Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Explications de vote
debate, 09/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Fabien Roussel, pour cinq minutes au maximum.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Je vais faire au plus court mais nous venons de délibérer pendant des jours et des nuits sur des centaines de milliards d’euros destinés à soutenir l’économie, les services publics et les salariés du pays. Au moment de passer au vote, il est donc normal que l’on puisse s’expliquer.
Le groupe des députés communistes a trouvé dans ce texte des points positifs. Nous avons d’ailleurs voté l’article 5. Nous avons approuvé les dispositions visant à apporter une aide aux communes, à annuler les cotisations pour les TPE et PME, à débloquer une partie de l’épargne retraite des entrepreneurs, à aider les étudiants boursiers ou à soutenir Mayotte, la Guyane – je pense notamment aux amendements défendus par notre collègue Gabriel Serville – et la Polynésie française. Tout cela va dans le bon sens, même si nous aurions aimé que certaines de ces dispositions aillent plus loin.
Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire, encore une fois, d’un projet de loi de finances rectificative qui injectera des dizaines de milliards d’euros dans l’économie et dans les entreprises, sous forme de prêts ou d’aides diverses, alors que chaque jour les plans sociaux tombent en cascade sur le pays, fragilisant toujours plus son industrie.
Aujourd’hui même, dans l’est de la France, nous avons appris qu’Alstom allait vendre son site de Reichshoffen, où 800 emplois vont être menacés. La semaine dernière, c’était Mercedes qui annonçait mettre en vente son usine de production de la Smart : 1 300 emplois sont concernés. Ces deux sites de Hambach et de Reichshoffen ne sont éloignés que de soixante-dix kilomètres : imaginez donc l’impact que cela va avoir sur les habitants de cette région !
Je pourrais vous parler des salariés de Nokia : 1 233 emplois supprimés alors qu’en 2015, le ministre de l’économie et des finances, M. Macron, aujourd’hui Président de la République, avait promis qu’aucun emploi ne serait supprimé, qu’il y aurait un grand champion européen en France et que cette entreprise allait investir dans la recherche. Or, aujourd’hui, les deux tiers des emplois supprimés concernent la recherche et développement : ils vont être délocalisés en Inde et en Pologne.
Je pourrais vous parler de Sanofi, qui supprime 1 000 emplois. Si le groupe met en œuvre son plan, 200 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur qui sont aujourd’hui produits dans notre pays ne le seront plus demain. Sanofi a distribué 3,9 milliards d’euros de dividendes en 2019 ; il a perçu 120 millions d’euros de crédit d’impôt recherche et 200 millions d’euros d’aides de l’État dans le cadre du plan que nous présentons ici. Cette entreprise revêt un intérêt stratégique important, puisqu’elle opère dans le domaine de la santé, qui n’est pas une marchandise – elle le devient malheureusement aujourd’hui –, mais au nom des intérêts supérieurs des actionnaires, ce sont 1 000 emplois qui seront supprimés dans notre pays.
Je pourrais vous parler d’Air France, qui supprimera 7 000 emplois, d’Airbus, qui en supprimera 1 380, ou encore d’Hutchinson, filiale à 100 % du groupe Total, champion français de distribution de dividendes, qui supprimera des emplois mais préservera la rémunération de ses actionnaires, qui seront les premiers gagnants de cette opération.
À côté de ces milliers de suppressions d’emplois, nous adoptons un plan de sauvegarde de l’aéronautique à 15 milliards d’euros et un plan de sauvegarde de l’automobile à 5 milliards d’euros. Comment voulez-vous que les Français comprennent ce qui est en train de se passer dans notre pays ? Nous, députés, nous adoptons ici des mesures qui coûtent des centaines de milliards d’euros d’argent public mais se traduisent par des milliers de suppressions d’emplois. C’est inacceptable, et c’est bien la raison pour laquelle monte, en ce moment dans le pays, une exigence de plus en plus forte : tout cet argent injecté aujourd’hui dans l’économie doit être conditionné, au moins, au maintien des emplois et à des engagements environnementaux. Justement, le Haut Conseil pour le climat, qui s’est exprimé hier, a regretté que les versements d’argent public destinés aux secteurs aérien et automobile ne soient accompagnés d’aucune mesure contraignante visant à protéger l’environnement et le climat.
Entendez cette colère qui gronde dans le pays ! Entendez toutes ces familles qui vont avoir du mal à payer le crédit de la maison, les études des enfants, et qui vont vous entendre dire que 460 milliards d’euros d’argent public – leur argent, l’argent des contribuables – vont être dépensés pour soutenir l’économie ! C’est incompréhensible pour tous ces salariés et tous ces territoires, et c’est pour cette raison qu’encore une fois, le groupe communiste ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative.
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, vous n’êtes pas obligés de faire comme M. Roussel, qui s’est exprimé pendant plus de cinq minutes.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Mais il le fait très bien !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Cinq minutes et treize secondes ! Ça va !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, nous avons apprécié la qualité de nos échanges et la pédagogie dont vous avez fait preuve, ainsi que le temps que vous avez consacré à nous expliquer les mesures proposées dans le cadre de cet ambitieux projet de loi de finances rectificative que je suis fier, au nom du groupe La République en marche, de soutenir. Trois catégories de mesures ont été décidées : dans le domaine économique, dans le domaine social et pour le soutien aux collectivités locales. Ces mesures sont très attendues sur le terrain ; nous pouvons donc être fiers de les avoir votées.
Nous avons adopté des dispositifs très importants concernant l’apprentissage et les collectivités locales, par exemple. La possibilité offerte aux élus de dégrever la cotisation foncière des entreprises et de recevoir en contrepartie une compensation de l’État à hauteur de 50 % est une disposition très importante et attendue par les collectivités locales. Nous avons aussi adopté de nombreuses dispositions dans le domaine social. J’aimerais souligner une avancée que certains – je ne partage pas ce point de vue – ont trouvée trop peu ambitieuse : l’écoconditionnalité.
Je suis fier que notre groupe ait apporté son soutien à ce texte, que bien évidemment nous voterons, et j’en remercie l’ensemble des collègues de La République en marche et de la majorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les députés du groupe Les Républicains ont voté les deux précédents PLFR pour apporter un soutien économique aux entreprises. Nous regrettons que ce PLFR 3 soit un troisième plan de soutien alors que nous avons désormais besoin d’un vrai plan de relance. À cet égard, je ne partage pas du tout votre avis, monsieur Labaronne, quant au caractère ambitieux de ce PLFR, car il n’est pas à la hauteur des enjeux.
Notre groupe a néanmoins déposé des propositions allant dans le sens d’un plan de relance, par exemple des annulations de charges beaucoup plus importantes que ce que vous proposez, des exonérations de charges patronales pour toute embauche d’un jeune de moins de 25 ans, des baisses de charges pour les entreprises qui accepteraient de sortir plus vite du dispositif de chômage partiel ou encore l’abaissement à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Hélas, vous avez balayé d’un revers de main l’ensemble de nos propositions, qui s’inscrivaient davantage dans le cadre d’un plan de relance.
Vous avez néanmoins retenu des propositions que nous avions formulées dans le précédent PLFR, notamment la transformation des reports de charges en annulations de charges, l’ouverture de certains crédits budgétaires, la possibilité donnée aux collectivités territoriales d’octroyer l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe de séjour, ou encore un véritable soutien à ces collectivités. Puisque nous avions déjà fait ces propositions à l’occasion du précédent PLFR, peut-être reprendrez-vous à l’occasion d’un prochain texte, dans quelques mois, celles que nous avons faites à l’occasion de celui-ci ?
Si nous considérons que ce texte ne va pas assez loin, nous jugeons néanmoins que les mesures qu’il contient vont dans le bon sens et nous espérons que nos propositions finiront par être retenues. Les députés du groupe Les Républicains voteront donc en faveur de ce PLFR 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés avait soutenu le PLFR 1, s’est abstenu sur le deuxième et malheureusement, à l’issue des débats, s’abstiendra aussi sur le troisième. Nous avons le sens des responsabilités mais aussi un esprit critique qui reste acéré sur trois points essentiels.
Le premier est la temporalité. Pour l’avoir constaté sur l’ensemble des territoires, je réaffirme le besoin immédiat d’une visibilité quant à la relance. Il nous paraît une erreur stratégique majeure d’attendre le projet de loi de finances pour l’année 2021 ou la rentrée pour disposer d’un plan de relance. Les entreprises ont besoin non seulement de consolidation de leur trésorerie, de diminution de charges ou de PGE – nombreuses mesures que nous avons votées – mais aussi que s’ouvrent dès maintenant de nouvelles perspectives.
Deuxièmement, ces perspectives ne peuvent pas s’inscrire dans la continuité du monde d’avant car elles reproduiraient alors les mêmes erreurs néfastes pour notre société et pour la planète. Il nous faut réconcilier les différents acteurs et, pour cela, nous avons besoin d’un nouvel esprit d’entreprise. Nous regrettons profondément que n’aient pas été retenues et entendues les propositions qui visaient à infléchir le cours actuel des choses, à innover et non pas seulement à appliquer une écoconditionnalité, mais à encourager les entreprises à amplifier leurs efforts vers plus de justice, d’écologie et de production.
Enfin, dernière déconvenue que déplore le groupe Socialistes et apparentés : avec les sénateurs et avec le parti socialiste, nous avons rédigé un livret de quarante-six propositions pour le rebond. Nous sommes l’un des groupes politiques ayant travaillé le plus sérieusement, chiffrant ses propositions.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sur le plan climat, nous avons proposé des mesures étayées et publié le document le plus fourni. Mais au lieu de travailler à ciel ouvert, chacun a travaillé de façon souterraine, dans son couloir, et nous n’avons pas été capables de reconnaître le caractère constructif et innovant de propositions telles que les nôtres. Cette déconvenue démocratique vient s’ajouter à la différence d’orientation économique entre nous : nous n’avons pas la même vision – ou plutôt, vous n’avez pas de vision pour la France d’après, celle qui doit se remettre en mouvement dès cet été et qui sera handicapée par le fait que nous tardions à prendre certaines mesures.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Paroles, paroles…
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Le groupe MODEM votera ce texte car il s’agit bien d’un projet de loi de finances rectificative et non d’un projet de loi de relance. Il est nécessaire et utile pour sécuriser les entreprises et préserver l’emploi. Il le sera également pour les collectivités qui, sous leur propre responsabilité, pourront prendre des mesures – je lance à cet égard un nouvel appel à monsieur le ministre délégué pour que soit bien communiquée aux collectivités la liste des mesures à prendre avant le 31 juillet. Ce texte contient aussi des mesures exceptionnelles, comme les exonérations de charges, qui n’avaient pas été prises jusqu’à présent.
On a pu constater, au fil des amendements, que l’on attendait plus de ce texte – qui reste cependant un PLFR. J’espère pour ma part un véritable projet de loi de relance contenant des mesures intéressantes, nourries de l’ensemble des propositions formulées. L’Assemblée n’arrête pas ses travaux ce soir, monsieur Potier : nous allons continuer notre travail. Les propositions qui ont été faites pourront alimenter nos travaux sur la trajectoire environnementale ou encore sur la consolidation des fonds propres des entreprises. Il faut conjuguer le réalisme et le futur.
Quoi qu’il en soit, le groupe MODEM assume ses responsabilités et votera ce texte, dans l’attente d’un nouveau projet de loi relatif à la relance dont j’espère qu’il sera très positif et qu’il apportera un nouveau souffle à notre économie, nécessaire à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Vous parlez comme un Premier ministre, monsieur Mattei !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Ce troisième collectif budgétaire ajuste une nouvelle fois les mesures de soutien aux entreprises et commence à esquisser des dispositions de relance de l’économie. Le groupe UDI et indépendants salue notamment l’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, que nous demandions depuis le premier PLFR, ainsi que le remboursement immédiat du stock de créances liées au report en arrière ou encore le dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises. Nous nous félicitons également des mesures d’accompagnement des collectivités territoriales avec la compensation 5325partielle de la perte de recettes fiscales. J’aimerais également saluer ce qui a été réalisé pour les outre-mer, notamment Mayotte et la Guyane, et pour la Polynésie française.
Toutefois, plusieurs des mesures de soutien excluent certains secteurs qui ont pourtant souffert d’une fermeture administrative, alors que les entreprises concernées n’ont pas choisi d’arrêter leur activité. Pour notre part, nous défendons des aides par secteur et non pas liées au montant du déficit de chiffre d’affaires, critère plus subjectif. Ce sujet a fait l’objet d’un long débat lors de la discussion de la première partie de ce PLFR.
Il convient de noter que vous avez aussi repoussé la majeure partie des propositions des groupes qui s’inscrivaient, certes, dans une optique de relance. Je partage l’avis qui vient d’être exprimé par mes collègues : le plan de relance doit arriver rapidement, et il faut d’ores et déjà agir pour soutenir non pas la perte d’activité mais bien sa relance.
La suppression du privilège des créanciers publics ou encore la transformation des PGE en quasi-fonds propres nous semblent pourtant des mesures extrêmement urgentes. Il faudra enfin définir ce que l’on entend par l’expression « favoriser la souveraineté nationale », notamment pour renforcer l’offre avant un éventuel retour de la demande, sans oublier l’investissement qui est une des clés de la relance économique.
En dépit de ces remarques, le groupe UDI et indépendants votera pour ce PLFR car le soutien à l’économie doit être un objectif plein et entier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le groupe Libertés et territoires a constaté tout au long de cette discussion budgétaire des insuffisances et des lacunes, mais nous prenons également acte de la difficulté objective de la situation. Nous prenons acte de certains progrès et de la nécessité d’avancer et, en cette période si délicate de la vie économique et sociale, de soutenir l’économie. Nous savons qu’un certain nombre de mesures d’urgence figurent dans ce texte, qu’il faut bien sûr soutenir. Nous prenons acte, enfin, de l’injection d’oxygène et de l’impulsion donnée à certains secteurs en cette période d’urgence. Nous serons très vigilants, quant à nous, sur le plan de relance qui apparaît évidemment indispensable. Par conséquent, la majorité des membres du groupe Libertés et territoires s’abstiendra.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Pour le groupe de La France insoumise, le monde d’après devait commencer maintenant. Or nous retrouvons dans ce budget l’état d’esprit qui a présidé aux budgets des dernières années : nous ne constatons aucune inflexion qui aurait permis d’envoyer un signal dans le pays, et nous regrettons que les familles les plus en difficulté ne trouvent pas, dans ce budget, d’aide véritable, substantielle et nouvelle. Nous regrettons que dans le moment de crise que nous traversons, vous refusiez de toucher à des mesures symboliques qui représentent elles aussi un manque à gagner pour l’État, comme votre réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune. De même, nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de voter d’autres mesures symboliques qui auraient permis d’entraîner ce budget de l’État dans une voie sociale et écologique – en particulier, la taxe de 4 % sur les dividendes proposée par la convention citoyenne pour le climat, qui aurait permis d’enclencher la transition écologique. Là encore, nous ne voyons rien venir dans ce budget rectificatif.
Nous avons aussi des inquiétudes très concrètes. Je ne les détaillerai pas toutes maintenant, alors que le sujet a fait l’objet de nombreuses heures de discussion, mais je voudrais évoquer les départements, qui sont parmi les parents pauvres de ce budget. En effet, les départements gèrent le RSA, le revenu de solidarité active, alors qu’un afflux important de nouveaux demandeurs s’annonce. Or il n’existe pour l’heure pas de soutien concret aux départements, mais des avances – et ce ne sont pas les avances qui permettront de tenir face à la récession économique à venir.
Il n’y a donc pas d’inversion de tendance. Nous l’avons dit cet après-midi, sans que de véritables échanges ou un vrai débat permettent de mesurer l’ampleur des divergences et la diversité des choix possibles. Il est impossible, selon vous, de taxer les dividendes, le profit, les hyper-riches, pour assurer l’amélioration du bien commun et de la solidarité. Cette logique ne figure pas dans ce budget, pas plus qu’elle ne figurait dans les précédents. Vous êtes enfermés dans les dogmes néolibéraux et dans l’austérité budgétaire. Celle-ci contraint l’effort national qui aurait dû être accompli face à la crise sanitaire et aux effets du confinement tel qu’il a été géré. C’est pourquoi, en toute cohérence, nous voterons contre ce budget.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Très clair !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Le groupe Écologie démocratie solidarité reconnaît que ce PLFR contient des mesures d’urgence intéressantes, notamment les aides aux collectivités et les mesures de renflouement de certaines caisses sociales. Néanmoins, je partage l’avis qui vient d’être exprimé : il manque beaucoup de choses, notamment des mesures de justice fiscale. Il faut aussi faire contribuer ceux qui en ont les moyens. Contrairement à ce qui a été dit par certains, je pense que nous n’avons pas assez débattu avec le Gouvernement et pas reçu d’explications suffisantes. Vous n’avez notamment pas dit que vous prolongeriez la CRDS…
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Ça c’est une hausse d’impôt !
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : …pour financer les conséquences de la crise du covid-19 et l’accumulation des déficits créés. Je n’y suis pas opposée, mais dans ce cas reconnaissez-le, et admettez que vous faites participer les ménages, notamment des classes populaires et moyennes, alors que vous refusez systématiquement de récupérer des profits auprès des multinationales. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons que les mesures d’accompagnement de la jeunesse, qui se retrouve en grande difficulté aujourd’hui, ne soient pas plus visibles et plus fortes dans ce PLFR.
Nous voterons néanmoins pour ce PLFR, en raison des mesures qui y figurent. Nous espérons, d’ici la discussion du projet de loi de finances pour 2021 ou du plan de relance, des mesures beaucoup plus poussées, notamment sur la transition écologique : le vrai plan de relance de 15 milliards d’euros qui nous est annoncé et des mesures d’écoconditionnalité plus contraignantes que jusqu’à présent. Nous demandons que, d’ici l’examen du PLF, une transparence maximale soit faite sur les aides publiques octroyées depuis plusieurs mois et qui continuent de l’être au travers de garanties de l’État ou d’aides directes, afin que nous puissions enfin nous prononcer en toute connaissance de cause.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Jamais deux sans trois : après avoir voté pour le premier puis pour le deuxième PLFR, le groupe Agir ensemble votera pour ce troisième PLFR pour 2020…
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Et pour le quatrième ? Pour le cinquième ?
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : …qui consolide le soutien indispensable aux secteurs économiques les plus touchés par la crise, aux collectivités territoriales et à nos compatriotes les plus fragiles.
Les débats que nous avons eus pendant cette première lecture ont été riches et instructifs. Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution au texte, dans l’esprit constructif qui nous anime. Je pense notamment au relèvement du plafond au bénéfice des CCI, qui doit leur permettre de mener à bien leur mission. Nous le savons, elles ont joué un rôle central dans le soutien des entreprises sur tous les territoires : c’est à nous désormais de les soutenir.
Je pense également à la suppression de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage et à la prolongation de la prime Macron, destinée à valoriser les salariés qui par leur travail permettent à leurs entreprises de surmonter la crise.
Certes, monsieur Roussel, le Gouvernement pourrait faire mieux, plus fort, plus rapide, plus cohérent mais il se trouve que nous faisons face tous ensemble à une crise sanitaire et économique d’une intensité inconnue jusqu’alors, et c’est ensemble également qu’au fil des textes que nous examinons, nous construisons des outils efficaces pour préserver le tissu économique de tous les territoires.
Ce projet de loi est une étape importante de la politique de sauvegarde de notre économie. Nous voterons pour tout en exprimant, après d’autres collègues, un petit regret : celui de ne pas trouver dans ce troisième PLFR suffisamment d’outils pour assurer la relance économique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, UDI-I et LT.)