Bioéthique : Motion de rejet préalable
debate, 27/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Vous avez la parole, madame Ménard, pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « Le passe-temps de l’homme n’est qu’une entreprise perpétuelle et universelle de démolition. » Châtiment ou simple constat, ces quelques mots interpellent au moment où certains d’entre nous voudraient faire croire que la PMA pour toutes serait le marqueur du « monde d’après », un monde où l’homme, mû par ses seules ambitions, serait tout-puissant, où les lois naturelles que l’on pensait éternelles seraient ringardisées et rejetées, un monde où la privation d’un père, organisée dans les murs de cet hémicycle, serait vue comme un progrès, un monde où aucun groupe parlementaire n’a déposé de motion de rejet pour s’opposer à une telle monstruosité. Comme si cet effondrement de l’idée même que l’on se faisait d’une famille – propice à l’épanouissement d’un enfant – était devenu une fatalité, pour ne pas dire un non-sujet.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il faut bien le reconnaître, nous sommes réunis ici, en fin de session extraordinaire, pour discuter d’un texte tout aussi extraordinaire. Non pas parce qu’il apporte quelque chose à notre société, mais parce qu’il va donner vie à des enfants volontairement programmés sans père – sans père !
M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : Mais des enfants heureux !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Extraordinaire, il l’est aussi parce qu’il touche non seulement à l’intime de l’adulte dans sa sexualité et sa capacité ou son incapacité à engendrer, mais également à la fragilité de l’enfant dans son rapport à ses parents et à son besoin vital de se construire face à l’altérité, face à un homme et face à une femme.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous remettez en cause le dogme de l’immaculée conception ! (Sourires.)
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Tous, nous devrions être saisis par ce texte qui engage même celui qui s’abstiendra de voter pour ou contre. Pourquoi ? Parce qu’il laissera une trace indélébile dans notre société : celle du bannissement des pères, de ceux contre lesquels on s’est érigé ou avec lesquels on a grandi, des pères imparfaits, mais qui ont existé, des pères de chair et d’os.
Alors ne nous y trompons pas : il ne s’agit ni d’un texte sur la tolérance, ni d’un texte sur le vivre ensemble, encore moins d’un texte sur le progrès. En réalité, ce qui se joue ici, c’est une rupture, profonde, anthropologique.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : N’importe quoi !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce texte n’arrive pas par hasard. Il est le fruit d’un long travail de sape qui a réussi à faire croire à certains d’entre nous que participer volontairement à la destruction de la famille, incarnée par un père et une mère, était source d’épanouissement pour l’enfant. Il y a d’ailleurs, face à ce texte, ici même, une sorte de malaise, une forme de tétanie. Les ministres ont brillé par leur absence en commission spéciale.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est sûr !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et seulement 15 % des 577 députés ont déposé des amendements en deuxième lecture. Certains l’ont fait pour aller plus loin dans la transgression en se servant du projet de loi pour ouvrir les portes à la GPA au sein d’un couple de femmes,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison ! C’est le cheval de Troie de la GPA !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …pour étendre la recherche sur les embryons, pour congeler ses ovocytes et se donner l’illusion d’une éternelle fécondité, pour créer des chimères animal-homme, pour légaliser la PMA post mortem, le bébé-médicament, l’embryon transgénique et j’en passe. (Exclamations plusieurs bancs.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout cela ne vous grandit pas !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pour d’autres, il s’est agi de rappeler le bon sens : celui qui colle au réel, qui est charnel, qui ne se cache pas derrière les désirs égoïstes des adultes.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : N’importe quoi !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Encore très juste !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce bon sens fait tristement défaut avant même que nous commencions cette discussion puisque, je le rappelle, nous allons voter un texte en catimini (« Nous sommes là ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), en plein mois de juillet, en temps législatif programmé, ce qui nous met dans l’incapacité de défendre tous nos amendements, tout cela sans que les Français puissent manifester. Quel mépris ! Avouez-le ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous prie de laisser l’oratrice s’exprimer.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En première lecture, celle qui était alors ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait pourtant rappelé de façon juste les mots de Hans Jonas nous invitant à l’humilité dans la préface du Principe responsabilité : « Le Prométhée définitivement déchaîné, auquel la science confère des forces jamais encore connues et l’économie son impulsion effrénée, réclame une éthique qui, par des entraves librement consenties, empêche le pouvoir de l’homme de devenir une malédiction pour lui. » Oui, mes chers collègues, notre plus grande dignité doit être de nous limiter, non par peur, mais par une saine alliance entre humilité et audace : humilité, puisque nous sommes inscrits dans une histoire, dans une descendance, dans une humanité ; audace, pour nous effacer, nous, adultes, derrière eux, les enfants.
Je pose une question simple dans cette motion de rejet préalable : est-ce juste ? Est-il juste de priver, en l’espace d’un vote, des milliers d’enfants de leur père pour les générations à venir ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais arrêtez !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’en appelle à votre conscience. J’en appelle à votre courage. Oubliez les stratégies partisanes, pensez à la profondeur des bouleversements que produira une telle loi et résistez ! Résistez aux idéologies d’une poignée, et osez répondre à cette question en votre âme et conscience : qui suis-je pour infliger cela à un enfant ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et Mme Valérie Six applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran : Le Gouvernement est défavorable à la motion de rejet. Madame Ménard, on dit aussi que l’humilité, c’est avant tout savoir écouter. Nous sommes réunis pour nous écouter en évitant de prononcer des mots comme « monstruosité », qui peuvent blesser et faire mal. Chaque mot que vous prononcez peut concerner des familles qui entendent vos propos et qui parfois en souffrent, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Aurore Bergé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je comptais dire, lors de la discussion générale, à quel point les députés du groupe La République en marche espéraient que nos débats dans l’hémicycle restent sereins, apaisés et respectueux. Notre groupe se tiendra à cette attitude ; je doute cependant de la sérénité de nos débats lorsque j’entends, lors de la présentation de la motion de rejet préalable, que nous œuvrons à une entreprise de démolition.
Nous œuvrons, depuis plusieurs années, au vu et au su de tous, et non en catimini, conformément à un engagement pris devant les Français par le Président de la République.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas dans sa profession de foi !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous avons pris cet engagement lors des élections législatives, et nous tenons à le respecter. Tout cela est parfaitement transparent : des états généraux de la bioéthique ont eu lieu, le Comité consultatif national d’éthique a remis un avis, et la commission spéciale de notre assemblée travaille depuis plus d’un an sur le sujet. Vous le sauriez, madame Ménard, si vous aviez participé à ses travaux en première lecture – vous n’y étiez pas, mais nous, nous n’en avons loupé ni une minute ni une seconde.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vous qui parliez d’élever le débat !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous voterons contre la motion de rejet préalable. Sur le fond, la majorité est fière d’avoir tenu un calendrier qui permet à des milliers de femmes qui, pour certaines, n’ont plus le temps d’attendre, de créer les familles qu’elles méritent. Nous tenons à ce calendrier et, pour ces femmes, nous considérons qu’il est urgent d’agir. C’est notre responsabilité de législateur de leur permettre de créer une famille, et nous sommes fiers de défendre et de voter, demain, la PMA pour toutes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Notre assemblée a déjà accompli un important travail d’examen du texte. L’examen périodique par le Parlement des lois relatives à la bioéthique, précédé de larges consultations de la société, est une spécificité française dont nous pouvons être fiers. Le débat, déjà largement entamé, continue cette semaine à l’Assemblée et se poursuivra à l’automne au Sénat. Si nous pouvons collectivement déplorer que cette deuxième lecture arrive si tardivement en séance publique, nous ne pouvons que nous satisfaire que ce texte fasse avancer notre État de droit, afin de répondre aux enjeux sociétaux et scientifiques actuels, tout en veillant à ce que le cadre législatif demeure inclusif et protecteur. Autrement dit, le statu quo n’est pas de mise et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Madame Ménard, je ne crois pas que la PMA soit une marque du monde d’après : c’est une réalité du monde d’aujourd’hui. En tant que législateur, nous avons donc l’obligation de nous pencher sur ce sujet. Défendre une motion de rejet préalable, c’est dire qu’il est inutile de discuter de la question : nous ne pouvons pas comprendre cette démarche. Sans même parler de vos propos volontairement caricaturaux – je sais que lorsque vous le voulez, vos analyses peuvent être beaucoup plus fines –, le groupe Socialistes et apparentés refuse cette motion de rejet préalable et ne la votera donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Le mot « respect » a été prononcé à plusieurs reprises ce soir, tant par les membres du Gouvernement présents que par un certain nombre de collègues. Il 5599doit constituer le fil rouge des débats pour chacune et chacun d’entre nous. Il faut ainsi reconnaître à Mme Ménard le droit de défendre une motion de rejet préalable.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Ça, le droit, elle l’a !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a le droit de s’exprimer !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La majorité est la majorité ; elle fera adopter le texte, mais elle peut reconnaître qu’il y a un problème de calendrier et de méthode. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous sommes en session extraordinaire. Il y avait d’autres priorités que ce texte très sensible dont vous savez qu’il suscite un débat parce qu’il touche à l’intime, à la conception de la vie, de la famille, du rapport entre la science et la raison, entre la science et les croyances, et à la volonté de transgresser un certain nombre d’impossibilités de l’humain. Vous savez qu’il ne faut pas que ces débats provoquent des fractures dans la société. En inscrivant ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée à partir du 27 juillet, alors qu’une grande partie de nos concitoyens est en vacances…
M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : Nous sommes là !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Nous aussi, nous sommes là, mais beaucoup de nos concitoyens sont en vacances et, même lorsque ce n’est pas le cas, ils s’interrogent surtout sur leur avenir dans la crise économique consécutive à la crise sanitaire toujours en cours. C’est dans ces conditions que vous prenez la responsabilité d’entretenir les fractures dont je parlais.
La liberté de vote est totale au sein du groupe UDI et indépendants, comme, j’imagine, au sein de tous les groupes politiques. Chacun se déterminera donc comme il le souhaite. Pour ce qui me concerne, je voterai en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Mmes Emmanuelle Ménard, Agnès Thill et Blandine Brocard applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Je veux dire en quelques mots pourquoi je ne voterai pas cette motion de rejet préalable.
Nous avons longuement débattu, en première lecture, en commission spéciale, et, malgré des points de vue parfois divergents, nous avons toujours veillé à nous respecter, à nous écouter et à ne pas employer de mots blessants.
Je regrette que des propos blessants pour de nombreuses familles aient été tenus lors de la défense de la motion de rejet préalable. Je pense à toutes ces femmes qui attendent l’adoption de ce projet de loi depuis plus d’un an pour mener à bien leur projet parental, et à toutes ces familles qui doivent se rendre à l’étranger pour y parvenir. Je me dis qu’il est temps et même urgent que le législateur prenne ses responsabilités et qu’il légifère pour leur accorder les droits que comporte le projet de loi.
Il existe aujourd’hui une véritable rupture d’égalité entre les femmes et les couples qui peuvent partir à l’étranger et ceux qui ne le peuvent pas. Notre assemblée doit donc se poser des questions. Respect et dignité doivent rester des maîtres mots, mais nous devons mener certains débats difficiles – les ministres ont évoqué un certain nombre de points sur lesquels nous discuterons. Pour ma part, je veux en débattre. Je sais que nous aurons des divergences, mais il est temps d’avancer dans la sérénité. Les Français attendent de notre assemblée qu’elle débatte sereinement et ils comptent sur les députés pour se prononcer en leur âme et conscience. C’est pourquoi je ne voterai pas la présente motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je l’ai dit en première lecture : il faut faire attention au mot que l’on utilise, car ils peuvent faire mal. Madame Ménard, un couple hétérosexuel peut élever un enfant sans papa qui, à vingt-cinq ans, sera parfaitement épanoui ; je peux vous en présenter personnellement. Faisons attention, toute cette semaine, au vocabulaire que nous utilisons pour ne pas vexer ceux qui suivent nos débats – sachez que, malgré ce qui se dit parfois, ils sont très suivis.
Je ne fais pas souvent ce genre de précisions et ne compte pas en abuser, mais les gens qui suivent nos débats ne connaissant pas bien le fonctionnement de l’Assemblée nationale, je tiens à souligner que contrairement aux ministres, qui n’étaient pas forcément en fonction au moment de la première lecture, les rapporteurs – et surtout les rapporteures – sont restés les mêmes. Que l’on soit d’accord ou non avec le texte, il faut reconnaître que depuis la première lecture, ils l’ont beaucoup travaillé. Il faudrait donc éviter de faire croire aux personnes qui suivent nos débats que les rapporteurs ont été nommés parce que compagnons ou compagnes d’on ne sait qui ! (Sourires sur de nombreux bancs.) Je fais cette précision sur mon temps de parole car ces allusions sont abjectes et devraient cesser. Retenez donc que contrairement à certains ministres, les rapporteurs étaient déjà à leur poste au moment de la première lecture du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM et MODEM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : Merci pour cette précision, madame Fiat.
La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble ne votera pas la motion de rejet préalable.
Le projet de loi bioéthique porte sur un thème dont l’importance n’a d’égale que la technicité. Un gros travail a été effectué, sous la houlette de la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, par les rapporteurs et l’ensemble des commissaires. Voilà plus d’un an que les travaux ont commencé. Il ne s’agit donc pas, aujourd’hui, de faire passer le projet de loi en catimini : ce n’est pas le premier texte que l’on vote au milieu de l’été, et si l’on s’y oppose par principe, autant supprimer les sessions extraordinaires ! Un gros travail a été effectué par l’ensemble des collègues et on ne peut pas escamoter le débat, attendu par les familles et plus largement par les Français. En effet, la PMA n’est pas l’alpha et l’oméga de ce projet de loi qui traite aussi du don du sang – ouvert à tous, sans discrimination – et du don d’organes, désormais possible quelle que soit la situation du donneur, pour peu qu’il y consente. (Mme Michèle de Vaucouleurs applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Sans suspense, le groupe GDR rejettera la motion de rejet préalable. Je m’associe aux collègues qui soulignent à quel point nos débats, bien que souvent houleux et conflictuels, se sont déroulés dans le respect mutuel, mais surtout – car c’est bien plus important – dans le respect de l’ensemble de nos concitoyens. Ils prouvent que la délibération parlementaire peut être de grande qualité. Que leur richesse fasse réfléchir celles et ceux qui, parfois, s’engouffrent dans le présidentialisme saillant ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous savons combien ce texte est aujourd’hui attendu. L’extension du droit à la PMA – car il s’agit bien d’une extension et non de la création d’un nouveau droit – est attendue par de très nombreuses femmes et familles, mais aussi par des professionnels, des scientifiques, des médecins, des infirmiers et des infirmières. Beaucoup ont craint de voir ce texte repoussé aux calendes grecques, sacrifié sur l’autel de la crise. Nous sommes heureux qu’il n’en ait rien été, même si, disons-le, j’aurais préféré que cette seconde lecture ait lieu deux ou trois semaines plus tôt. L’inquiétude de voir l’examen du projet de loi différé était d’autant plus forte qu’avec la crise, de nombreux projets parentaux ont dû être repoussés du fait de la fermeture des frontières.
Attendu, ce texte l’est aussi parce qu’il correspond à une réalité qui existe depuis des décennies ; il y va de notre obligation de protéger des enfants et des familles entières. C’est avec fierté et responsabilité que nous abordons l’examen en seconde lecture. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Maxime Minot applaudit également.)