Bioéthique : Article 2

Bioéthique : Article 2

debate, 29/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 573 de Mme Agnès Thill, qui vise à supprimer l’article, est défendu.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : En raison du temps programmé !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 354, 1299, 572, 579, 615, 1458 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 572, 579, 615 et 1458 sont identiques.
Les amendements bknosek 354 de Mme Annie Genevard, 1299 de Mme Agnès Thill et 572 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 579.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 615 de M. Patrick Hetzel et 1458 de M. Marc Le Fur sont défendus, tout comme l’amendement bknoek 850 de M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La commission spéciale est contre l’obligation d’avoir déjà procréé pour pouvoir donner des gamètes. Toutes les études montrent que cette condition n’apporte aucun avantage, tout en diminuant le nombre de donneurs.
Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 851.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu. Un couple receveur ne peut être donneur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bien dommage !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1298 et 852, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1298 de Mme Agnès Thill est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 852.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à préciser que le don est gratuit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653, 1675, 1459, 2093, 646, 2147 et 1261, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653 et 1675 sont identiques, de même que les amendements bknosek 1459, 2093 d’une part, et les amendements bknosek 646 et 2147 d’autre part.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 580.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 590 de Mme Emmanuelle Ménard, 616 de M. Patrick Hetzel et 1300 de Mme Agnès Thill sont défendus.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 1641.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Si l’étude d’impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justifier sa disparition, il convient de souligner que le don de gamètes – en particulier le don d’ovocytes – n’est pas un acte anodin. Il engage plus largement le couple. De plus, s’agissant du don d’ovocytes, il ne faut pas sous-évaluer le risque médical.
Comme le souligne le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – du 25 octobre 2018, écarter le consentement ou l’information du partenaire de vie implique de potentiellement retenir un candidat au don dont le partenaire s’opposerait à la démarche. Or, le consentement pouvant être révoqué jusqu’au moment de l’utilisation des gamètes, la question pourrait ressurgir plus tard. Pour ces raisons, la fédération des CECOS plaide pour le maintien du consentement du conjoint du donneur. Tel est l’objet de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 1653 de M. Marc Le Fur et 1675 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les conditions d’examen du texte sont vraiment déplorables ! On travaille à marche forcée !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 1459 de M. Marc Le Fur et 2093 de M. Bernard Perrut sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 646 de Mme Emmanuelle Ménard et 2147 de Mme Josiane Corneloup sont défendus.
L’amendement bknoek 1261 de Mme Blandine Brocard est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Défavorable. Les amendements visent à demander l’avis du conjoint avant un don. Or, une étude d’impact a montré toutes les difficultés et les inconvénients d’une telle disposition. Par ailleurs, il est relativement difficile de savoir si la personne qui se présente pour effectuer un don a, ou non, un conjoint ou un compagnon. Avoir accès à cette information représenterait de toute façon une intrusion dans la vie personnelle du donneur.
Avis très défavorable : ces conditions, qui représentent une intrusion dans la liberté souveraine qu’a la personne de choisir si elle souhaite ou non donner, sont, en pratique, difficilement applicables.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 356 et 445.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 356.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 2 pose de réelles questions éthiques.
Un projet de loi présente toujours un aspect dissuasif et un aspect incitatif. Aujourd’hui, l’autoconservation des gamètes est autorisée pour des raisons médicales, et le système fonctionne bien. Vous voulez l’autoriser sans raison médicale. Or, on voit bien que les femmes peuvent être tentées de reporter une grossesse, sachant que les chances de réussite d’une AMP sont beaucoup plus faibles qu’une procréation par les voies naturelles à un âge propice.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oh !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si l’on privilégie les intérêts familiaux sur les intérêts économiques, on peut donc se demander si votre projet est réellement dans l’intérêt des femmes : je crois 5779qu’il existe un grand risque que, demain, les entreprises incitent les femmes à reporter l’âge des grossesses, ce qui ne serait pas dans leur intérêt.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 445 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Défavorable.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Allez, une réponse !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous pourrions tout de même avoir un débat sur ce sujet !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1263 de Mme Blandine Brocard est défendu.