Bioéthique : Article 14 (suite)
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements identiques bknosek 51 de M. Xavier Breton, 204 de M. Patrick Hetzel et 1553 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : Les amendements bknosek 963 et 964 de M. Thibault Bazin sont défendus.
M. le président : Les amendements bknosek 965 de M. Thibault Bazin et 537 de Mme Annie Genevard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 52 de M. Xavier Breton, 206 de M. Patrick Hetzel, 682 de Mme Emmanuelle Ménard et 1554 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 967 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 968 et 634, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 968.
M. Thibault Bazin : Je n’argumente pas parce que mon temps de parole est limité mais le vôtre, madame la ministre et monsieur le rapporteur, ne l’est pas. Alors répondez-nous, s’il vous plaît !
M. le président : L’amendement bknoek 634 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Ces amendements tendent à maintenir le régime d’autorisation pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines.
Soyons clairs : nous ne proposons pas une simple déclaration, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. L’Agence de la biomédecine conserve le contrôle puisqu’elle instruit la déclaration, qu’elle vérifie le respect des conditions posées et qu’elle a, après avis de son conseil d’orientation, le pouvoir de s’opposer aux recherches envisagées. Et cela vaut pour tous les protocoles sur les cellules souches embryonnaires, qui doivent tous être déclarés. C’est pourquoi la disposition que nous proposons – que vous souhaitez supprimer en revenant au régime d’autorisation – est équilibrée.
M. le président : Les amendements bknosek 375 et 412 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknoeks 53 de M. Xavier Breton, 207 de M. Patrick Hetzel, 969 de M. Thibault Bazin et 1555 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknoeks 54 de M. Xavier Breton, 209 de M. Patrick Hetzel et 1556 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 410 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
M. le président : Je suis saisi des amendements bknoeks 56 de M. Xavier Breton, 210 de M. Patrick Hetzel, 971 de M. Thibault Bazin, 1557 de M. Marc Le Fur, 57 de M. Xavier Breton, 212 de M. Patrick Hetzel, 972 de M. Thibault Bazin et 1558 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 56, 210, 971 et 1557 sont identiques, de même que les amendements bknosek 57, 212, 972 et 1558.
Tous ces amendements sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Alain Ramadier : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable également.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Madame la ministre, vous avez voulu nous rassurer tout à l’heure en affirmant que l’Agence de la biomédecine exercera toujours un contrôle sur le dispositif. En 2016, elle a autorisé une FIV à trois parents. Je suis donc loin d’être rassuré !
M. Thibault Bazin : Si Xavier Breton était là, il vous parlerait de trouple ! Je ne veux pas relancer le débat, mais si c’est techniquement possible, est-ce humainement souhaitable ?
M. le président : Je suis saisi des amendements bknosek 975 de M. Thibault Bazin, 55 de M. Xavier Breton, 215 de M. Patrick Hetzel et 1560 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 55, 215 et 1560 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
M. le président : Je suis saisi des amendements bknosek 59 de M. Xavier Breton, 216 de M. Patrick Hetzel, 976 de M. Thibault Bazin, 1561 de M. Marc Le Fur et 977 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 59, 216, 976 et 1561 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
M. Philippe Berta : Si la recherche sur l’embryon se poursuit, c’est, bien entendu, parce qu’il n’existe aucune autre solution pour mener certains travaux que de travailler à partir d’embryons humains. Mais chacun d’entre nous souhaite qu’il soit mis fin à la recherche sur l’embryon dès qu’une solution alternative sera trouvée. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 538.
Mme Annie Genevard : Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il n’y a pas d’alternative à la recherche sur l’embryon, mais certains prétendent qu’il en existe du côté de l’animal. Vous n’avez pas répondu sur ce point. C’est pourtant votre spécialité professionnelle…
M. Philippe Berta : Pas du tout !
Mme Annie Genevard : Je vous croyais chercheur…
M. Philippe Berta : On peut faire de la recherche dans de nombreux domaines !
Mme Annie Genevard : Pouvez-vous cependant me répondre sur ce point ? Vous affirmez qu’il n’existe pas d’autre solution, mais la question fait débat au sein de la communauté scientifique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Vous avez raison, madame Genevard : certains travaux peuvent être effectués sur des modèles animaux en méthode de substitution. Mais ce n’est pas toujours possible, notamment parce que les processus communs entre deux espèces ne sont pas identiques. C’est la raison pour laquelle nous restons aujourd’hui dépendants de la recherche sur l’embryon. Elle fait cependant l’objet d’un contrôle étroit de la part de scientifiques dont c’est la compétence, et qui sont capables de dire dans quels cas des méthodes alternatives peuvent être utilisées.
Par ailleurs, monsieur Hetzel, je vous invite à faire attention à ce que vous dites. L’Agence de la biomédecine n’a jamais – jamais ! – autorisé la réalisation d’une fécondation in vitro à trois parents.
M. Patrick Hetzel : Trois adultes !
Mme Frédérique Vidal : Les protocoles qu’elle autorise impliquent des embryons conçus par FIV dans le cadre d’un projet parental et cédés par les parents à la recherche en cas d’abandon de ce projet parental. Tous les embryons utilisés dans le cadre de travaux de recherche, sans exception, sont donc conçus par une fécondation in vitro impliquant deux parents.
Le protocole auquel vous faites allusion concerne un travail de recherche important qui a été mené postérieurement à la conception d’un embryon – puisque, je le rappelle, aucun embryon ne peut être conçu à des fins de recherche. Des problèmes graves peuvent advenir lorsque deux spermatozoïdes fécondent le même ovocyte. Il est donc nécessaire de comprendre les cas dans lesquels ce phénomène naturel se produit, d’où ce protocole de recherche : pour corriger un problème, il faut le comprendre et l’expliquer. Mais en aucun cas une fécondation in vitro n’a impliqué trois parents !
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je suis obstinée, monsieur le rapporteur. Vous affirmez, avec beaucoup d’assurance, qu’il n’y a pas d’alternative à la recherche sur l’embryon ; c’est donc que vous savez de quoi vous parlez. Je repose donc ma question : existe-t-il des solutions de remplacement du côté de l’animal ?
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Dès lors que trois ADN sont présents dans un embryon, comment voulez-vous appeler cela autrement qu’une FIV à trois parents, madame la ministre ? Par ailleurs, cela a bien été autorisé par l’Agence de la biomédecine…
Mme Frédérique Vidal : Pas en création d’embryon !
M. Patrick Hetzel : En recherche !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Une clarification me semble indispensable, car on ne peut laisser croire que l’on fait des fécondations in vitro avec trois donneurs dans notre pays. Ce n’est tout simplement pas possible ! Des propos comme les vôtres, monsieur Hetzel, contribuent à propager l’inquiétude au sein de la population alors qu’en aucun cas des fécondations in vitro ne sont réalisées avec trois donneurs ! Il est très important de le dire, et vous devriez le reconnaître, tout comme je reconnais qu’un protocole de recherche a bien été élaboré afin de déterminer, à partir d’un embryon conçu par deux parents dans le cadre d’un projet parental et cédé à la recherche plutôt que d’être détruit, quels sont les obstacles à une nouvelle fécondation.
Lorsqu’un ovocyte est fécondé par deux spermatozoïdes, il s’ensuit des anomalies du développement très importantes, que les scientifiques cherchent à comprendre. Mais dès lors qu’un embryon ne peut être créé pour la recherche et qu’un embryon manipulé génétiquement ne peut être réimplanté, il ne peut en aucun cas y avoir de fécondation in vitro à trois parents ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Vos explications sont très intéressantes, et nous sommes au cœur du sujet. Certes, on utilise les gamètes des deux parents dans un premier temps et ce n’est qu’ensuite que l’on introduit dans l’embryon un ADN tiers ; mais il s’agit donc bien d’une situation dans laquelle trois ADN sont réunis dans un même embryon, ce qui ne peut être sans conséquences – et ces conséquences, le protocole de recherche que vous évoquez vise précisément à les analyser.
Votre démonstration est éclairante et démontre qu’aux frontières du vivant, des garde-fous sont nécessaires. Une extrême prudence doit s’imposer dans le cadre d’un protocole de recherche tel que celui que vous avez mentionné, car il montre bien que des dérives sont possibles et que nous devons rester vigilants. L’Agence de la biomédecine elle-même se trouve parfois en difficulté…
M. Thibault Bazin : Et c’était illégal !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Berta : Madame Genevard, lors de la spéciation, les mécanismes qui se différencient le plus rapidement entre les espèces sont ceux de la reproduction. Comme vient de le souligner Mme la ministre, la comparaison entre deux espèces fait apparaître des dénominateurs communs, mais chacune conserve des spécificités. C’est le cas, en particulier, de l’espèce humaine, d’où la nécessité de poursuivre la recherche sur l’embryon.
Si ma mémoire est bonne, monsieur Hetzel, nous avons déjà eu ce débat sur la fécondation en commission spéciale. Vous confondez deux choses. Pour qu’il y ait fécondation, deux génomes doivent être mis en présence : le génome maternel, contenu par l’ovule, et le génome paternel, contenu par le spermatozoïde. Aucun autre cas de figure ne permet une fécondation.
M. Patrick Hetzel : Nous sommes d’accord !
M. Philippe Berta : Votre erreur provient, selon moi, de ce que vous vous référez à un cas très particulier, celui dans lequel la mère amène non seulement son génome, mais aussi des petites batteries cellulaires, les mitochondries, d’origine bactérienne, car leur génome est de type bactérien – car, pour ceux qui l’auraient oublié, nous sommes originaires des bactéries : du point de vue de l’évolution, rappelons-le, les bactéries nous précédaient. Or les gènes portés par ces petites batteries cellulaires peuvent poser problème et rendre la respiration cellulaire très difficile.
À ma connaissance, le protocole de recherche mentionné par Mme la ministre a été utilisé une fois : par le docteur Arnold Munnich, à l’hôpital Necker-Enfants malades. Il visait à utiliser les génomes de la mère et du père et à changer les mitochondries malades contre des mitochondries non malades. Il ne s’agissait donc pas d’une FIV à trois parents, comme vous l’appelez, mais tout simplement d’un changement de batteries cellulaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. Brahim Hammouche : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : J’entends beaucoup de choses depuis tout à l’heure sur l’Agence de la biomédecine. Je rappelle que des parlementaires siègent au sein de son conseil d’orientation, parmi lesquels, pour les députés, M. Xavier Breton et moi-même. Je ne doute pas que les députés du groupe Les Républicains font confiance à leur collègue – à défaut de me faire confiance à moi ! – pour surveiller les travaux de l’Agence de la biomédecine !
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, qui va sans doute vous rassurer, madame Fiat !
M. Thibault Bazin : Vous avez raison pour ce qui concerne l’enveloppe mitochondriale, monsieur Berta, mais des questions se posent du point de vue de l’environnement – désormais au cœur des préoccupations de nos concitoyens – et plus particulièrement du point de vue de l’environnement de l’embryon. Les évolutions récentes de l’épigénétique ont démontré qu’elles n’étaient pas sans effets. Or les parents d’intention d’un embryon pourraient être tentés, pour améliorer ses caractéristiques d’origine, d’ajouter un tiers à la construction génétique de l’embryon.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Berta : Puisque l’on me pousse dans mes retranchements, j’y vais : l’épigénétique ne concerne que le génome nucléaire, amené par la mère et par le père ; il n’en est pas question dans le système bactérien, donc mitochondrial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 517.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Dans l’article 14, relatif aux recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, la référence aux articles 16 à 16-8 du code civil nous semble introduire une confusion quant au statut de l’embryon. Celui-ci n’étant pas une personne, il convient de supprimer cette référence, ce qui n’emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques gouvernant ces recherches.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Je comprends parfaitement votre intention et je veux éviter tout malentendu sur un sujet aussi sensible.
L’introduction dans le code des mentions expresses en question a pour objectif la sécurité juridique. Le texte du projet de loi ne change rien à l’état du droit : il cherche à le clarifier en l’explicitant. Les articles concernés correspondent au texte de la convention d’Oviedo, signée et ratifiée par la France, et énoncent les principes éthiques fondamentaux, 5942notamment l’interdiction du clonage, la conception d’embryon aux fins de recherche, l’interdiction des modifications du génome qui se transmettent à la descendance.
Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement, qui risque d’avoir un effet inverse à celui souhaité. À défaut, j’y serais défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Vos explications sont plutôt rassurantes, même si la rédaction actuelle crée de la confusion. Je retire mon amendement.
M. le président : L’amendement bknoek 684 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 62 de M. Xavier Breton, 219 de M. Patrick Hetzel, 685 de Mme Emmanuelle Ménard, 981 de M. Thibault Bazin et 1562 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Philippe Berta : Ils interdisent de toucher à l’intégrité physique de l’embryon, ce qui est une façon détournée d’interdire tout type de recherche sur celui-ci. En effet, arrivé au stade de développement à partir duquel la recherche n’est pas poursuivie, a priori – mais nous allons en reparler – quatorze jours,…
M. Thibault Bazin : Sept jours, c’est pas mal !
M. Philippe Berta : …l’embryon est nécessairement détruit.
Avis défavorable.
M. le président : Les amendements bknosek 978 et 979 de M. Thibault Bazin sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 60, 218 et 980.
L’amendement bknoek 60 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 218.
M. Patrick Hetzel : Je reviens au cas de l’embryon énucléé pour lequel on a utilisé un ADN mitochondrial tiers : le point essentiel est que c’était parfaitement illégal. Je le répète, lorsque l’on atteint ces frontières, des garde-fous sont nécessaires ; or, visiblement, ils ne sont pas systématiquement prévus.
M. le président : L’amendement bknoek 980 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Philippe Berta : Puisque l’intervention de M. Hetzel était hors sujet, ma réponse le sera également. Pour connaître un peu le professeur Arnold Munnich,…
M. Patrick Hetzel : Moi aussi, je le connais : c’est même lui qui m’a prévenu !
M. Philippe Berta : …qui fait mondialement autorité, comme vous le savez, je suis sûr qu’il a déclaré à l’Agence de la biomédecine la manipulation en question – laquelle ne pose aucun problème d’éthique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Bien sûr, c’était déclaré et parfaitement légal. Avis défavorable sur les amendements.
M. le président : Je suis saisi de six amendements, bknosek 688, 982, 63, 220, 983 et 1563, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 63, 220, 983 et 1563 sont identiques.
Les amendements bknosek 688 de Mme Emmanuelle Ménard et 982 de M. Thibault Bazin sont défendus, de même que les amendements bknosek 63 de M. Xavier Breton, 220 de M. Patrick Hetzel, 983 de M. Thibault Bazin et 1563 de M. Marc Le Fur.
M. le président : L’amendement bknoek 687 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 305 de Mme Marine Brenier est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 896 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 2253 de M. Philippe Berta est de coordination.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 65 de M. Xavier Breton, 222 de M. Patrick Hetzel et 1564 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Philippe Berta : Ils sont satisfaits par l’article 16. Avis défavorable.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 64 de M. Xavier Breton, 223 de M. Patrick Hetzel, 984 de M. Thibault Bazin et 1565 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 690 de Mme Emmanuelle Ménard et 1278 de Mme Blandine Brocard sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 66, 225, 985, 1566 et 691, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 66, 225, 985 et 1566 sont identiques.
Les amendements bknosek 66 de M. Xavier Breton et 225 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 985.
M. Thibault Bazin : Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions dont elle est assortie, tous édictés pour préserver l’éthique et la dignité humaine, il n’y a aucune raison de se contenter de la suspendre, comme le prévoit l’alinéa 17 : elle doit être annulée immédiatement. Tel est l’objet de mon amendement.
M. le président : Les amendements bknosek 1566 de M. Marc Le Fur et 691 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Philippe Berta : L’idée est de procéder directement, en cas de suspicion, à l’arrêt complet et définitif des recherches entreprises. Si seule la suspension est proposée ici, c’est afin de laisser aux autorités compétentes, en l’occurrence l’Agence de la biomédecine, le temps de diligenter l’enquête permettant de décider de leur arrêt définitif ou de leur reprise. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Le projet de loi prévoit en fait deux possibilités : soit, en cas de suspicion, une suspension le temps de procéder aux vérifications, soit le retrait de l’autorisation. Le dispositif prévu, à deux niveaux, permet à l’Agence de la biomédecine de jouer son rôle. Avis défavorable.
M. Thibault Bazin : C’est tout de même bien souple…
M. le président : L’amendement bknoek 693 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 986.
M. Thibault Bazin : Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l’embryon, il est interdit de conserver ce dernier au-delà de son septième jour de développement. Cette mesure est conforme à la préconisation formulée par le CCNE le 27 janvier 2000, qui fixait la limite à la fin du stade préimplantatoire, c’est-à-dire au moment où l’embryon peut s’implanter dans l’utérus, soit sept jours.
Il est maintenant techniquement possible d’aller au-delà, comme on l’observe dans certains pays non tenus de respecter la convention d’Oviedo, laquelle exige, dans son article 18, « une protection adéquate de l’embryon » humain. Mais nous sommes en France, et la France a ratifié cette convention.
Madame la ministre, l’alinéa 18, qui porte à quatorze jours la durée de conservation de l’embryon in vitro, ne vous semble-t-il pas contrevenir à la convention d’Oviedo ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : En supprimant cet alinéa, vous supprimeriez tout délai de conservation, ce qui n’est sans doute pas votre objectif. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : En réalité, aucune limite n’a jamais été fixée par les textes : la durée de sept jours correspondait à ce qu’il était techniquement possible de faire. Nous proposons justement d’établir désormais une limite. À cette fin, le quatorzième jour, stade particulier auquel se différencient divers feuillets dans l’embryon, nous paraît correspondre au consensus scientifique dans de très nombreux pays. Nous aurons probablement l’occasion d’y revenir.
La disposition ne viole absolument pas la convention d’Oviedo, qui interdit de fabriquer des embryons aux fins de recherche et de réimplanter des embryons manipulés dans le cadre de la recherche – quelle que soit leur durée d’observation en culture. Avis défavorable.