Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité - suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité - suite)

debate, 01/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 528, 1732, 1507 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 528 et 1732 sont identiques.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement bknoek 528.

M. Bertrand Sorre : Avant tout, je voudrais dire qu’en ce bk1erek juillet 2020, je suis très honoré d’être le premier orateur de cette session extraordinaire de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.)

M. Laurent Saint-Martin : Il n’y a pas de petits mérites !

M. Bertrand Sorre : Le secteur de la vie associative, qui nous est cher à tous, quelle que soit la place que nous occupons sur les bancs de l’hémicycle, a été lourdement affecté par la crise du covid-19.
Mon amendement vise à permettre aux salariés qui ont affecté des jours de réduction du temps de travail – RTT – à leur compte épargne temps de les monétiser et d’en faire don à une association ou à plusieurs, éligibles au mécénat.
Le salarié devra décider de faire don de cette somme d’argent soit directement à la réception de son supplément de rémunération – il n’a alors pas besoin de l’accord de l’entreprise –, soit par le biais de l’entreprise, ce qui peut être intéressant si plusieurs salariés sont concernés.
Dans ce dernier cas, l’accord de l’entreprise sera nécessaire, car celle-ci devra regrouper l’argent des dons sur un compte dédié avant de le transférer par virement à l’association. L’entreprise devra, en parallèle, établir la liste des salariés donateurs et le montant du don de chacun.
Aux termes de l’amendement, lorsqu’un salarié renonce à son supplément de rémunération et que son employeur verse le montant correspondant à un organisme – ou à une œuvre – visé au 1 de l’article 200 du code général des impôts, ce supplément de rémunération n’est pas considéré comme un revenu dont le salarié aurait disposé au sens de l’article 12 du même code.
En pratique, cela signifie que le salarié est temporairement exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes qu’il renonce à percevoir pour que l’employeur les verse à un organisme d’intérêt général.
En votant cet amendement, c’est un signal fort que nous enverrions aux acteurs de la vie associative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth : Puisque nous sommes en début de séance, j’aimerais intervenir concernant l’organisation de nos travaux. Peut-être ce point appellera-t-il une suspension de séance.
Nous avons examiné 218 amendements, il nous en reste 1785 : même si l’on sait que le rythme d’examen a tendance à s’accélérer au fil des débats, nous ne pouvons pas être optimistes quant à notre capacité à terminer l’examen du texte vendredi. Au rythme actuel, nous y passerons la totalité du week-end.
Je n’ai rien à redire sur la teneur de nos discussions, qui sont intéressantes. Nous pourrions peut-être néanmoins nous organiser un peu mieux du point de vue politique.
Nous avons à débattre de questions très importantes, si l’on en juge par le nombre d’amendements déposés à leur sujet : les compensations des pertes fiscales ou domaniales des collectivités ; le versement mobilité, notamment en Île-de-France ; le périmètre des exonérations de cotisations sociales et, plus généralement, l’article 18 ; les très nombreux amendements de crédits, sur lesquels nous pourrions passer très vite car ils n’ont pas vraiment lieu d’être s’agissant d’un projet de loi de finances rectificative – PLFR ; les multiples demandes de rapport.
Ces sujets pourraient donner lieu à de mini-discussions générales d’une demi-heure ou trois quarts d’heure, durant lesquelles chacun pourrait présenter de manière globale la teneur de ses amendements. Comptons quatre heures pour quatre discussions générales, ce qui n’est pas mal.
Comme il y a beaucoup d’amendements identiques, nous pourrions nous plier à la discipline suivante : un seul des amendements de la série serait défendu, et l’on ferait varier chaque fois le groupe d’appartenance de l’orateur qui s’en chargerait. Je sais bien que ce principe, si nous l’adoptons, ne sera respecté qu’à 50 %, mais il nous ferait déjà gagner beaucoup de temps.
J’interviens naturellement en accord avec le rapporteur général. Si vous souhaitez une suspension de séance pour que nous en discutions, dites-le ; certains présidents et coordinateurs de groupe étant présents, nous pouvons étudier les options de plus près avec la présidente de séance. Mais peut-être n’est-ce pas nécessaire ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)

Mme Danielle Brulebois : Très bien !

M. Gilles Le Gendre : Je demande une suspension de séance !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Laurent Saint-Martin : Concernant l’organisation des débats, je suis tout à fait d’accord avec le président Woerth : nous devons trouver une solution pour accélérer, car notre rythme actuel ne nous permettra pas de finir vendredi soir. Il faut que nous déterminions des séquences durant lesquelles nous irons beaucoup plus vite.
Un PLFR est un texte particulier. Certains amendements de crédits, qui se heurtent à l’application de l’article 40 de la Constitution, sont en fait des amendements d’appel destinés à aborder des sujets de fond.

M. Fabien Di Filippo : Vous n’êtes pas synthétique ! Vous traînez en longueur !

Mme Olivia Gregoire : On peut écouter le rapporteur général ?

M. Laurent Saint-Martin : Cela n’ira pas beaucoup plus vite si vous m’interrompez en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Disciplinons-nous et appliquons le principe suivant : les amendements de crédits qui seront défendus sans être présentés feront automatiquement l’objet d’une demande de retrait ; en revanche, s’ils sont présentés et que le sujet de fond est abordé, je devrai répondre.
En effet, durant l’examen du PLFR 2, certains d’entre vous avaient présenté ce type d’amendements sans obtenir de réponse, ce qui pouvait être perçu comme un refus de débattre, voire comme une volonté d’évacuer la question de fond. Or ce n’est jamais le cas : l’absence de réponse était due au fait que ces amendements étaient d’appel, les amendements de crédits devant être gagés et ne pouvant être adoptés en l’état.
La solution du président Woerth me convient si nous nous mettons d’accord sur le traitement des amendements de crédits : s’ils sont réellement défendus, nous prendrons le temps d’y répondre au banc. Pour la clarté des débats, ce parallélisme des formes est nécessaire. C’est ma seule réserve vis-à-vis de la proposition du président Woerth. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Olivia Gregoire : Très bien !

Mme la présidente : À la demande du groupe La République en marche, la séance est suspendue quelques minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)