Bioéthique : Article 2 bis
debate, 30/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 158, 1840 et 1269, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 158 et 1840 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 158.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La recherche sur les causes de l’infertilité, sujet qui fait l’objet de nombreux débats, doit être une priorité nationale. Tel est le sens de l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 1840.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La recherche sur les causes de l’infertilité doit en effet devenir une priorité nationale. Il est fort regrettable, au moment où l’on parle de la procréation pour toutes, que cette question ne soit pas au centre de nos préoccupations.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 1269.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Le projet de loi prévoit la création d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité intégrant la prévention de l’infertilité et la formation à la compréhension de la fertilité humaine. Je crois qu’il importe de privilégier la recherche fondamentale sur les causes de l’infertilité et ses remèdes, pour ne pas que l’on croie que l’AMP permettrait de pallier toutes les difficultés liées à l’infertilité. C’est en amont que l’on peut véritablement lutter contre l’infertilité.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Si je comprends bien – et cela me surprend –, leurs signataires demandent que l’on fasse davantage de recherche sur l’embryon humain ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que nous demandons !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La commission est défavorable à ces amendements. J’exhorte leurs auteurs à se reporter à l’amendement transpartisan déposé à l’initiative de la présidente de la commission spéciale. Il répond bien mieux à leurs préoccupations concernant la fertilité et les moyens de la prévenir que les initiatives ponctuelles.
En outre, il existe déjà une recherche sur les causes de la fertilité. L’important est de coordonner l’ensemble des actions menées dans ce domaine, y compris en matière d’information des jeunes générations.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On n’a pas compris pourquoi l’avis est défavorable !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : L’objectif d’améliorer la connaissance et l’information sur les causes de l’infertilité est, je pense, unanimement partagé dans l’hémicycle. Par ses différentes dispositions, en particulier l’article 2 bis, adopté en première lecture et réintroduit en commission, le projet de loi répond à cette préoccupation.
S’agissant de la recherche fondamentale sur les causes de l’infertilité, je compléterai les propos du rapporteur en soulignant qu’elle est déjà très active. La recherche publique sur les troubles de la fertilité, leur cause et leur traitement est principalement réalisée à l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale –, dans les universités et dans les CHU. Les équipes qui s’y consacrent couvrent l’ensemble des champs de la thématique « reproduction et troubles de la fertilité humaine ».
Quant à la recherche clinique sur cette thématique, au cours des cinq dernières années, le ministère chargé de la santé a financé vingt et un projets, dotés d’une enveloppe de 10 millions d’euros.
J’ajoute qu’un amendement transpartisan adopté en commission spéciale répond à la volonté exprimée dans ces amendements de mieux connaître l’infertilité et d’améliorer l’information de nos concitoyens. J’invite donc leurs auteurs à les retirer, faute de quoi l’avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous venez de dire est proprement scandaleux, monsieur le rapporteur, et vous le savez ! Vous êtes pris en flagrant délit de mensonge ! Prétendre que nous sommes favorables au développement des recherches sur l’embryon quand nous parlons de lutte contre l’infertilité est franchement scandaleux ! Étant médecin, vous savez donc pertinemment que vos propos sont faux ! C’est sciemment que vous mentez devant l’Assemblée nationale, à seule fin de provoquer l’opposition ! Une fois encore, vous démontrez que vous n’abordez pas du tout ce débat dans des dispositions apaisées ! Vous mentez éhontément, vous mettez de l’huile sur le feu ! C’est scandaleux !
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et très malhonnête !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 665 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En raison du temps programmé !