Bioéthique : Article 15
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article bk1erek vise à élargir l’accès à l’AMP. Or les dispositions figurant aux articles bk1erek et 3, qui programment la levée de l’anonymat, conduiront à une pénurie de gamètes.
Et à l’article 15, vous souhaitez autoriser la création de gamètes artificiels. Comment le comprendre ? Voulez-vous ouvrir la voie, peut-être après-demain, à une complète artificialisation de la reproduction humaine ? Vous envisagez le fait que la manipulation des cellules souches pluripotentes induites – CSPI – puisse mener à une création de gamètes artificiels. Si de telles recherches aboutissaient, construiriez-vous un monde d’après fondé sur une reproduction hors sol ?
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1074, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1074 de M. Thibault Bazin est défendu.
Je mets aux voix cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 84 de M. Xavier Breton, 244 de M. Patrick Hetzel, 1587 de M. Marc Le Fur et 1698 de Mme Annie Genevard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : C’est le même avis. Je viens de vous le dire : dans l’équilibre entre avancées scientifiques, recherche et responsabilité éthique, il ne faut pas supprimer toutes les dispositions encadrant les recherches sur les cellules IPS.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 725 et 727 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 86 de M. Xavier Breton, 245 de M. Patrick Hetzel, 1075 de M. Thibault Bazin, 1588 de M. Marc Le Fur, 1700 de Mme Annie Genevard et 2067 de M. Bernard Perrut sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : L’avis est défavorable car ces amendements sont déjà satisfaits par le droit en vigueur.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de sept amendements identiques, bknosek 90, 250, 534, 730, 1076, 1591 et 2065.
L’amendement bknoek 90 de M. Xavier Breton est défendu.
Il en va de même de l’amendement bknoek 250 de M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 534.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l’article 15, parce qu’il y est question de différenciation de cellules souches en gamètes, d’agrégation de cellules IPS avec des cellules de tissu extra-embryonnaire – par exemple placentaire – et, à l’alinéa 7, de chimères.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 730 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1076.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ajouterai plusieurs remarques.
Sur ce sujet, vous prévoyez un système non d’autorisation mais de déclaration, ce qui pose question.
Par ailleurs, en matière de gamètes artificiels, ce qui est techniquement possible a évolué dans le monde : souvenez-vous qu’en 2016, des scientifiques japonais ont créé des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement.
Enfin, la question que nous nous posons en France est la suivante : de telles opérations sont-elles humainement souhaitables ? Les fins, souvent louables, ne justifient pas tous les moyens, surtout s’ils ne sont pas éthiques. Ce qui me gêne, dans vos arguments, c’est que vous évoquez souvent les perspectives spectaculaires qu’ouvrent les avancées de la recherche, mais sans jamais évoquer les risques, ce qui introduit un déséquilibre dans notre débat. Or le Conseil d’État a identifié trois risques relatifs à la création de chimères animal-homme.
Tout à l’heure, quand nous avons évoqué le sujet, vous nous avez renvoyés à l’article 17 ; hélas, quand nous aborderons celui-ci, je crains que vous ne nous disiez que le sujet a déjà été traité aux articles 14 et 15, et qu’il ne nous reste donc 5952plus qu’à enregistrer la mesure que vous proposez. En réalité, le problème se pose dans les trois articles. À l’article 15, l’alinéa 7 – l’un de ceux que Mme Genevard a évoqués – traite de la création de chimères animal-homme.
Quels sont les trois risques identifiés par le Conseil d’État ? Premièrement, ne nous exposerons-nous pas à l’apparition d’une nouvelle zoonose ? Deuxièmement, ne nous exposerons-nous pas à faire survenir une représentation humaine chez l’animal ? Troisièmement, ne nous exposerons-nous pas à la création d’une conscience humaine chez l’animal ? Que se passerait-il si l’injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant chez l’animal des modifications qui iraient dans le sens d’une conscience ayant des caractéristiques humaines ? Ce n’est pas moi qui envisage cette hypothèse, mais le Conseil d’État. Voilà qui explique peut-être qu’il y a un an, le Gouvernement n’ait pas placé ces dispositions dans le projet de loi initial, et que le rapporteur les ait introduites par voie d’amendement, en commission !
Quoi qu’il en soit, nous devons nous interroger sérieusement sur ce sujet !
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1591 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 2065.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le sujet est important.
La création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS pourrait ouvrir la porte à de nouvelles techniques de reproduction. Dès lors que celles-ci seraient éprouvées, ne pourrait-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules, notamment à partir de cellules de peau ?
Certaines personnes pourraient alors devenir parents sans le savoir. En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau d’une personne à son insu, puis de reprogrammer ces cellules en gamètes, pourquoi une personne célibataire ne les utiliserait-elle pas pour obtenir un enfant sans en aviser le donneur ?
C’est une des questions qu’il faut se poser. Si la création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France, c’est parce qu’elle aurait des conséquences vertigineuses. Certes, cela permettrait peut-être de créer des embryons pour la recherche, mais, comme l’a dit M. Bazin, il n’est pas forcément bon d’aller dans ce sens. En 2016, des scientifiques japonais ont été capables de créer des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement, preuve que les questions qui se posent à nous sont graves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Si l’on vide l’article de son contenu, on perdra tout l’encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines.
En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c’est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu’un couple sur dix est sujet à l’infertilité, qui provient de l’homme dans autant de cas que de la femme. Si l’on veut, à terme, réduire le nombre d’embryons créés in vitro, il est essentiel de comprendre pourquoi la gamétogenèse ne fonctionne pas.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Ce débat aussi me semble essentiel. Supprimer les alinéas 4 à 10 reviendrait à supprimer l’encadrement prévu par le projet de loi, sachant qu’actuellement, la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites humaines ne bénéficie pas du moindre contrôle, situation à laquelle le Gouvernement entend remédier.
Il faut toujours s’imposer pour règle absolue de ne jamais créer d’embryon à des fins de recherche. Les gamètes éventuellement issus des cellules IPS afin d’étudier les processus de différenciation n’ont en aucun cas vocation à féconder quoi que ce soit.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Nous en reparlerons…
Mme Frédérique Vidal : Cet article figure dans une partie du texte consacrée à la recherche, et je répète qu’on ne peut créer des embryons à des fins de recherche.
Pour le reste, la différenciation des cellules IPS en gamètes permet de comprendre les causes de l’infertilité. Par définition, un embryoïde n’est pas un embryon, mais un amas de cellules dont on observe comment elles interagissent. Néanmoins, parce que ces amas ne sont pas constitués de n’importe quelles cellules – il s’agit potentiellement de gamètes –, nous proposons d’encadrer leur utilisation par la loi.
Si l’on supprimait les alinéas 4 à 10, on resterait dans le régime actuel, dans lequel l’utilisation des cellules IPS ne fait l’objet d’aucun contrôle.
Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes favorables à la création d’un cadre pour réglementer l’usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu’elles constituent une alternative efficace, disposant d’un potentiel important, mais qu’elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé par ces alinéas concerne la création de gamètes artificiels, alors que nous voudrions l’utiliser pour d’autres fins, à l’exclusion de celle-ci.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’éprouve le sentiment désagréable qu’au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l’éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ?
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pas dans la première version du texte, ont-elles été introduites dans la deuxième ? Vous lui avez répondu que c’était à votre initiative. Lorsque vous intervenez en qualité de rapporteur, on a l’impression que c’est le scienti5953fique qui répond. Or c’est au député que nous nous adressons. Il faudrait nous répondre plus souvent du point de vue éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 733 à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 732 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de dix amendements, bknosek 88, 251, 1592, 729, 1077, 89, 252, 1078, 1593 et 1703, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 88, 251 et 1592 sont identiques, de même que les amendements bknosek 89, 252, 1078, 1593 et 1703.
L’amendement bknoek 88 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 251.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : J’avais aussi déposé, sur l’article 15, un amendement visant à ce que le projet interdise explicitement l’expérimentation d’un utérus artificiel. Cet amendement a été rejeté au titre de la procédure parlementaire de l’entonnoir, mais il s’agit d’une question éthique fondamentale. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que notre pays est doté d’un arsenal juridique suffisant pour qu’on ne développe, dans nos laboratoires de recherche, au cours des années à venir, aucun utérus artificiel ?
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1592 de M. Patrick Hetzel, 729 de Mme Emmanuelle Ménard, 1077 de M. Thibault Bazin, 89 de M. Xavier Breton, 252 de M. Patrick Hetzel, 1078 de M. Thibault Bazin, 1593 de M. Marc Le Fur et 1703 de Mme Annie Genevard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Dans la mesure où ils visent à revenir sur un système d’autorisation que nous avons adopté tout à l’heure, l’avis est défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 87 rectifié de M. Xavier Breton, 248 rectifié de M. Patrick Hetzel, 1590 rectifié de M. Marc Le Fur, 736 rectifié de Mme Emmanuelle Ménard et 2128 de Mme Annie Genevard, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 87 rectifié, 248 rectifié et 1590 rectifié sont identiques, de même que les amendements bknosek 736 rectifié et 2128.
Tous ces amendements sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 85 de M. Xavier Breton, 247 de M. Patrick Hetzel, 1589 de M. Marc Le Fur, 1193 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 85, 247 et 1589 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ces amendements sont satisfaits : avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2129 de Mme Annie Genevard est défendu.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Parlez-nous donc de l’utérus artificiel, madame la ministre !
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1194 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknoeks 733 de Mme Agnès Thill, 1079 de M. Thibault Bazin, 1281 de Mme Blandine Brocard et 1311 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est important ! Cela porte sur l’insertion de cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Ces amendements visent à supprimer l’encadrement des protocoles de recherche sur les cellules IPS.
Je partage pleinement avec cette assemblée l’objectif de réfléchir du point de vue éthique. C’est pourquoi nous prenons le parti de créer, pour ce type de recherches, un nouveau régime de déclaration, assorti d’un pouvoir d’opposition et d’un avis public rendu par le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.
Cette disposition satisfait une recommandation du Comité consultatif national d’éthique. Si vous supprimez ces régulations, comme le prévoient ces amendements, vous ferez disparaître tout encadrement spécifique, ce qui n’est pas votre intention, je le sais.
L’élaboration d’une loi de bioéthique suppose aussi de prendre en considération les pratiques contemporaines dépourvues de régulation et de déterminer s’il ne faut pas les doter d’une forme de régulation. C’est ce que nous faisons dans le présent texte.
L’avis est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l’intitulé du titre V du livre bkIerek de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration.
Ce que nous voulons, c’est supprimer l’alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J’aimerais rappeler, pour les collègues s’apprêtant à voter sur nos amendements, quelles sont les recherches visées à l’alinéa 7 : « Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Mme Frédérique Vidal : Ce qui suppose de demander une autorisation !
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 733, 1079, 1281 et 1311.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2255 de M. Philippe Berta est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 734 et 2287 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 519.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination avec l’amendement bknoek 517, que j’ai retiré. Je le retire donc également.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknoeks 737 de Mme Agnès Thill, 1080 de M. Thibault Bazin et 899 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 737 et 1080 sont identiques.
Ces trois amendements sont défendus.