Bioéthique : Article 2 bis (suite)

Bioéthique : Article 2 bis (suite)

debate, 30/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 856, 1235, 1246, 1476 et 1839.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 856.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a neuf mois, le Gouvernement nous a promis des mesures pour lutter contre l’infertilité. L’article 2 bis est dès lors inutile. Ma question est simple : qu’avez-vous fait depuis neuf mois ? Seraient-ce, comme d’habitude, de belles paroles et aucun acte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 1235.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 1246.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 1476. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Défendu ! Toutefois, nous aimerions bien avoir une réponse à la question que vient de poser M. Bazin.

M. le président (Renaissance) : Parlez dans le micro si vous souhaitez vous exprimer, monsieur Le Fur.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dans les laboratoires de France, on détourne des recherches !

M. le président (Renaissance) : On ne vous entend pas si vous ne parlez pas dans le micro, chers collègues. Prenez le micro, faites de vraies phrases, exprimez-vous !
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 1839.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Renaissance) : Je vous en prie, chers collègues, pas de débat hors micro. Quand vous parlez hors micro, personne ne vous entend et nous ne pouvons pas bénéficier de la qualité de vos interventions !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais il y a le compte rendu de la séance, qui fait un travail remarquable en relevant nos interventions !

M. le président (Renaissance) : Si vous avez des idées à exprimer, je vous invite à le faire devant le micro. Vous avez largement le temps : exprimez-vous !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il est défavorable. Si nous visons tous le même objectif – améliorer les connaissances dans le domaine de l’infertilité –, les moyens que vous proposez ne sont pas opportuns. On peut, bien sûr, de façon incantatoire, dire qu’il faut « mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité », de même qu’on voudrait tous qu’il fasse toujours beau, que tout le monde soit heureux et que tout aille bien. Toutefois, pour que la recherche débouche sur des découvertes, il faut faire confiance aux chercheurs. Vous savez ce que c’est, monsieur Hetzel, vous qui avez obtenu quelques prix, il y a quelques décennies… Dans ce domaine comme dans d’autres, la recherche n’est pas aux ordres de la représentation nationale : il faut lui donner des moyens ainsi que des raisons d’avoir confiance.
Cela a été très bien rappelé, il existe en France de nombreuses structures de recherche dédiées à ces thèmes : il faut les encourager et les soutenir, mais ce n’est pas en créant des usines à gaz supplémentaires…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Voilà qui ne manque pas de sel, venant de la majorité !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : …que l’on aboutira au résultat voulu. Je vous exhorte donc à encourager la recherche existante, sans vouloir lui assigner des fins trop étroites. Il est rare, en effet, qu’une découverte corresponde exactement à l’objet initial du projet de recherche. Il faut donc accepter cette relative liberté des chercheurs. Je le répète, nous partageons votre souhait que les connaissances progressent, car la thérapie ne viendra qu’en second temps, en conséquence de ce progrès.
Vous avez tout à l’heure, sinon trouvé insultant, du moins mal compris mon propos…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On l’a très bien compris, au contraire !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Non ! Si l’on veut que la recherche progresse, il ne faut pas l’encadrer à l’excès, au point de la contraindre. Quand j’ai parlé de la recherche sur l’embryon, ce n’était pas par provocation mais parce que, parmi les causes majeures d’infertilité, figurent des anomalies plus que fréquentes du développement initial de l’embryon. Une grande partie des embryons initialement formés, voire la majorité d’entre eux, n’ont aucune chance d’atteindre le stade du fœtus, encore d’aboutir à une naissance. Si l’on ne comprend pas pourquoi, on n’améliorera pas efficacement les résultats des fécondations in vitro ni la compréhension des causes de l’infertilité et des fausses couches spontanées précoces.
Nous voulons les mêmes fins, mais vous vous interdisez certains des moyens qui permettent d’y parvenir. N’y voyez nulle provocation de ma part : je respecte votre point de vue, mais il faut accorder, me semble-t-il, une certaine liberté à la recherche pour avancer et accumuler les connaissances qui nous permettront de développer des thérapies appropriées.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Il sera aussi défavorable. Monsieur Gosselin, je vous entends, mais vous, vous ne m’écoutez pas.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pour mieux vous entendre, j’enlève mon masque ! (M. Philippe Gosselin joint le geste à la parole.)

M. Adrien Taquet : J’ai indiqué précédemment qu’en matière de recherche clinique, le ministère chargé de la santé avait financé, ces dernières années, vingt et un projets, pour 10 millions d’euros, sans compter toutes les recherches en cours à l’INSERM.
Une brève incise concernant le temps législatif programmé, objet d’un running gag…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas un running gag !

M. Adrien Taquet : Je ne parle pas pour vous, madame Ménard, mais à l’intention des membres du groupe Les Républicains : c’est sous leur majorité, du temps 5809de la présidence de Nicolas Sarkozy, qu’a été instauré le temps législatif programmé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais cela n’a pas de sens pour la loi de bioéthique !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes vraiment un politicien, monsieur le secrétaire d’État !

M. le président (Renaissance) : Ne dites pas que le TLP n’a pas de sens pour la loi de bioéthique : vous avez vous-même appliqué ce système à un débat de bioéthique lorsque vous étiez majoritaires !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : À l’époque, seulement 200 amendements avaient été déposés !

M. le président (Renaissance) : Arrêtons donc de faire le procès du TLP à chaque prise de parole.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En Alsace, ils ne sont pas contents de votre attitude, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 405 à venir, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement bknoek 405.

M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Je propose qu’une information et une sensibilisation sur les questions liées à la fertilité et aux causes d’infertilité soient obligatoirement dispensées dans les collèges et les lycées au moins trois fois par an. Nous avons échangé à ce sujet à maintes reprises. Les causes d’infertilité restent méconnues, et cela contribue à conduire certaines personnes à recourir à la procréation médicalement assistée pour faire aboutir leur projet parental. Nous devrions donc donner le plus tôt possible des informations sur ces causes, qu’elles soient médicales ou liées à l’âge, afin que chacun soit éclairé au moment de former un tel projet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je partage entièrement l’intention de M. Chiche. Son amendement a reçu un avis défavorable de la commission spéciale ; personnellement, j’aurais plutôt un avis de sagesse.
L’amendement est en partie satisfait par la rédaction de l’article issue de l’amendement transpartisan dont Mme Firmin Le Bodo était la première signataire. La difficulté réside moins dans la loi que dans son application : le code de l’éducation comporte diverses mesures en ce sens, relevant du domaine sanitaire ou apparentées, mais leur concrétisation fait parfois défaut. Il nous faudrait donc travailler ensemble à atteindre les objectifs déjà fixés par les textes plutôt que d’ajouter, comme dans un inventaire à la Prévert, des listes de formation à dispenser.
Je suis moi-même inquiet que, dans certains établissements scolaires, les jeunes générations ne soient pas suffisamment formées, mais je doute qu’un texte de loi puisse résoudre cette difficulté. Œuvrons plutôt avec le ministère de l’éducation nationale, par des textes réglementaires, pour chercher à atteindre des objectifs que le Parlement, je le répète, a régulièrement assignés en la matière.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Nous partageons évidemment la préoccupation des auteurs de l’amendement, mais celui-ci nous semble satisfait par la rédaction de l’article 2 bis que vous avez conçue en commission spéciale, sous l’autorité de sa présidente : les ministres chargés de l’éducation nationale et de la recherche seront cosignataires de l’arrêté relatif aux mesures nationales d’organisation visées ; ils seront donc bien associés à la démarche, qui relève de leur compétence.
Par ailleurs, il n’appartient pas à la loi d’énumérer très précisément toutes les actions d’information et de sensibilisation qui pourraient être conduites dans les lycées et les autres établissements scolaires : laissons ce soin au pouvoir réglementaire, ce qui est prévu par le texte.
Pour être sûr d’être efficace, il convient de donner la priorité à certains sujets ; de fait, nos actions spécifiques auprès des plus jeunes visent surtout à éviter les grossesses non désirées ou à prévenir les IST – les infections sexuellement transmissibles –, en particulier chez les mineurs.
Enfin, une information sur la procréation humaine, incluant la question de l’infertilité, est déjà prévue dans le cadre pédagogique : elle est inscrite au programme de sciences de la vie et de la terre de la classe de seconde.
En tout état de cause, soyez convaincus que le Gouvernement est mobilisé pour mieux informer au sujet des facteurs de risque d’infertilité, ce qui, outre les deux ministères déjà cités, pourra être fait en lien avec l’assurance maladie.
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 405.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1217 de Mme Agnès Thill, 1647 de M. Marc Le Fur, 2046 de Mme Isabelle Valentin et 2113 de Mme Josette Corneloup sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement bknoek 1777.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : L’Agence de la biomédecine fait face chaque année à un manque de dons, ce qui témoigne d’une méconnaissance par nos citoyens des problèmes de 5810fertilité. Il est indispensable de les informer de ces enjeux dès le plus jeune âge, comme notre collègue Chiche vient de nous le rappeler. Le cadre du SNU, le service national universel, me semble particulièrement adapté pour cela. Mon amendement vise donc à ce que les jeunes puissent être sensibilisés, lors de leur volontariat, à l’évolution de la fertilité en fonction de l’âge et à la question du don de gamètes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Les participants au SNU auront été destinataires d’une formation au cours de leur parcours éducatif, peu avant leur volontariat ; il paraît peu opportun de la doublonner ainsi. Pour cette raison, et même s’il n’est pas exclu que le message puisse être répété tout au long de leur vie, le SNU n’est peut-être pas le cadre le plus approprié à ce type d’information.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je demande le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable, à des fins d’efficacité et au nom de la nécessaire hiérarchisation des priorités que j’ai précédemment invoquée. Si le SNU est un moment favorable à la diffusion de messages de santé publique, nous donnons la primauté à ceux qui concernent les IST et la prévention des grossesses précoces non désirées, que vous vous accorderez à considérer comme d’importantes priorités.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-France Brunet.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Je tiens beaucoup à cet amendement. Quand on est enfant ou adolescent, on ne se préoccupe presque jamais de la fertilité. C’est seulement quand on devient un jeune adulte que l’on commence à se projeter dans l’avenir en tant que futur parent. S’il est important de recevoir une éducation dans ce domaine en primaire, au collège puis au lycée, la véritable prise de conscience ne se fait que plus tard, une fois qu’on a gagné en maturité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 563.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Il tend à ajouter, à la première phrase de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », les mots : « et à la fertilité féminine et masculine ». Au moment où l’on lance un plan national de lutte contre l’infertilité, pourquoi ne pas profiter de l’environnement scolaire pour apporter aux enfants une éducation sexuelle, que ne donnent pas toutes les familles, sur les causes de l’infertilité et les dégâts que celle-ci peut occasionner ? Nous savons que l’infertilité progresse, malheureusement, pour des raisons sociétales ou environnementales. Or il n’est pas de meilleur vecteur d’information que l’éducation. Tout commence et tout se fait à l’école. Il faut tendre la main à ceux qui n’ont pas la chance de profiter d’un bon environnement familial et leur permettre d’accéder à une information. L’adoption de l’amendement ne créera pas une révolution, mais nous savons combien, dans le code de l’éducation, nous avons progressé sur ces sujets depuis quelques années. Dans l’intérêt des enfants, faisons un pas supplémentaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Nous partageons votre ambition, que satisfont déjà en partie le plan national de lutte contre l’infertilité et l’objectif d’une éducation du public au sens large, y compris dans l’éducation nationale. Je vous suggère donc de retirer l’amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.
J’ajoute que notre mission à tous est de concrétiser certaines dispositions. Dans le cadre du plan national de lutte contre l’infertilité comme dans nos amendements, nous formulons des intentions aussi nécessaires que louables et bénéfiques pour tous les jeunes, tandis que nous passons trop peu de temps à nous assurer de leur réalisation. Mieux vaudrait réfléchir aux moyens – par la voie réglementaire ou dans le cadre de l’éducation nationale – d’évaluer nos actions pour savoir où et comment se produisent des défaillances. Je n’entre pas dans le détail, mais, vous le savez comme moi, monsieur Vigier, la faible capacité d’écoute de certains jeunes, quand on aborde tel ou tel sujet en cours de SVT – sciences de la vie et de la terre – ou dans d’autres disciplines, amène parfois les enseignants à limiter les informations dispensées, aussi importante soient-elles. Réfléchissons-y, identifions les obstacles à surmonter puis trouvons des solutions. Je nous exhorte donc à cet effort pratique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Dans la lignée des propos du rapporteur et de ma réponse précédente à M. Chiche, je réaffirme que notre priorité, en matière de santé publique, est d’informer les enfants des risques de grossesse précoce non désirée et de la prévention des IST. Cela ne signifie évidemment pas que la question de l’infertilité n’ait pas d’importance, d’où le plan national auquel nous travaillons.
Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a raison : nous avons, sur ces sujets, une responsabilité individuelle autant que collective. Il nous appartient à tous d’y sensibiliser ceux qui nous entourent.
Je vous demande donc à mon tour de retirer l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que les choses sont difficiles qu’il faut renoncer.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Certes.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Et ce n’est pas parce qu’un auditoire n’est pas prêt à accueillir une information qu’il ne faut pas la lui apporter. On ne rend pas service à la République si l’on baisse pavillon, ce qui est une manière de reconnaître qu’on est entravé dans la formidable mission que constitue l’éducation, rempart absolu contre l’ignorance. Je sais que vous en êtes convaincu.
Le sujet est délicat. J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’aller dans des écoles pour l’aborder. J’ai constaté une grande attention et une réelle écoute. Reste que certains enseignants s’avouent parfois démunis face à ces sujets. Si ceux-ci sont mentionnés dans le code de l’éducation, on leur donnera la possibilité de créer – car cela sera facultatif – des modules de formation. En reculant sur ces questions, on abaisse la République ; en avançant, on la renforce.