Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Rappels au règlement
debate, 02/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur : Il se fonde, madame la présidente, sur l’article 119, relatif à la discussion des lois de finances.
Nous en sommes au troisième projet de loi de finances rectificative et, vous l’avez expliqué vous-même à de multiples reprises, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas un plan de relance que nous examinons, mais un plan de soutien ; le plan de relance doit nous être présenté ultérieurement. Selon toute logique, nous sommes donc dans l’attente d’un PLFR4. Or le président Becht, qui est un homme averti et qui fait partie des personnes influentes de la majorité au sens large, nous a expliqué ce matin que de PLFR4 il n’y aurait pas. Nous en déduisons donc que le plan de relance ne sera pas évoqué avant le projet de loi de finances initiale pour 2021. Il faut que nous en ayons la confirmation !
M. Jean-Louis Bricout : C’est essentiel !
M. Marc Le Fur : Je ne sais pas si vous disposez de l’autorité pour nous le dire, monsieur le secrétaire d’État, mais, en tout état de cause, s’il ne doit pas y avoir de PLFR4, la nature de nos travaux change.
M. Jean-Louis Bricout : C’est très juste – et grave !
M. Marc Le Fur : Dans cette hypothèse, nous ne pouvons plus nous contenter de la promesse de nouvelles propositions à venir et en rester à des mesures immédiates. Notre pays a besoin d’un plan de relance !
M. Jean-Louis Bricout : Et vite !
M. Marc Le Fur : La chancelière allemande a déposé le sien il y a plusieurs semaines, il a déjà été discuté et adopté. C’est urgent !
M. Jean-Louis Bricout : Très bien !
M. Marc Le Fur : Je souhaite y voir clair : aurons-nous à discuter, oui ou non un texte financier qui nous permettrait d’examiner un plan de relance avant le dépôt du projet de loi de finances initiale pour 2021 ? Je le répète, si la réponse est négative, la nature de notre discussion change. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin : Je serai bref, même si l’enjeu est important. La question n’est pas qu’il y ait ou non un PLFR4 : ce qu’il advient de la crise ne dépend pas de nos véhicules législatifs.
M. Jean-Louis Bricout : et Mme Véronique Louwagie. Mais la relance, elle, en dépend !
M. Laurent Saint-Martin : Non : les entreprises ont besoin de trésorerie pour être sauvées sans attendre. Que vous parliez de rebond, de sauvetage ou de pré-relance, tout cela n’est que de la sémantique. Ce qui compte est que les entreprises aient de quoi payer leurs salariés, qu’elles aient de quoi sauver des emplois et que, demain, elles aient de quoi investir ; c’est la seule préoccupation qui doit nous animer !
Peut-être Olivier Becht dispose-t-il d’informations que je n’ai pas. Pour ma part, je ne sais pas quand ou s’il y aura un PLFR4 et je peux vous dire que cela ne fait pas partie de mes préoccupations. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce que je souhaite savoir, c’est si ce que nous faisons en ce moment va servir les entreprises au cours des huit prochaines semaines, va les sauver ; rien d’autre ne m’intéresse.
M. Marc Le Fur : Nous voulons seulement savoir s’il y aura un plan de relance, c’est tout !
M. Laurent Saint-Martin : À quoi bon réfléchir aux investissements à venir dans les entreprises au lieu d’essayer maintenant de les sauver ? Faisons les choses dans l’ordre : PLFR, PLF, les Français et les chefs d’entreprise s’en fichent, ce n’est pas la question !
Mme Sophie Errante : Excellent, bravo !
M. Laurent Saint-Martin : Ce qui compte, je le répète, c’est de savoir si les outils que nous employons permettent le sauvetage des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Daniel Labaronne : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi, pour un autre rappel au règlement.
M. François Pupponi : Sur le fondement de l’article 115, me dit M. Le Fur ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le rapporteur général, quelque chose me gêne dans votre argumentation. Lorsque le Premier ministre a annoncé son plan de sauvetage pour l’hôtellerie et la restauration, il a précisé que des mesures spécifiques viseraient Lourdes, les outre-mer et la Corse. Or rien dans ce PLFR3 n’est prévu pour eux. Quand ces territoires, désignés par le Premier ministre comme étant particulièrement en difficulté, seront-ils concernés par un texte fiscal et financier ? En disant ne pas savoir quand et si un quatrième PLFR sera déposé, vous laissez ces territoires sans réponse. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
Mme la présidente : Nous touchons aux limites de ce qu’un rappel au règlement permet…
M. Bruno Studer : Très bien !
Mme la présidente : J’invite les auteurs de rappels au règlement à ne pas dépasser ces limites.
M. Marc Le Fur : Aurons-nous, oui ou non, un plan de relance ? Cela intéresse les Français !