Création de la fonction de directeur d’école : Article 4

Création de la fonction de directeur d’école : Article 4

debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : Un proverbe africain dit, avec beaucoup de justesse, qu’« il faut tout un village pour élever un enfant ». Acteurs de l’éducation nationale, de la commune, du secteur associatif ou des centres sociaux, tous forment ce village, tous sont complémentaires quand ils se mobilisent pour éduquer nos enfants en mêlant les apprentissages scolaires et périscolaires.
L’article 4 offre aux directrices ou aux directeurs d’école la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire en partenariat avec la commune. Leur rôle de pilote administratif et pédagogique de l’école, que nous entérinons par ce texte, fait d’eux, s’ils le souhaitent, les chefs d’orchestre idéaux pour fédérer et coordonner cette grande alliance éducative autour de l’enfant. De par sa vision d’ensemble et sa connaissance des enfants, le directeur ou la directrice d’école peut, mieux que tout autre, articuler tous les temps de l’enfant sur une journée et garantir la continuité éducative entre les projets de l’école et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Ainsi, notre majorité voit dans cette possibilité de renforcer la logique partenariale et la collaboration entre l’éducation nationale et la commune, toutes deux détentrices de la compétence scolaire, une parfaite occasion d’assurer un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, pour le plus grand intérêt de nos enfants.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cet article prévoit en effet que le directeur d’école pourra cumuler la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire qui lui serait confiée par la commune ou le regroupement de communes dont relève l’école dans le cadre d’une contractualisation entre l’administration de l’éducation nationale et la collectivité territoriale. Par convention, la collectivité pourra à cet effet mettre à sa disposition une aide administrative.
Vous proposez donc aux directeurs d’école de cumuler la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire alors qu’ils n’en veulent pas, parce qu’ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on alourdisse encore plus leur quotidien. Vous prévoyez en même temps de faire peser l’allégement des charges administratives, certes tant attendue par les directeurs d’école, sur les collectivités en leur offrant la possibilité de signer une convention ad hoc, possibilité qu’elles ne saisiront certainement et légitimement pas puisqu’elles sont financièrement prises à la gorge.
Le groupe Les Républicains s’opposera fermement à cet article.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Offrir aux directeurs d’école la possibilité d’avoir un regard sur l’organisation du temps de l’enfant est intéressant. Toutefois, nous nous interrogeons sur le principe et sur l’application du cumul de fonctions proposé au premier alinéa : un directeur aura-t-il vraiment le choix, notamment si son prédécesseur pratiquait ce cumul ? Dans la même commune, un directeur pourra-t-il cumuler et un autre non ?
En ce qui concerne le deuxième alinéa, je répète que, même si toute aide est la bienvenue dans une école, nous considérons qu’il doit régner une équité entre les différents établissements du territoire national ainsi qu’entre leurs directeurs. Aussi sommes-nous opposés à ce que cette aide relève des communes.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : L’ensemble des dispositions de cet article m’inquiète déjà au regard de ce qu’on appelle communément l’éducation. Un enfant n’a pas forcément besoin que la manière dont il utilise son temps soit toujours surveillée, au titre du périscolaire ou de tel ou tel type d’éducation : il faut au moins un peu laisser la paix aux enfants ! Au Sénat, monsieur le ministre, vous êtes allé jusqu’à évoquer la manière dont les enfants utilisaient leur temps le week-end… Laissons-les respirer ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, il y a une fâcheuse tendance à finir par tout confondre, le scolaire et le périscolaire, les colonies de vacances où l’on apprend et celles où on n’apprend pas, et maintenant le sport et l’éducation populaire dans l’école… Je ne comprends plus ce que devient l’école ! Il y a bien sûr des temps pour apprendre et des temps périscolaires, mais aussi des temps de loisir et même des temps vides, et il n’est pas nécessaire de tout contrôler, notamment par le biais d’un directeur d’école dont la vraie mission est l’apprentissage scolaire au sens traditionnel du terme. Bien sûr, un enfant apprend par ailleurs de mille autres manières, mais il ne faut pas tout confondre. Vous êtes en train de mettre sur le dos du directeur d’école – il va en avoir, des missions ! – toutes sortes de choses qui n’ont rien à voir avec ce qu’on appelle l’école.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 110.

M. Michel Larive (La France insoumise) : L’article 4 renforce les inégalités entre les territoires : d’un côté, il y aura les communes pourvues de budgets importants et qui proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d’élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives, puisque leurs écoles pourront y bénéficier de personnels supplémentaires – animateurs, aides administratives mais aussi et surtout concierges ; de l’autre, des communes déjà exsangues et qui ne peuvent même pas toujours proposer de 4701restauration scolaire ni d’activités périscolaires aux élèves, et qui ne pourront mettre aucun personnel à disposition des écoles.
C’est à l’État de prendre ses responsabilités ; il doit cesser de se défausser sur les collectivités territoriales et de creuser ainsi toujours davantage les inégalités entre les territoires et donc entre les citoyens. Tous les enfants doivent avoir les mêmes droits et le même accès à l’enseignement, à la culture et au sport, quel que soit leur lieu de vie sur le territoire national.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Monsieur Larive, pourquoi stigmatiser les collectivités qui ont déjà mis en place ce dispositif ? Vous avez ainsi parlé de l’intersyndicale parisienne dans l’un de vos amendements précédents, mais demandez-lui ce qu’elle penserait de la suppression de la convention signée entre Paris et l’éducation nationale.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Ah ! Paris !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : L’article 4 n’impose aucune obligation : il vise uniquement à inscrire dans la loi un dispositif qui existe déjà – à Soissons, par exemple – afin de rappeler que le conventionnement entre les communes et l’éducation nationale est possible. Certes, cela peut créer des inégalités, mais ce n’est pas notre objectif : il s’agit d’aider les directeurs d’école. Vous qui parlez souvent des syndicats, je vous informe que le SE-UNSA est très favorable à cette disposition qui, comme l’a dit Mme Descamps, permettra de mettre en relation les différents acteurs qui gèrent la journée de l’enfant, tout comme je suis défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il est important d’avoir une vision globale du temps de l’enfant qui articule le temps scolaire et le temps périscolaire. Je vous rassure, madame Rubin : il leur restera du temps pour gambader, dormir, rêver – et parfois s’ennuyer, ce qui peut être positif. Le temps scolaire n’est malgré tout qu’une petite partie de la vie de l’enfant et, très souvent, ce qui y a été fait de manière remarquable peut se défaire par la suite si l’enfant est livré à lui-même.
On pourrait souscrire à ce que vous avez dit quand il s’agit d’enfants favorisés, mais je vais vous rappeler notre angle social : si l’on ne fait pas ce que nous préconisons, on perdra les enfants les plus défavorisés qui n’ont pas, eux, de soutien familial pour les activités périscolaires. Il est vrai que temps scolaire et temps périscolaire sont deux réalités distinctes, mais il ne faut pas cloisonner les deux. Un directeur d’école n’est évidemment pas obligé de s’occuper du temps périscolaire, mais cet article fournit un cadre si, dans la grande tradition qu’évoquait le député Jean Lassalle tout à l’heure, celle de la bkIIIeek République, on retrouve certaines bonnes pratiques, celles consistant à s’intéresser à ce qui se passe pour l’enfant en dehors du temps scolaire afin de le soutenir socialement et éducativement.
Il est un peu facile d’argumenter que cela créera des inégalités entre les communes puisque l’État ne sera pas présent uniquement au travers du directeur d’école. Ce n’est pas pour rien que ce ministère est celui de l’éducation nationale mais aussi celui de la jeunesse : à ce titre, il soutient le monde associatif qui contribue à compenser ce type d’inégalité. Le ministère a encore beaucoup à faire pour développer l’activité sportive et culturelle des enfants en dehors du temps scolaire, mais en liaison avec le temps passé à l’école, car, quand un enfant d’un milieu défavorisé fait de la musique le mercredi après-midi plutôt que de rester chez lui devant un écran, cette activité rétroagit positivement sur le temps scolaire, ne serait-ce que sur l’éducation musicale qu’il y reçoit. Et il est bon que le directeur d’école ait, s’il le veut, une vision complète.
Il y a donc quelque chose de très important derrière cette question de l’organisation du temps périscolaire, et cet article ouvre à cet égard davantage de possibilités sans créer ni de nouvelles obligations ni de nouvelles inégalités.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Marilossian.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : L’amendement de notre collègue du groupe de la France insoumise dénonce le manque d’équité territoriale dans le développement des activités périscolaires. Mais faut-il utiliser un tel argument pour empêcher leur développement là où des communes ou des groupements de communes pourraient le faire ? Cet amendement est contre-productif, parce que la suppression de l’article 4 supprimerait la possibilité donnée aux directeurs d’école de travailler dans le domaine du périscolaire. Ce serait un nivellement par le bas au nom d’une égalité supposée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les activités périscolaires favorisent en effet l’égal accès de tous les enfants à l’ensemble des loisirs éducatifs, culturels et sportifs. Il n’y a pas que les grandes villes qui puissent les financer à partir de cinq classes par école : des collègues ont rappelé en commission que c’était aussi le cas de communes de la Sarthe ou de la Manche. Je vous invite donc à voter contre cet amendement de suppression.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Ah, madame la rapporteure, c’est formidable, Paris ! Mais il y a des communes qui font de même en Lozère – même si leurs écoles ne sont sans doute pas aussi bien dotées. En tout cas, je ne pense pas que ce soit moi qui stigmatise : je vous alerte au contraire sur la stigmatisation que vous êtes en train de faire en différenciant les collectivités riches et pauvres !
Qui aura la compétence des activités périscolaires ? Le directeur ? Le personnel détaché à cet effet sera-t-il sous la tutelle du directeur ou de la collectivité territoriale ? Rien n’est dit dans cet article sur la manière dont cela va s’organiser.
Monsieur Marilossian, je ne veux rien empêcher du tout : qu’on nous donne les moyens de développer le périscolaire et nous le ferons, mais alors dans le cadre de l’État, car ce sera alors au moins égalitaire !

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 24, 40, 82 et 111.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa, qui autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et de directeur du périscolaire, alors que ce dernier domaine ne relève pas de la compétence de l’éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. L’école doit se concentrer sur sa mission première qui est l’enseignement.
Par ailleurs, si ma mémoire est bonne, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et celles de directeur d’école, afin d’alléger leurs tâches. Il est donc incohérent d’autoriser ce cumul.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Le cumul de responsabilités autorisé par cet alinéa existe déjà dans la pratique. Son inutilité justifie sa suppression.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 82.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : La réforme des rythmes scolaires de 2013 a effectivement confié l’organisation du temps périscolaire aux collectivités. En raison de sa complexité et de son coût, cette charge est régulièrement décriée par les élus. Pour autant, la transférer aux directeurs d’école, même sur la base du volontariat, paraît inopportun dans le cadre d’un texte qui ne tient pas compte de toutes les conséquences de ce choix. Ainsi, il convient de supprimer cette possibilité, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation.
Tout d’abord, il n’est pas pertinent de charger l’école de ce rôle alors qu’elle devrait se concentrer sur sa mission première : l’enseignement. Le rang de la France dans le classement PISA prouve qu’il y a fort à faire en la matière.
Ensuite, il ne s’agit à ce stade que d’une possibilité ; il ne faudrait pas que le coût pour les collectivités, à terme, soit trop important. Le deuxième alinéa pose du reste le même problème, puisqu’il prévoit que la collectivité puisse accorder à l’école « une aide de conciergerie ou administrative ». Il est fondamental que celle-ci soit compensée par l’État, sans quoi, comme cela a été dit précédemment, elle affaiblira encore des finances locales déjà exsangues.
Enfin, une question reste en suspens : qu’adviendra-t-il si l’école change de directeur et que le nouvel occupant du poste ne souhaite pas être chargé de l’activité périscolaire ?

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 111.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Par cet amendement, nous refusons qu’un pas de plus soit fait vers la territorialisation de l’éducation nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de celle-ci. Outre des inégalités patentes, déjà évoquées, le texte introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État.
Le directeur d’école, en lien avec la commune, a la possibilité de gérer les effectifs de cantine, d’étude, de garderie. Ce texte visait à alléger sa tâche ; vous l’alourdissez en faisant de lui le coordonnateur de toutes les activités qui se déroulent durant le temps scolaire. Vous en faites un manager !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Une fois de plus, j’ai écouté, nous avons écouté les débats qui ont eu lieu en commission. La rédaction du premier alinéa qui sera proposée va dissiper ces doutes, puisqu’elle supprime la notion de cumul. Nous reparlerons du deuxième alinéa. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Un directeur d’école est un enseignant : il enseigne. Pourquoi le charger d’autres tâches alors que le but de cette proposition de loi était de l’en soulager, de faciliter son travail ? Tout cela est confus ; on n’y comprend plus rien. Pourquoi ajouter au lieu de supprimer ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 205.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre aux directeurs qui n’ont pas la charge d’une classe la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire. En effet, il ressort des auditions que nous avons conduites une crainte que tous les directeurs ne se voient imposer cette responsabilité. Le manque de temps constitue déjà leur principal problème ; il faut veiller à ce que ce texte ne leur crée pas de nouvelles obligations. L’objet de cet amendement est d’assurer que seuls ceux qui ont le plus de temps pourront exercer cette tâche supplémentaire ; il s’agit là d’une proposition équilibrée.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : L’amendement suivant calmera vos craintes, puisqu’il précisera que cette mesure nécessite l’accord du directeur, de l’autorité académique et de la commune. Le terme « cumuler » disparaît. Il s’agit de protéger le directeur et de faire en sorte que cette responsabilité soit compatible avec ses fonctions de direction. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 218, 224 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 218.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles, dont je parlais à l’instant.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bknoek 224.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Le statut général de la fonction publique autorise le cumul d’un emploi public et d’activités « accessoires ». La liste en est fixée par un décret en date du 27 janvier 2017, qui admet notamment toute « activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire » ; cela correspond aux activités périscolaires. Ces activités sont limitées dans le temps, puisqu’elles doivent être conciliées avec un emploi à temps plein ; elles peuvent être rémunérées, et le sont effectivement. Par conséquent, je 4703propose une nouvelle rédaction du premier alinéa de l’article 4, renvoyant aux règles fixées par le statut général de la fonction publique.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Cet amendement dû à Brigitte Kuster vise à tenir compte de la spécificité de Paris en matière d’organisation du temps périscolaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : La rédaction figurant dans l’amendement bknoek 218 est préférable à celle que propose Mme Brugnera. Avis défavorable aux deux derniers amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il est favorable à l’amendement bknoek 218, défavorable aux deux autres.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 239, 13, 25, 99, 112, 123, 150, 160 et 208, tendant à supprimer le deuxième alinéa de l’article 4.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 239.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : En adoptant l’amendement bknoek 233 rectifié du Gouvernement, nous avons rendu cet alinéa inutile.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Grâce à l’amendement qui vient d’être soutenu, le deuxième alinéa sera supprimé, comme nous le souhaitions. J’ai pourtant du mal à m’en réjouir, puisqu’il a été remplacé par un article additionnel après l’article 2, sans que ce dernier ne dissipe le flou :…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et quand c’est flou, il y a un loup !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …de l’État ou de la collectivité territoriale compétente, qui financera cette assistance administrative et matérielle ?
Encore une fois, tant mieux si l’alinéa 2 est supprimé, d’autant que la création du nouvel article par voie d’amendement du Gouvernement rendait sa présence incohérente. En revanche, je me demande de plus en plus, madame Rilhac, pourquoi nous examinons votre proposition de loi…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous nous le demandons aussi !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …et à quoi elle va finalement ressembler. Je suis toute disposée à discuter des missions du directeur d’école et des conditions d’exercice de ces missions, mais pour que nous aboutissions, pour que nous construisions ensemble. Or votre texte est en pleine dégringolade !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu ! Le soutenir ne servirait plus à rien.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Sous la pression de mon groupe, il est défendu. (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : J’avoue que le groupe Écologie démocratie solidarité est un peu décontenancé. Nous considérons que seul l’État doit fournir cette aide administrative (Exclamations sur les bancs du groupe LR), sans quoi la mesure risque de creuser les inégalités territoriales. Si ce texte est adopté, nous veillerons à ce que ce ne soit pas le cas.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 112.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je partage l’embarras d’Elsa Faucillon. Vous supprimez votre propre texte !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Hara-kiri !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Nous l’alignons !

M. Michel Larive (La France insoumise) : On peut toujours répéter ce qui a été dit : lors de la consultation organisée en novembre dernier par le ministère auprès de 30 000 directeurs et directrices d’école, ceux-ci ont souhaité un temps de décharge accru, une aide administrative, un poste de secrétariat pérenne. Mais je me demande surtout si ce texte sert à quelque chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LR) Il faut en finir, car la situation devient de plus en plus gênante, même pour nous.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 123 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 150 de Mme Béatrice Descamps sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est défendu de facto, puisqu’il est identique à l’amendement bknoek 239 de la commission, mais je ne peux m’empêcher de dire à mon tour qu’on se demande, ce soir, ce que nous faisons là.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est Massacre à la tronçonneuse !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous soutenons des amendements qui tombent les uns après les autres. Madame la rapporteure, quand je vous ai signalé que l’article additionnel créé après l’article 2 reprenait cet alinéa 2 quasiment mot pour mot, vous avez haussé les épaules comme pour signifier que, vraiment, nous racontions n’importe quoi. Nous ne racontons pas n’importe quoi. Nous avons mis le doigt sur un certain nombre de contradictions au sein de votre texte et des amendements que vous avez déposés. Malheureusement, vous êtes en train de vider cette proposition de loi du peu qu’elle contenait.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 208.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Pardonnez-moi d’insister sur le même mode qu’Elsa Faucillon, mais nous sommes habitués, depuis le début de ce quinquennat, à voir piétiner l’initiative parlementaire, vider de leur sens les propositions de loi issues de l’opposition ; ce que nous n’avions pas encore vu, c’était qu’une proposition de loi émanant de La République en marche subisse le même sort. Il y a là quelque chose de vertigineux.
L’adoption de l’amendement du Gouvernement revient à faire tomber les nôtres, mais le problème reste entier. Accorder une aide administrative aux directeurs d’école est indispensable ; c’est le premier besoin qu’ils expriment. Il n’en est pas moins insupportable que le Gouvernement se décharge une nouvelle fois de ses responsabilités sur les budgets communaux. Je ne laisserai pas croire, comme vous avez tenté de le faire en commission, que cela résulte d’un manque de volonté politique des élus municipaux. Dans nos petites communes rurales, où les budgets sont difficiles à soutenir, ces élus, qui méritent tout notre respect, se battent pourtant au quotidien…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Avec l’aide de l’État !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Si vous voulez parler, prenez le micro, monsieur ! Madame la présidente, est-il possible que je puisse m’exprimer ?

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de calme, mes chers collègues.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Je voudrais que l’on cesse d’attaquer les élus, en particulier ceux des communes, qui se battent au quotidien pour conserver leurs écoles, leur donner des moyens, offrir aux élèves les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’État, c’est-à-dire le Gouvernement, doit assumer ses responsabilités.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !