Bioéthique : Suspension et reprise de la séance
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 67, 226, 539, 700, 987, 1288, 1567, 518 et 722, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 67, 226, 539, 700, 987, 1288 et 1567 sont identiques, de même que les amendements bknosek 518 et 722.
Les amendements bknosek 67 de M. Xavier Breton et 226 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 539.
Mme Annie Genevard : Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d’abord, je tiens à rappeler que l’article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler ce principe éthique fondamental. Il comporte certes deux exceptions, l’IVG et la recherche sur l’embryon, mais la règle de base est bien celle énoncée à l’article 16. C’est pourquoi nous nous posons des questions fondamentales en matière de recherche sur l’embryon. Il faut tout de même rappeler, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de bioéthique, les principes éthiques qui fondent la recherche dans notre pays.
De plus, la durée limite de quatorze jours proposée dans cet article renvoie à la conception britannique de la question, une conception utilitariste qui distingue le pré-embryon et l’embryon, celui-ci apparaissant seulement à partir du quatorzième jour. Si vous adoptiez une telle disposition, mes chers collègues, vous affaibliriez la protection de l’embryon et vous vous aligneriez sur un moins-disant éthique, en l’occurrence britannique, en repoussant la frontière à partir de laquelle on considère qu’il y a embryon.
Je crois, pour toutes les raisons que je viens de rappeler, qu’il est sage de revenir à cette barrière de sept jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : L’amendement bknoek 700 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard : En raison du temps programmé !
M. le président : Les amendements bknosek 987 M. Thibault Bazin, 1288 de Mme Agnès Thill et 1567 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 518.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Mon collègue Hervé Saulignac, auteur de cet amendement, considère que la limite dorénavant fixée à quatorze jours repose sur une incompréhension : certes, le quinzième jour de développement est celui où commencent à apparaître les trois tissus qui formeront les composants du corps humain – l’endoderme, le mésoderme et l’ectoderme –, mais le système nerveux proprement dit ne commence en réalité à se former qu’à partir du vingt et unième jour. C’est l’apparition notamment de l’ectoderme, faussement compris comme étant le système nerveux, qui justifie le choix du quatorzième jour comme limite au développement de l’embryon in vitro. Il importe de noter qu’à ce stade, ces trois tissus ne sont pas encore les éléments qu’ils deviendront ensuite, et en particulier que l’ectoderme n’est pas encore le système nerveux. L’amendement vise donc à porter la limite de quatorze jours à vingt et un jours.
M. le président : La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement bknoek 722.
Mme Anne-France Brunet : Cet amendement vise à repousser la limite de développement des embryons in vitro au vingt et unième jour. La limite de quatorze jours a été retenue par la commission spéciale car elle correspond à l’apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu’à la quatorzième semaine, soit quatre-vingt-onze jours, donc bien au-delà.
De plus, le report de la limite de quatorze jours présente un intérêt scientifique majeur car il permettrait de comprendre la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, en particulier durant la période dite de gastrulation. Les retombées médicales qui pourraient en découler sont très attendues. Ce serait un atout pour la recherche française.
Mme Annie Genevard : Est-ce une avancée éthique ?
M. Thibault Bazin : Bonne question de Mme Genevard ! Mais on n’aura pas le temps d’y répondre !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Philippe Berta : Il faut savoir que si la question se pose aujourd’hui, c’est parce que les techniques de culture ont nettement progressé en termes qualitatifs, en particulier s’agissant de la nature des milieux de culture utilisés. Je rappelle que, jusqu’à présent, il n’y avait pas de limite précisément fixée et que celle-ci étant laissée à l’appréciation de l’agence de biomédecine, sa décision pouvait à tout moment faire l’objet de recours contentieux.
Mme la ministre a donc souligné l’intérêt de fixer une limite. Nous avons donc le choix entre trois options : sept jours, vingt et un ou quatorze. Je me rangerai à celle qui est ressortie des auditions menées en commission spéciale : la majorité des chercheurs, sinon la totalité d’entre eux, ont clairement fait savoir que le délai de quatorze jours leur paraissait largement suffisant – c’est d’ailleurs le standard largement majoritaire sur le plan international –, les techniques de culture, relativement au milieu, ayant beaucoup progressé. C’est en effet seulement après quatorze jours qu’apparaissent, comme viennent de le rappeler mes deux collègues, les fameux trois feuillets que sont le mésoderme, l’ectoderme et l’endoderme, sans qu’il soit encore question de différenciation d’organes. Mais il reste beaucoup de choses à comprendre dans le processus de différenciation.
J’émettrai donc un avis défavorable aux amendements qui visent à fixer le délai à sept ou à vingt et un jours, afin de conserver celui qui est fixé par le texte dans sa rédaction actuelle, à savoir quatorze jours.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Il est en effet absolument essentiel de fixer un délai : la durée de conservation des embryons fait partie des règles à définir lorsque l’on traite des questions de bioéthique. Jusqu’à présent, la durée d’observation était limitée par la capacité à maintenir les embryons en observation. Si le stade de l’implantation intervient aux alentours de sept jours, ce n’est qu’entre sept et quatorze jours qu’on accède à des mécanismes permettant de comprendre ce qui se passe au moment de l’implantation. Il ne s’agit évidemment pas d’implanter des embryons, mais bien d’en étudier le développement au-delà de sept jours d’observation. Rappelons qu’une grande partie des infertilités sont liées à des problèmes d’implantation. Il nous paraît donc important de les étudier.
Pourquoi ne pas aller au-delà de quatorze jours ? Comme cela a été expliqué, ce seuil marque la date à partir de laquelle les feuillets se différencient – soyons clairs : il ne s’agit nullement d’organes, mais des feuillets précurseurs des différents organes. La durée de quatorze jours correspond également au début de la gastrulation et à la date limite de formation des jumeaux. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle on distingue les pré-embryons des embryons, madame Genevard : après quatorze jours, la scission de l’embryon – qui se produit parfois dans des circonstances naturelles – ne peut plus intervenir et former des jumeaux.
La limite de quatorze jours est fixée de façon consensuelle à l’échelle internationale : la majorité des signataires de la convention d’Oviedo l’ont choisie. C’est pourquoi il est proposé de la retenir dans le texte, par cohérence avec l’ensemble des pays ayant signé la même convention que la France.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Nous traitons ici d’un point capital, puisque l’on passe du statut de pré-embryon à celui d’embryon : on change les termes du débat. J’ai assisté, comme M. le rapporteur, aux auditions de la commission spéciale. J’ai compris, à cette occasion, que les chercheurs aspirent à avoir toujours davantage de matière à observer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nos collègues proposent de porter la durée de conservation des embryons à vingt et un jours : si l’on s’en tient à ce raisonnement, il faudrait adopter ces amendements, car on observera davantage de choses utiles à vingt et un jours qu’à quatorze.
Chacun comprend bien, toutefois, que ce serait s’engager dans une course en avant qui pourrait nous conduire toujours plus loin. Je rappelle tout de même que l’article 16 du code civil consacre le principe du respect de l’être humain dès le commencement de la vie. Je n’ai pas entendu dire, au cours des auditions, que la durée actuelle de sept jours correspondait à un délai de circonstances, retenu parce qu’on ne savait pas faire mieux. En revanche, j’ai entendu clairement qu’à partir de quatorze jours, on pouvait observer des choses plus utiles – mais ce raisonnement pourrait nous emmener plus loin encore. C’est la raison pour laquelle nous invitons à la prudence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 540.
Mme Annie Genevard : Il vise à insérer, après l’alinéa 18, un alinéa aux termes duquel « aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Je crois qu’il y a une confusion.
Mme Annie Genevard : Pas du tout !
M. Philippe Berta : L’article 14 ne concerne certainement pas des embryons ayant vocation à être réimplantés : il s’agit simplement d’embryons qui feront l’objet de recherches, avant d’être détruits. Avis défavorable.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 68 de M. Xavier Breton, 228 de M. Patrick Hetzel et 1568 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 1187 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 542 de Mme Annie Genevard et 989 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Philippe Berta : Ce débat a déjà eu lieu. L’avis reste défavorable.
M. le président : Les amendements bknosek 703 de Mme Emmanuelle Ménard, 990 de M. Thibault Bazin et 706 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 69 de M. Xavier Breton, 229 de M. Patrick Hetzel, 991 de M. Thibault Bazin et 1569 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Philippe Berta : La discussion sur les deux régimes ayant déjà eu lieu, n’y revenons pas : avis défavorable.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 705 de Mme Emmanuelle Ménard et 992 de M. Thibault Bazin sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 70 de M. Xavier Breton, 199 de M. Patrick Hetzel, 1570 de M. Marc Le Fur et 2072 de M. Bernard Perrut sont défendus.
M. le président : Je suis saisi des amendements bknosek 2118 de Mme Josiane Corneloup, 71 de M. Xavier Breton, 230 de M. Patrick Hetzel, 993 de M. Thibault Bazin, 1571 de M. Marc Le Fur, 998 de M. Thibault Bazin, 75 de M. Xavier Breton, 237 de M. Patrick Hetzel, 999 de M. Thibault Bazin, 1582 de M. Marc Le Fur et 638 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 71, 230, 993 et 1571 sont identiques, de même que les amendements bknoek 75, 237, 999 et 1582.
Tous ces amendements sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 232 de M. Patrick Hetzel, 994 de M. Thibault Bazin, 1572 de M. Marc Le Fur, 2071 de M. Bernard Perrut et 72 de M. Xavier Breton, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 232, 994, 1572 et 2071 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Philippe Berta : Une précision, d’abord : l’utilisation d’embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles.
Cependant, les lignées de cellules – qu’il s’agisse d’ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non –, lorsqu’elles sont mises en culture, subissent ce que l’on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par phases successives. Au fil de ces sous-cultures, elles risquent, très probablement, de dégénérer. Il faut donc parfois revenir à l’embryon pour faire repartir la lignée de cellules fraîches – si je puis employer ce terme. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas interdire tout accès à ces embryons surnuméraires. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Il est également défavorable. J’ajoute, dans un souci de clarté, que ces situations sont évidemment soumises à un régime d’autorisation.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 73 de M. Xavier Breton, 233 de M. Patrick Hetzel, 997 de M. Thibault Bazin et 1573 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : Les amendements bknosek 708 de Mme Emmanuelle Ménard, 995 et 996 de M. Thibault Bazin sont défendus.
M. le président : Sur les amendements identiques bknoeks 541, 1001 et 1190, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 1279.
Mme Blandine Brocard : Il concerne la création de chimères animal-humain. Si j’ai bien compris – vous me corrigerez si tel n’est pas le cas, monsieur le rapporteur –, cette technique consiste à injecter des cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d’un animal. Il ne s’agit pas de science-fiction !
Une telle pratique ouvre la porte à de nombreux questionnements, auxquels les scientifiques eux-mêmes ne savent pas répondre. Comment garantir que les cellules humaines ne cannibalisent pas l’embryon animal, entraînant de fait une descendance plus humaine qu’animale ? Comment empêcher la migration ou le développement de cellules humaines dans le cerveau animal au-delà des seuils admis par les scientifiques ? Quelle mutation de l’espèce humaine la xénotransplantation entraîne-t-elle ?
Face aux tentations scientifiques, il me semble très important de protéger juridiquement l’espèce humaine. Aussi de telles recherches ne doivent-elles pas être encadrées par le régime de la déclaration – que nous avons évoqué tout à l’heure –, mais tout simplement interdites.
Vous nous invitiez, madame la ministre, à faire confiance aux chercheurs.
On assure que les scientifiques ne franchiront pas certaines limites, comme celles de la production de gamètes humaines par les organes reproducteurs de chimères homme-animal, ou de l’abattage systématique des animaux qui présenteraient des signes extérieurs humains, comme des mains ou des pieds. Comment faire confiance à ces engagements dans le contexte de compétition internationale que l’on connaît, où chaque recherche est légitimée par une prétendue nécessité d’être à la hauteur des autres pays, alors que déjà les positions divergent ?
Un exemple : en mai dernier, des chercheurs de l’université de Buffalo, à New York, ont indiqué avoir fait grandir des millions de cellules humaines matures dans un embryon de souris, pour obtenir jusqu’à 4 % de cellules humaines. La 5947France doit respecter ses principes éthiques et, j’en suis persuadée, ne pas s’aligner sur des pays moins-disants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Je préférerais répondre au moment approprié, à savoir lors de l’examen de l’article 17. Dans l’attente, je vous demande de retirer l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Vous ne pouvez pas renvoyer à l’article 17, monsieur le rapporteur. L’alinéa 27 de l’article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L’alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il n’apparaissait pas dans la version d’origine du projet de loi, déposé il y a un an : le texte que nous examinons est donc pire que celui que vous aviez imaginé. Le même alinéa ajoute que le protocole a pour objet l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines « dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Imaginez-vous les conséquences, également vertigineuses ? Il ne s’agit plus de science-fiction ! En autorisant les chimères animal-homme – quand bien même vous nous avez assuré qu’il n’y avait pas de chimère homme-animal –, nous franchissons une barrière éthique importante. Aussi avons-nous déposé des demandes de scrutins publics sur les amendements bknoek 541 et identiques, qui tendent à supprimer l’alinéa 27. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : L’amendement bknoek 1000 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 541, 1001 et 1190.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 541.
Mme Annie Genevard : Il n’est jamais trop tôt pour aborder la question fondamentale de la chimère. L’amendement vise à supprimer l’alinéa 27. L’article 16-4 du code civil dispose que nous avons le devoir de protéger l’intégrité de l’espèce humaine. Le croisement inter-espèces que vous nous proposez, qui mêle l’homme à l’animal, constitue une atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Nous développerons notre propos tout à l’heure. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)
M. le président : Les amendements bknosek 1001 de M. Thibault Bazin et 1190 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. Philippe Berta : L’expression « croisement inter-espèces » est une incongruité : il est impossible de croiser deux espèces différentes.
Mme Annie Genevard : C’est tout ce que vous avez à nous dire ?
M. Philippe Berta : C’est la définition même de l’espèce !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Le débat aura lieu et il sera plus cohérent si tous les arguments sont développés en même temps. Je comprends néanmoins que vous vouliez obtenir dès à présent des précisions concernant les embryons que vous appelez des chimères.
Le Conseil d’État a souligné qu’en l’état actuel du droit, il est formellement interdit d’insérer des cellules animales dans un embryon humain,…
M. Thibault Bazin : Heureusement !
Mme Frédérique Vidal : …et le projet de loi n’apporte, bien sûr, aucune modification sur ce point. En revanche, rien n’est dit sur la possibilité d’introduire des cellules humaines dans un embryon animal. Or de telles expériences existent, notamment pour obtenir des modèles animaux qui se rapprochent des modèles humains. Face à cette absence d’interdiction, nous avons estimé qu’il était essentiel d’introduire un cadrage dans le projet de loi. Les chercheurs demandent que nous définissions des règles : étant ainsi connues elles ne pourront être transgressées, mais permettront aussi aux chercheurs qui travaillent dans ce domaine en toute légalité de poursuivre leurs travaux sereinement. Très souvent, les chercheurs demandent des règles et des limites clairement établies, afin de mener leurs recherches dans de bonnes conditions.
Aussi l’avis est-il défavorable, mais je suis certaine que la suite du débat sera très riche sur ce sujet également.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Berta : Nous sommes poussés toujours plus loin dans l’argumentation ! L’erreur vient du mot « chimère » : il suscite forcément les fantasmes. Vous devez d’abord savoir que ces pratiques ont cours depuis des décennies dans nos laboratoires. J’en donnerai quelques exemples.
Comment pratique-t-on une recherche sur les médicaments anticancéreux ? Ils seront d’abord essayés sur des cultures de cellules cancéreuses. Ensuite, avant d’envisager des essais sur l’homme, la phase préclinique contraint à développer des modèles animaux. Des souris, ou plus souvent des rats, sont humanisés : on module leur système immunitaire en pratiquant des xénogreffes – terme plus pertinent que celui de chimère –, c’est-à-dire qu’on positionne chez l’animal des prélèvements de tumeur humaine, afin qu’il les supporte. Le modèle ainsi obtenu 5948sert l’analyse des anticancéreux, en observant si la tumeur régresse. Je pourrais citer un grand nombre de laboratoires ou d’entreprises privées qui travaillent de cette manière. Pour réussir la xénotransplantation, il est nécessaire de modifier la souris ou le rat.
Les propos de notre collègue Eliaou m’offrent un second exemple, la pathologie bien connue qu’est le diabète, ou plus précisément la sous-pathologie moins connue qu’est le diabète de type 1, avec une destruction auto-immune du pancréas, en particulier des îlots pancréatiques et des cellules de Langerhans. Des modèles de souris humanisées permettent de développer des cellules de Langerhans et des îlots pancréatiques humains.
On peut également songer aux miniporcs, chez lesquels on essaye de développer des cœurs qui seront peut-être un jour transplantables. Ces recherches ne sont pas nouvelles ; leur ancienneté et le nombre d’équipes dans le monde qui s’y consacrent montrent le long processus nécessaire, alors que nous savons tous que de nombreux patients sont en attente d’une transplantation cardiaque et que, malheureusement, beaucoup n’en bénéficieront pas. Ces embryons de porcs sont donc « humanisés » sur le plan immunologique, afin qu’ils développent un cœur transplantable.
J’ai enfin évoqué, dernier exemple, la dégénérescence des cellules souches humaines : leur état souche doit donc être régulièrement vérifié. Pour ce faire, on place dans une boîte de Petri les cellules embryonnaires humaines et on teste leur état souche avec des tissus extra-embryonnaires animaux – parce qu’il est toujours préférable de ne pas avoir recours à du matériel humain.
Tels sont les travaux qui suscitent les fantasmes à cause du mot « chimère ». Ils sont pourtant pratiqués depuis des décennies : l’important est qu’ils soient contrôlés, certes, mais aussi et surtout poursuivis. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Le problème est qu’il existe un conflit de droit. Vous êtes dans votre rôle, madame la ministre, puisque vous êtes chargée de la recherche. Cependant, les alinéas que nous examinons concernent le code de la santé publique ; la recherche autorise des pratiques que le code de la santé publique réprouve.
Le mot « chimérique » n’est pas issu d’un fantasme, monsieur le rapporteur : l’article L. 2151-2 du code de la santé publique dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Votre argument sur les xénogreffes est un peu hors-sujet : celles-ci n’ont rien à voir avec des embryons chimériques !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 541, 1001 et 1190.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je précise qu’il nous reste 585 amendements à examiner. Nous allons vite, il n’y a pas d’obstruction – à l’exception de M. Bazin… (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je retire immédiatement ce que je viens de dire, monsieur Bazin… (Sourires.)
M. Marc Le Fur : Je pense que c’était une plaisanterie…
M. Thibault Bazin : Rien à voir avec les Insoumis !
M. le président : Je voulais seulement que chacun prenne conscience du travail qui nous reste.
Les amendements bknosek 711 et 1188 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.