Création de la fonction de directeur d’école : Article 2 (suite)

Création de la fonction de directeur d’école : Article 2 (suite)

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 106.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l’éducation – INSPÉ –, les conseillers pédagogiques de circonscription – CPC – et les maîtres formateurs et inspecteurs de l’éducation nationale – IEN. Tous ont été formés pour cette tâche, qui n’incombe donc pas aux directrices et directeurs d’école, qui doivent par ailleurs faire face à une surcharge de travail.
Compte tenu de ce que nous avons entendu tout à l’heure, nous avons compris que rien n’était gagné concernant les décharges, et qu’il en était de même pour les accompagnements de décharge. On progresse, madame la rapporteure, puisqu’on vide la loi de son sens. Il ne reste plus que la hiérarchie, le titre et le tabac, et nous y serons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Nous en avions déjà discuté en commission, l’un n’empêche pas l’autre : des maîtres formateurs peuvent exercer des missions de direction. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Excusez-moi d’insister, madame la rapporteure, mais il faut vous y faire pour les heures qu’il nous reste à passer ensemble. Vous me répétez ce que vous m’avez déjà dit en commission ; je ne suis toujours pas satisfait. J’espère que vous le comprenez.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Oui !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Merci : j’avais besoin d’être rassuré.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objectif de compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots « ainsi qu’à ses missions de direction ». En effet, l’alinéa 7 précise que le directeur assure des missions d’enseignement, de formation et de coordination pendant le temps de décharge qui lui est attribué.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ou pas !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Nous aimerions y voir ajouter les missions de direction, car c’est précisément pour ces dernières qu’il manque de temps : pour les programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE –, pour les projets d’accueil individualisé – PAI –, pour les équipes de suivi de la scolarisation – ESS –, pour les équipes éducatives, les réunions de parents, les évaluations, et j’en oublie ! C’est justement pour ces missions de direction que les directeurs réclament du temps, non pour des tâches de coordination, d’enseignement ou de formation.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Justement, madame Thill : le texte prévoit que le directeur dirige son école et que son temps est d’abord consacré à la direction. En fonction de la décharge dont il bénéficie, il peut aussi enseigner ou 4689coordonner. À l’inverse de ce que vous pensez, le directeur se consacrera demain à la direction de son école. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement : comme beaucoup d’entre nous l’ont précisé, nous regrettons que les directeurs d’école manquent de temps pour remplir les missions qui leur sont assignées. Un certain nombre de directeurs font aujourd’hui face à ce type de difficultés, auxquelles cet amendement entend précisément répondre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 88.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il prévoit que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du premier fait l’objet d’un ajustement annuel. Dans cette optique, nous proposons d’ajouter le mot « annuel » après le mot « dialogue ».

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 202.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement revient sur le sujet des temps de décharge. Souvent, les directeurs n’ont pas la possibilité d’exercer correctement leur fonction de directeur : dans la réalité, faute de remplacement, ils ne peuvent pas toujours prendre leur temps de décharge. Nous défendons donc, de nouveau, la sanctuarisation de ce temps, afin de garantir qu’il soit bien attribué au directeur ou à la directrice d’école et puisse faire l’objet d’un rattrapage. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. »

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je sais que vous n’aimez pas ce type de réponse, mais cette question relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 89 rectifié.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 pour laisser la possibilité au directeur d’école de participer, s’il est volontaire, aux activités pédagogiques complémentaires – APC – de son école en fonction des choix pédagogiques et d’organisation effectués.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Aujourd’hui, les activités pédagogiques complémentaires constituent le seul temps de décharge qui pourrait être octroyé aux directeurs des toutes petites écoles. L’ajout de cette précision me paraît superfétatoire, car les directeurs qui le souhaitent peuvent participer à ces activités. Cet amendement étant selon moi satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Sagesse.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je soutiens cet amendement : lorsque nous avons défendu des amendements proches en commission, la rapporteure nous a répondu que dans les écoles de moins de huit classes, les directeurs devaient impérativement être déchargés des APC. Selon moi, ce choix doit être laissé à la libre appréciation des directeurs. L’amendement de M. Testé est donc conforme à nos discussions.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 107 rectifié.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Les APC font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : les parents doivent donner leur accord pour que leurs enfants participent à ces heures de cours qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires. Les APC, dont la durée annuelle est de 36 heures, sont en général consacrées aux élèves en difficulté d’apprentissage. Pourtant, de nombreuses études montrent les limites, voire l’inutilité de ce type de dispositif, comme celle d’Agathe Fanchini en 2016 ou celle d’Olivier Maulini et Cynthia Mugnier en 2012. Il est même parfois démontré un effet contre-productif – je vous renvoie aux travaux conduits par Seykhou Diallo en 2013 et 2017. Laurent Lescouarch résume ces études par la formule « Travailler plus pour apprendre plus, ça ne marche pas ! ».
Aux 24 heures de service hebdomadaire devant les élèves s’ajoutent, pour les enseignants, 108 heures annuelles se répartissant en 36 heures consacrées aux activités pédagogiques, 18 heures pour l’animation et les actions de formation, 6 heures pour les conseils d’école, 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipe pédagogique et aux relations avec les parents. Vous voyez que cela devient compliqué ! Pourtant, les enseignants consacrent en moyenne 2 heures 30 par semaine à ces dernières activités, soit quasiment le double du temps prévu au sein des 108 heures. Les 36 heures dévolues aux APC, considérées comme inefficaces par les chercheurs comme par les enseignants, pourraient être consacrées aux relations avec les parents et aux travaux des équipes pédagogiques.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Les APC sont mentionnés à la quatrième phrase de l’alinéa 8, et non à la seconde. Votre amendement étant mal rédigé, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je suis surpris que vous cherchiez à fragiliser les APC au moment même où nous travaillons à la mise en place, à la rentrée, d’une aide personnalisée supplémentaire destinée aux élèves. Avis très défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La rédaction de l’amendement peut être corrigée par un sous-amendement, madame la rapporteure : ce n’est pas un problème.
Par ailleurs, monsieur le ministre, ce ne sont pas les APC – qui représentent peu d’heures par semaine, ne concernent pas tous les élèves et nécessitent l’accord des parents – qui vont modifier la donne. D’autres mesures seront nécessaires. Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais les études que j’ai citées : ce ne sont pas les APC qui permettent d’obtenir des résultats. Il va vous falloir trouver une autre réponse !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Être membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire, ce qui justifie le présent amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je comprends la logique de votre amendement d’un point de vue théorique, monsieur Reiss. Je rappelle que si le directeur est membre de droit du conseil école-collège, il n’est pas soumis à une obligation de présence. Néanmoins, le fait que tous les directeurs puissent y participer peut présenter un intérêt pour la continuité pédagogique et le suivi des élèves. Je préfère donc émettre un avis défavorable.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ridicule !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Dans la mesure où cet amendement poursuit le même but que celui de M. Testé qui vient d’être adopté, je le retire.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 174 de M. Gaël Le Bohec est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 147.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement propose de compléter l’alinéa 8 par cette phrase : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Je considère, contrairement à d’autres, que les APC ont leur importance. À moins d’une erreur de ma part, elles dépassent le cadre de l’aide aux élèves en difficulté : elles peuvent être consacrés à la mise en place d’actions menées dans le cadre du projet d’école, relatives par exemple à la culture. Il s’agit donc d’activités importantes, et il ne faudrait pas que les élèves de la classe du directeur soient lésés en étant privés d’APC. Une telle disposition valorise aussi le travail de concertation avec l’équipe pédagogique.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Madame Descamps, je partage entièrement votre avis quant à l’importance des APC. Vos propos sont tout à fait exacts, mais ce que vous proposez existe déjà aujourd’hui : dans toutes les écoles de plus de quatre classes, dans lesquelles le directeur est déchargé d’APC, les élèves peuvent être pris en charge par ses collègues. Je vous demande donc le retrait de votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cela peut être le cas, mais cela ne l’est pas toujours. Si nous l’écrivions dans la loi, cela serait garanti, et vraiment bénéfique pour les élèves concernés. J’élargis la réflexion : peut-être devrions-nous nous pencher aussi sur le cas des classes uniques, lorsque le directeur est déchargé. Je me souviens de la réponse que vous nous aviez apportée en commission, madame la rapporteure, mais je ne partage pas votre avis : les élèves scolarisés en classe unique ont besoin, eux aussi, de moments privilégiés en petits groupes. Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement, car je pense qu’il est toujours préférable de préciser les choses.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous soutiendrons l’amendement de Mme Descamps, car il est tout à fait normal qu’un directeur d’école se préoccupe des enfants en difficulté, premiers bénéficiaires des APC. C’est donc une très bonne mesure.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il concerne le recrutement des enseignants des écoles. On a assisté à des cas où le ministère et parfois même des associations de parents d’élèves faisaient paraître des petites annonces pour pallier l’absence de certains enseignants. J’ai précisé, dans l’exposé sommaire de l’amendement, trois cas de figure : en cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourrait suggérer le recrutement d’enseignants ayant un profil compatible avec le projet d’école ; dans le cadre de la préprofessionnalisation, instaurée par la loi pour une école de la confiance, le directeur pourrait participer au recrutement d’étudiants se destinant à l’enseignement ; enfin, dans le cadre de l’enseignement des langues et cultures régionales – sujet que nous n’avons pas encore évoqué –, le directeur pourrait participer au recrutement, souvent difficile, d’enseignants et d’intervenants bilingues.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Nous n’avons pas tout à fait la même vision de l’école primaire.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai, on s’en est aperçu !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Il me paraît préférable que tous les recrutements soient faits au niveau des directions académiques, comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, cette proposition de loi vise à alléger la charge des directeurs ; avec votre amendement, on leur ajouterait une tâche ! Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En effet, nous n’avons pas la même vision des choses. J’ai cru entendre, dans un discours présidentiel récent, qu’il y aurait une nouvelle vague de décentralisation et qu’on allait faire confiance aux territoires. Je pense sincèrement qu’en l’occurrence, pour un directeur confronté à une situation difficile, le fait d’y trouver une solution ne constituera pas un travail supplémentaire. Bien au contraire, il sera content de pouvoir dire aux parents qu’il agit pour le bon fonctionnement de l’école.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Pételle, pour soutenir l’amendement bknoek 221.

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Après l’alinéa 8, nous proposons d’insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. »
Nous avons bien conscience que des formations à destination des directeurs d’école existent aujourd’hui, mais elles ne semblent pas répondre à leurs attentes. En effet, l’effectivité de ces formations est variable : dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale auprès des directeurs d’école, 65 % d’entre eux déclarent ne pas avoir suivi un module de formation lié à leur fonction de direction. La formation continue proposée actuellement ne correspond pas à leurs besoins et à leurs attentes, comme cela s’est confirmé lors des auditions de directeurs d’école menées à l’Assemblée nationale et lors de nos rencontres sur le terrain. D’après l’enquête, plus d’un directeur sur deux ressent un besoin de formation en matière de droit et de réglementation.
En audition et dans le cadre de nos rencontres sur le terrain, les directeurs demandent aussi davantage d’échanges d’expériences entre pairs et de formations liées à la spécificité de leur fonction de directeur.
Il faut également introduire de la souplesse, notamment pour les 18 heures de formation pédagogique, qui devraient être proposées, mais non obligatoires. Les profils des directeurs étant très variés – de celui qui a quatre ans d’ancienneté et qui enseigne trois jours sur quatre, à celui qui a vingt ans d’ancienneté et une décharge totale –, les besoins ne sont pas les mêmes.
L’amendement vise par conséquent à consacrer dans la loi le principe d’une formation plus adaptée et de meilleure qualité, destinée aux directeurs d’école tout au long de leur carrière.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : C’est une idée intéressante. En effet, comme cela a été souligné par plusieurs d’entre vous, la fonction de directeur est spécifique et exige donc une formation spécifique, dont il est bon d’indiquer l’existence. Je vais donc émettre un avis favorable.
Avant même que la loi ne soit – je l’espère – adoptée, on peut, dès l’année 2020-2021, envisager deux jours de formation spécifique pour les directeurs d’école. Cela fait partie des pistes sur lesquelles nous avons travaillé au cours des dernières semaines et des derniers mois avec les organisations représentatives. Cette idée, que l’on pourrait ainsi commencer à traduire dans les faits très prochainement, peut être consacrée dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’un amendement bknoek 199 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 240.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : En commission, où nous avions déposé le même amendement – il s’agit d’obliger l’État à mettre à la disposition des directeurs d’école le matériel numérique nécessaire –, vous m’aviez demandé, madame la rapporteure, de le rendre plus précis. Mais en y réfléchissant, je ne pense pas qu’il faille entrer dans les détails : la loi pose des principes et il suffirait d’affirmer le principe selon lequel c’est bien à l’employeur – en l’occurrence l’éducation nationale – de fournir aux directeurs d’école les outils nécessaires à la conduite de leur mission. Il n’est pas question de se demander s’ils ont davantage besoin d’un téléphone portable ou d’un ordinateur, mais d’affirmer le principe selon lequel l’éducation nationale est capable de doter son personnel des outils nécessaires, qu’il me paraît important de noter dans la loi.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement bknoek 240.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Il précise qu’en plus des outils numériques et matériels fixes financés par les communes et destinés à équiper l’école, comme les tableaux numériques interactifs – TNI –, le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mettre à disposition du directeur d’école les moyens de communication nécessaires à la réalisation de ses missions. En effet, dans le référentiel des métiers, il est bien précisé que le directeur d’école fait le lien entre l’école et les familles, la mairie, la direction académique et les enseignants. La mise à disposition par l’éducation nationale d’un minimum d’outils de communication et d’outils numériques portables liés à l’exercice de la fonction de directeur améliorerait les conditions de travail de celui-ci et lui donnerait plus de souplesse dans la gestion de l’école. Ces outils – au minimum un téléphone portable – permettraient le maintien des relations, y compris dans les moments exceptionnels tels que la période de confinement que nous avons vécue.
Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez vous-même évoqué, en début de séance, l’enquête Opinion Way du mois de décembre, à laquelle ont participé 29 000 directeurs d’école : 22 % d’entre eux souhaitent avant tout recevoir un téléphone portable professionnel ; 12 %, un ordinateur portable. Que leur proposez-vous ?

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Le fait de posséder des outils numériques, ou du matériel en général – comme vous l’avez dit, madame Victory, on ne va pas faire une 4692liste à la Prévert –, est essentiel. Votre demande devrait donc être satisfaite par l’amendement bknoek 233 rectifié du Gouvernement, qui le mentionne. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je voudrais aller dans le même sens. Le sujet du matériel numérique est très important et la crise que nous venons de traverser a encore exacerbé cette importance. On prendra donc des mesures en la matière. Les états généraux du numérique, qui auront lieu en novembre, nous permettront également de faire le point sur la question.
De façon générale, le travail mené dans le cadre de l’agenda social pour la revalorisation des professeurs du premier et du second degré, y compris des directeurs d’école, nous amènera à faire des progrès en matière d’équipement numérique des enseignants.
La question de savoir dans quel ordre et avec quels moyens budgétaires il faudra agir doit encore être affinée. À ce stade, pour les raisons qu’a mentionnées Mme la rapporteure, l’idée peut difficilement être inscrite dans la loi, mais le principe est tout à fait juste, et nous devons bien entendu progresser sur ce point.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Madame la rapporteure, je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire. J’ai lu plusieurs fois l’amendement gouvernemental, qui précise que l’État et les collectivités pourront mettre en place une aide administrative lorsque la taille ou les spécificités de l’établissement le justifient. En fonction de ces critères, on fournira aux écoles les moyens – matériels ou non – nécessaires. L’amendement défendu par Mme Victory et ses collègues propose pour sa part que les directeurs et directrices de tous les établissements aient les outils nécessaires pour exercer leurs fonctions. Pendant la crise, nous avons tous pu constater à quel point ces outils étaient indispensables et à quel point les directeurs en ont manqué pour assurer le lien entre les enseignants et les parents ou les enfants. Par conséquent, il ne me semble pas que l’amendement du Gouvernement satisfasse celui dont nous débattons.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Très bien !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très clair !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En effet, l’amendement du Gouvernement commence par les mots suivants : « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent… » Or les dispositions qui comportent le mot « peuvent » ont toujours le même sort. Ce mot n’a pas du tout la même portée dans la loi que le mot « doivent » ! L’amendement de Mme Victory, qui émane de notre groupe, stipule bien que l’éducation nationale doit mettre à la disposition des directeurs le matériel nécessaire.
Élue municipale d’une toute petite commune de 350 habitants pourvue d’une petite école rurale de 60 élèves, je sais que l’établissement ne dispose pas d’ordinateurs portables, mais uniquement de postes fixes. Pendant la crise du covid-19, les enseignants n’avaient pas forcément l’outil portable pour mettre à disposition des cours adéquats pour les enfants,…

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …et nous avons bien ressenti cette difficulté. Toutes les écoles ne sont pas logées à la même enseigne ; et même lorsqu’elles ont les moyens, d’autres dépenses peuvent être prioritaires. Quoi qu’il en soit, il faut s’assurer que chaque directeur d’école dispose du matériel nécessaire. Nous souhaitons donc que le verbe « peuvent » soit remplacé par le verbe « doivent », et qu’on retire « les communes ou leurs groupements », car ce n’est pas aux communes de fournir ce matériel.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Moi aussi, l’amendement du Gouvernement me dérange un peu. Depuis le déconfinement, je fais le tour des établissements scolaires et j’ai rencontré énormément de directeurs et directrices. Je les ai entendus exprimer un souhait que je partage : voir les enseignants ou au moins les directeurs des établissements disposer des équipements matériels nécessaires pour effectuer leur travail.
Certes, nous n’étions pas préparés à vivre la crise sanitaire dans laquelle nous avons été plongés il y a quelques mois ; nous avons vécu en confinement, ce qui relève d’une situation exceptionnelle. Pourtant, les directeurs et directrices d’école ont fait un travail extraordinaire, avec leurs propres moyens. Ils ont utilisé leur téléphone portable pour appeler les parents d’élèves et les collègues, ils ont travaillé sur leur ordinateur personnel – mais certains n’en avaient pas –, ils ont acheté eux-mêmes l’encre pour imprimer les documents. Ils ont véritablement payé tout cela de leur poche.
Il faut apporter des garanties pour qu’ils ne soient plus obligés de payer eux-mêmes leur matériel professionnel. Les outils numériques, l’ordinateur et le téléphone doivent être pris en charge par l’employeur, comme c’est l’usage dans le secteur privé – je sais de quoi je parle puisque j’y ai travaillé, dans le domaine des ressources humaines. Aujourd’hui, en 2020, surtout après la crise sanitaire que nous avons vécue, on ne peut pas écrire que l’État ou les collectivités territoriales « peuvent » mettre ce matériel à disposition, mais bien qu’ils le doivent. J’ajoute que les maires éprouveront quelques réticences et voudront bien évidemment savoir à quelle hauteur ils vont être mis à contribution pour financer le matériel numérique et informatique destiné aux directeurs des établissements scolaires.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je demande la parole, madame la présidente !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On nous bâillonne !

Mme la présidente (Renaissance) : Le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires, chers collègues.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il faut compter, madame la présidente !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le Gouvernement peut retirer son amendement !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : La majorité est perturbée !