Création de la fonction de directeur d’école : Article 3
debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Kerlogot, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : L’article 3 de la proposition de loi crée un référent direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN.
La majorité tient à saluer cette initiative, qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. Nous ne sommes pas en train de vider le texte de son sens, contrairement à ce qui a pu être dit, mais nous proposons des avancées concrètes.
Comme l’a dit le ministre, cette proposition de loi clôt trois années d’écoute et de concertations menées sur le terrain par Mme la rapporteure Cécile Rilhac.
Le référent direction d’école est un nouvel interlocuteur dédié. Faut-il le rappeler, la direction d’école est d’abord un choix, une décision, une mission supplémentaire que se donnent des enseignants. Faut-il le rappeler, cette direction est exigeante, se pratique dans une certaine solitude et reste chronophage. Le rapport des sénateurs Brisson et Laborde a confirmé il y a peu qu’elle pouvait conduire à une certaine souffrance professionnelle, qui est régulièrement exprimée.
Faciliter le travail des directrices et des directeurs au quotidien, tel est l’objectif de cette disposition. Le référent direction d’école est un interlocuteur dédié, une personne ressource, un pair parmi les pairs.
Quel est son profil ? C’est un directeur détaché de ses missions de direction, fort de son expérience, qui est rattaché aux services académiques. Clarifier une aide juridique, accompagner dans les démarches administratives, partager des retours d’expérience, voilà les missions qui pourront lui être conférées. Comme les modalités de son recrutement, elles seront précisées par décret.
Ce soir, il nous revient de créer cette fonction qui consiste à accompagner le directeur d’école dans les difficultés du quotidien, dans ses relations avec les parents, les enseignants, les élus. C’est une réponse complémentaire qui est apportée.
Ni inspecteur ni supérieur hiérarchique, le référent est un collègue expérimenté avec lequel certains échanges seront facilités du fait de son profil de terrain.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Quel sera son statut ?
M. Jean-Michel Blanquer : Ce sont des chefs d’établissement !
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : Nous allons pouvoir, chers collègues, apporter une réponse collective et pragmatique en adoptant cet article 3.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Pour nous, la création d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. Nous ne sommes pas en faveur d’une création de poste à la direction académique des services de l’éducation nationale – DASEN.
En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement lors de la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation –INSPÉ – par la loi bknoek 2019-791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeur d’école devraient être accessibles à tout moment aux personnels enseignants qui le souhaitent.
De même, chaque directeur doit pouvoir consulter à tout moment ce directeur chevronné, chargé de la formation à l’INSPÉ, qui devra être leur interlocuteur. Un interlocuteur à l’INSPÉ, oui ; un poste supplémentaire à la DASEN, non.
À tout moment de sa carrière, un directeur devrait pouvoir bénéficier de formations complémentaires à l’INSPÉ. C’est l’essence même de la formation continue qui sera dispensée par un directeur chevronné.
Le référent prévu à cet article 3 est-il aussi à la disposition des écoles de l’enseignement privé sous contrat ? Monsieur le ministre, vous n’avez toujours pas répondu à la question sur le statut des directeurs de l’enseignement privé sous contrat.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je voulais apporter un témoignage, car le référent existe déjà dans certains rectorats comme celui de Lille, dans le département du Nord. Aux dires des nombreux directeurs que j’ai rencontrés au cours des dernières semaines et même avant, il a prouvé toute son efficacité.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Figurez-vous, monsieur le ministre, que je vous ai consacré une page ou deux dans mon dernier ouvrage, Aurore ou crépuscule –Résistons !, publié chez Le Cherche Midi.
M. Jean-Michel Blanquer : Quel honneur !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je voulais vous dire que nos écoles n’ont absolument pas besoin de directeur, de manager, de référent – absolument pas ! Comme l’a dit mon excellent collègue Reiss, l’inspection d’académie n’a peut-être pas tout ce qu’il faut, mais elle a quand même un directeur départemental et un inspecteur. Ma foi, ils font ce qu’ils peuvent – ils ferment plus d’écoles qu’ils n’en ouvrent.
Qu’est-ce que l’aide administrative ? Si elle est humaine, il est évident que les maires doivent l’apporter. Les conseillers municipaux se dévouent et se mettent en quatre. Quant à l’aide matérielle, cela fait des années que les communes payent ! Chaque fois que nous prenons une décision ici, nous sommes sûrs et certains que c’est la commune – ou le département – qui va payer.
Pour avoir eu la chance d’administrer une commune pendant quarante-trois ans, je peux vous dire que l’on sentait passer la douleur. Vous parliez de la loi de 1982 sur la décentralisation. Avec le recul, on s’aperçoit qu’il y a du bon et du mauvais dans la décentralisation, mais une chose est certaine : c’est depuis cette époque-là que chaque ministre s’est senti obligé de faire une loi. Chaque ministre, même M. François Bayrou, a fait sa loi !
Considérez-vous que depuis Jules Ferry…
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, cher collègue.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Attendez, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance) : Votre temps de parole est écoulé.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Oui, oui, madame la présidente, je termine. Pensez-vous que le niveau scolaire français s’est amélioré à chaque loi ?
Mme la présidente (Renaissance) : Chaque voix compte et toutes les voix sont égales, cher collègue.
La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Créer un référent peut être une idée mais, en tout cas, cela fait un nouvel interlocuteur pour les directeurs d’école. Il sera directeur. Sera-t-il aussi directeur des directeurs ? Autrement dit, y aura-t-il un lien hiérarchique entre les directeurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Chef de chefs !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Que devient l’inspecteur de l’éducation nationale dans ce cadre-là ? Le nouveau référent n’empiétera-t-il pas sur les compétences d’autres personnels de l’éducation nationale ?
L’idée peut être intéressante si le référent n’a pas de lien hiérarchique avec les directeurs d’école. C’est à voir. Si vous acceptez nos amendements, nous réfléchirons.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 39 et 70.
La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : La création d’un référent direction d’école ne fait qu’alourdir la structure hiérarchique. Nous n’en avons pas besoin, quand bien même ce référent aurait exercé des missions de direction comme l’indique la disposition ajoutée en commission.
L’utilité de ce référent doit en outre être démontrée : aucune précision sur ses fonctions n’est évoquée dans l’article 3. De plus, le rôle de référent est déjà assuré par les inspecteurs de l’éducation nationale – IEN –, par les IEN adjoints aux DASEN du premier degré et par les conseillères pédagogiques des circonscriptions.
Il paraît inutile d’alourdir encore davantage une machine administrative déjà pesante. La création d’un référent direction d’école apparaît dès lors inutile. L’amendement propose donc de supprimer l’article 3.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 70 de M. Frédéric Reiss est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je le redis, il ne s’agit pas de créer un nouveau supérieur hiérarchique…
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Bien sûr !
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : …ou un nouvel échelon intermédiaire. Mme Descamps nous a décrit la situation dans sa circonscription. Les directeurs d’école sont souvent très seuls et doivent pouvoir compter sur une personne ressource susceptible de les aider sur des questions réglementaires ou dans leurs relations avec les parents d’élèves, les collègues, les élus et même les supérieurs hiérarchiques directs, les IEN.
Le référent doit avoir une expérience de terrain et de direction. Il paraît donc logique qu’il soit un pair parmi les pairs – les directeurs d’école sont très demandeurs de ce partage d’expérience.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Bénévole !
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Le rôle du référent ne sera pas de former les directeurs, mais de les conseiller et de les soutenir lorsqu’ils sont en difficulté.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Comme j’ai pu le constater en discutant avec des directrices d’école de ma circonscription, l’article 3 répond à une véritable demande de la communauté éducative. Mme la rapporteure l’a bien dit : le référent direction d’école sera un pair parmi les pairs, un ancien directeur 4698d’école détaché de ses missions et rattaché aux services académiques ; il viendra en aide aux autres directeurs d’école du département, comme l’a souligné notre collègue Yannick Kerlogot.
L’amendement de M. Reiss semble dire aux directeurs d’école qu’ils n’ont qu’à se former pour exercer leurs fonctions plutôt que de compter sur l’aide d’un référent. En tant que personne expérimentée, le référent pourra cependant rassurer et conseiller ses collègues, en particulier ceux qui prennent leurs fonctions.
Doit-on vraiment supprimer l’article et, avec lui, un dispositif qui crée de la solidarité entre les directeurs d’école ? Je crois, mes chers collègues, que l’amendement de notre collègue Les Républicains est une fausse bonne idée. Je voterai donc contre.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : On s’en doutait !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Vous parlez du référent comme d’une « personne ressource » pour les directeurs d’école, mais dans les DSDEN, il existe déjà beaucoup de personnes ressources qui connaissent les spécificités de ce travail. Pourquoi ne pas nommer un fonctionnaire déjà en poste pour occuper la fonction de référent ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : En plus d’alourdir la structure hiérarchique, la création de cette fonction pourrait donner lieu à un nouveau recrutement. Or c’est précisément ce qu’il convient d’éviter. C’est la raison pour laquelle mon collègue Ian Boucard, soucieux de rationaliser la gestion de l’argent public, propose, par cet amendement, de préciser que le référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN. (M. Maxime Minot applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Vous nous reprochez donc de donner des moyens aux directeurs d’école pour exercer leurs missions ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)
L’amendement fait disparaître l’idée que le référent doit avoir déjà exercé une mission de direction. Ce n’est pas une vision que je partage : le référent doit être un directeur d’école détaché, mis à disposition de ses pairs. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Nous ne vous reprochons rien du tout ! Au contraire, nous vous demandons de nommer un fonctionnaire déjà en poste dans une DSDEN et à même d’aider le directeur d’école. Ne créons pas de nouveau millefeuille administratif : il existe déjà dans les DSDEN des personnes ayant les compétences pour assurer cette fonction.
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Oui, les directeurs d’école !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 204.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la création du référent direction d’école, « personne ressource », « pair parmi les pairs » – nous faisons nôtres ces qualifications –, en vue de fournir davantage de moyens humains aux directeurs et aux directrices d’école. Nous insistons cependant sur la nécessité, pour cette personne, de posséder une expérience de direction.
L’amendement revient sur le périmètre d’intervention du référent direction d’école. Certes, il implique des postes supplémentaires mais, dans mon département, l’Ardèche, comme dans d’autres, la situation géographique du DASEN est compliquée. Or, pour être véritablement à l’écoute, un référent doit se déplacer facilement dès que nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous défendons l’idée d’un référent par circonscription plutôt que par département. Peut-être cela ne serait-il pas utile dans tous les départements, mais, je l’avoue, j’ai d’abord pensé au mien : en Ardèche, il serait sacrément utile d’avoir un référent par circonscription et je ne doute pas que d’autres départements soient également confrontés à des difficultés géographiques.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Le titre de « référent-médiateur direction d’école » est original. Je ne suis pas opposée à ce qu’une mission de médiation soit confiée au référent, mais elle ne peut pas être son unique mission. En outre, cela relève plutôt du décret.
Il ne faut pas exclure non plus que les besoins diffèrent selon les départements, comme vous venez de le dire, madame Victory, d’où la nécessité de préserver une certaine souplesse dans la définition des fonctions du référent.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je me suis trompée, madame la présidente : j’ai présenté l’amendement bknoek 203 sur le périmètre d’intervention du référent au lieu de l’amendement bknoek 204 sur l’appellation de « référent-médiateur » . Il est vrai que le terme « médiateur » renvoie parfois à une situation conflictuelle, mais ce n’est pas ainsi que nous l’entendons : la médiation vise à faciliter le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative ; tel est l’esprit de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
Mme Danièle Cazarian (Renaissance) : Les réglementations de l’éducation nationale changent fréquemment. Le directeur d’école est chargé d’appliquer et de faire appliquer les décrets et les circulaires au sein de son école. C’est une tâche à laquelle il ne peut se dérober. Pourtant, force est de constater que ces textes sont difficiles à interpréter. C’est pourquoi un soutien technique et juridique de la part du référent – ou « personne 4699ressource », comme vous l’appelez, madame la rapporteure – serait le bienvenu pour accompagner les directeurs et les directrices d’école dans leurs missions.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Le soutien technique et juridique fait partie des missions du référent, que j’ai présentées tout à l’heure. Comme je l’ai dit à Mme Victory, il me semble préférable de préserver une certaine souplesse dans la définition de ces missions plutôt que de les limiter à un domaine particulier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 108.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 3 va dans le bon sens. Néanmoins, la multiplication des interlocuteurs interroge. Actuellement, ce sont les inspecteurs de l’éducation nationale, accompagnés par l’équipe de la circonscription, qui remplissent la mission de soutien à la direction d’école.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que le nouveau référent ne deviendra pas un « super-directeur » chargé de veiller à la bonne application des consignes, mais sera bien une personne sur laquelle pourra s’appuyer le directeur d’école, notamment pour des questions juridiques ou techniques.
Cet amendement est constructif. Si vous devez en choisir un, choisissez celui-là ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Nous sommes une fois de plus d’accord, monsieur Larive, mais si le référent devait être un inspecteur de l’éducation nationale, alors nous n’aurions pas eu besoin de créer la mission de référent. Avec l’article 3, nous créons une nouvelle mission sous le titre de « référent direction d’école ». Dès lors qu’il est « référent », il n’est par définition pas supérieur hiérarchique. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 109 et 203.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 109.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous créez donc un référent, à la fois pair et personne ressource : pourquoi pas, même si je n’ai pas bien compris à quoi il va servir – cette mesure ne me semble pas essentielle. Vous le voyez, nous ne sommes pas forcément favorables à la multiplication des niveaux de coordination : nous sommes soucieux des finances et du budget, voyez-vous ! (Sourires.)
Tant qu’à faire, cependant, nous préférons l’échelle de la circonscription à celle du département comme champ d’action du référent direction d’école, car elle est plus adaptée à la réalité du terrain. Il suffit, pour s’en convaincre, de savoir que le département du Nord regroupe 1 612 écoles, contre 82 pour celui de la Lozère. Le nombre d’établissements d’une circonscription à l’autre est plus homogène. Voilà pourquoi ce niveau nous semble plus pertinent.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 203 de Mme Michèle Victory est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : La circonscription me semble un échelon trop restreint. Nous risquerions en outre, en l’adoptant, d’éloigner du terrain un grand nombre de directeurs chevronnés en multipliant les postes.
Je vous remercie en tout cas d’avoir cité mon département d’origine, la Lozère !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 148.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Le référent doit être un pair dont l’expérience et les compétences lui permettent d’échanger, d’écouter, de conseiller. Il est donc nécessaire qu’il ait une expérience récente. L’amendement vise à préciser que le référent doit avoir exercé la fonction de directeur dans les trois ans qui précèdent sa prise de fonctions en tant que référent.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Nous devons éviter, madame Descamps, qu’un ancien directeur ayant cessé d’exercer sa fonction pendant quelques années ne puisse occuper celle de référent. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 90 et 91, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : En tant qu’ancien directeur d’école, je me réjouis de la création du poste de référent direction d’école, qui sera à la fois une ressource, une béquille, un soutien et un conseil. Cependant, pour être réellement efficace, un référent doit avoir du recul et de l’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de trois années d’expérience dans les fonctions de directeur. Tel est le sens de l’amendement bknoek 90.
Quant à l’amendement bknoek 91, c’est un amendement de bon sens : il convient d’indiquer dans l’article qu’en cas d’absence prolongée du directeur, pour cause de maladie ou de formation par exemple, le référent direction d’école peut être sollicité par la personne qui remplace le directeur.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Ils relèvent tous les deux du décret à venir. S’agissant de l’amendement bknoek 91, je précise que le référent a vocation à être au service de tous les directeurs. Mme Descamps s’est préoccupée des personnes 4700« faisant fonction de » : dès lors qu’un personnel sera affecté à un poste de direction, qu’il soit directeur ou « faisant fonction de », il pourra bien évidemment bénéficier du soutien du référent direction d’école. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Je retire l’amendement bknoek 91. Toutefois, je persiste à penser que pour être efficace, un référent doit avoir un minimum de recul et d’expérience. C’est pourquoi je maintiens l’amendement bknoek 90.