Bioéthique : Article 1er

Bioéthique : Article 1er

debate, 28/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Le projet de loi de bioéthique étend aux couples de femmes et aux femmes seules les techniques d’assistance médicale à la procréation. Celles-ci étaient jusqu’à présent réservées aux couples hétérosexuels sous condition d’infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Alors qu’il s’agissait d’un acte médical, la mise en place de la PMA pour des raisons d’infertilité sociétale ouvrira logiquement la voie à la légalisation de la gestation pour autrui.
De surcroît, dans un contexte de pénurie de donneurs de gamètes, comment envisager que l’extension de la PMA ne conduise pas à une marchandisation du vivant, au développement d’un véritable marché de la procréation ? Cela remettrait en cause les principes de gratuité et d’indisponibilité du corps humain, fondements de la conception française de la bioéthique.
Par ailleurs, une telle extension de la PMA et la modification du code civil qui en résulte n’ont rien à faire dans un projet de loi de bioéthique : il s’agit d’un choix avant tout politique – justifié à ce titre par le Gouvernement au regard de l’enjeu de l’égalité entre les femmes face à la procréation. On ne peut évidemment qu’être sensible à certaines souffrances et au désir universel de donner la vie, mais il est tout aussi légitime de s’interroger sur le changement de modèle qui nous est ici proposé en dissociant filiation et altérité biologique. Je le souligne une fois encore : il s’agit d’un pas de plus vers la GPA, comme l’annonce déjà l’introduction de la ROPA. À titre personnel, je voterai donc contre cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble nécessaire, en préambule de mon intervention, de rappeler la souffrance profonde que peut représenter l’absence d’enfant au sein d’un couple ou pour une femme seule, voire pour un homme seul. Je ne veux ni le nier ni le minimiser. Cette souffrance doit être respectée et mon positionnement sur ce texte, notamment sur l’article bk1erek, ne la remet pas en cause.
Mais la question que pose cet article prévoyant la PMA pour toutes n’est pas celle du cœur, ni la réponse à la souffrance de ne pas avoir d’enfant ou au désir d’enfant. En tant que députés, nous avons d’abord l’obligation de réfléchir à la société que nous voulons créer, à la société résultant des lois que nous adoptons. Les avancées scientifiques ou les désirs individuels ne doivent pas occulter cette réflexion. L’article bk1erek et ce texte de loi dans son ensemble nous font entrer dans un nouveau paradigme de la filiation qui me laisse vraiment perplexe puisqu’il revient à priver volontairement d’une figure masculine paternelle certains enfants.
Les partisans de ce paradigme invoquent ici régulièrement la rupture d’égalité qui existe par rapport aux couples hétérosexuels, ou encore le fait qu’ouvrir la PMA à tous n’enlève aucun droit à personne et que s’y opposer est rétrograde. Ces deux arguments me semblent très faibles pour défendre le bien-fondé de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Voici les raisons qui me conduisent à rejeter le premier – je reviendrai sur le second.
Tout d’abord, je rappelle que la PMA n’est accessible qu’aux couples hétérosexuels qui ne peuvent concevoir d’enfant pour des raisons pathologiques. Nous sommes donc dans une situation où les deux sexes sont présents, deux sexes ni équivalents ni égaux, mais complémentaires et indispensables pour former un embryon. Or ni le célibat ni l’homosexualité ne remettent en cause la fertilité : les personnes concernées ne sont donc pas dans la même situation que les couples hétérosexuels infertiles. Aussi, le recours à un donneur de gamètes, en l’occurrence un homme, ne représente pas une extension au nom de l’égalité d’un droit existant mais un complet bouleversement du régime appliqué depuis le départ à la PMA. Cela donne l’impression que la procréation est devenue autonome, que l’on peut nier la présence de l’homme, pourtant nécessaire pour concevoir un enfant – d’où la possibilité que l’acte de naissance puisse dorénavant mentionner deux mères. On utilise la science et le droit pour gommer la différence fondamentale qui existe entre les deux sexes, faire comme si elle n’existait pas.
Par ailleurs, je ne vois pas comment ouvrir la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple homosexuel n’aboutirait pas à reconnaître le droit à l’enfant pour les hommes seuls ou en couple homosexuel et, par conséquent, à accepter le recours à la gestation pour autrui. Aujourd’hui, la réponse politique du Gouvernement est : « Non à la GPA. » Mais puisque les partisans du texte se fondent sur la rupture d’égalité existante entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes ou les femmes célibataires et que, comme je le démontre, il ne s’agit pas de l’extension d’un droit existant, il est bien évident que les hommes seuls ou en 5676couple homosexuel revendiqueront, en l’occurrence à juste titre, le droit d’avoir des enfants, et obtiendront à terme juridiquement gain de cause.
En outre, je souligne qu’il ne s’agit plus d’autoriser un geste médical pour réparer les conséquences d’une infertilité, mais d’autoriser un geste médical qui va répondre à un désir. Les conséquences pour la société sont vertigineuses. Il est évident que, cette brèche une fois ouverte, toutes les revendications sociétales pourront s’y engouffrer à court ou à moyen terme. On a déjà vu des amendements déposés en commission visant à autoriser l’utilisation de gamètes post mortem…
Enfin, j’en viens au second argument que j’ai évoqué au début de mon intervention, celui qu’avait utilisé l’ancienne garde des sceaux, Mme Belloubet, à savoir que cet article ne retire de droits à personne : il devient alors impossible de placer des limites aux enjeux éthiques ! Si des femmes revendiquent demain leur droit d’être mères à 60 ans, quelles raisons pourra-t-on alors leur opposer ? Leur désir sera légitime, leur souffrance aussi profonde que celles qui demandent aujourd’hui à avoir accès à la PMA.
Au nom du même argument, comment poserons-nous des limites à l’eugénisme ? Les débats que nous avons autour du diagnostic préimplantatoire le montrent bien : les députés qui y sont favorables y voient un acte scientifique, les autres un premier pas vers l’eugénisme.
En adoptant l’article bk1erek, nous céderions à la demande et au désir d’enfant des femmes. Nous irons ensuite plus loin, inévitablement, sous la pression de la société et des citoyens qui nous demanderont de nouvelles avancées dans le futur.
Pour ces raisons, il m’apparaît important de continuer à limiter le recours à la PMA aux cas d’infertilité pathologique ou accidentelle. À titre personnel – et non au nom de mon groupe – je m’oppose donc à l’adoption de l’article bk1erek de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, UDI-I et LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Le Conseil d’État a maintenu l’interdiction des manifestations excédant 5 000 personnes. Voilà la preuve qu’en pleine crise sanitaire, l’examen de ce projet de loi pose bien un problème de calendrier, contrairement à ce que vous affirmez. Au vu de l’opposition que suscite le texte – et que les États généraux de la bioéthique ont montrée – et de l’importance des manifestations comme expression de cette opposition, comment admettre que l’examen du projet de loi se poursuive sans que les Français puissent exercer leur droit de manifester ? Oui, le fait de programmer cet examen du 27 au 31 juillet pose un problème de calendrier.
« Il faut sécuriser la situation des enfants », nous dit-on. Mais elle l’est déjà ! Les enfants issus de GPA à l’étranger, au mépris de la loi de notre propre pays – n’est-il pas d’ailleurs interdit de transgresser nos lois ? – sont parfaitement sécurisés : ils ont un état civil américain ou autre, et c’est très bien.
Vous avancez ce prétexte pour, encore une fois, faciliter la vie des adultes, ce qui n’a rien à voir avec l’intérêt de l’enfant. Ce n’est jamais l’intérêt de l’enfant qui vous guide ! Quant à la ROPA, elle correspond bien à la fameuse GPA éthique que certains ministres et autres membres de la majorité appellent de leurs vœux : il s’agit de permettre à une femme de porter un enfant pour une autre personne, par amour, sans contrat financier. Nous y sommes donc ! Une sœur, dans ces mêmes conditions, par souci d’égalité, pourra porter un enfant pour son frère. Ceci ne figurait pas dans le programme Emmanuel Macron : mensonges et trahison !
Il n’y a aucune égalité des droits à défendre, et les juristes le savent : ce n’est pas le droit qui refuse un enfant à ces femmes, ce sont les limites humaines. Le Conseil d’État a clairement tranché en ce sens : les situations différentes justifient un traitement différent. Vous le savez très bien ! Vous dépassez les limites humaines. Ne vous étonnez pas, alors, si vous créez une société où tout est permis.
Vous introduisez également une inégalité entre enfants – entre ceux qui auront un père et ceux qui n’en auront pas, entre ceux qui grandiront avec une altérité et ceux qui en seront privés. Les juristes ont tous entendu, en cour d’assises, des experts psychiatres souligner l’absence de père ou la carence d’image paternelle. Ces témoignages, je les ai entendus maintes fois dans les écoles au cours de ma carrière d’enseignante, relatés par des psychologues et des éducateurs : toutes les situations dans lesquelles les pères brillent par leur absence sont des situations compliquées.
« La PMA pour toutes ne retirera rien à personne », nous dit-on. Excusez-moi, mais elle retire un père à un enfant ! On m’opposera que cet enfant n’aurait de toute façon pas eu de père, mais sachez que l’enfant s’adapte à tout, quoi qu’on lui fasse, dès lors qu’il vit. Le problème n’est pas là. Le problème, c’est que vous promouvez une idéologie que nous ne partageons pas.
Même si cela ne vous plaît pas, je le répète : il existe des femmes et des mères maltraitantes. Alors, lorsque vous invoquez la toute-puissance de la mère, qui aurait le monopole de l’amour, vous êtes vraiment hors sol. J’ai connu ce type de situations durant toute ma carrière – dans les cours d’assises aussi, on les connaît. Vous ne pouvez pas vous contenter de dérouler vos arguments sur l’amour, dont les mères auraient le monopole, et de répéter que les enfants naîtront par amour, parce que l’amour ne dure pas et peut même parfois tourner au pire.
Le problème vient de ce que vous considérez le père comme une fonction, susceptible d’être assumée par n’importe qui. Nous considérons, pour notre part, que le père est un homme. Votre conception du père comme pouvant être n’importe quelle personne – femme, oncle, grand-mère – relève d’une idéologie qui ne figurait pas non plus dans le programme présidentiel.
Personne pendant la campagne n’a défendu l’idéologie selon laquelle le père n’est pas un homme, sinon peut-être Emmanuel Macron n’aurait-il pas été élu, croyez-moi ! Et parlons-en, du programme présidentiel : vous y annonciez la création de 15 000 places de prison supplémentaires. Comme quoi, on peut s’asseoir sur son programme et ne pas faire ce que l’on a promis, même si vous vous targuez toujours du contraire !
Je persiste à dire que Mme Buzyn, qui n’est plus ministre, était beaucoup plus humble que ceux qui lui ont succédé dans l’hémicycle. Ce texte, je le répète, c’est souffrance contre souffrance. Au moins Mme Buzyn l’acceptait-elle : elle n’a jamais affublé les opposants de noms d’oiseaux. Elle ne les a jamais qualifiés d’homophobes – contrairement aux membres de votre majorité. Je rappelle à tous ceux qui l’ont fait sur les ondes ou par voie de presse qu’imputer à quiconque un délit 5677pour lequel il n’a jamais été condamné et qui porte atteinte à sa considération et à son honneur constitue une diffamation, aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Derrière vos mots, il y a des personnes et des familles qui souffrent. Ma famille a entendu des mots qui n’auraient jamais dû être prononcés à mon endroit, à cause des membres de la majorité qui siègent sur ces bancs – même s’ils ont tous déserté l’hémicycle à cette heure. Oui, il y a des souffrances des deux côtés.
Enfin, je ne veux pas vous laisser le monopole des blessures. Vous niez la souffrance de ceux qui ont souffert de l’absence d’un père. Ce n’est pas possible : ces personnes existent, j’en ai connu tout au long de ma vie. Vous prétendez, en promouvant ce texte et votre modèle de projet parental, que le fait de ne pas avoir de père laisse indifférent. C’est faux ! Vous prétendez que ce n’est pas grave, qu’on grandit très bien sans père. Mais c’est faux ! Vous blessez tous ceux qui ont grandi sans leur père et regrettent encore son absence, et vous ne vous en rendez pas compte ! Vous ne parlez que d’une souffrance et jamais de l’autre. Vous oubliez les milliers de personnes qui ont souffert de cette absence, comme vous oubliez celles qui ont souffert de la maltraitance de leur mère et qui, heureusement, avaient leur père ! Jamais vous ne parlez de ceux-là : vous ne pensez qu’à vous, à votre souffrance, à vos blessures. Pensez qu’il en existe d’autres.
Je persiste à dire que votre loi oppose les souffrances. Mme Buzyn l’avait admis. M. Véran ne le reconnaît absolument pas, pas plus que les membres de la majorité ici présents. Vous niez, hélas, cette réalité, et vous faites souffrir tous les autres. Vous avez choisi d’apaiser une souffrance en en ignorant une autre. Voilà la vérité. Là s’arrête votre tolérance : vous n’acceptez pas la souffrance des autres, qui existe pourtant. Vous prétendez avoir le monopole de l’amour, alors que cette loi ne garantit en rien – en rien ! – que l’enfant grandira dans l’amour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.