Rappel au règlement
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 50 du règlement. Notre pays connaît une crise considérable. Les chiffres de la production qui viennent de tomber révèlent un effondrement. Le nombre de chômeurs se multiplie. Chacun de nous est témoin de cette situation dans sa circonscription.
Or, au lieu de travailler à un plan de relance, comme chacun aurait pu l’imaginer (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)…
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Comique !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et comme l’ont fait les autres pays européens, au lieu de traiter de l’emploi et des problèmes sociaux majeurs causés par cette crise,…
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Cela a déjà été fait !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …nous sommes réunis autour d’un sujet, certes essentiel, mais pour lequel il n’y avait aucune urgence (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), et cela, à la demande du Président de la République qui, seul, a déterminé l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Qu’il n’y avait aucune urgence, j’en veux pour preuve le fait que le Sénat ne peut examiner ce projet de loi en deuxième lecture avant le renouvellement sénatorial qui interviendra à la fin du mois de septembre.
Je vous demande donc très solennellement, monsieur le président, que ce rappel au règlement soit inscrit à l’ordre du jour et que nous nous prononcions très clairement sur cette question. Il est inadmissible qu’au moment où nos compatriotes vivent dans l’angoisse,…
M. le président (Parti socialiste) : Je crois que nous avons compris votre propos, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …nous ne soyons pas en mesure de traiter des problèmes économiques et sociaux qui constituent aujourd’hui l’urgence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, vous savez que j’ai un profond respect pour vous et pour votre connaissance du règlement. Reconnaissez tout de même que cette fois, nous en étions loin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pas si loin si on se réfère à l’article 50 !
M. le président (Parti socialiste) : Je ne vois aucun inconvénient à ce qu’une séance débute par ce type d’intervention. Mais, ainsi que vous me l’avez vous-même appris, il faut ensuite immédiatement revenir à l’essentiel : l’examen du texte.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On peut lire aujourd’hui, en une du Monde : « Effondrement historique de l’économie française » !
M. le président (Parti socialiste) : Je rappelle donc aux uns et aux autres que nous devons examiner un grand nombre d’amendements et que ce projet de loi important doit impérativement être adopté – ou rejeté – cette semaine.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas forcément ! Nous pourrions le voter en septembre !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est possible de décaler le vote !
M. le président (Parti socialiste) : Nous devons donc poursuivre son examen. Je profite de la présence de M. Le Gendre pour dire qu’il y va de la responsabilité de l’opposition mais aussi de celle de la majorité – je sais l’autorité avec laquelle il rappellera aux membres de son groupe que nous devons aller à l’essentiel et examiner les amendements à un rythme assez rapide.