Bioéthique : Article 2 (suite)

Bioéthique : Article 2 (suite)

debate, 30/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche : Monsieur Le Fur, vous évoquez à nouveau les lobbies. Je reviens, à ce sujet, aux propos de notre collègue Breton que mes remarques et celles de Mme Vanceunebrock ont froissé.

M. Marc Le Fur : Breton, lequel ? S’agit-il de moi ou de Xavier ? (Sourires.)

M. Guillaume Chiche : Quand on emploie certains termes comme « délire » ou « fantasme » pour parler d’identité de genre ou d’orientation sexuelle ; quand vous parlez « d’envies passagères » et que vous ne cessez d’expliquer qu’il faut en rester à une filiation « vraisemblable », comme s’il existait des filiations invraisemblables ; quand des institutions ont pu écrire, comme nos débats permettent de le révéler s’agissant du CCNE – comité consultatif national d’éthique –, les mots « préférences sexuelles », comme si on choisissait son orientation sexuelle ; quand des associations, parfois même jusque dans l’enceinte de l’Assemblée nationale lorsqu’elles sont auditionnées – je pense en particulier à la Manif pour tous –, comparent des enfants nés de PMA à des légumes OGM, peut-être n’avez-vous pas l’impression de nourrir une sorte d’homophobie latente, mais il s’agit bien de mots qui font le lit de l’homophobie en France. (Mme Agnès Thill s’exclame.)
Madame Thill, vous êtes bien placée pour le savoir : vous pointez carrément du doigt des lobbies LGBT à l’Assemblée nationale !
Tout cela a des conséquences lorsqu’il y a passage aux actes. Je parle d’actes de violence visant une partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Monsieur Breton, personne ne se « victimise » : quand on est victime d’une agression, on est tout simplement une victime, et on a le droit à la protection de la République, protection que nous devons garantir par la loi.

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : Le débat porte aussi sur l’effectivité des droits que nous votons. Nous pouvons toujours nous en tenir à des dogmes, qui prennent parfois la forme d’un despotisme idéologique, mais quel sens cela a-t-il si, au quotidien, nos concitoyens n’ont pas accès aux droits que nous leur octroyons ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.) L’éthique consiste aussi à permettre à tous d’avoir accès aux droits inscrits dans la loi.

Mme Elsa Faucillon : Incroyable ! Avec un tel raisonnement, vous supprimez la liberté et l’égalité !

M. Brahim Hammouche : L’éthique consiste aussi à s’interroger sur le maillage territorial pour l’application d’un droit, à vérifier qu’il s’applique en toute sécurité…

Mme Marie-Noëlle Battistel : Il n’y a plus qu’à renoncer à tout !

M. Brahim Hammouche : Le respect du cahier des charges permettra d’accorder des autorisations ; à défaut, elles pourront être retirées. C’est le quotidien de l’offre de soins, des soignants, des hôpitaux et de l’ensemble des acteurs du système de santé français. Cela fait sa richesse et c’est son honneur…

M. Thibault Bazin : La conservation d’éléments du corps humain…

M. le président : Poursuivez, monsieur Hammouche, vous seul avez la parole.

M. Brahim Hammouche : J’ai du mal à admettre que l’on puisse mettre en cause des députés convaincus de leurs positions et sincères dans leur action sous prétexte qu’ils seraient sous l’emprise de tel ou tel lobby. Il est scandaleux et honteux d’entendre de tel propos dans notre assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je suis heureux que M. Hammouche soit revenu au sujet qui nous occupe, à savoir sur l’amendement de M. Touraine et le sous-amendement dont il fait l’objet. Cet amendement garantit toute l’éthique nécessaire à la conservation des gamètes. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.)
Par ailleurs, madame Obono, je ne puis laisser dire dans notre enceinte que le secteur de santé privé n’est pas éthique – c’est ce que l’on comprend quand on vous écoute, et il est impensable de tenir de tels propos ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel : Rendez-nous Mme Buzyn !