Bioéthique : Rappel au règlement

Bioéthique : Rappel au règlement

debate, 30/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de son article 65. Même s’il s’agit sans doute d’une erreur, aucun des groupes politiques de notre assemblée n’a demandé de scrutin public sur le vote de l’amendement bknoek 2171. Notre débat montre l’importance du sujet, et parce que nous avons affaire à un enjeu essentiel, il est nécessaire que ceux que nous représentons, le peuple de France, sachent quel a été le vote de chacun d’entre nous.
Les dix groupes politiques – peut-être onze ou douze demain – n’ont pas sollicité de scrutin public, ce qui est peut-être, nous l’assumons, une erreur. En revanche, monsieur le président, vous avez la faculté de décider un scrutin public en vertu de l’article 65 du règlement selon lequel « le vote par scrutin public est de droit sur décision du président ou sur demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond […] ». (Approbations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Il me semblerait logique que vous agissiez en ce sens sur un sujet qui comporte des enjeux éthiques, mais aussi de véritables enjeux financiers – qu’on le veuille ou non, c’est une évidence.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Maintenez-vous vos propos sur les lobbies ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je maintiens ce que j’ai dit et, étant donné les enjeux et l’importance d’un débat qui se révèle riche et intéressant,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il est révélateur, en effet !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …l’une des autorités en mesure de décider, aux termes de notre règlement, d’un scrutin public pourrait ici le faire. Cela vous simplifierait d’ailleurs les choses, monsieur le président, car je crains que la comptabilisation des voix ne soit pas évidente.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Le Fur, merci d’avoir souligné la richesse de nos débats. Il n’y a pas eu de demande de scrutin public, en effet.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais vous pouvez décider d’en faire un !

M. le président (Renaissance) : Je pourrais déroger aux décisions de la Conférence des présidents. Vous avez signalé que ce serait plus simple pour moi, mais je cède rarement à la simplicité, donc je vais respecter le règlement et nous en resterons là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Comme ça, les lobbies financiers pourront se dissimuler ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est une honte, répétez donc cela au micro !