Éthique de l’urgence : Discussion générale
debate, 25/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Qui, sur ces bancs, ne garde pas en mémoire la détresse des familles séparées lors de la crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée, et qui n’est pas encore derrière nous ? Je pense à ceux dont le père, la mère ou un proche s’est retrouvé isolé dans un EHPAD. Qui, sur ces bancs, ne garde pas en mémoire la profonde tristesse, mais aussi la colère, bien légitime, des familles endeuillées qui ne pouvaient pas dire au revoir aux leurs dans des conditions décentes, en raison de règles sanitaires strictes ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement ! Très bien !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Qui, sur ces bancs, ne garde pas en mémoire le profond malaise des personnels soignants qui ne pouvaient accomplir leur mission en se montrant à la hauteur de leurs propres attentes et de celles des familles ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Des situations d’une dureté sans pareille ont indéniablement participé à nous faire prendre conscience de la dangerosité de l’épidémie, mais elles ont aussi été le révélateur de notre société, de ses faiblesses et de ses forces. Lors de l’épidémie de covid-19, les questions éthiques ont malheureusement été reléguées au second plan de nos préoccupations. Elles renvoient pourtant à ce que nous avons de plus précieux et à ce qu’il nous faut coûte que coûte préserver, même dans les situations les plus difficiles et extrêmes : la dignité de la personne humaine.
Des lignes rouges ont été franchies pour répondre à l’urgence et à la gravité de la crise sanitaire. Ainsi, de nombreuses interrogations demeurent sur la gestion de l’épidémie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, en particulier concernant les rites funéraires en suspens ou l’isolement des résidents. Il ne s’agit pas de distribuer des mauvais points ou d’adresser quelque reproche ou leçon de morale que ce soit – ce serait indigne et bien mal à propos. Il ne s’agit pas non plus d’accuser ceux qui ont été dos au mur et qui ont fait face, avec les moyens qui étaient les leurs et cette abnégation qui force notre admiration car elle révèle le meilleur de l’Homme – j’insiste sur la majuscule. Il nous faut toutefois accepter ce constat sans faux-semblants et avec responsabilité pour en tirer toutes les leçons, dont la première est qu’un indispensable travail d’accompagnement des familles, des soignants et des résidents des EHPAD devra être mené.
Je tiens à remercier Xavier Breton pour ce texte qui nous permet d’avancer en la matière dans un esprit d’apaisement et de consensus, indispensable à ce sujet essentiel. En effet, la proposition de loi n’a pour objet ni d’escamoter le débat sur la bioéthique ni de modifier les lois Leonetti sur la fin de vie ou d’autres textes de même nature ; elle vise à éviter, qu’à l’avenir, de telles décisions politiques soient prises sans tenir compte de la dimension éthique, en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui sont en première ligne.
C’est pourquoi il est prévu de faire du CCNE la vigie éthique de l’état d’urgence sanitaire. Il rendra un avis préalable, des possibilités de saisines seront ouvertes aux parlementaires, et il remettra un rapport donnant lieu à un débat en fin d’état d’urgence sanitaire.
En commission, le texte a été réécrit avec l’accord du rapporteur afin de rendre le dispositif plus souple.
Le rapport du CCNE n’est plus un préalable aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – cette disposition aurait pu alourdir profondément le dispositif sachant que ni la nature ni les moyens techniques du CCNE ne lui permettent de travailler dans une telle urgence. En revanche, il est bien prévu que le Comité rende un rapport sur les mesures prises et qu’il puisse être saisi par les parlementaires en cas de déclaration ou de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
La commission a adopté ces modifications à l’unanimité, tout comme la proposition de loi, ce qui, je crois, est assez rare pour être souligné et salué – décidément nous aurons eu un bel après-midi avec les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour par le groupe Les Républicains. J’ajoute que la commission a eu à examiner un nombre réduit d’amendements et qu’ils ont presque tous été adoptés.
Un nouvel article a aussi été introduit en commission, qui me paraît assez pertinent : il vise à donner de la matière à notre exigence partagée de clarté et de transparence en prévoyant que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le bk1erek janvier 2021, un rapport sur la fin de vie des personnes décédées pendant l’état d’urgence sanitaire. Ce rapport s’intéressera notamment aux modalités d’accompagnement de ces personnes ainsi qu’aux mesures dérogatoires au droit commun de la législation funéraire prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Cette proposition de loi constitue donc la preuve que, sur des questions aussi fondamentales que la dignité humaine, nous pouvons travailler de concert. C’est heureux et rassurant pour nos débats, nos institutions et notre avenir. Ça l’est pour nos débats, et il faudra s’en souvenir, dans quelques 4763jours, lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Ça l’est pour nos institutions, car le Parlement est le lieu de l’expression du peuple français souverain et qu’il ne doit y avoir en son sein aucun sujet tabou. Ça l’est pour notre avenir car, même si je ne la souhaite évidemment pas, une seconde vague est possible et nous devrons être prêts pour combattre de nouveau le virus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, MODEM et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : La pandémie de covid-19 a considérablement bousculé notre système de santé, notre économie, mais aussi notre société dans ses libertés fondamentales, ses croyances et ses habitudes. Cette crise sanitaire d’une ampleur inédite a en effet nécessité la mise en œuvre de mesures extrêmement restrictives, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Si leur objectif était de juguler la diffusion de l’épidémie, elles ont entraîné de nombreuses conséquences, qu’il s’agisse de l’isolement des personnes âgées et dépendantes, de l’augmentation de la précarité de nos concitoyens les plus fragiles ou de l’évolution de la réglementation des rites funéraires, comme cela est explicité dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Ces constats doivent nous interroger, en tant que législateurs, sur le rapport entre les moyens de l’urgence sanitaire et les devoirs de la puissance publique en matière d’éthique dans ce contexte. C’est pourquoi nous vous remercions, monsieur le rapporteur, de vous être saisi de cette problématique pertinente et particulièrement d’actualité à l’heure où notre assemblée doit reprendre l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Dans sa version initiale, la proposition de loi tendait à charger le Comité consultatif national d’éthique de procédures de contrôle a priori et d’évaluation a posteriori des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en particulier celles relatives à la réglementation des libertés de circulation des personnes, des rassemblements publics ou encore des traitements médicamenteux. Si nous étions totalement favorables à la nécessité d’une veille éthique renforcée associant le Parlement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif initial nous paraissait trop rigide au regard de la réactivité et de l’agilité indispensables dans un tel texte. Cette analyse, partagée par l’ensemble des groupes et admise par le rapporteur lui-même, a donné lieu en commission des affaires sociales, la semaine dernière, à un travail législatif pertinent et à l’adoption de plusieurs amendements et sous-amendements qui rendent le texte plus souple et plus opérationnel.
À ce titre, nous nous réjouissons que les possibilités de saisine du CCNE par les deux assemblées aient été étendues et que le principe d’autosaisine du Comité ait été assoupli. La proposition de loi est d’ailleurs l’occasion, pour nous, de saluer l’action du CCNE et des espaces de réflexion éthiques régionaux, qui ont œuvré tout au long de la crise. Ce texte permettra de réaffirmer la considération du Parlement pour ces instances essentielles et d’inscrire dans la législation leur rôle de vigies.
Introduite également en commission, la possibilité pour le Parlement de saisir l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en cas d’état d’urgence sanitaire nous semble constituer une autre avancée notable pour le renforcement de l’information des parlementaires.
Enfin, la commission s’est penchée sur la question délicate des conditions dans lesquelles les personnes décédées durant l’état d’urgence sanitaire ont été accompagnées, mais aussi sur les douloureuses dérogations relatives aux rites funéraires introduites pendant cette période. Il s’agira d’analyser l’ensemble de ces situations afin d’en tirer les conclusions qui permettront, je l’espère, d’améliorer les protocoles et de les rendre plus conformes aux principes éthiques qui régissent notre pays.
Le groupe MODEM se félicite du travail de coconstruction effectué sur la proposition de loi, à l’initiative de Xavier Breton. La version obtenue à l’issue des travaux de la commission des affaires sociales nous semble répondre pleinement à l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux éthiques dans le cadre de l’instauration et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. C’est donc dans cet esprit d’équilibre et de compromis que nous voterons pour le texte tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : La proposition de nos collègues du groupe Les Républicains appelle notre attention collective sur les nombreuses questions éthiques soulevées par la crise sanitaire. L’urgence qui a tant caractérisé cette période de confinement de la population, notamment au moment où nous atteignions le pic épidémique, a entraîné une certaine hiérarchisation des priorités. La première d’entre elles était évidemment celle de sauver des vies. C’est bien légitime mais, dans un tel contexte, d’autres questions essentielles ont pu être reléguées au second plan ; c’est, je crois, le cas des sujets éthiques.
Pourtant, la période d’état d’urgence sanitaire offre de nombreux exemples de situations où ces sujets furent essentiels. De nombreuses décisions pouvaient en effet nous interroger et auraient dû être davantage questionnées d’un point de vue éthique. Je pense notamment à l’isolement imposé aux résidents des EHPAD, à la situation des personnes handicapées ou sans domicile fixe, ou encore aux restrictions concernant les rites funéraires et à l’accompagnement des patients en fin de vie dans les services de soins palliatifs. Si ces situations interpellent, c’est d’abord parce que les libertés essentielles, qui semblent naturelles et consubstantielles à chacun, ont été remises en cause ; ensuite et surtout parce que le confinement, l’enfermement et la solitude ont pu avoir des effets délétères sur l’état psychologique et mental des plus fragiles d’entre nous.
Je pense aussi au moment où, nous rapprochant du pic épidémique et voyant nos personnels soignants héroïques mais éreintés, sous tension, parfois même en sous-effectifs, et les services de réanimation saturés, nous nous sommes posé la question de savoir s’il faudrait, en cas de besoin, faire le choix terrible d’accorder ou non des soins hospitaliers à des personnes dont les chances de survie étaient faibles. Cette question heurtait nos concitoyens et ne manquait pas de susciter de vives inquiétudes, pour ne pas dire de l’indignation ; elle concourait à alimenter le sentiment de déclassement de notre pays et exposait la menace d’érosion des valeurs sur lesquelles est fondée notre société, en particulier celles de fraternité et de solidarité. Si cette question a été dans toutes les têtes, nous n’aurons pas eu le temps d’en débattre, d’en questionner les enjeux éthiques pourtant si prégnants. Nous n’oublions pas que chacune des décisions a été prise dans un contexte très difficile, dans un mélange d’urgence et de douleur. S’il est normal, en démocratie, que les opposi4764tions contrôlent et même critiquent la gestion de la crise par l’exécutif, on ne peut ignorer que les choix opérés par les pouvoirs publics ont parfois été difficiles.
C’est pourquoi l’idée de cette proposition de loi – accompagner les décisions de crise par l’avis du CCNE – mérite réflexion. Il est vrai que, si nous devons approfondir nos raisonnements éthiques quant aux décisions prises en une telle période et soumettre davantage nos politiques publiques à ces réflexions, le CCNE semble, a priori, l’organisme le plus qualifié. Il avait été créé par le président Mitterrand en vue de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Eu égard à la définition de ses missions, il semble légitime qu’il puisse se prononcer sur les nombreuses questions éthiques qui surgissent en période d’urgence sanitaire.
Notre groupe, par l’intermédiaire de notre collègue Dominique Potier, avait interpellé, en mai dernier, le ministre des solidarités et de la santé, lui demandant de mobiliser l’expertise du CCNE, afin que celui-ci effectue une relecture critique de l’ensemble des événements qui se sont déroulés au cours de la crise sanitaire. Nous considérons en effet que le contexte exceptionnel ne doit pas conduire à mettre entre parenthèses les règles éthiques qui régissent notre société : celles-ci doivent être respectées en toutes circonstances.
Le texte qui nous est proposé avait initialement suscité des interrogations, mais celles-ci ont pu être levées lors des débats en commission – notre collègue Serge Letchimy s’en était d’ailleurs fait l’écho. Si le CCNE a pu être saisi, au cours de la crise, à propos des mesures d’isolement dans les EHPAD, il a, dans son avis, déploré lui-même les conditions de cette saisine. Il a en effet affirmé que la réponse attendue dans des délais très courts était « difficilement compatible avec une réflexion éthique approfondie qui suppose un regard pluridisciplinaire sur la question posée et la possibilité d’un dialogue confrontant des opinions pouvant être différentes ». Si les questionnements éthiques doivent davantage se poser lors d’un épisode de crise sanitaire, il faudrait mettre sur la table les moyens nécessaires pour organiser la réflexion. Or il apparaît que le CCNE, de son propre aveu, n’est pas en mesure d’endosser ce nouveau rôle.
Toutefois, nous nous réjouissons que les débats en commission aient été fructueux, levant ces incertitudes – au moins en partie. En effet, le dispositif initialement prévu, qui consistait à rendre obligatoires des avis préalables du CCNE sur les différentes mesures d’urgence, a été allégé. Le texte adopté en commission prévoit désormais un avis global du CCNE, un mécanisme plus souple et plus opérationnel. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci, chère collègue !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI-I salue la mise à l’ordre du jour de cette proposition de loi, à l’initiative de notre collègue Xavier Breton. La période que nous traversons est en tout point exceptionnelle. La pandémie n’a épargné aucun pays ou presque. La catastrophe planétaire a surpris par sa soudaineté et la rapidité de transmission du virus. Face à l’augmentation inexorable du nombre de malades et de celui des décès, c’est bien souvent la sidération et l’effroi qui ont dominé. En réaction, notre pays, comme la plupart de nos voisins, a adopté en urgence des mesures dérogatoires aux libertés. Il fallait à tout prix – c’était légitime – assurer la sécurité sanitaire de la collectivité ; il fallait tout faire pour lutter efficacement contre la propagation de la maladie.
Néanmoins, la peur compréhensible face à l’étrangeté de cette situation inédite ne doit pas nous conduire à baisser la garde sur nos valeurs d’humanité. Elle doit au contraire s’accompagner d’une vigilance renouvelée pour ne pas franchir des lignes rouges en matière éthique. L’éthique n’est pas une notion abstraite ; elle renvoie à des situations très concrètes, qui touchent à la dignité humaine. Ce sont nos aînés, dans les EHPAD ou confinés à domicile et privés de visites, voire de tout lien social, durant de longs mois. C’est tout un univers qui peu à peu s’écroule dans la solitude et la tristesse, jusqu’à en conduire certains à mourir de chagrin. Ce sont les personnes malades du covid-19 et séparées de leurs familles dans les derniers moments, si difficiles. Il faut avoir à l’esprit la détresse et l’incompréhension que l’on peut ressentir lorsqu’on est seul à l’hôpital, sans le réconfort de ses proches. Combien de personnes âgées – je l’ai vécu – ont pensé avoir été abandonnées ? Ce sont les familles endeuillées qui n’ont pas la possibilité d’accompagner le défunt lors des funérailles. Ces quelques exemples le démontrent : le besoin de confronter nos lois à nos valeurs morales est omniprésent, et il est encore plus impérieux en période d’état d’urgence.
Cette proposition de loi constitue un rappel salutaire. Il est essentiel que le Parlement puisse conserver toute sa lucidité et un regard critique sur les mesures prises durant l’état d’urgence. Nous soutiendrons donc pleinement ces dispositions. Elles permettront au Parlement de faire appel à l’expertise du Comité consultatif national d’éthique de façon plus simple et plus large en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Quant au recours à l’OPECST, il permettra de prendre la pleine mesure des enjeux scientifiques liés aux techniques utilisées.
Tout ne peut pas être décidé pour des motifs de sécurité ou d’urgence, au risque de perdre de vue ce qui fait notre humanité. Il convient donc d’adopter des garde-fous. La proposition de loi va dans la bonne direction : le groupe UDI-I la soutiendra pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Depuis le mois de mars, le pays connaît une crise sanitaire d’une ampleur inédite. L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 23 mars, s’est superposé à celui que les Français connaissent depuis 2015, à la suite des attentats terroristes qui ont marqué notre pays. Cet état d’urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 10 juillet, s’inscrira pourtant dans le droit commun jusqu’en novembre prochain et permettra le maintien de dispositifs restreignant les libertés de chacune et de chacun. Le Parlement se trouve indiscutablement affaibli puisqu’il a lui-même décidé, en votant la sortie de l’état d’urgence sanitaire – on verra ce qu’il en adviendra après la réunion de la commission des lois de, ce soir, puis le passage du texte en séance publique en deuxième lecture, la semaine prochaine –, de céder une partie de ses prérogatives au Gouvernement. Cet état d’urgence dissimulé restera donc le quotidien des Français. Le dispositif est inédit et a touché la totalité de la population ; c’est d’ailleurs lui qui a permis aux autorités compétentes d’interdire la circulation des personnes et de décréter le confinement. Je ne cherche pas aujourd’hui à débattre de la justification de ces décisions ; le moment est maintenant à la réflexion sur les valeurs de notre société, sur les rapports à l’Autre – avec un grand « A ».
La période actuelle, traumatisante pour certains, doit nous pousser à la réflexion. Il est désormais primordial de tirer toutes les leçons de cette crise pour construire un avenir résilient, serein et respectueux des lois. Plusieurs questions éthiques ont fait irruption dans le débat public depuis maintenant plusieurs semaines. La crise sanitaire du covid-19 a été dévastatrice pour nos aînés dans les EHPAD, particulièrement dans le Grand Est, mais aussi pour tous les citoyens en deuil qui n’ont pas été en mesure de dire adieu à leurs proches. L’interdiction des visites dans les établissements ou encore le probable tri des patients interrogent fortement l’ensemble de la classe politique et des citoyens. De nombreux résidents des EHPAD ont été atteints par le covid-19, beaucoup sont décédés, seuls, de solitude et de tristesse, dans un tableau de syndrome de glissement qui doit nous interpeller. L’utilisation controversée du Rivotril dans ces mêmes établissements pose également un problème éthique majeur auquel personne n’a pour l’heure apporté de réponse.
Bien sûr, les difficultés liées à la situation sanitaire étaient réelles et des décisions rapides devaient être prises. Cependant, il est de notre devoir de parlementaires d’évaluer les circuits décisionnels et la gouvernance, et de nous questionner sur tout ce qui a été entrepris. En effet, l’état d’urgence, quel qu’il soit, ne doit pas entraîner de dérives. Dans une telle période, les décisions prises peuvent avoir des conséquences dramatiques. Durant la crise sanitaire, le Conseil scientifique a joué un rôle de premier plan, notamment auprès du Président de la République. Si une telle instance a pu avoir autant d’importance, il serait totalement incompréhensible que le Comité consultatif national d’éthique ne puisse pas, lui aussi, disposer de prérogatives importantes dans des moments aussi controversés.
Enfin, l’autre grand intérêt de la proposition de loi réside dans le renforcement des prérogatives parlementaires durant une telle période. En effet, les parlementaires, élus de terrain, doivent aussi pouvoir s’exprimer sur les questions éthiques. La proposition de loi évoque un débat parlementaire sur l’ensemble des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire, ce que je trouve tout à fait pertinent.
Ainsi, la proposition de loi pour une éthique de l’urgence relève du bon sens. Ne remettant pas en cause les mesures prises durant l’état d’urgence sanitaire, elle rappelle à tous l’importance de l’éthique et du contrôle des décisions publiques en période d’exception. Le groupe Écologie démocratie solidarité soutiendra donc ce texte afin d’aborder plus sereinement une éventuelle crise sanitaire future.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci, chère collègue !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La période que nous venons de traverser a été particulièrement éprouvante pour nombre de nos concitoyens. Il faut rendre hommage au personnel soignant, qui a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’une endurance remarquable malgré son stress et son sentiment de solitude.
Emmanuel Hirsch l’a souligné lorsque nous l’avions auditionné, Monique Iborra et moi-même : les questionnements éthiques ont été foisonnants pendant la crise. Pourtant, ils sont très largement passés à l’arrière-plan pour les décideurs politiques – je l’ai dit à plusieurs reprises dans les médias, mais la proposition de loi me donne l’occasion de le répéter dans cette enceinte.
Au mois d’avril, j’ai travaillé dans un service de réanimation du CHRU de Nancy qui accueillait des malades de la covid-19. Un protocole interdisait à quiconque de voir les personnes défuntes. Ce fut à moi, aide-soignante, de mettre le défunt dans la housse mortuaire, de fermer celle-ci et de la sceller, en me disant que je serais la dernière personne à le voir. Je n’étais pas de sa famille et je ne le connaissais pas. Il y avait sans doute des gens qui auraient aimé lui dire au revoir une dernière fois. Il n’avait pas de bijou, pas d’alliance, rien. J’ai très mal vécu cette expérience, en ayant remis ma blouse, et je ne veux plus jamais la revivre. Je crois que ce protocole était une erreur. Avant d’interdire les rites mortuaires, j’aurais aimé qu’une commission d’éthique soit saisie du sujet. Du fait de mon statut, j’ai eu la chance de pouvoir appeler, dès le lendemain, l’ARS – l’agence régionale de santé – et le directeur du CHRU pour parler de cette expérience douloureuse et difficile. La seule solution qui a été trouvée à la suite de cet épisode – j’en remercie l’ARS et le directeur du CHRU – a été d’assurer la présence d’un psychologue auprès des soignants après chaque décès ; c’était très peu, mais déjà pas mal, du moins pour les soignants.
J’aurais également aimé qu’une commission d’éthique soit saisie du difficile accès à l’IVG – interruption volontaire de grossesse –, du triage, des pénuries de médicaments ou du confinement prolongé des personnes dépendantes. Certains résidents d’EHPAD se sont laissé mourir de tristesse, de désespérance et d’accablement du fait de l’isolement. Nos choix en la matière ne sont pas anodins. Encore aujourd’hui, des familles m’alertent car leur EHPAD ne parvient pas à mettre en place les mesures barrières qui permettraient d’autoriser les visites aux résidents. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail des directeurs d’EHPAD : s’ils interdisent les visites, ce n’est pas parce qu’ils n’aiment pas les familles ou les résidents, mais parce qu’ils ne disposent pas du matériel adéquat pour les autoriser.
La proposition de loi recommande que les situations d’urgence sanitaire n’échappent pas aux questionnements éthiques : les mesures prises pour y faire face doivent être passées au crible d’une réflexion sur la dignité humaine. Sur ce point, un rappel s’impose. Les questions éthiques auraient déjà dû être abordées, avec force et gravité, avant l’épidémie de la covid-19 – je l’ai martelé à plusieurs reprises et je n’ai aucune difficulté à le rappeler de nouveau.
Est-il éthique que les soignants des EHPAD ne disposent que de dix minutes pour faire la toilette, habiller, servir le petit-déjeuner et donner les médicaments à chaque résident ? Est-il éthique que, pour ce faire, ils renoncent bien souvent à leur brosser les dents ou à prévenir l’apparition d’escarres ? Est-il éthique, dans l’une des plus grandes puissances mondiales, que les personnes qui prennent soin des autres battent des records en matière de troubles musculo-squelettiques et d’accidents du travail ? Est-il éthique que nos aides-soignants gagnent à peine le SMIC, tandis que les actionnaires des EHPAD privés lucratifs au sein desquelles ils et elles exercent amassent des milliards d’euros de dividendes chaque année ? Je pourrais continuer à parler longtemps des EHPAD : de la répression sévère qui s’exerce sur les syndicats et les salariés lanceurs d’alerte, du coût exorbitant de l’hébergement payé par les familles, de la déqualification des professionnels et du glissement des tâches.
Je pourrais aussi évoquer les autres services et établissements médico-sociaux que sont les services d’aide à domicile, les MAS – maisons d’accueil spécialisées – et les IME – instituts médico-éducatifs. Mon collègue François Ruffïn vient de remettre son rapport sur les métiers du lien, qui subissent le même sort désastreux que les métiers 4766du soin. Là encore, les situations insupportables sont légions. Veiller à l’éthique en période d’urgence est une nécessité ; encore faudrait-il y veiller en temps normal, hors période de pandémie !
Emmanuel Macron souhaite relancer les secteurs de l’aviation et de l’automobile. Quand se décidera-t-il à lancer un plan d’ampleur en faveur des métiers du soin et du lien ? Aucune éthique ne justifie un tel deux poids deux mesures dans nos politiques publiques.
Pour conclure, parce que le groupe La France insoumise est bien évidemment favorable à ce que les questions éthiques ne soient pas mises de côté en période de crise sanitaire, il votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et Agir ens.)
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Bravo !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous souhaiterions cependant que ces questions soient davantage au centre des préoccupations de nos dirigeants, quelle que soit la période. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : « Pour une éthique de l’urgence », tel est le titre de la PPL que nous examinons ; je remercie notre collègue Xavier Breton de l’avoir portée au débat.
La crise sanitaire de la covid-19 laissera des traces profondes, économiques, sociales et médicales, on l’a souvent dit, mais aussi des traces de souffrance humaine : des décès, des douleurs, l’impossibilité de revoir ses proches pour un dernier adieu, la difficulté d’organiser des obsèques – pourtant essentielles, on le sait, au travail de deuil –, et des doutes. Des doutes qui se sont installés insidieusement dans les familles : et si mon père avait été pris en charge plus tôt ? ma mère n’est-elle pas décédée faute de place ? mon fils a-t-il reçu les traitements auxquels il pouvait prétendre ? Tant de questions… Ces doutes douloureux, nous devons y répondre par l’examen rétrospectif des dispositions prises durant la crise – l’Assemblée nationale prend toute sa part à ce travail – mais également par la création de nouvelles procédures, afin que les Français aient confiance, et pleinement confiance, lorsque nous serons confrontés à une nouvelle une crise de cette ampleur. Tel est le sens de la proposition de loi.
L’éthique n’est pas une option à choisir ou pas pour accompagner des mesures de santé publique urgentes ; ce n’est pas le paquet cadeau avec lequel on emballe les mesures d’urgence. C’est une donnée centrale, essentielle et prioritaire, faute de quoi, nous ferions fi de notre condition d’humains. L’efficacité, la rationalisation et les protocoles ne peuvent être imaginés et mis en œuvre sans que les questions éthiques aient été résolues au préalable. Au nom de l’utilitarisme social, nous ne devons pas abandonner nos principes éthiques. Or, durant la crise, des questionnements ont surgi s’agissant, par exemple, des soins aux personnes âgées, des conditions de vie dans les EHPAD et les centres médico-sociaux ou des rites funéraires.
Si je conçois la nécessité d’être particulièrement vigilant sur les questions éthiques, cette attention louable ne doit pas rendre inopérantes les décisions prises en vertu de l’état d’urgence quand celles-ci doivent s’appliquer dans des délais très courts. Le dispositif d’urgence sanitaire est relativement lourd et implique de prendre des mesures rapidement. La réactivité est donc essentielle, ce qui doit nous conduire à nous interroger sur la compatibilité entre une situation d’urgence et la nécessité d’une réflexion éthique, notamment à l’initiative du CCNE, dont les travaux s’inscrivent dans le temps long. Tout texte visant à légiférer sur l’éthique d’urgence doit tenir compte de ces deux impératifs apparemment contradictoires mais qui doivent être pris en considération simultanément, sans s’exclure l’un l’autre.
La proposition de loi vise à instaurer une procédure de contrôle a priori et une évaluation par le CCNE des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le groupe Agir ensemble voter pour, évidemment, d’autant que le travail en commission a permis des évolutions positives dans le sens d’un assouplissement du texte. Celui-ci invite désormais le CCNE à s’autosaisir dans le cadre d’une urgence sanitaire, et cette avancée est extrêmement positive. En outre, le CCNE sera désormais saisi de tout décret déclarant l’état d’urgence sanitaire et de tout projet de loi tendant à proroger celui-ci. Cependant, une seule possibilité d’autosaisine est prévue pour les différentes mesures d’application qui seront décidées, chaque fois que le CCNE l’estimera nécessaire.
Il s’agit de mettre en valeur le CCNE, qui a beaucoup travaillé pendant la crise, ainsi que les espaces de réflexion éthique régionaux. Leur travail n’a probablement pas eu l’écho qu’ils méritaient, du fait d’un traitement de l’actualité rendu difficile par l’enchaînement des décomptes macabres. Des avis ont pourtant été publiés et le CCNE s’est même autosaisi sur les rites funéraires, faisant ainsi évoluer la rédaction initiale du décret. Le texte qui nous est présenté constitue une forme de consécration pour le CCNE, dont il nous faudra probablement revoir le rôle, la composition et le mode de fonctionnement, afin de lui donner une place plus ample.
Compte tenu du travail de la commission, qui a permis de préciser le texte et qui me ravit en tant que parlementaire, notre groupe, je l’ai dit, votera en sa faveur. Il résulte d’un beau travail de coconstruction, qui nous honore et que, je n’en doute pas, nous poursuivrons et nous amplifierons lors de l’examen des textes qui nous seront présentés dans les tout prochains jours… (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La crise sanitaire et les choix qui l’ont accompagnée nous ont imposé une épreuve, un traumatisme social. Ce moment de tension a passé notre société au révélateur, il est venu interroger nos priorités, questionner le sens. Dans la gestion même de la crise sont apparus ces enjeux éthiques qui nous renvoient à l’idée que nous nous faisons des êtres humains, sociétaires du même genre humain.
Dans une tribune publiée fin avril, le philosophe italien Giorgio Agamben s’interrogeait : « Et qu’est qu’une société qui ne croit plus qu’à la survie ? » Il dénonçait ainsi une société dans laquelle, au nom de l’impératif sanitaire, nous sacrifions nos libertés, mais aussi nos conditions de vie normales, nos amitiés et jusqu’au respect de nos morts. Ce sont des interrogations que nous ne devons pas laisser de côté. Nous avons entendu des personnes se demander si c’était bien ainsi qu’elles voulaient vivre la dernière période de leur vie. Nous avons ressenti combien c’est le lien humain qui nous tient pleinement vivants, au-delà de la biologie. Au cœur de la crise se sont posées des questions éthiques dont on n’est pas certain qu’elles ont toujours été instruites par notre démocratie sous cloche, engourdie, qui s’en remet à une République dirigiste et reste suspendue aux annonces de son « télé-président ».
C’est donc plus largement qu’il convient de s’interroger sur la façon dont nous avons collectivement traversé cette épreuve. Le philosophe Lucien Sève, auquel je veux à nouveau ici rendre hommage avec émotion parce qu’il nous a quittés durant cette crise, fut un membre éminent du Comité consultatif national d’éthique pendant de nombreuses années à compter de sa création. Il définissait ainsi le rôle fondamental de cette institution : « […] à travers les avis qu’il aura à émettre, former le jugement public qui le rendra superflu ». Le CCNE ne se pose donc pas comme une autorité morale disant de façon absolue le bien et le mal, mais comme une instance de réflexion collective qui aide la société à élever son niveau de conscience des enjeux. Si c’est bien dans ce rôle que notre assemblée fait appel à lui, alors cela est bienvenu. Et la parole de cette instance n’aurait pas été superflue à l’heure où nous avions à prendre des décisions difficiles, de nature à interroger notre rapport collectif à la fragilité, à la mort, à l’égale dignité des personnes. Mais aurait-elle été suffisante sans la possibilité d’un véritable débat public et d’une démocratie déployée ?
Le Conseil scientifique installé par le Président de la République, fût-il présidé par le président du Comité consultatif national d’éthique pour des raisons tenant aussi au moins autant à son métier et à son expérience, répondait tout de même très mal à ces enjeux ; on était davantage dans le registre du conseil du prince. Nous avons besoin d’institutions qui tiennent debout dans la crise, mais on a eu plutôt le sentiment qu’elles étaient contournées pour assurer une meilleure justification des décisions prises. Notre république ne peut s’en accommoder. À ce titre, s’il faut renforcer leur place en l’inscrivant dans la loi, nous n’y sommes pas opposés, mais avec une prévention : à l’évidence, nous devons tirer les enseignements politiques, éthiques et historiques de la période que nous venons de vivre. Cela demandera du temps et les avis du CCNE, aussi éclairés soient-ils, n’y suffiront pas. S’il semble pertinent de l’interroger en temps de crise, le CCNE n’a pas vocation – ce n’est d’ailleurs pas ce que prévoit la proposition de loi – à prendre le pas sur la nécessaire délibération démocratique, laquelle a été largement confisquée durant la période.
Les questions éthiques soulevées par certaines décisions prises pendant la crise sanitaire, par exemple celles concernant l’organisation des funérailles, sont révélatrices des insuffisances d’un mode de gouvernement fondé sur l’expertise lorsque celui-ci néglige le rôle arbitral du politique et du débat contradictoire. Face à de tels enjeux anthropologiques, et alors que nos réponses nous engagent bien au-delà de la crise du moment et façonnent l’humanité, nous devons nous garder de tout régime des experts, que leur pouvoir soit réel ou apparent ; nous devons nous garder de toute gestion scientiste et technocratique, et donc d’une démarche éthique « de type monarchique » pour reprendre encore les mots de Lucien Sève. Il faut que chacun soit à sa place dans le grand corps de la République et, surtout, il faut que les citoyennes et les citoyens toujours en prise.
À la peur que le discours officiel a lui-même suscitée pour assurer son emprise s’est ajouté un vertige, celui de voir le paradigme de l’humanité réduit à l’enjeu sanitaire, si décisif soit-il, ou plutôt à un enjeu hygiénique excluant les autres dimensions de l’être humain, plaçant en apesanteur cette exigence du respect de tout humain et de tout l’humain. Cette tentation hygiéniste, positiviste, scientiste, répond à des conceptions autoritaires dont il faut se garder farouchement. On mesure à quel point, en regardant en arrière, la démocratie demeure bien, sous des dehors d’évidence, de nature subversive.
Le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera donc votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue d’avoir déposé une proposition de loi sur ce sujet si important, l’éthique en période de crise. Les semaines de crise sanitaire que nous venons de traverser ont illustré l’importance d’une approche éthique des questions soulevées, qu’elles puissent être anticipées ou bien qu’elles soient imprévisibles. L’interrogation éthique sous-jacente à nombre de décisions mérite toute l’attention des parlementaires comme celle de l’ensemble de la société : ces réflexions ne doivent pas être réservées à quelques spécialistes mais bien au contraire largement partagées.
L’épidémie de covid-19 a, par son caractère inédit, soulevé beaucoup de questions. Elle a imposé la création rapide d’un dispositif d’état d’urgence spécifique aux situations de catastrophe sanitaire, permettant la mise en œuvre dans les plus brefs délais de mesures restrictives des libertés dans un but de protection des populations, et cela dans un contexte d’évolution permanente des connaissances – souvent partielles – sur l’épidémie qui frappait. Ces mesures ont suscité de nombreuses questions éthiques car elles touchaient aux valeurs qui fondent notre société : la protection de la dignité humaine, la liberté et l’autonomie, l’égalité et la solidarité, la fraternité et la justice, les responsabilités individuelles et collectives. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, plusieurs de ces mesures ont particulièrement suscité l’émotion de nos compatriotes : l’interdiction des visites en EHPAD et le confinement en chambre de certains résidents ; les protocoles de prise en charge des patients âgés atteints de covid-19 ; l’interdiction des soins de conservation en cas de décès et l’immédiateté de la mise en bière ; les restrictions concernant les funérailles et les rites funéraires.
Toutefois, et il importe de le reconnaître clairement, les questionnements éthiques n’ont pas été relégués au second plan pendant cette crise ; ils ont traversé l’ensemble des professionnels du soin, de l’infirmier au médecin, de l’aide-soignante à l’auxiliaire de vie et jusqu’au directeur d’établissement hospitalier. Un encadrement des mesures a été très rapidement organisé bien qu’aucune procédure spécifique n’ait été prévue. Et le Comité consultatif national d’éthique a été sollicité par le Gouvernement ou par le Conseil scientifique à chaque étape de la gestion de la crise afin d’apporter une contribution à la réflexion générale. Il a travaillé en toute indépendance. Je citerai volontiers, à titre d’exemple, quelques-uns de ses avis émis au cours des dernières semaines : l’avis du 13 mars sur les enjeux éthiques de la pandémie et celui du 30 mars sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et dans les unités de soins de longue durée, ainsi que sa prise de position sur le décret du bk1erek avril 2020 sur le traitement des corps, dans laquelle il alertait sur l’application des mesures en soulignant la nécessité de mettre en perspective les risques sanitaires de transmission avec les risques psychologiques encourus à long terme par les familles n’ayant pas pu dire adieu à leurs morts et s’exposant à des situations de deuil compliquées. Enfin, il a mis en place une veille éthique concernant les personnes vulnérables du fait de leur âge, de leur situation de handicap ou de leur état psychique afin d’envisager un retour d’expérience pour mieux comprendre les fragilités mises en lumière par la crise.
Des questions supplémentaires devront à l’avenir être abordées par le CCNE : comment ne pas pénaliser les femmes sollicitant une IVG en période de crise sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EDS et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Tout à fait ! Bravo !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Est-il éthique d’arrêter provisoirement certaines activités d’urgence, comme les transplantations d’organes, pénalisant ainsi des malades ?
Pour mieux répondre à toutes ces questions et à celles à venir, la saisine du Conseil consultatif national d’éthique sera dorénavant systématique en cas de déclaration d’un état d’urgence sanitaire ou de dépôt d’un projet de loi le prorogeant. Le CCNE pourra également se saisir de toute question éthique ou de société relative aux mesures prises dans ce cadre. Le texte complété en commission renforce, en outre, le pouvoir du Parlement en faisant de l’OPECST le conseil scientifique des parlementaires en période d’état d’urgence sanitaire.
Enfin, si le projet de loi relatif à la bioéthique que nous allons examiner en deuxième lecture au cours des deux prochaines semaines confirme la création d’une délégation parlementaire permanente à la bioéthique que notre assemblée a votée en première lecture, nous pourrons encore plus aisément répondre en temps réel à toute question éthique opportune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs de s’être prononcés unanimement pour l’adoption de cette proposition de loi, ainsi que M. le secrétaire d’État pour le travail mené en commun. Je note d’ailleurs que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin dernier, ce qui confirme l’importance qu’il lui accorde. Je sais gré à mes collègues du groupe Les Républicains d’avoir cosigné cette proposition de loi et de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de cette niche parlementaire ; je remercie tout particulièrement notre président Damien Abad. Un dernier remerciement pour l’administrateur avec qui j’ai eu le plaisir de travailler.
Je crois que nous nous sommes retrouvés sur le constat : celui de familles durablement affectées, celui de toutes ces situations douloureuses à vivre. Et, au cours de cette discussion générale, nous avons pu entendre les témoignages de plusieurs collègues : je pense notamment au sentiment d’abandon des personnes âgées dépendantes évoqué par Béatrice Descamps et à l’expérience poignante du dernier adieu impossible que vous avez vécue, chère Caroline Fiat, au service de réanimation du CHRU de Nancy.
Notre deuxième point de convergence, c’est que l’éthique ne peut pas être reléguée et marginalisée, mais qu’elle doit être au centre – « au cœur », disiez-vous, monsieur le secrétaire d’État – de nos réflexions et de nos décisions.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut préserver ce qu’il y a de plus précieux : la dignité de la personne humaine. Comme l’a dit Agnès Firmin Le Bodo, qui connaît bien ces questions, « l’éthique n’est pas une option ». Je crois que cette formule résume tout : on peut pas l’ignorer, décider ou non de la mettre de côté. L’exigence éthique doit être au cœur de notre action.
Mais l’éthique, et c’est mon troisième point, doit s’inscrire dans une démarche collective. Maxime Minot, en rendant à juste titre hommage à ceux qui ont été en première ligne, le disait : nous ne pouvons pas les laisser seuls. Le Parlement doit participer à cette réflexion collective et Martine Wonner a complètement raison de nous inviter à être partie prenante de ce débat, aussi bien au moment de la déclaration que pendant l’état d’urgence sanitaire, puis lors de son évaluation. Jean-Louis Touraine a d’ailleurs rappelé que notre assemblée a voté en première lecture du projet de loi de bioéthique la création d’une délégation parlementaire dédiée – je crois que nous nous retrouverons aussi sur ce point, mon cher collègue, dans les prochains jours.
Et puis il y a bien sûr la question des modalités de prise en compte de l’éthique. Le texte que j’avais initialement rédigé était sans doute un peu trop systématique, un peu trop rigide, plus encore en période d’urgence. Isabelle Florennes a bien montré que cette première mouture n’était pas opérationnelle. Il a fallu l’assouplir et au terme d’une coconstruction, je crois que nous sommes tous convenus que le CCNE était « a priori, l’organisme le plus qualifié », selon les mots de Marie-Noëlle Battistel, pour traiter de ces sujets – elle a bien fait de rappeler que dans une question écrite, Dominique Potier proposait dès le 26 mai une saisine du CCNE sur l’ensemble des questions éthiques soulevées au cours de cette crise sanitaire. Aborder les modalités, c’est aussi l’occasion de s’interroger sur la manière dont notre démocratie traite des questions éthiques, ce qu’a bien illustré Pierre Dharréville, dont je n’oublie pas qu’il occupe le siège de Michel Vaxès qui avait notamment beaucoup travaillé sur la révision de la loi de bioéthique en 2011, s’inscrivant dans ses pas en termes de réflexion éthique.
Voilà autant de constats partagés. Il est important que, même quand nos conceptions diffèrent – nous aurons l’occasion de le voir prochainement –, nous puissions travailler ensemble pour construire notre réflexion en matière d’éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, MODEM, SOC, UDI-I et EDS.)