Bioéthique : Article 13
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 952.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 13 prévoit que « les actes, procédés, techniques, méthodes et équipements ayant pour effet de modifier l’activité cérébrale et présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret ». Très bien, mais la neuromodulation peut ne pas nuire à la santé humaine tout en portant atteinte à la dignité humaine en méprisant sa liberté.
C’est la raison pour laquelle l’amendement tend à ajouter les mots : « ou ne respectant pas la dignité humaine ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous pourriez parler un peu plus, monsieur le rapporteur !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Je partage vos préoccupations, mais l’interdiction de toute atteinte à la dignité humaine est inscrite dans le code civil. Votre amendement est donc satisfait.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 536.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement prévoit l’interdiction de la neurostimulation quand elle n’a pas un but thérapeutique, ce que ne permet pas la rédaction actuelle de l’article 14.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Une telle explication ne saurait suffire !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Une réponse un peu plus longue serait très appréciée, madame la ministre !
M. le président (Parti socialiste) : Mme la ministre a toute liberté pour vous répondre, monsieur Bazin, et vous êtes prié de l’écouter.
Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait.
Il n’est pas souhaitable de poser une interdiction générale et absolue de certains dispositifs liés au bien-être. Mais l’article 13 permet au ministre chargé de la santé d’interdire la mise sur le marché de ceux qui présenteraient un danger ou une suspicion de danger. C’est l’application du principe de précaution.