiction avec ce que vous avez dit peu auparavant. Vous venez en effet de créer un statut de cadre différent de celui qui existe déjà pour les directeurs.
Quant à l’intersyndicale, elle vient d’où elle veut ! J’entends tout le monde, sachez-le.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 9 et 105.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Elsa Faucillon : Les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi initiale finissent parfois par être incohérents avec le texte tel qu’il est aujourd’hui rédigé. Ainsi, les deux phrases que nous évoquons ici et qui concluent l’alinéa 7 ne correspondent plus très bien à la rédaction actuelle de l’article. Des transferts de mission deviennent possibles, alors même que les missions qui correspondent par exemple aux UPE2A, ou unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, pourraient relever de certains critères spécifiques… On ne sait plus très bien ce qu’il en est. Le texte de votre proposition de loi me semblait moins incohérent que la nouvelle rédaction de l’article qui vient d’être votée. Je pensais, du reste, que mon amendement tomberait du fait de la réécriture de l’article et je ne comprends pas bien la logique de tout cela. Je ne vais donc pas le défendre mordicus, puisque je considère moi-même qu’il n’a plus de cohérence avec le texte dans sa forme actuelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

Mme Sabine Rubin : Ça me fait bondir ! Coordonner – chose que font les directeurs d’école –, ce n’est pas forcément être un cadre. Par ailleurs, M. Larive citait certes les syndicats parisiens, mais aujourd’hui même, dans une vingtaine de villes, de nombreux enseignants manifestaient à propos de cette loi et de tout le reste, car tout le monde n’a pas la même foi que la majorité, la même confiance envers M. le ministre – et d’ailleurs, nous ne sommes pas là pour ça.
J’en viens à mon amendement. Monsieur le ministre, si vous êtes si sensible aux consultations, vous savez que, pour 83 % d’entre eux, les directeurs et directrices d’école auprès desquels vous avez enquêté disent qu’ils souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l’élaboration des dispositifs d’aide. Or, ce n’est pas ce que propose cet alinéa 7, qui prévoit la décharge de classe – si décharge il y a, car cela ne me semble plus très sûr.
Mais, en fait, je suis certaine qu’il y aura des décharges, car il faut qu’il y ait contrôle : vous voulez créer des contrôleurs, qui seront eux-mêmes chargés de nouvelles missions, parfois extérieures au fonctionnement de l’école et portant par exemple sur la formation – dehors, les formateurs ! – ou sur la coordination des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les fameux PIAL, et des réseaux d’éducation prioritaire. Or, ces missions sont déjà remplies par des gens et les contrôleurs que vous voulez établir auront de très nombreuses autres missions et ne seront même pas déchargés 4682des tâches admiratives ni des questions de sécurité. Nous l’avons bien compris : le seul objet de cette loi, c’est d’installer des contrôleurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac : Cette loi inverse un paradigme.

Mme Sabine Rubin : Ça, c’est vrai !

Mme Cécile Rilhac : Lorsqu’on a compris cette inversion, les choses deviennent très simples : les directeurs seront désormais chargés de missions d’enseignement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui – dans une école de dix classes, le directeur est déchargé à 50 % et, parallèlement, en tant que coordonnateur pour le REP, le réseau d’éducation prioritaire, il est déchargé également à 50 %, de telle sorte qu’il n’a pas la classe qu’il devrait en principe avoir. Voilà comment nous entendons les différentes missions. Les décharges existeront, comme M. le ministre l’a encore précisé et nous lui faisons confiance pour ne pas détruire le système de décharges actuel, voire pour le renforcer et l’ancrer bien davantage dans la réalité d’aujourd’hui. Les directeurs d’école seront bien déchargés d’enseignement. Avis défavorable, donc.

Mme Sylvie Tolmont : C’est une pensée complexe !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure qu’on ne reviendrait pas en arrière et que qui peut le plus peut le moins. Or, la situation à Paris est particulière, comme je l’ai souligné en commission, car c’est à partir de cinq classes que la décharge y intervient, de telle sorte que les directeurs d’école n’ont pas l’obligation de faire classe. Je tiens donc à m’assurer, car cela n’a pas été confirmé très clairement lors de l’examen du texte en commission, qu’il n’y aura pas de changement pour Paris, et que la convention liant la Ville de Paris à l’État, aux termes de laquelle la Ville assume la compensation financière et paie au ministère de l’éducation la rémunération des personnels supplémentaires assurant les fonctions dont les directeurs d’école sont déchargés, restera valide. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill : Si j’ai bien compris, madame la rapporteure, les décharges qui seront désormais accordées aux directeurs – puisqu’il faut changer de paradigme – sont destinées à des missions de formation, d’enseignement et de coordination. Or, ce que demandent les intéressés, c’est de pouvoir assumer leur mission de direction, qu’ils ne parviennent pas à remplir. De fait, ils sont actuellement déchargés d’enseignement dans une classe, à demi-décharge ou à quart de décharge, pour assumer les fonctions de direction, et trouvent parfois que cela ne suffit pas. Il peut même arriver qu’ils ne soient pas déchargés du tout, ce qui suffit encore moins.
Les directeurs ont-ils vraiment demandé d’assumer des fonctions de formation et d’enseignement ? Ils ne sont pas IMF – instituteurs maîtres formateurs – ni titulaires du CAFIPEMF, le certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou professeur des écoles maître formateur, et n’ont pas nécessairement demandé du temps pour former les autres – ce qui, du reste, se fait naturellement dans l’école. Ce dont ils ont besoin, c’est de temps pour leurs missions de direction – qui recouvrent notamment les PPRE, ou programmes personnalisés de réussite éducative, les PAI, ou projets d’accueil individualisés, les ESS, ou équipes de suivi de la scolarisation, les équipes éducatives, les équipes de suivi, les évaluations nationales, les réunions de parents et les enfants à besoins particuliers –, et non pour assurer un rôle d’IMF, ce qu’ils font déjà dans leurs écoles.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Ces deux questions me sont directement adressées. La situation parisienne, dont M. Larive indiquait tout à l’heure combien elle était particulière et, d’une certaine façon, meilleure pour les intéressés que celle qui prévaut dans le reste de la France, n’est pas remise en cause. Il est, du reste, intéressant de faire le point et d’examiner les forces et les éventuelles limites du système parisien, afin de voir s’il peut nous inspirer pour le reste du pays.
Pour ce qui est des décharges articulées à des fonctions, je vais devoir me répéter. En réalité, deux questions sont liées : celle des décharges et celle de l’allégement administratif. Dans les deux cas, il n’est ni souhaitable ni possible d’entrer dans les détails dans le cadre d’une loi, car cela rigidifierait le dispositif et serait contre-productif par rapport à nos objectifs. En revanche, ce qui est clairement affiché dans le cadre des travaux préparatoires comme dans la proposition de loi proprement dite, c’est que nous voulons alléger les charges administratives et améliorer le système de décharges. Cela doit être très clair et je le souligne d’autant plus que certains commentateurs tenteront peut-être dès demain de me faire dire le contraire : nous allons, premièrement, dans le sens de l’allégement des tâches administratives et, deuxièmement, dans le sens de l’amélioration des décharges. Sans doute serai-je obligé de le répéter souvent dans les temps qui viennent, mais quiconque dira que nous avons dit le contraire ne dira pas la vérité.
Il s’agit là d’un engagement, et nous y reviendrons à propos des charges administratives. L’allégement prévu s’inspirera du modèle que nous avions adopté pour le moratoire, ce qui montre que nous en sommes capables lorsque nous en avons la volonté. Seront également prévus des mécanismes permettant d’apporter aux directeurs d’école de l’aide supplémentaire. C’est là l’un des points les plus concrets et qui ressortent le plus nettement de l’enquête.
Vous voyez bien que la présente proposition de loi est un moteur, dans le sens où elle est destinée à favoriser des améliorations que nous finirons par apporter même si elle ne les explicite pas toutes.
N’oublions pas, madame Faucillon, que ce texte, examiné ici en première lecture, ne produirait d’effets éventuels que pour la rentrée de 2021. Nous sommes en revanche à même, par le biais de dispositions réglementaires, d’apporter des modifications dans tel ou tel domaine – pas tous, et vous pourrez me juger sur pièces non pas dans six mois ou dans un an mais dans deux semaines – à l’occasion de la préparation de la rentrée prochaine. Ce que nous allons annoncer ne sera d’ailleurs pas vraiment une surprise puisque résultant du dialogue avec les syndicats.
Le dialogue social et la possibilité de prendre des mesures réglementaires sont de nature à apporter une certaine souplesse à notre action. Et, encore une fois, ce que nous 4683proposons ici est loin d’être creux : une meilleure définition du cadre de la décharge, articulée à d’autres dispositions que nous examinerons ensuite comme l’aide administrative au directeur d’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.