Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Après l’article liminaire

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Après l’article liminaire

debate, 29/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 944, 1376, 1377, 1378, 1379 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements, bknosek 944, 1376, 1377, 1378 et 1379.

Mme Émilie Cariou : Les amendements bknosek 944 et 1376 sont défendus. Je présenterai plus en détail les autres, qui tendent également à demander la remise d’un rapport. L’amendement bknoek 1377 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale en ce qui concerne les aides sectorielles, en particulier le secteur ferroviaire. Le rapport que demande l’amendement bknoek 1378 préciserait la manière dont les entreprises, soutenues par les pouvoirs publics, contribuent à cette transition par le biais de contreparties aux aides financières reçues. Quant à l’amendement bknoek 1379, il vise à ce qu’un rapport précise l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses au regard de l’implication des collectivités territoriales.

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 357.

Mme Christine Pires Beaune : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui précise l’évolution des prévisions de solde, de recettes et de dépenses pour chaque catégorie d’administration publique, en particulier les administrations locales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : J’invite Mme Cariou à retirer ses amendements, qui visent tous à expliquer la révision du solde public à la lumière de la fiscalité des multinationales ou d’autres données, à défaut j’y serai défavorable car de telles mesures n’ont pas leur place dans ce texte : si l’on veut comprendre le solde public de l’État, on peut consulter la documentation budgétaire.
L’amendement bknoek 357 est intéressant car nous sommes nombreux, moi en tête, à demander, lors de l’examen de chaque PLFR, le détail du solde des différentes administrations. Le solde de toutes les administrations publiques, les APU, se dégraderait à moins 250,4 milliards en 2020, soit moins 11,4 % du PIB. Le solde des administrations publiques centrales serait de moins 8,3 % du PIB, la part de l’État s’élevant à 9,4 % et celle des organismes divers d’administration centrale, les ODAC, au sujet desquels Charles de Courson a déposé un amendement en commission, à 1,1 %.
Le solde des administrations publiques locales serait de moins 0,4 % et celui des administrations de sécurité sociale de moins 2,7 %.
Voilà le détail du déficit public français tel qu’il est présenté dans ce projet de loi de finances rectificative.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Merci pour ce rappel, monsieur le rapporteur général. M. Darmanin nous avait donné ces chiffres et je lui avais demandé de m’expliquer les raisons de l’excédent de 1,1 % du PIB pour les ODAC. M. le rapporteur général, qui n’avait pas su me répondre, s’était engagé à interroger le Gouvernement pour me répondre en séance. Je pose donc de nouveau la question : d’où vient cet excédent de 1,1 %, soit 25 milliards ?

M. le président : Je vous propose de la poser à nouveau au ministre des comptes publics, lorsqu’il sera de retour.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Laurent Saint-Martin : La question est posée au Gouvernement mais je me permets d’y répondre car nous avons abordé le sujet en commission. Je n’avais pas avancé le chiffre de 1,1 % car je ne le connaissais pas à l’époque, mais ce montant correspond à la reprise de la dette de la SNCF. M. Darmanin complétera peut-être cette réponse tout à l’heure.

M. Charles de Courson : Merci.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Par quel miracle la reprise de la dette de la SNCF peut-elle entraîner un excédent pour les ODAC ?

M. Bruno Le Maire : Les miracles arrivent.

M. Charles de Courson : En matière budgétaire, je n’y crois pas. De mémoire, la dette de la SNCF s’élève à 35 milliards. Or, 1,1 % du PIB correspond à 25 milliards. Par quel tour de passe-passe êtes-vous parvenus à ce résultat ? Je ne comprends pas.

M. le président : Ne nous attardons pas plus que nécessaire sur ce sujet puisque M. Darmanin semble être le seul à détenir la réponse. Vous lui poserez la question.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est important !

M. Pierre Dharréville : On espère qu’il répondra.