Bioéthique : Avant l’article 5 A

Bioéthique : Avant l’article 5 A

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en arrivons au titre II. Je suis saisi de trois amendements identiques, bknoeks 40, 179 et 1525, portant article additionnel avant l’article 5 A.
Les amendements bknoeks 40 de M. Xavier Breton et 179 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 1525.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le débat que nous venons d’avoir est extrêmement révélateur. Il confirme notre intuition : derrière la PMA, vous nous préparez la GPA. Les fondements idéologiques sont les mêmes : il s’agit dans les deux cas de faire prévaloir le désir de l’adulte, qui devient volonté, puis qui devient droit. Mais ce désir est parfois caprice !
Un autre argument est commun, celui de l’égalité. La PMA est justifiée par l’égalité nécessaire entre les couples composés d’un homme et d’une femme et ceux composés de deux femmes ; la GPA sera également défendue au nom de l’égalité entre des couples d’hommes et des couples de femmes.
Sur ce sujet, votre majorité se divise, ou en donne l’illusion : il y a ceux qui, très explicitement, s’engagent en faveur de la GPA et ceux qui, très hypocritement, prétendent qu’ils s’y opposent. C’est une simple question de temps : certains veulent aller vite, d’autres se donnent un délai politique pour faire passer cette idée. Et les seconds agissent comme le font souvent les hypocrites : ils disent que leur position est la bonne, puisqu’ils se situent entre deux extrêmes et qu’ils adoptent une solution de compromis.
Vous dites donc vous opposer à la GPA, mais à part cette pétition de principe, je n’ai entendu aucun membre du Gouvernement donner des éléments précis pour le démontrer. Au contraire ! Avez-vous condamné la propagande pour la GPA, la publicité pour les centres qui l’organisent, les rassemblements qui se préparent dans notre pays, par exemple à Paris dans le bkXVIIeek, à l’occasion du salon Désir d’enfant, comme l’a très justement dit Annie Genevard ? Non. Vous vous contentez d’une pétition de principe. Ce n’est pas donc pas une position, c’est de l’hypocrisie.
Le comble de l’hypocrisie serait d’ailleurs, pour le législateur que nous sommes, d’attendre tout simplement la jurisprudence qui va bien : cela résoudrait bien des problèmes, vous autorisant à dire que le législateur n’y est pour rien et que nous ne faisons que prendre acte d’une position qui nous est quasiment imposée… Voilà la logique qui est devant nous.
L’autre paradoxe de votre attitude hypocrite, c’est que vous mettez en avant l’intérêt de l’enfant. Celui-ci n’était pourtant pas votre souci premier lorsque nous avons débattu de la PMA, ni lorsque nous avons débattu de la recherche des origines ; vous lui opposiez alors l’intérêt de l’adulte et l’intérêt du donneur.
Pour toutes ces raisons, nous estimons que ce texte est révélateur, et qu’il prépare des choses pires encore. C’est ce que nous souhaitons dénoncer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, suppléant M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous sommes bien d’accord, monsieur Le Fur, votre intervention ne portait pas sur l’amendement en discussion.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes au cœur du débat, ma chère collègue !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et puis nous aurions aimé connaître votre avis !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je ne vais pas vous répondre, puisque je ne représentais pas la commission lors de l’examen du titre bkIerek.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’en conclus que vous me donnez acte de mes propos !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Quant à ces amendements, ils visent à supprimer le titre. Je conçois que vous ne l’approuviez pas, puisqu’il correspond pleinement à la philosophie du projet de loi. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nos arguments doivent être irréfutables, puisque vous ne répondez pas !

M. Olivier Véran : Monsieur Le Fur, j’entends les mêmes arguments depuis huit ans…