Bioéthique : Article 1er (suite)
debate, 29/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 16, 274, 831, 1328 et 2097.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il existe aujourd’hui une logique de production d’embryons surnuméraires, contre laquelle vous ne souhaitez pas aller, puisque vous avez rejeté tout à l’heure nos amendements qui visaient à nous faire entrer dans une autre logique, celle de la vitrification des ovocytes. Or les embryons surnuméraires aiguisent les appétits de la recherche.
L’embryon est-il, ou non, une personne ? C’est une question qui taraude l’humanité depuis des siècles, qui continuera de se poser. Personne humaine potentielle, être en devenir… On peut lui donner toutes sortes de noms, mais l’embryon est à coup sûr davantage que l’amas de cellules auquel certains voudraient le réduire. Ce n’est pas un matériau qui pourrait servir les intérêts, notamment financiers, de la recherche.
Nous proposons donc l’interdiction de la recherche sur les embryons.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 274 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Eh oui, en raison du temps législatif programmé !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 831.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je me contente de dire qu’il est défendu, en raison du temps législatif programmé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1328, dont je suis le premier signataire, est défendu.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 2097.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il s’agit ici de la question particulièrement sensible de la recherche sur l’embryon. Elle pose des problèmes éthiques aigus. À ce jour, la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’a pas donné de résultats dans le traitement des maladies graves ; en revanche, la recherche sur les cellules souches adultes a conduit à des résultats. Voilà l’état de la science.
Une nouvelle fois, le législateur est confronté à une tension entre d’une part l’intérêt de la recherche et des nouvelles techniques mises au point dans un but d’amélioration de la santé humaine, et d’autre part les limites que nous devons fixer au nom de la dignité de la personne. L’embryon n’est pas un simple matériau de laboratoire. Le rapporteur de la loi de bioéthique de 2011 l’indiquait très clairement : « le législateur refuse de le considérer purement et simplement comme une chose ». Il faut prendre cette réflexion en considération.
Dans les pays où l’encadrement est moins strict que dans le nôtre, comme le Royaume-Uni, qui mène des recherches sur l’embryon depuis bientôt trente ans, celles-ci n’ont pas permis de réelle percée thérapeutique ou scientifique.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : En l’absence de résultats probants de ces recherches, et pour des raisons éthiques, il serait intéressant que la France s’oriente vers des recherches alternatives, à l’instar du Japon, qui investit massivement dans le domaine des cellules souches pluripotentes induites. On peut faire de la recherche en santé tout en respectant l’embryon ; c’est un principe auquel nous sommes très attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et nous en reparlerons au titre IV !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Ce n’est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons ; c’est parce que certains embryons sont destinés à être détruits que l’on peut mener des recherches.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout est lié !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit toujours d’embryons surnuméraires, et je vous rappelle qu’il est interdit dans notre pays de produire des embryons à des fins de recherche.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’hypocrisie, vous le savez bien !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La recherche sur les embryons est nécessaire, pour plusieurs raisons.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes des apprentis sorciers !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Tout d’abord, le taux de réussite des fécondations in vitro ne progresse pas correctement, notamment dans notre pays : il stagne entre 17 % et 30 % au grand maximum, dans des conditions optimales. Il n’y a donc qu’environ un quart de succès, en raison du grand nombre d’anomalies qui se développent à ce stade. Il faut en comprendre les raisons, pour ne pas imposer à des femmes des fécondations in vitro répétées, parfois pénibles, suivies de fausses couches, avant qu’elles aient enfin l’enfant qu’elles désirent.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il serait plus intéressant de mener une véritable politique familiale !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Ensuite, les recherches sur l’embryon ouvrent bien d’autres perspectives, ne serait-ce que celle de mieux comprendre l’embryogenèse et les prémices de l’organogenèse. Cela nous permettrait de nous prémunir de différentes maladies qui surviennent chez les enfants.
Rappelons-nous enfin que les recherches sur le nouveau-né, comme sur le fœtus humain, sont autorisées dans notre pays. Il serait curieux d’imaginer une différence de traitement entre l’embryon et le fœtus.
Ces recherches sont bien sûr très encadrées. Je vous renvoie au premier avis du Comité consultatif national d’éthique, émis en 1984, qui définit les conditions d’utilisation des tissus fœtaux et embryonnaires d’origine humaine à des fins thérapeutiques et scientifiques. Tout y est déjà indiqué. Grâce à cet encadrement, il n’y a pas eu de dérapage. Restons-en là.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous avez allégé toutes les formalités ! Un simple régime déclaratif… Franchement ! Nous en reparlerons, rendez-vous à l’article 14 !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 782 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1024, 1045 et 1435.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 1024.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je vous remercie d’être présent ce soir ; et ne croyez surtout pas que je vous harcèle à propos de ces couples qui comptent plus de deux personnes.
Un député du groupe LaREM : C’est une idée fixe !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Mais cet amendement vise à marquer que nous parlons ici d’un couple de deux personnes ; car non, ce n’est pas toujours le cas ! Tapez dans la fenêtre de recherche de Google « couple à trois » et vous aurez de nombreuses réponses… C’est possible, c’est quelque chose qui existe.
Je prendrai ici l’exemple du site familles-lgbt, sur lequel on lit, à propos du trouple, c’est-à-dire d’un groupe de trois personnes menant une vie commune : « La loi française ne prévoit rien concernant les trouples. Le mot "trouple" est même inconnu du vocabulaire législatif français. »
« Les unions à plus de deux personnes ne sont pourtant pas inconnues à l’étranger. » Et l’on sait, monsieur le ministre, que vous allez souvent chercher des exemples étrangers pour justifier vos choix éthiques… « Aux Pays-Bas, l’union civile entre trois personnes est reconnue depuis 2005. En Colombie, les unions à trois étant traditionnellement reconnues, le mariage à trois personnes est possible depuis 2017. »
« La polygamie est également possible dans certains pays musulmans, tels que les Émirats arabes unis. » Ce n’est pas moi qui le dis, encore une fois, je ne fais que lire le site familles-lgbt… « Cependant, cette forme d’union plurielle est différente du trouple, car elle est autorisée uniquement pour les hommes, les femmes n’ayant pas de lien direct entre elles. Il ne s’agit donc pas d’un rapport symétrique comme celui existant entre les membres d’un trouple. » Il s’agit bien là de nuances. « En France, les trouples sont actuellement discriminés par la loi », etc.
Répondez-nous, au lieu de fuir l’Assemblée nationale comme vous l’avez fait hier soir : puisque vous souhaitez fonder la filiation sur l’amour et sur la volonté de chacun, sans l’enraciner en rien dans une réalité corporelle, comment allez-vous interdire à trois personnes qui s’aiment de dire qu’ils souhaitent devenir parents ?
C’est un sujet important : nous devons dire à nos compatriotes que nous sommes en train de créer une législation qui amènera inéluctablement trois, quatre ou cinq personnes à demander à être parents, au nom du fait qu’ils sont capables d’aimer. Quatre papas, trois mamans… Tout est ouvert dès lors que vous ne fondez pas la filiation, la parenté – deux notions synonymes, contrairement à ce que l’on a pu entendre – sur l’altérité sexuelle, qui est une réalité objective des corps.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et l’on n’évoque même pas ici l’intérêt supérieur de l’enfant !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1045 de M. Patrick Hetzel et l’amendement bknoek 1435, dont je suis le premier signataire, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Toutefois, à titre personnel, je suis favorable à la précision de bon sens que vous proposez – même si je ne vous rejoins pas sur tout ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Monsieur Breton, vous venez de m’offrir un flash-back, de me ramener sept ans en arrière ! Nous sommes le 6 février 2013, vous prenez le micro en plein débat de la loi sur le mariage pour tous…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous étiez socialiste, à l’époque !
M. Olivier Véran : …et vous dénoncez l’ouverture aux couples homosexuels de la possibilité d’adopter, et le prétendu projet secret du Gouvernement d’autoriser les trouples. Et là, vous êtes parti dans une explication – j’ai retrouvé les articles de presse, parce que cela avait un peu fait parler à l’époque. Vous aviez, ce soir-là aussi, cité un site de référence, c’était alors trouple.fr. Je ne sais pas si c’était le même qu’aujourd’hui, si vous avez changé, si vous êtes passionné par le trouple ni si vous préparez un doctorat sur la question… (Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Je me permets cette malice, puisque vous n’êtes pas en reste à mon égard depuis hier, monsieur Breton… Je ne résiste donc pas à l’envie de vous signaler qu’il y a sept ans, quand Erwann Binet était assis à la place du rapporteur, occupée ce soir par Jean-Louis Touraine, il vous avait dit que le Gouvernement ne nourrissait aucun projet d’autorisation des trouples, et il avait plutôt raison !
En tout cas, comme l’a dit le rapporteur, parfois, il vaut mieux écrire les choses, les récrire et les récrire encore. Avis favorable.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, parlez de l’amendement !