Création de la fonction de directeur d’école : Après l’article 2
debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 5 rectifié.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : De nombreux directeurs d’école sont confrontés à des situations parfois difficiles et délicates. Aussi cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller propose-t-il la généralisation d’une aide juridique aux directeurs d’écoles élémentaires et primaires. Celle-ci serait assurée par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des DSDEN, les directions des services départementaux de l’éducation nationale ; elle répond à la demande de nombreux directeurs d’école.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Une aide juridique est déjà apportée par les inspecteurs de l’éducation nationale, qui ont un rôle de conseil. En outre, l’article 3 prévoit la création d’un poste de référent direction d’école, dont l’une des tâches sera justement d’accompagner et de conseiller le directeur d’école sur le plan juridique. Votre amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 233 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : C’est pour compter vos propres voix !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’un amendement bknoek 233 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 241.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Michel Blanquer : Il vise à inscrire dans la loi l’aide administrative aux directeurs d’école – une des questions les plus importantes, comme plusieurs d’entre nous l’ont dit au cours de ce débat.
Nous savons que nous ne partons pas de zéro sur ce sujet. Fort heureusement, l’État et les communes ont su, dans le passé, apporter une aide administrative, Paris ayant été cité comme un cas emblématique. Cependant, nous sommes d’accord pour considérer que cette aide est insuffisante et que, sur ce dossier en particulier, des progrès doivent être accomplis à brève échéance. Comme j’en ai pris l’engagement tout à l’heure, je vais faire en sorte que dès cette rentrée, avant même l’éventuelle adoption définitive de cette loi, nous puissions apporter des réponses concrètes.
Cet amendement vise à donner une base légale renforcée à cette pratique, aussi bien pour l’État que pour les communes. Ils pourront aussi, bien sûr, travailler ensemble de manière à ce que tout cela soit coordonnée et cohérent. Nous ne nous contentons pas d’adresser un signal, nous donnons une base à l’assistance administrative et matérielle, ce qui constituera un des progrès les plus importants et les plus visibles au quotidien et vient en tête des priorités citées par les directeurs d’école dans l’enquête à laquelle nous avons déjà fait référence.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 241.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’avais déposé, à l’article 2, un amendement qui allait un peu dans le même sens que celui que vient de présenter le Gouvernement, mais il a été déclaré irrecevable. J’en profite donc pour l’exposer maintenant, en soulignant une différence de taille par rapport à l’amendement bknoek 233 rectifié, d’où ce sous-amendement.
Être directeur d’école, c’est être à chaque instant au four et au moulin, être capable de gérer la discipline, les problèmes de violence et le projet pédagogique de l’école, être directeur des ressources humaines, s’occuper de la répartition des emplois du temps, s’atteler au suivi de l’entretien de l’école, veiller à la sécurité de chacun. Toutes ces tâches sont donc accomplies par une seule et même personne. L’amendement que j’avais déposé à l’article 2 prévoyait que le directeur pouvait être assisté d’un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’établissement, pour le seconder dans sa tâche. C’est aujourd’hui indispensable.
Si j’ai déposé ce sous-amendement, c’est parce que la plupart des tâches que je viens d’énumérer relèvent de la compétence de l’éducation nationale, donc de l’État, et non des communes ou des groupements de communes, sur lesquels vous allez encore faire peser des charges supplémentaires auxquelles ils ne peuvent pas toujours faire face, surtout en milieu rural, au risque, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, de créer une école à deux vitesses, en fonction de la richesse des communes. (M. Maxime Minot applaudit.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est vrai !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : En novembre 2019, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a engagé un travail important sur l’amélioration de la situation des directeurs d’école, en souhaitant qu’il soit inscrit à l’agenda social du ministère. Il a lancé une enquête inédite, ouverte à tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de son métier.
Les réponses apportées à cette enquête, aussi bien les témoignages sur le terrain que les analyses développées par les cadres et par les partenaires sociaux, font toutes apparaître la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école, et notamment de renforcer leur accompagnement humain pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans l’animation et le pilotage de leur école. L’assistance administrative et matérielle est désormais inscrite dans la loi. C’est une nouvelle avancée.
En ce qui concerne votre sous-amendement, madame Ménard, je vais vous expliquer pourquoi l’amendement bknoek 233 rectifié mentionne l’État et les collectivités territoriales, tout en prenant soin de préciser : « dans le cadre de leurs compétences respectives ».
Aujourd’hui, certains types d’aide matérielle peuvent être apportés par la commune.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour les enfants, pas pour les enseignants !
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Par exemple, des communes ont fait la démarche d’installer un visiophone dans des écoles dont la grille d’entrée est très éloignée du bâtiment. Cela relève en effet de leur compétence. Cet aménagement matériel permet au directeur d’école, qui dispose d’un bouton dans sa salle de classe – il est également enseignant –, de voir qui arrive devant la grille et de décider d’ouvrir ou non celle-ci pendant qu’il fait cours à ses élèves. Si l’amendement cite l’État et les collectivités, c’est donc parce qu’en matière d’aide matérielle, la compétence peut relever, selon les cas, de la commune ou de l’État.
L’avis de la commission est défavorable au sous-amendement et très favorable à l’amendement du Gouvernement, qui constitue une véritable avancée. (« Bien évidemment ! » sur les bancs du groupe LR)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bknoek 241 ?
M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Votre amendement, monsieur le ministre, prévoit que « lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. »
On peut difficilement faire plus vague. Comment détermine-t-on les critères justifiant une aide administrative et matérielle ? En outre, comme cela a déjà été dit, vous allez exacerber les inégalités territoriales. En effet, ainsi que je l’ai expliqué dans ma motion de rejet préalable, en Ariège – et dans tous les départements comparables du point de vue de la sociologie et la démographie –, nous n’avons déjà pas suffisamment de moyens pour garantir la présence de nos personnels administratifs dans nos communes, à cause de la baisse des dotations aux collectivités territoriales décidée par ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est faux ! N’importe quoi ! Les socialistes vous entendent, ils les ont baissées !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Pas du tout !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Comment voulez-vous, dès lors, que nous détachions du personnel dans les écoles ? Si l’éducation nationale a besoin de personnels administratifs, qu’elle en recrute ! Cela permettrait de rétablir une égalité territoriale.
Je ne crois pas qu’il soit bon de rester dans le flou. Il en va de même en ce qui concerne les décharges. Vous videz complètement votre proposition de loi de sa substance, madame la rapporteure. Posez-vous la question de sa nécessité, in fine, dans cet hémicycle aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Les débats se déroulent dans le calme depuis cet après-midi. Il serait bon que cela dure. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : On le voyait arriver, cet amendement, gros comme un camion ! Je m’étonne qu’il n’ait pas été introduit en commission, dans le cadre des réunions qui se tiennent en application de l’article 88. Son contenu a déjà fait l’objet d’une discussion.
Avec cet amendement, le Gouvernement autorise les maires, ou les présidents de communautés de communes lorsque la compétence scolaire revient à l’intercommunalité, à mettre à disposition des moyens – humains, je suppose – permettant d’assurer une assistance administrative et matérielle.
Une fois de plus, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est pourquoi, dans le droit fil de la discussion que nous avons eue en commission, nous soutenons le sous-amendement de Mme Ménard, qui est tout à fait cohérent. S’il n’est pas adopté, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je suis un peu surprise par l’argumentation de Mme la rapporteure. En expliquant que l’installation d’un visiophone ne pourrait être prise en charge que par une commune, vous apportez de l’eau à mon moulin car, justement, bien des communes n’ont pas les moyens de payer un visiophone pour leurs écoles. Et dans celles-ci, le directeur d’école sera donc prié d’aller ouvrir lui-même la grille, laissant ses élèves tout seuls dans la classe.
Vous auriez dû réserver cet argument pour l’article 4, puisque celui-ci prévoit que la commune ou le groupement de communes financent une aide de conciergerie ou une aide administrative.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Bien sûr !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : S’il reprend le contenu de l’amendement 233 rectifié, l’article 4 devrait tomber : la mesure qu’il prévoit aura déjà été votée. S’il est différent, cela signifie qu’avec cet amendement gouvernemental, nous votons pour l’octroi d’une aide administrative aux directeurs d’école. Le problème, me semble-t-il, c’est que cette aide administrative doit être fournie par l’État, encore une fois par souci d’égalité territoriale. Si vous en faites peser la charge sur les communes ou les groupements de communes, vous créez de facto une inégalité de moyens et de chances pour les élèves de la République française.
Mme la présidente (Renaissance) : Exceptionnellement, en raison de la sensibilité du sujet, chaque groupe pourra prendre la parole, mais la règle reste de deux interventions contradictoires par amendement – surtout si vous souhaitez achever l’examen de ce texte cette nuit et non vendredi.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il n’y a aucune obligation !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout d’abord, je m’interroge sur la présence de cet amendement, puisque nous avons déjà eu ce débat en commission au moment de l’examen de l’alinéa 2 de l’article 4. C’est donc un peu étrange. Que deviennent dès lors cet article et cet alinéa ?
D’autre part, comme pour l’alinéa 2 de l’article 4, on se demande quelle est la valeur législative de ces quelques lignes. C’est tellement flou ! À qui fait-on porter la responsabilité ? Si un besoin administratif très important se fait sentir et que ni l’État, ni la commune, ni le groupement de communes ne décide d’apporter une assistance, contre qui se retourne-t-on ? Un tel flou ne peut persister.
Je vous le répète, chers collègues de la majorité : si vous pensez que les directeurs d’école, sur l’ensemble du territoire, ont besoin d’une aide administrative, il convient d’agir dans un cadre national et pour éviter des inégalités territoriales. Cette assistance doit par conséquent être fournie par l’État, point. Si cette proposition de loi qui émane de vos rangs vous semble bonne, vous devez être capables de l’assumer ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Il y a deux dimensions : la dimension administrative et la dimension matérielle. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Si certaines dépenses incombent aux collectivités, l’État les aide à financer des équipements par le biais de dotations, par exemple dans le cadre du plan numérique pour l’éducation.
M. Jean-Michel Blanquer : Bien sûr !
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Je ne comprends pas, chers collègues, que vous soyez aussi offusqués par cet amendement du Gouvernement qui propose une avancée majeure. L’aide administrative, c’est ce qu’attendent les directeurs d’école ! C’est une avancée historique !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Pour quelles communes ?
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : En commission, nous espérions bien voir arriver cette aide administrative. Nous ne pouvions évidemment pas la proposer par amendement, car nous nous serions heurtés à l’article 40 de la Constitution. Par son amendement, le Gouvernement montre sa volonté d’instituer une aide qui permettra d’alléger les charges administratives des directeurs d’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les collectivités locales paieront une nouvelle fois !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Avec les exemples que vous nous avez donnés, madame la rapporteure, j’ai bien compris quelles étaient les compétences respectives des collectivités, des communes et intercommunalités et de l’État dans le domaine du matériel.
Compte tenu de l’adoption de l’amendement bknoek 199 de Mme Victory, qui portait sur le matériel, j’aimerais néanmoins avoir une précision. Considérez-vous que le matériel destiné aux directeurs relève de la compétence de l’État ou de celle des collectivités ? Puisque l’amendement du Gouvernement fait référence au « cadre de leurs compétences respectives », il est très important pour nous d’obtenir une réponse à cette question.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je rejoins notre collègue : le flou dans la rédaction de cet amendement interroge. Il mentionne l’État, les communes et les communautés de communes. On parle d’aide administrative – on comprend aide humaine – et d’aide matérielle.
L’aide administrative humaine serait-elle ou non financée par l’État ? Pourrait-elle l’être pour certains mais pas pour d’autres ? Qu’entendez-vous par aide matérielle ?
Pour ma part, je ne pense pas qu’un visiophone représente une aide matérielle au travail du directeur d’école. Certes, cela l’aide. Si j’en avais eu un, je n’aurais pas passé quinze ans à courir à la porte de mon école, et mes élèves ne se seraient pas plaints à leurs parents sur le mode : « Mme Descamps, qu’est-ce qu’elle court ! » (Sourires.) Un visiophone peut faciliter le travail du directeur d’école, mais à l’évocation de cette aide, nous pensions plutôt à du matériel informatique.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Avant que nous votions sur cet amendement, il faudrait vraiment que vous nous donniez ces précisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et FI. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Ces débats nous enrichissent beaucoup, tout en soulevant des problématiques assez classiques.
À chaque fois que s’ouvre une perspective du côté des communes, il est assez facile d’agiter la menace d’une augmentation de leurs charges. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Il existe un antidote immédiat : le verbe « pouvoir » – nous donnons un droit aux communes, nous ne leur imposons pas un devoir. Tout un chacun peut le comprendre.
Si j’allais au bout de vos argumentations respectives, il faudrait d’ailleurs abolir la loi de décentralisation de 1982, qui a donné aux communes les compétences matérielles en matière d’école. Ici et maintenant, avez-vous dit, madame la députée, peut-être en référence à François Mitterrand. En tout cas, cette loi s’est appliquée.
Elle a évidemment des inconvénients, car elle crée des inégalités. Mais qu’a fait l’État depuis 1982, quels qu’aient été les gouvernements ? Il a essayé de les compenser,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pas toujours !
M. Jean-Michel Blanquer : …notamment en aidant les communes rurales dans le cadre du plan numérique, mentionné par Mme Charrière.
Je vois vos gestes : ces inégalités perdurent, vous avez tout à fait raison, en raison des différences de moyens des communes. Alors, de deux choses l’une : soit on recentralise tout, soit on respecte à la fois l’esprit et la lettre de la loi de 1982. Je n’ai pas l’impression que la première solution, consistant à laisser l’État s’occuper de tout l’aspect matériel des écoles,…
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que nous demandons !
M. Jean-Michel Blanquer : …puisse garantir l’égalité ni qu’elle ait les faveurs de quiconque ici, même si elle répond au raisonnement que je viens d’entendre.
Nous pouvons respecter l’esprit et la lettre de la loi de 1982, en lui donnant une sorte de prolongement au travers de ce que Mme Charrière a appelé à juste titre une avancée historique. C’est aussi une avancée géographique, car nous allons compenser les inégalités de cette façon-là.
Pour vous rassurer, je répète que nous allons prendre des mesures dès cette rentrée, c’est-à-dire avant même que le présent texte produise ses effets. Vous pourrez vérifier mes dires très prochainement, lorsque nous allons apporter une aide humaine administrative d’État aux écoles primaires de France, en faisant évidemment attention aux écoles qui en ont le plus besoin, qu’elles soient situées en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés.
Nous allons nous inscrire dans cette tendance, dans la lignée de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1982. Nous le faisons cependant avec un volontarisme particulier : outre l’aide humaine accordée à la rentrée, nous voulons répondre à l’enjeu numérique précédemment évoqué. Nous ne ferons pas des miracles du premier coup, mais en tout cas, il y aura des avancées.
Ne craignez pas une régression.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Si, si !
M. Jean-Michel Blanquer : Si vous avez des doutes, vous pourrez vérifier mes dires dans deux mois, et nous pourrons à nouveau en débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 233 rectifié.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les collectivités s’en souviendront !