Éthique de l’urgence : Article 3
debate, 25/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : « J’ai eu peur de la mort », écrivait Jules Renard à son épouse Marinette. « Je ne suis plus capable de mourir jeune. »
Par-delà les civilisations, les époques et les religions, nous ressentons tous la peur de la mort évoquée par l’écrivain. La religion nous accompagne alors vers le repos éternel. Le rituel propre à chaque confession permet le passage du croyant dans l’autre monde.
Il est aujourd’hui difficile pour les croyants – musulmans et juifs notamment – de procéder aux inhumations rituelles en France. Sur les 35 000 cimetières du territoire national, seuls 200 environ comportent un carré musulman. Le faible nombre de carrés confessionnels – quelques centaines – impose ainsi le rapatriement des corps à l’étranger. Or, pendant la crise, ce rapatriement a été rendu impossible par la suspension des lignes aériennes.
Je propose donc que le rapport sur les mesures dérogatoires au droit commun de la législation funéraire prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19 qui sera présenté au Parlement prenne également en considération cette question rituelle, essentielle pour les différentes confessions religieuses. Dans la religion juive, par exemple, la mise en terre est une obligation, et l’inhumation doit avoir lieu très rapidement après le décès. (L’orateur cite la Bible en hébreu.) « Son corps ne devra pas rester sur l’arbre pendant la nuit. Vous devez l’enterrer le jour même. »
Chers collègues, permettre à toutes les confessions religieuses d’enterrer leurs morts dignement, même en période de crise, est une question d’éthique et même de civilisation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un avis personnel, la commission n’ayant pas eu l’occasion d’examiner l’amendement. Nous nous accordons tous sur le fait que les rites funéraires renvoient à l’intimité de chaque personne et de chaque famille : l’État ne soit s’en mêler qu’avec beaucoup de précaution et uniquement pour des raisons sanitaires. Les questions que vous soulevez renvoient en outre à l’organisation et à l’aménagement des cimetières, c’est-à-dire à un problème antérieur à la crise sanitaire et qui continuera à exister après elle. L’épidémie a certes révélé des dysfonctionnements, mais ces derniers ne sont pas au cœur des préoccupations qui nous ont conduits à déposer la proposition de loi.
L’article 3 prévoit qu’un rapport sera consacré à la question de la fin de vie et des rites funéraires. Il traitera notamment des rites religieux, mais l’axer uniquement sur cette question serait disproportionné. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Pour les mêmes raisons que le rapporteur, je demande également le retrait de l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : J’admets que la rédaction proposée est trop centrée sur l’appartenance religieuse. Je retire donc mon amendement. Je prends toutefois date pour que nous tentions, à l’avenir, de résoudre cette question grave, qui touche en effet à l’intime, mais qui montre surtout la nécessité de répondre, dans le respect de la laïcité et de la République, à ceux de nos concitoyens qui souhaitent suivre des rites funéraires confessionnels mais ne peuvent pas le faire, notamment en raison de contraintes juridiques empêchant quelqu’un n’habitant pas dans une commune d’y être enterré. J’espère que nous aborderons ces questions dans d’autres textes.
M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.