Éthique de l’urgence : Explications de vote
debate, 25/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le personnel soignant a forcé notre admiration par sa disponibilité, son courage et son abnégation. Les soignants ont adapté leurs pratiques et appliqué de nouvelles mesures de protection afin de continuer à apporter des soins de qualité à tous les patients. La présente proposition de loi ne vise en aucun cas à accuser de quoi que ce soit ceux qui ont été dos au mur. En revanche, un travail d’accompagnement des familles, des soignants et des résidents des EHPAD doit maintenant être mené.
Ce texte vise à éviter que de telles décisions puissent être prises à l’avenir sans prise en considération de la dimension éthique et en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui ont été en première ligne. Le groupe Les Républicains se félicite d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, et votera bien évidemment en faveur de la belle proposition de loi déposée par notre collègue Xavier Breton. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, SOC et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Le présent texte est, comme l’a souligné le rapporteur, une coproduction : il a été façonné collectivement en commission. À cette occasion, nous avons cherché – et, je l’espère, réussi – à tracer une voie entre le désir d’interroger fréquemment le CCNE et le besoin de ne pas différer des décisions urgentes en situation de crise. Cette voie n’a pas été simple à trouver, et le texte a été corrigé pour limiter les risques de retard qu’auraient engendrés des consultations excessives.
De même, le chemin est étroit entre la rapidité de la réponse souhaitée par l’exécutif et le Parlement et la nécessité de laisser le CCNE mener la réflexion approfondie, dégagée de toute pression et s’appuyant sur des consultations multiples, qui caractérise son travail.
Nous avons ainsi écrit ensemble un texte qui s’écarte de toute rigidité, mais qui permettra de renforcer nos décisions en leur conférant une dimension éthique. Le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : La crise a entraîné un cataclysme social, économique et humain. Une absence de contrôle dans un tel moment d’exception est susceptible d’entraîner des dérives, qui peuvent aggraver encore une situation déjà très éprouvante pour chacun. Le groupe EDS se félicite que l’on 4770remette l’éthique au centre des préoccupations et se réjouit qu’une fois de plus, sur ces bancs, nous nous accordions sur ces éléments fondamentaux.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Comme je l’indiquais tout à l’heure, le groupe UDI et indépendants se réjouit de cette initiative bienvenue de nos collègues du groupe Les Républicains. La période exceptionnelle que nous vivons, et qui nous a tous marqués profondément, a nécessité l’adoption de mesures d’urgence dérogatoires aux libertés pour assurer la sécurité sanitaire de chacun. Mais ce que nous avons vécu nous conduit à rappeler combien une vigilance renouvelée est nécessaire pour ne pas franchir les limites de l’éthique. Il est donc essentiel que le Parlement conserve toute sa lucidité et porte un regard critique sur les mesures appliquées : tout ne peut pas être décidé pour des raisons de sécurité ou d’urgence, sauf à perdre de vue ce qui fait notre humanité.
Le groupe UDI et indépendants apportera donc son plein et entier soutien à la proposition de loi et vous remercie, monsieur le rapporteur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Parce que l’éthique ne doit en aucun cas être une option, le groupe Agir ensemble votera en faveur du texte. Je remercie le rapporteur de l’avoir défendu. Il est important que cette proposition de loi soit adoptée à l’unanimité : ce serait un très joli signal.