Report d’élections : Discussion générale

Report d’élections : Discussion générale

debate, 29/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit par le Gouvernement, puis retravaillé et adopté par le Sénat.
Le texte qui nous est soumis prévoit ainsi la prolongation du mandat et le report du renouvellement des six sénateurs représentant les Français de l’étranger élus en septembre 2014. Les élections consulaires, qui ont été reportées, n’auront en effet pas lieu à temps pour permettre le renouvellement du collège électoral de ces six sénateurs. Il a donc été proposé de prolonger d’un an leur mandat et de réduire, à due concurrence, celui de leurs successeurs. Comme le souligne le rapport du Sénat, ce report « ne constituerait qu’un ajustement transitoire, d’ampleur limitée et strictement proportionné aux circonstances exceptionnelles qui le justifient ».
Outre l’adaptation du calendrier électoral aux conséquences de l’épidémie, le projet de loi organique permet un ajustement des modalités de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Il s’agit, en toute logique, de sécuriser les conditions dans lesquelles les députés et sénateurs transmettent leurs obligations déclaratives.
Nous n’avons pas d’opposition particulière envers ce texte, qui entend éviter le risque de contentieux auquel l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger serait exposée si elle avait lieu en septembre 2020. Un même collège électoral ne pouvant, on le sait, se prononcer deux fois pour pourvoir les mêmes sièges, il ne semble pas possible, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que les conseillers consulaires sortants puissent élire les six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Avant de conclure, je formulerai une remarque au sujet des scrutins des deux années à venir. Ceux-ci ne sauraient en aucun cas, à nos yeux, faire l’objet d’ajustements, voire de réorganisations au gré des desiderata présidentiels ou de toute autre considération politique. La vie démocratique ne doit pas être considérée comme un obstacle, mais, au contraire, comme une condition nécessaire, même indispensable, à la relance de notre pays. La démocratie, c’est-à-dire le pouvoir du peuple, appelle la participation des citoyens à la vie politique. En cela, le vote n’est pas un moyen d’expression comme les autres. C’est un droit politique, un signe fort de socialisation et de politisation du citoyen par lequel celui-ci se saisit et décide des affaires de la cité. Si la citoyenneté établit le lien social entre l’individu et le corps politique, c’est au moment de l’élection que les Français se constituent de manière ponctuelle et symbolique en communauté de citoyens. Le vote représente ainsi un devoir dans la morale civique et républicaine. C’est la raison pour laquelle les élections ne sauraient être repoussées au gré de l’agenda présidentiel, de l’agenda politique ou d’intérêts électoraux, bien éloignés de l’intérêt général.
Nous voterons en faveur du texte, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre et de renforcer la vie démocratique dans notre pays.

M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié : Je vous félicite, monsieur le ministre, d’avoir permis la tenue du second tour des élections municipales, afin que soient désignées de nouvelles équipes et, d’ici au 10 juillet, que soient renouvelés les conseils communautaires de l’ensemble des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, afin d’engager la relance économique si nécessaire pour notre pays.
La présente proposition de loi est le dernier volet de la série de textes destinés à tirer toutes les conséquences de la perturbation du calendrier électoral que nous avons connue en raison de la crise sanitaire. Le premier volet reportait le second tour des élections municipales pour toutes celles qui n’avaient pas pu être jugées le 15 mars dernier. Le deuxième volet correspondait à ce qui s’est passé hier. Le troisième volet concerne les élections sénatoriales : celles-ci doivent pouvoir se tenir partout où elles sont prévues le 20 septembre 2020 pour la série 2, sauf pour les six sénateurs des Français de l’étranger, puisque la situation sanitaire internationale ne nous permettra pas de réunir le corps électoral consulaire pour les élire.
Le texte prévoit ainsi le report des élections sénatoriales, la prolongation du mandat des sortants ainsi que des dispositions concernant les modalités de déclaration, par les six sénateurs concernés, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il gèle également les élections partielles qui pourraient être provoquées par l’évolution de la situation des sénateurs des Français de l’étranger mais aussi des députés des Français de l’étranger.
Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont entendus pour que le texte soit voté conforme. Ces sujets ne sont pas nouveaux puisqu’ils avaient tous été examinés, y compris 4778les élections sénatoriales, dans le cadre du projet de loi ordinaire portant annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires, ce qui avait permis de clarifier la situation.
Le vote du groupe de La République en marche sera évidemment favorable. Nous l’avons dit en commission et je le répète, il n’est pas question ici de traiter des élections cantonales ni des élections régionales prévues en 2020 ; nonobstant tous les commentaires, ce sujet n’est abordé ni dans les textes que nous avons déjà adoptés ni dans celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : À l’instar des orateurs précédents, le groupe UDI-I approuve le projet de loi qui vise à reporter l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, les élections des conseillers consulaires ayant été reportées, il convenait, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, de sécuriser les élections sénatoriales.
Faisant écho à notre collègue Stéphane Peu, je rappelle qu’il importe que de tels reports doivent rester exceptionnels : nous serons vigilants à ce propos.
Enfin, je formulerai une remarque personnelle. Puisque ces six sénateurs représentent des espaces géographiques très différents, dans les deux hémisphères, où la crise épidémique évolue de manière différente, il convient de se préparer à ce que, dans certaines régions, l’élection ne puisse pas se tenir l’an prochain. Par conséquent, il faudrait sans doute définir une période plutôt qu’une échéance fixe. Veillons à ce que les élections puissent effectivement se tenir dans des conditions régulières en 2021.

M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe : Le projet de loi organique vient clore une série de textes en matière électorale, l’épidémie ayant évidemment chamboulé le calendrier initial.
Néanmoins, nous avons pu, à quelques exceptions près, achever le renouvellement général des conseils municipaux hier, et je tiens d’ailleurs à féliciter l’ensemble des élus. Nous aurons grandement besoin des communes et des intercommunalités, dans les mois à venir, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et accompagner la relance économique du pays.
J’en viens au texte. Dans sa version initiale, le projet de loi organique visait à reporter d’un an l’élection de 178 sénateurs, prévue en septembre 2020. Cependant, le second tour des élections municipales ayant pu se tenir hier, plus rien ne justifie un tel report généralisé. Les sénateurs, anticipant cette situation, ont largement modifié le texte pour que celui-ci s’en tienne à la seule question restant véritablement en suspens : la situation des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014.
Nous avons adopté, il y a quinze jours, le report des élections consulaires, qui se tiendront finalement en mai 2021. Dès lors, le collège électoral des sénateurs représentant les Français de l’étranger n’a pas pu être renouvelé, les conseillers consulaires représentant environ 95 % des grands électeurs. Pour cette raison, le projet de loi organique, réécrit par le Sénat, prévoit désormais la prolongation d’un an du mandat des six sénateurs : leurs successeurs seront élus en septembre 2021 pour une durée de cinq ans.
Le MODEM considère que cette solution apporte les garanties constitutionnelles nécessaires. En effet, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel exige le renouvellement du collège des grands électeurs. Il n’est donc pas souhaitable que les conseillers consulaires sortants soient amenés à participer de nouveau à l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le prolongement du mandat jusqu’en 2021 constitue un aménagement transitoire puisque le renouvellement du mandat des sénateurs concernés aura lieu à la date la plus proche possible de l’échéance normale, d’ampleur limitée puisqu’il ne concerne que 6 sénateurs, et proportionné aux circonstances particulièrement exceptionnelles.
Je dirai un mot de la Guyane, où la situation sanitaire a conduit à annuler les élections municipales dans sept communes : deux tours devront y être organisés dans les meilleurs délais. Toutefois, cette annulation n’emporte pas les mêmes conséquences pour les élections sénatoriales que le report des élections consulaires. En effet, quinze conseils municipaux sur vingt-deux ont pu être élus dès le premier tour, notamment deux des trois plus grandes communes urbaines, dont Cayenne. Cela a permis de désigner plus des trois quarts des grands électeurs, respectant ainsi, selon nous, l’exigence de renouvellement du collège électoral.
Le projet de loi organique prévoit par ailleurs le gel des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France jusqu’en mai 2021.
Enfin, il sécurise les obligations déclaratives des parlementaires vis-à-vis de la HATVP.
En conclusion, les dispositions qu’il contient étant tout à fait appropriées aux circonstances, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra évidemment le texte. (Applaudissementssur les bancs du groupe MODEM etsur quelquesbancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin : Il s’agit d’un projet de loi relativement consensuel puisqu’il tire les conséquences des modifications du calendrier électoral à la suite de la crise du covid-19.
Le second tour des élections municipales a eu lieu hier, et, même s’il a été organisé in extremis, il s’est très bien déroulé – j’en profite pour saluer tous les conseillers municipaux ainsi que les conseillers de Paris et de Lyon qui ont été élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Maxime Minot : Bravo !

Mme George Pau-Langevin : Les élections sénatoriales pourront donc se tenir en septembre, sauf pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger de la série 2 puisque la désignation de leur corps électoral a été reportée au mois de mai 2021. En conséquence, l’élection des six sénateurs est elle-même reportée à septembre 2021, les mandats actuels se voyant prorogés jusqu’à cette échéance. Un tel report est logique puisque, dans de nombreux pays d’Amérique latine, que ce soit le Brésil, le Pérou, le Chili ou la Colombie, l’épidémie reste extrêmement active, ce qui empêcherait d’organiser la désignation du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.
Le projet de loi comprend les dispositions nécessaires s’agissant des déclarations de situation patrimoniale : les sénateurs dont le mandat doit prendre fin ayant déjà présenté leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, il est cohérent de ne pas leur demander d’en refaire une l’année prochaine, sachant qu’une déclaration complémentaire demeurera obligatoire si un changement intervient dans leur patrimoine.
Enfin, le corps électoral étant figé pour une année supplémentaire, toutes les élections partielles impliquant les Français de l’étranger sont gelées. Il serait en effet inopportun d’organiser une élection dans ces circonstances, y compris celle d’un député.
Le projet de loi respecte le principe selon lequel une assemblée ne saurait prolonger le mandat de ses membres autrement que de manière strictement justifiée par un motif d’intérêt général. Il n’appelle donc pas d’observation ou d’objection particulière de la part du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissementssur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur général applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Le texte, discuté à la suite de l’hypothétique texte sur l’annulation du second tour le 28 juin, visait principalement à reporter d’un an l’élection des 178 sénateurs prévue en septembre de cette année. L’article 2 prévoyait donc initialement de reporter les élections législatives et sénatoriales partielles, afin d’éviter l’organisation de ces scrutins, alors que la situation sanitaire ne le permet pas. Il reposait sur l’hypothèse selon laquelle le second tour des municipales ne pourrait pas se tenir en ce mois de juin, en raison de la crise sanitaire, empêchant ainsi le renouvellement complet du corps électoral pour les élections sénatoriales. Pourtant manquait la question la plus réaliste et la plus légitime : la prolongation du mandat et du report de du renouvellement des six sénateurs représentant les Français de l’étranger élus en septembre 2014.
Le second tour des élections municipales ayant eu lieu hier, le 28 juin, plus rien ne justifie un report généralisé des élections sénatoriales. En revanche, le report des élections consulaires étant acté, il est impossible d’organiser l’élection des 443 conseillers consulaires répartis à travers le monde. En septembre 2020 pour la première fois, le Sénat sera ainsi confronté à une situation inédite : sur les 178 sièges dont le renouvellement était prévu sur tout le territoire national, seuls 172 seront élus, et pas les six sénateurs représentant les Français de l’étranger.
Il faut donc trancher la question du renouvellement des six sénateurs concernés, élus en septembre 2014. Le projet de loi organique a été complètement réécrit au Sénat dans ce but : il prévoit désormais la prolongation d’un an de leurs mandats ; leurs successeurs seront élus en septembre 2021 pour une durée de cinq ans. Cette solution est celle qui apporte le plus de garanties constitutionnelles et constitue un ajustement transitoire, d’ampleur limitée et strictement proportionné aux circonstances.
Le texte prévoit par ailleurs le gel, jusqu’en mai 2021, des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Aucune modification du texte n’a été apportée en commission. Purement technique, il ne pose aucune difficulté de principe mais prend acte de la situation sanitaire. En conséquence, le groupe LR le soutient.
Toutefois, nous ne souhaitons pas que le calendrier électoral soit remis en cause de manière plus générale, au prétexte de remettre rapidement l’économie sur les rails en vue de la relance et d’approfondir la décentralisation. Il est de notre devoir de rappeler qu’on ne traitera pas la sortie de la crise par un bouleversement démocratique. Ce n’est pas parce que la relance économique et sociale est nécessaire – personne ne le nie ici – qu’il faut reporter des élections et mettre la vie démocratique entre parenthèses. Nos territoires ont justement besoin de bénéficier d’une relance démocratique, prévue pour 2021, dans le calendrier actuel, avec les élections départementales et régionales. Restons prudents quand nous touchons au calendrier électoral. Dans sa décision du 17 juin 2020, qui fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel rappelle que les calendriers électoraux doivent être normaux et prévisibles, et que le décalage d’un scrutin ne doit se faire que pour des raisons impérieuses, sans méconnaître le droit de suffrage et sans porter atteinte à la sincérité des élections.

M. Maxime Minot : Exactement !

M. Xavier Breton : L’abstention record enregistrée hier doit nous inciter à la plus grande prudence. Nos compatriotes se détachent un peu plus de notre démocratie à chacune des élections qui la rythme. La fixation d’une date du calendrier électoral ne doit pas être le fait du prince. Elle ne doit faire l’objet de marchandages entre tel et tel exécutif. Les règles électorales ne sauraient être manipulées. N’oublions pas que la démocratie est fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva : La confiance dans la démocratie est fragile, nous le mesurons plus que jamais au lendemain du second tour des élections municipales, où le taux de participation, à peine 40 %, est historiquement bas. Les Français ont boudé les urnes d’un scrutin qui est pourtant celui de la proximité. Nous ne doutons pas que les analyses vont se succéder pour expliquer les raisons d’une telle abstention. C’est une réalité : la fracture entre nos concitoyens et la gouvernance actuelle s’accentue. Après les gilets jaunes, la réforme des retraites et maintenant une gestion assez chaotique de la crise de la covid-19, les Français s’inquiètent et perdent chaque jour un peu plus confiance.
Comme si cela ne suffisait pas, nous voyons se profiler l’éventualité d’un report des élections régionale, à la faveur d’un projet de loi de décentralisation. Or nous pensons que le calendrier électoral ne doit pas servir les intérêts de telle ou telle formation politique. L’avenir des territoires, qui sont une vraie chance pour notre pays, comme la crise sanitaire l’a montré, nécessite une loi de décentralisation à la hauteur des enjeux et de l’intérêt général, construite autour d’un triptyque : décentralisation, différenciation, déconcentration. C’est ce que réclame le groupe Libertés et territoires, qui a du reste rédigé un rapport comptant cinquante propositions en ce sens.
Il ne faut toucher au calendrier électoral que d’une main tremblante, le projet de loi organique en est l’illustration. Il prévoyait initialement de reporter l’élection des 178 sénateurs de la série 2 dans l’hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu en juin 2020. Or ce scrutin a eu lieu hier ; dès lors, il n’est plus pertinent de maintenir les dispositions relatives à l’ensemble des sénateurs de la série 2.
En revanche, le report des élections consulaires à mai 2021 nécessite le report des élections sénatoriales des six sénateurs de la série 2 représentant les Français de l’étranger. Plusieurs problèmes de constitutionnalité pouvaient se poser, concernant notamment la durée du mandat de ces six sénateurs, mais le Sénat a su les surmonter. Pour notre groupe, la solution qu’il a proposée semble satisfaisante, d’autant que le texte fixe une date pour le renouvellement de ces sièges : en septembre 2021, conformément à l’article 25 de la Constitution, selon lequel « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée ».
Par ailleurs, nous saluons la disposition relative à la sécurisation des obligations déclaratives des parlementaires concernés vis-à-vis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Notre groupe votera en faveur de ce texte, tout en appelant le Gouvernement à la prudence concernant d’autres changements du calendrier électoral.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Le second tour des élections municipales ayant eu lieu hier, les conséquences de la crise sanitaire sur l’élection sénatoriale seront moindres qu’initialement escompté, et le périmètre du projet de loi organique semble raisonnable. Je pense donc que ce texte sera adopté dans une grande unanimité.
Toutefois, le résultat des élections d’hier doit nous pousser à nous interroger profondément. Puisque le calendrier nous fait débattre de ce texte le lendemain du second tour, nous devons parler du contexte démocratique. Nous l’avons vu hier, le peuple français est entré dans une grève civique froide. L’abstention atteint des niveaux records pour une élection municipale, pourtant réputée l’élection favorite des Français : les maires ont été élus avec 40 % des inscrits sur les listes électorales !
Cela doit nous interpeller sur l’organisation générale de notre démocratie : les Français n’y croient plus et désertent les urnes. La crainte sanitaire a joué pour beaucoup, mais il ne faut pas négliger la tendance longue à l’augmentation de l’abstention. La soirée électorale hier était terrible : les partis traditionnels fanfaronnaient devant ce qu’ils considéraient comme des victoires, oubliant la colère sourde du peuple. De plus en plus d’abstentionnistes font de leur geste un geste militant qui signifie : « je ne vote pas pour qu’ils comprennent, je ne vote pas, pour les délégitimer. » L’abstentionnisme est une forme de dégagisme politique, mais qui n’obtient aucun résultat. Va-t-il prendre une forme plus violente ? C’est à craindre. Si c’était le cas, le pouvoir réagirait en renforçant encore l’autoritarisme de nos institutions.
Justement, l’élection sénatoriale est l’élection antidémocratique par excellence : le peuple n’y participe pas directement, n’en connaît ni les enjeux ni le calendrier ; il ne sait pas, globalement, ce qui s’y passe.
Au lendemain d’une telle débâcle pour la démocratie française, nous constatons une rupture entre le peuple, souverain très théorique, et les institutions de la bkVeek République. Plus que jamais, il faut changer nos institutions de fond en comble, sans se contenter d’une modification cosmétique. Il faut convoquer une assemblée constituante pour que le peuple refonde lui-même les institutions de sa souveraineté. Nous avons besoin de répondre à la crise démocratique qui éclate devant nous, en redéfinissant des institutions politiques pour une bkVIeek République, démocratique, écologique et sociale, ce qui implique de s’interroger sur la pertinence du maintien du Sénat.
Le bicamérisme n’a rien d’une évidence. Les deux premières Républiques françaises, celles de 1792 et de 1848, comportaient une chambre unique. L’instauration d’une chambre haute est historiquement et systématiquement une concession au camp de la réaction. Le Sénat de la bkIIIeek République, qui perdure, ne fait pas exception à cette règle. Depuis 1958, cette chambre est censée représenter les territoires. Avec quels résultats tangibles ? Aucun !

M. M’jid El Guerrab : Eh bien !

M. Bastien Lachaud : Je ne crois pas que quelque citoyen que ce soit se sente représenté territorialement par des sénateurs.

M. M’jid El Guerrab : Jean-Luc Mélenchon ne les aime décidément pas…

M. Bastien Lachaud : On peut se demander en quoi leurs travaux améliorent la loi, quand l’Assemblée nationale tranche en dernier recours et que c’est en fait peu ou prou la version du Gouvernement qui est adoptée, le Gouvernement et sa majorité faisant peu de cas du travail parlementaire.
Si, en vertu de la théorie rousseauiste, la volonté générale est unique, comment peut-elle être représentée par deux assemblées aux avis divergents ? Nous sommes opposés à ce qu’une chambre haute, élue par des notables locaux, tempère les décisions d’une assemblée élue de manière directe, par le peuple.

M. M’jid El Guerrab : Quand on sait que Mélenchon a exercé deux fois le mandat de sénateur !

M. Bastien Lachaud : Votons en faveur de cette loi, mais interrogeons-nous : n’est-il pas temps de supprimer le Sénat ?

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Dans sa dystopie Fahrenheit 451, Ray Bradbury écrivait : « Si vous ne voulez pas qu’un homme se rende malheureux avec la politique, n’allez pas lui casser la tête en lui proposant deux points de vue sur une question ; proposez-lui en un seul. Mieux encore, ne lui en proposez aucun. » Il raconte l’évolution vers une dictature de la pensée unique, où la pensée est évacuée, où les livres sont brûlés en place publique.
Dans notre démocratie, le Sénat est essentiel – contrairement à ce que vient de dire mon collègue Lachaud – parce qu’il propose un point de vue politique différent, sage,…

M. Bastien Lachaud : Pas sage !

M. M’jid El Guerrab : …sur les questions débattues dans notre assemblée. Il convient donc de veiller au bon fonctionnement de cette chambre et au bon déroulement de l’élection de ses membres ; il y va de la santé de notre régime politique.
Je me souviens du passage à gauche de la Haute Chambre et de l’élection de Jean-Pierre Bel à sa présidence. J’avais alors rejoint son cabinet pour prendre en charge la communication. Sous la présidence de Jean-Pierre Bel, pour reprendre ses mots, le Sénat a été dépoussiéré et est devenu « plus moderne et plus modeste ».

M. Bastien Lachaud : N’importe quoi !

M. M’jid El Guerrab : Nous discutons cet après-midi du renouvellement du mandat de certains sénateurs de la série 2. Les sénateurs représentant les Français établis en France sont élus par un collège de grands électeurs comprenant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le groupe Agir ensemble a observé favorablement la tenue du second tour des élections municipales, hier, qui permettra de maintenir le calendrier initialement prévu du renouvellement de la moitié des sénateurs de France.
La situation des sénateurs représentant les Français établis hors de France est plus problématique. Ils sont surtout élus par les conseillers des Français de l’étranger, dont l’élection, initialement prévue pour ce mois-ci, n’a pu se tenir à cause des conditions sanitaires. En tant que député de la neuvième circonscription des Français établis à l’étranger, j’avais de 4781toute manière été alerté par les conseillers du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest depuis plusieurs semaines sur l’impossibilité de mener campagne. Le groupe Agir ensemble salue donc le report d’une année des élections.
J’ai néanmoins appelé votre attention en commission, monsieur le rapporteur, sur les problèmes que pose ce report. Le mandat des sénateurs concernés sera écourté d’un an. Surtout, ils ne pourront se prononcer sur la présidence de leur chambre. Pourtant, le Président du Sénat, deuxième personnage de l’État, a été amené par deux fois à exercer la fonction de Président de la République sous le régime actuel. En outre, il dispose d’un rôle majeur dans l’organisation des débats qui ont lieu rue de Vaugirard. Outre que les six sénateurs en question devront se soumettre à une autorité qu’ils n’ont pas élue, les équilibres politiques du Sénat pourraient être bouleversés par leur élection simultanée. Si cela débouchait sur un changement de majorité, la navette parlementaire pourrait être paralysée temporairement. Je rappelle qu’en 2011, la majorité socialiste s’était jouée à six voix près, justement.
J’en viens à la campagne électorale de ces six sénateurs. Puisqu’il est prévu qu’elle se déroule quelques mois avant les élections présidentielles, la campagne pour l’élection du prochain Président de la République aura déjà débuté, au risque d’une confusion des enjeux.
Malgré mes critiques, je considère que le Gouvernement fait là un choix de raison, sans alternative crédible : le groupe Agir ensemble votera favorablement.
Pour terminer, monsieur le ministre, puisque nous discutons de cette loi élaborée dans l’urgence et concernant les Français de l’étranger, j’appelle votre attention sur un point. Les élèves des établissements non homologués par l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, devront passer le baccalauréat en septembre, sans bénéficier du contrôle continu. Ils suivent pourtant le même programme que les élèves résidant en France et sont évalués souvent plus sévèrement que ces derniers. Ce traitement différencié est contraire aux principes de notre République. Il est urgent que le Gouvernement revienne sur sa position. Les jeunes de ma circonscription me saisissent tous les jours à ce sujet ; ils ont la boule au ventre. Le confinement et la crise sanitaire ne leur ont pas permis de préparer sereinement les épreuves du baccalauréat, pourtant indispensable à la poursuite de leurs études. Je terminerai par les mots de Hugo : « Liberté, égalité, fraternité, ce sont des dogmes de paix et d’harmonie. » Traitons l’ensemble des élèves selon ces principes et mettons fin aux discriminations selon le lieu de résidence.

M. le président : La discussion générale est close.