Bioéthique : Rappel au règlement

Bioéthique : Rappel au règlement

debate, 30/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 84 de notre règlement. Le Premier ministre s’est exprimé on ne peut plus clairement, disant son attachement à la version issue de la première lecture de nos débats. Il y a ici une rupture alors qu’un contrat a été passé. Je pensais que le Premier ministre avait une certaine autorité à l’égard de son Gouvernement. Or, non seulement cet amendement a été adopté, mais il l’a été avec l’aval d’un membre du Gouvernement. On est dans une logique de…
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Tout d’abord, monsieur Le Fur, en tant que président de séance, je n’entends pas laisser prospérer le dénigrement nos travaux parlementaires.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne dénigre pas, je constate !

M. le président (Renaissance) : Laissez-moi parler. À trois reprises, j’ai entendu dire que nous étions inféodés aux lobbies,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : …et citer des chiffres faux – une erreur de 75 % – concernant les interventions du ministre. Voici la répartition des temps de parole : une heure quarante-quatre pour les ministres ; deux heures vingt pour la commission, dix heures vingt pour l’ensemble des groupes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai aussi entendu dire que le TLP ne nous permettait pas de nous exprimer. Je vous rappelle, monsieur Le Fur, à vous qui avez une très bonne mémoire, que le débat sur la bioéthique qui s’est déroulé en 2011, lorsque vous apparteniez à la majorité, prévoyait trente heures de temps de parole pour les groupes, en première lecture. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Adrien Taquet : En effet, et c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le TLP a été mis en place !

M. le président (Renaissance) : Je n’entends donc pas laisser dénigrer des débats parlementaires qui sont riches et réels, durant lesquels chacun peut pleinement s’exprimer. Je tenais à faire ce rappel. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Gosselin : et M. Marc Le Fur. Il faudrait un vote solennel !