Bioéthique : Rappels au règlement
debate, 29/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel : Nous entamons notre troisième journée de discussion autour du projet de loi. Je rappelle que cette deuxième lecture s’effectue dans le cadre du temps programmé et que le Gouvernement, invoquant la nécessité de traiter le sujet en urgence, a demandé qu’elle intervienne pendant la session extraordinaire.
Dès lors qu’il n’a pas daigné être présent en commission spéciale, c’est dans l’hémicycle que se déroulera le débat. Trois ministres de plein exercice doivent s’y investir : celui des solidarités et de la santé, le garde des sceaux et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Une nouvelle fois, nous constatons – avec tout le respect que nous vous devons, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles – qu’aucun ministre n’assiste au débat.
M. Marc Le Fur : C’est scandaleux !
M. Patrick Hetzel : Le Gouvernement affirme que le projet de loi est important, voire essentiel, mais, quand nous nous retrouvons dans l’hémicycle, aucun ministre de plein exercice ne siège au banc. Voilà toute la considération qu’il accorde au texte et au Parlement ! Nous sommes scandalisés, parce que, je le répète, cette attitude n’est pas digne. Monsieur le président, en tant que représentant de l’Assemblée nationale, vous devriez vous en émouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : Nous nous devons de respecter le principe constitutionnel selon lequel le Gouvernement est libre de sa représentation sur nos bancs.
M. Thibault Bazin : En première lecture, Mme Agnès Buzyn avait assisté à toute la discussion !
M. Adrien Taquet : C’est faux !
M. Hervé Saulignac : Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin : Si !
M. le président : Monsieur Hetzel, nous avons pris acte de votre intervention, dont je vous remercie.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Brindeau : Mon rappel se fonde sur l’article 58 de notre règlement, qui traite du déroulement de la séance. À mon tour, je m’étonne que M. le ministre des solidarités et de la santé – et ma remarque n’a rien de désobligeant à l’égard 5714de M. le secrétaire d’État – n’ait à ce jour passé qu’une heure à défendre un texte qui traite de sujets aussi importants que sensibles, et dont on nous impose la deuxième lecture à la fin de la session extraordinaire.
Je vous demande donc, monsieur le président, de vous informer auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement des raisons pour lesquelles le ministre responsable du texte ne siège pas au banc du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)
M. le président : Pour votre pleine information, monsieur Brindeau, je rappelle que l’on ne peut invoquer l’article 58 pour effectuer un rappel au règlement.
La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.
M. Fabien Di Filippo : Pour lui, ce sera bientôt la quille !
M. Gilles Le Gendre : J’entends ce qui vient d’être dit à l’occasion de ces deux rappels au règlement.
M. Thibault Bazin : Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
M. Gilles Le Gendre : Mais, mes chers collègues, quand nous perdons du temps sur ces considérations, nous nous éloignons du fond du sujet. Puisque vous voulez absolument établir une comparaison entre la première et la deuxième lecture, écoutez ce que les commentateurs disent depuis lundi.
Mme Agnès Thill : Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
M. Thibault Bazin : M. Le Gendre peut faire un rappel au règlement sans préciser sur quel article ? C’est injuste !
M. Fabien Di Filippo : Deux poids, deux mesures !
M. le président : Écoutez M. le président Le Gendre !
M. Gilles Le Gendre : Les commentateurs répètent que, cette fois, l’Assemblée nationale n’est pas capable d’organiser un débat de la même qualité que lors de la première lecture. C’est pourtant ce que nous devrions tous avoir à cœur de réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : Il est vraiment temps qu’il s’en aille !
M. le président : Je vais faire le point. J’indique à tous les députés ici présents que les rappels au règlement visent non à ouvrir un débat, mais à pointer un manquement au règlement et à expliquer en quoi le déroulement du débat en a trahi la lettre.
C’est pour cette raison, et non pour un motif purement administratif, qu’on demande aux orateurs de préciser sur quel l’article il se fonde – sachant qu’il ne peut d’agir de l’article 58, comme le spécifie l’article 58, alinéa 2.
Dans le cas présent, même si les articles n’ont pas été spécifiquement invoqués, les interventions ont été claires.
Je vais donc donner la parole à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet : Mesdames et messieurs les députés, en espérant que ce soit une fois pour toutes – même si j’en doute –, je vous remercie de la considération dont vous faites preuve à mon égard, quand bien même je la trouve légèrement suspecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nos institutions veulent qu’un secrétaire d’État puisse représenter le Gouvernement dans cet hémicycle, ce que je fais avec fierté.
Vous le savez, car j’étais à vos côtés il y a quelque temps : ma considération, ainsi que celle de l’exécutif, pour le Parlement est pleine et entière.
M. Thibault Bazin : Tu parles !
M. Adrien Taquet : Je crains que les propos qui viennent d’être tenus ne soient dictés par quelque mauvaise foi, puisque, vous le savez, j’ai participé pleinement aux débats lors de la première lecture, que ce soit en commission ou en séance publique, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Ne me présentez donc pas comme un substitut, qui découvrirait à peine le texte, car vous savez qu’il n’en est rien.
M. Thibault Bazin : et M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas ce que nous avons dit !
M. Adrien Taquet : Pour être tout à fait complet, j’ajoute que M. le ministre des solidarités et de la santé, M. le garde des sceaux et Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche seront à mes côtés pour défendre les parties du texte qui les intéressent cet après-midi, ce soir ou dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)