Bioéthique : Article 14 (suite)
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements identiques bknoek 77 de M. Xavier Breton, 238 de M. Patrick Hetzel, 1004 de M. Thibault Bazin et 1583 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : Sur les amendements identiques bknoeks 1002, 1189, 1280 et 1310, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Thibault Bazin : Comme nous vous avons transmis cette demande il y a une demi-heure, nous vous savons gré de l’annoncer maintenant !
M. le président : Les amendements identiques bknosek 1002 de M. Thibault Bazin, 1189 de Mme Emmanuelle Ménard, 1280 de Mme Blandine Brocard et 1310 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1002, 1189, 1280 et 1310.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les amendements identiques bknoeks 1003, 1192, 1231, 1238, 1289, 1575 et 2070, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 76 de M. Xavier Breton, 240 de M. Patrick Hetzel, 1005 de M. Thibault Bazin et 1584 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 1191 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard : En raison du temps programmé !
M. le président : Je suis saisi des amendements bknosek 1003 de M. Thibault Bazin, 1192 de Mme Emmanuelle Ménard, 1231 de M. Xavier Breton, 1238 de M. Patrick Hetzel, 1289 de Mme Agnès Thill, 1575 de M. Marc Le Fur, 2070 de M. Bernard Perrut, 1232 de M. Xavier Breton, 1239 de M. Patrick Hetzel, 1290 de Mme Agnès Thill, 1576 de M. Marc Le Fur et 2069 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1003, 1192, 1231, 1238, 1289, 1575 et 2070 sont identiques, de même que les amendements bknosek 1232, 1239, 1290, 1576 et 2069.
Tous ces amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Je rappelle avec toute la vigueur et la force nécessaires qu’il est strictement inenvisageable, interdit, forbidden – je ne sais pas comment le dire – d’envisager la création d’embryons à des fins de recherche. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Je demande le retrait des amendements, puisque la création d’embryons dans ces conditions est déjà interdite. À défaut, mon avis serait défavorable.
M. le président : Retirez-vous l’amendement, monsieur Bazin ?
M. Thibault Bazin : Avec force et même plus de véhémence que le rapporteur, je le maintiens ! C’est forbidden, il faut donc l’écrire !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1003, 1192, 1231, 1238, 1289, 1575 et 2070.
M. Thibault Bazin : Il est superbe cet amendement !
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 74 de M. Xavier Breton, 235 de M. Patrick Hetzel, 1574 de M. Marc Le Fur et 712 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 74, 235 et 1574 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
Mme Emmanuelle Ménard : Le mien l’est en raison du temps programmé !
M. le président : L’amendement bknoek 1006 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président : Je suis saisi des amendements bknosek 1301 de Mme Agnès Thill, 78 de M. Xavier Breton, 241 de M. Patrick Hetzel, 1007 de M. Thibault Bazin, 1585 de M. Marc Le Fur et 2068 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 78, 241, 1007, 1585 et 2068 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
M. le président : Les amendements bknosek 717 et 715 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme Emmanuelle Ménard : En raison du temps programmé !
M. le président : Les amendements bknosek 370 de Mme Marie-France Lorho, 1008 de M. Thibault Bazin, 1302 et 1303 de Mme Agnès Thill sont défendus.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 79 de M. Xavier Breton, 242 de M. Patrick Hetzel et 1586 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 720 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard : En raison du temps programmé !
M. le président : La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bknoek 2254.
M. Philippe Berta : Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l’évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu’aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux. L’amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.
M. le président : L’amendement bknoek 1009 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. Thibault Bazin : Vous n’annoncez pas de scrutin public sur l’article 14 ?
M. Patrick Hetzel : Il a été demandé !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Avant que l’on ne vote sur l’article 14, je voulais faire une observation sur la question du débat entre le septième et le quatorzième jour. Je n’ai pas avancé cet argument tout à l’heure, car il m’a été communiqué entre-temps.
Entre le septième et le quatorzième jour, on étudie, disiez-vous, monsieur le rapporteur, les modalités de l’implantation afin de mener des recherches sur les fausses couches. Mais, après le septième jour, la gouttière primitive et l’ébauche du système nerveux apparaissent : il s’agit d’un nouveau stade, très important, dans le développement du fœtus.
M. Didier Martin : Oh là là ! Tout le monde sait cela ! Vous le découvrez ?
Mme Annie Genevard : Qu’est-ce que c’est que cette façon de dévaloriser les arguments des autres ?
M. Didier Martin : C’est l’embryologie ! Vous découvrez le sujet ? Ce que vous dites est un truisme !
M. Bastien Lachaud : Cela mérite un rappel au règlement !