Bioéthique : Article 17

Bioéthique : Article 17

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pourquoi revenir sur cet interdit ?
La nouvelle rédaction que vous proposez – « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite » – laisse ouverte, a contrario, la possibilité pour les chercheurs de créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Je vous ai déjà beaucoup parlé des seconds ; je n’ai pas encore réussi à vous convaincre, mais je ne désespère pas. Permettez-moi d’aborder ici les embryons transgéniques.
Pourquoi supprimer cet interdit fondateur du droit français de la bioéthique qu’est l’interdiction des embryons transgéniques ? En les autorisant, ne nous engageons-nous pas sur une pente glissante ? Les techniques évoluent, notamment celles des CRISPR : après CRISPR-Cas9, il y a maintenant CRISPR-Cas13, beaucoup plus précise, évoquée en commission. Ces techniques dites « des ciseaux moléculaires » permettent de créer des embryons transgéniques, mais aussi d’envisager une fécondation in vitro à trois parents. Oui, c’est important de l’évoquer : imaginons deux mères et un donneur de spermatozoïdes qui voudraient créer un embryon transgénique avec trois ADN ! Cette tentation pourrait aboutir en laboratoire !
Si vous êtes encore membre du Gouvernement lors de la prochaine révision des lois de bioéthique, madame la ministre, que proposerez-vous ?

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1293 de Mme Agnès Thill, tendant à supprimer l’article 17, est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1089 de M. Thibault Bazin et 1312 de M. Marc Le Fur sont défendus.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Bazin avait posé une question ! Nous aimerions obtenir une réponse !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bknoek 2260.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Il vise à préciser que l’interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c’est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu’il n’y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l’obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d’étudier le mécanisme de développement précoce. Ces modèles ne doivent en aucun cas être confondus avec des embryons, car ils n’en sont pas : ce sont des modèles de l’étape de développement embryonnaire appelé « stade gastrula », qui finiront de toute façon par s’effondrer sur eux-mêmes. Ces recherches relatives aux gastruloïdes existent déjà et ont largement prouvé leur utilité.
Il me paraît nécessaire de clarifier notre droit afin qu’aucun doute ne subsiste. De cette manière, nous rappellerions que, par définition, un embryon humain est le résultat de la fusion de gamètes humains, et que l’interdiction prévue à l’article L. 2151-2 du code de la santé publique et à l’article 18 de la convention d’Oviedo ne vise nullement ce type de modèles.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Cette précision avait été apportée par le Sénat en première lecture et j’y étais évidemment favorable. En effet, j’estime essentiel de préciser la portée de l’interdiction de la constitution d’embryons à des fins de recherche, laquelle s’opère par fusions de gamètes. L’avis est favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un certain nombre de chercheurs avec lesquels nous avons pu échanger sur cette question nous alertent sur le fait que l’amendement de M. Berta permettrait en réalité de contourner l’interdiction de la création d’embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souches à la fois pluripotentes et totipotentes, ces dernières pouvant générer un être humain car elles portent en elles ses potentialités. Cette méthode permettrait donc de créer des embryons ne provenant pas de la fusion de gamètes et par conséquent utilisables pour la recherche. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : n’êtes-vous pas en train de contourner l’interdiction de créer des embryons pour la recherche, ceux-ci pouvant être conçus autrement que par fusion de gamètes ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis assez inquiet par ce que nous nous apprêtons à décider s’agissant de ces embryons que l’on pourrait qualifier de transgéniques. Je considère que les objectifs scientifiques, définis de manière autonome selon une réalité qui lui est propre, ne sont en rien confrontés aux exigences éthiques. Comme l’a très justement dit la présidente Genevard, nous sommes ici pour arbitrer entre ces deux versants, et nous n’entendons ni le ministre ni le rapporteur s’exprimer sur celui qui est pour nous essentiel : l’éthique.
Je souhaiterais citer quelqu’un de connu, dont je ne partage pas toutes les opinions, mais qui, sur ce point, est tout à fait en phase avec ce que je défends et qui développe cette analyse depuis un certain temps. Il s’agit de José Bové. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : La belle surprise !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : « À partir du moment où je conteste les manipulations génétiques sur le végétal et sur l’animal, il serait curieux que, sur l’humain, je ne sois pas dans la même cohérence. »

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : « Je suis contre toute manipulation sur le vivant, que ce soit pour des couples homosexuels ou des couples hétérosexuels. »

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est un lobbyiste !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et José Bové dit encore : « Je pense qu’à un moment le droit à la vie et le droit à l’enfant sont deux choses différentes. »
Retenez de ce propos qu’il nous incite à la prudence. Il le fait à propos du végétal, de l’animal et, oserais-je dire, plus encore de l’humain ! Nous n’avons pas vocation à nous transformer ou à créer des choses de ce genre. Peut-être plus encore que sur les articles précédents et suivants, je vous invite à faire preuve de la qualité première du législateur : la prudence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : À mon tour, je souhaite dire mon inquiétude à ce sujet. Lors de l’examen de l’article 15, j’ai entendu Mme la ministre dire qu’on ne créerait jamais d’embryons pour la recherche. Pourtant, il me semble bien que nous y sommes. Nous pourrons créer des embryons par la méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n’est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication.
Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j’espère que vous appréhendez bien les conséquences d’une telle chose. Rien ne distinguera ces embryons de ceux conçus par fusions de gamètes. Cet amendement m’apparaît donc bien comme un moyen de contourner l’interdiction de la création d’embryons pour la recherche.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Vous avez raison, monsieur Le Fur, il nous faut poser les vraies questions éthiques, et, pour cela, je crois que nous devons savoir de quoi nous parlons.
Non, madame Thill, je vous l’assure, une cellule souche embryonnaire ne peut pas donner un embryon, ce n’est pas possible. Les cellules souches embryonnaires constituent l’intérieur de l’embryon ; pour pouvoir en créer un, il manque alors, en quelque sorte, toutes les annexes. Je le répète, vous ne pouvez pas créer un embryon à partir d’une cellule souche embryonnaire. Je ne dis pas que cela sera toujours impossible dans deux cent cinquante, cinquante ans ou cinq ans, mais, en tout cas, ça l’est aujourd’hui. Voilà d’ailleurs tout l’intérêt de réviser régulièrement les lois de bioéthique, à la lumière de ce qui est devenu possible. Je comprends parfaitement vos interrogations, mais il me paraissait essentiel de faire ce rappel.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. le rapporteur, qui vise à éviter cette confusion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat avait lui-même introduit cette précision dans le texte. À un moment donné, il est vrai qu’on peut ne plus savoir de quoi l’on parle. Pour éviter de faire très peur aux gens, nous rappelons donc qu’un embryon est le fruit de la fusion de deux gamètes, il n’y pas d’ambiguïté possible à ce sujet : une cellule souche embryonnaire ne peut donner un embryon, car il lui manque la moitié de ce qui en constitue un.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vois la manipulation subtile que vous opérez. Intellectuellement, vos arguments sont fondés, mais ils ne répondent pas à la totalité de nos interrogations sur l’article 17, dont le spectre est plus large que cela.
À l’article 14, alinéa 27, ainsi qu’à l’article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J’en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis.
J’ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l’embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même problème, s’agissant notamment des embryons chimériques.
Je me pose une autre question, à propos de l’outil des ciseaux moléculaires – CRISPR-Cas9 et désormais CRISPR-Cas13 –, encore plus précis. Cet outil est actuellement interdit par le code de la santé publique. Toutefois, avec la précision que vous souhaitez opérer au travers de votre amendement, monsieur le rapporteur, nous allons l’autoriser, à l’instar d’autres pays. Estimez-vous que l’encadrement de l’utilisation de cet outil prévu par le texte est suffisant ? Pouvez-vous nous rassurer ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Nous évoquons deux choses très différentes. Les gastruloïdes sont un type d’organoïde. Je parle sous le contrôle d’autres spécialistes présents dans l’hémicycle, il s’agit d’une très grande avancée. Cela nécessite un peu d’imagination, car c’est en trois dimensions et on opère dans des boîtes de culture très particulières, mais on peut ainsi créer des morceaux d’organe. Cela peut être des morceaux de poumons – je crois que j’avais mentionné cet exemple –, lesquels sont d’ailleurs actuellement utilisés comme modèles dans la recherche sur le covid-19, afin de voir comment nous pourrions interférer avec cette infection. Les gastruloïdes participent de ce modèle et ne peuvent en aucune manière créer un embryon.
Quant à l’édition de génomes, permise par le système CRISPR-Cas9, auquel vous faites allusion, il s’agit de quelque chose de complètement différent et dont le principe d’utilisation est très clair. Il a été transcendé une fois, en Chine, sur des embryons, et non sur des gastruloïdes, ce qui n’a donc rien à voir. Cette pratique est interdite dans notre pays et dans le reste du monde, y compris en Chine d’ailleurs, si j’en crois ce qui est advenu du chercheur responsable, pour qui les choses se sont mal passées par la suite…
Il n’y aura pas d’édition de génome, ni d’introduction de mutation dans le génome, ni, comme nous nous intéressons ici à l’espèce humaine, de réintégration de quelque embryon que ce soit dans le corps de la femme : tout cela est rigoureusement interdit.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 390, 451, 1057, 1090 et 1606.
Les amendements bknosek 390 de M. Xavier Breton et 451 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 1057.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaiterais avoir votre avis, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur les constatations d’un scientifique japonais, qui a observé que les migrations des cellules humaines n’étaient pas maîtrisées dans le cadre d’une chimère, et qu’au-delà de 30 %, il y avait un risque de conscience humaine.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1090 de M. Thibault Bazin et 1606 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Madame Genevard, vous posez une question intéressante, à laquelle, en réalité, personne ne peut répondre. Le taux de 30 % provient des modélisations. Les expériences de chimérisme que j’ai en tête, concernant des espèces assez proches, comme entre le rat et la souris, montrent que la probabilité de chimérisme est de l’ordre de 1 sur 10 000, voire de 1 sur 100 000 – il me semble que la probabilité de chimérisme la plus élevée qui ait été observée s’élève à environ 4 %.
Notons que, quand on parle de chimérisme, il convient de faire attention : on ne parle pas de centaures ou de sirènes. Dès que vous êtes greffé, vous devenez une chimère. Je comprends votre inquiétude et il est important que nous ayons ce débat, qui a trait à l’éthique. Il faut que vous compreniez que le droit en vigueur, comme l’a rappelé le rapporteur, autorise l’introduction de cellules humaines dans des embryons animaux, et que cela se fait dans tous les laboratoires du monde. Ce dont nous souhaitons discuter avec vous, c’est de l’encadrement de cette autorisation ; voilà de quoi il est question, il me paraissait important de le rappeler.
La logique était la même tout à l’heure quand je disais que supprimer des alinéas reviendrait à ne pas encadrer certaines pratiques. S’agissant des embryons chimériques, nous cherchons ainsi à redéfinir formellement ce qu’il est possible de faire en matière d’introduction de cellules humaines dans des embryons animaux. Cette définition n’existe nulle part, si ce n’est dans le code rural, car, tout comme lorsque l’on souhaite exploiter des animaux, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation pour utiliser des embryons animaux – même si les formalités sont logiquement très différentes.
J’en viens à la transgenèse. Dans le monde entier, il est interdit de réimplanter un embryon génétiquement modifié, et, à l’heure qu’il est, le savant chinois dont il a été question doit regretter les expériences qu’il a menées – s’il est encore en état de regretter quoi que ce soit. Néanmoins, nous avons besoin de comprendre ce qui se passe dans les stades précoces du développement embryonnaire, notamment pour toutes sortes de recherches dont il nous arrive de parler. Par exemple, si l’on ne comprend pas et donc que l’on n’arrive pas à soigner certains cancers pédiatriques, c’est parce que leur origine se situe au stade du développement embryonnaire.
L’éthique nous commande effectivement de réfléchir aux limites que nous nous fixons et à la manière d’encadrer des recherches qui, pour l’instant, n’ont pas besoin d’autorisations, puisque le droit n’en parle pas. Mais, s’il n’en parle pas, là encore, c’est parce que l’on ne savait pas le faire il y a quelques années,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela reste quand même un peu de l’aventurisme éthique !

Mme Frédérique Vidal : …donc que personne ne songeait à l’interdire. C’est pourquoi il est si important que les lois de bioéthique soient révisées tous les cinq ans. Ce que l’on sait faire aujourd’hui, votre rôle est de dire comment l’encadrer, car, ne pas l’encadrer, c’est considérer que l’on peut tout faire. Or les chercheurs eux-mêmes, je le répète, sont demandeurs de limites.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Il n’en est pas moins vrai que ce débat est nécessaire ; je le trouve d’une excellente qualité, et je vous en remercie tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est en jeu ici, c’est la frontière entre l’homme et l’animal, qui risque d’être brouillée. Or, en 2018, dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’État a identifié trois risques : « le risque de susciter une nouvelle zoonose ( ie. une infection ou infestation qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa) ; le risque de représentation humaine chez l’animal […] ; le risque de conscience humaine chez l’animal ». Jusqu’où, demande le Conseil d’État, sommes-nous collectivement prêts à aller ? À la lumière de l’étude du Conseil d’État, monsieur le rapporteur, madame la ministre, jusqu’où êtes-vous prêts à aller ?

Mme Frédérique Vidal : Jusqu’à ce qu’il y a dans le texte !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis ni un spécialiste ni un scientifique, mais un législateur, comme vous tous. Or il me semble que nous sommes amenés à prendre des décisions assez graves. La question que posent Annie Genevard, Thibault Bazin ou Patrick Hetzel est toujours la même : ne prenons-nous pas le risque d’introduire une part d’humanité dans un être animal ? Car ce risque existe bel et bien.
Quand on vous interroge sur l’expérience japonaise et sur la migration de 30 % des cellules, vous avez l’honnêteté, madame la ministre, de dire que vous ne savez pas. Mais le principe de précaution veut que, quand on ne sait pas, on se dispense de s’engager dans un chemin. Ce principe de précaution, dont, c’est vrai, on imaginait qu’il n’aurait à concerner que l’animal ou le végétal, nous devons, à l’évidence, l’appliquer à l’humain. Évitons des mutations génétiques quand on ne sait pas l’effet que pourrait avoir l’introduction d’éléments humains dans un corps animal.
Songeons aussi – les vétérinaires et les médecins le savent – que certaines maladies peuvent franchir la barrière des espèces. Cela arrive, et peut-être est-ce en cause dans ce qui nous arrive actuellement, puisqu’on a dit que des animaux pouvaient être à l’origine du drame sanitaire, mais cela vaut aussi pour d’autres maladies. Il existe une distinction, non seulement éthique, mais réelle, entre l’humain et l’animal. Essayons de faire en sorte que le principe de précaution veille sur les frontières entre ces deux réalités.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Première observation, en vous écoutant, madame la ministre, je découvre une réalité : les chercheurs mettent au point diverses pratiques, puis on interroge le législateur non pas pour savoir s’il faut les valider, mais pour qu’il les valide en les encadrant. Je pensais que cela devait plutôt fonctionner dans le sens inverse,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est préférable !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …que le législateur légiférait avant qu’on entreprenne la moindre recherche sur un sujet. Ainsi, la question de la chimère est un sujet majeur, comme vient très bien de l’expliquer Marc Le Fur. Or vous nous expliquez que de telles recherches se pratiquent déjà très fréquemment et qu’il faut les encadrer.
Deuxième observation, vous n’avez pas répondu en ce qui concerne les constatations des chercheurs japonais qui reconnaissent ne pas maîtriser la migration des cellules IPS et n’être pas sûrs que, passé un certain stade, il n’y a pas de conscience humaine. Qu’avez-vous à dire à ce propos ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Moi non plus, je ne suis pas du tout spécialiste du sujet, mais il me semble que tous nos débats, de même que la réponse très éclairante de Mme la ministre, montrent que la science et les chercheurs évoluent, la plupart du temps dans le sens de l’humanité, de la santé, de la possibilité de guérir et de reconstruire les corps. Or nos concitoyens pourraient avoir du mal à comprendre que nous nous refusions des avancées scientifiques et médicales à même de réparer les corps et de combattre la souffrance.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Allons jusqu’au transhumanisme, pendant qu’on y est !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Il a été question tout à l’heure des cellules porcines qui permettent la construction d’organes, puisque le porc est l’animal le plus proche de l’homme du point de vue génétique. Pourquoi ne pas s’autoriser à transplanter des greffons pour des cœurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d’un grand brûlé, c’est l’autogreffe. Devrions-nous nous interdire, demain, de les réparer en recourant aux cellules souches de souris à l’état embryonnaire ? Mme la ministre a très bien expliqué qu’il fallait se garder de toute confusion à propos du mot « embryon » : un embryon n’est pas forcément un être en devenir (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est quoi, alors ?

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : …mais une souche utilisée pour produire des cellules qui nous permettront de nous reconstruire. C’est en tout cas ce que croit comprendre la néophyte que je suis.
Il me semble qu’en l’état, le texte fournit un cadre suffisant. Mme la ministre a rappelé que les chercheurs demandent à être encadrés car ils sentent bien que les champs du possible s’ouvrent à eux. Encadrons donc ces champs du possible, et voyons, dans cinq ans, si les risques de migration des cellules ou de conscience humaine chez un animal se sont vérifiés.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et bientôt Frankenstein !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Mais prenons garde à ne pas mélanger la génétique et la physiologie avec l’esprit. Nous n’en sommes pas là, et nous ne devrions pas nous interdire des progrès scientifiques susceptibles de permettre de réparer nos corps. Demain, nous nous poserons, le cas échéant, la question de l’esprit et de l’âme.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : J’ai beaucoup apprécié la remarque de la présidente Genevard, lorsqu’elle a dit que nous n’étions pas des scientifiques, mais cela me semble contradictoire avec la déclaration de Patrick Hetzel, qui considère que le problème, ce sont les trois risques signalés par le Conseil d’État.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est le Conseil d’État qui le dit !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, mais notre problème, à nous qui ne sommes pas scientifiques, n’est-ce pas plutôt de savoir comment créer le lien entre une science que l’on veut efficace et les chercheurs ? Il a été dit tout à l’heure sur les bancs du groupe LR qu’un chercheur trouve. Non, un chercheur cherche. Un mathématicien ne fait que douter. Un scientifique ne fait que douter. Le travail de notre assemblée n’est pas de savoir si l’on atteindra jamais les 30 % sachant que l’on est pour l’instant à 1 %, mais de savoir comment faire pour qu’il y ait de la recherche. Il est normal que la recherche vienne nous interroger avant que nous légiférions. Nous n’avons pas à essayer de savoir ce que les chercheurs sont en train de faire, nous ne sommes pas des contrôleurs de la recherche, nous sommes là pour poser des questions et encadrer les recherches.
Tous les cinq ans, c’est-à-dire une fois par législature, nous avons à nous poser ces questions de nouveau et à prendre des décisions qui sont parmi les plus importantes. Nous devons répondre à la question de l’encadrement de la science. On peut estimer que celui qui est proposé n’est pas suffisant, mais on ne peut pas dire qu’il ne faut pas encadrer parce qu’il ne faut pas faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’ai un léger désaccord avec ce qui vient d’être dit. Notre rôle est de réfléchir aux limites à fixer en réponse aux questions que nous posent en effet les acteurs de la recherche. Dans la loi qui nous occupe, ces limites sont éthiques : nous avons donc à décider si tel ou tel acte heurte l’éthique, voire la transgresse. C’est bien là-dessus que doit porter la discussion : la proposition d’embryons transgéniques franchit-elle les frontières de l’éthique telles que nous les concevons ? C’est un sujet complexe, et j’ai bien entendu que vous étiez en pleine réflexion à ce propos, monsieur Petit.
Je sais que le débat sur ce sujet a été assez vif au Sénat et que c’est une diversité de sensibilités politiques qui y a conduit à la suppression de l’article 17. La question qui nous est posée là, c’est donc bien de savoir s’il y a là un franchissement de la barrière des espèces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Six applaudit également.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Il faut d’abord examiner cette question du point de vue méthodologique. Les chercheurs nous font remonter cette problématique : chercher implique de beaucoup communiquer ; il leur faut donc être en mesure d’échanger avec leurs collègues qui travaillent dans d’autres lieux, d’autres sites, d’autres laboratoires, en s’appuyant sur les mêmes modèles, à défaut d’un même vocabulaire. C’est donc la question des modèles qui se pose.
En matière d’éthique, il faut évidemment éviter les situations schizophréniques ou schizoïdes, dans lesquelles les chercheurs ne savent pas ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire, quand d’autres équipes prennent de l’avance. Nos 5961principes éthiques doivent permettre de poser des limites mais aussi de créer des ouvertures ; c’est en ce sens qu’il faut les entendre.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On ne nous a pas apporté beaucoup de réponses…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Le Fur, vous exagérez toujours !

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 390, 451, 1057, 1090 et 1606.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je vous informe qu’il nous reste 376 amendements à examiner.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Allez ! Allez !

M. le président (Parti socialiste) : C’est souvent ceux qui crient « allez ! » maintenant qui prennent la parole ! Je l’ai déjà dit : des vice-présidents, je ne suis pas celui qui réside le plus près de Paris. Si nos travaux se poursuivent demain, il faudra en trouver un autre.
Les amendements bknosek 1066, 1068, 1067 et 1065 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à discussion commune, sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 391 de M. Xavier Breton, 452 de M. Patrick Hetzel, 1607 de M. Marc Le Fur et 2062 de M. Bernard Perrut sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 1091 de M. Thibault Bazin, 397 de M. Xavier Breton, 459 de M. Patrick Hetzel, 1614 de M. Marc Le Fur et 2058 de M. Bernard Perrut pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 397, 459, 1614 et 2058 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 392 de M. Xavier Breton, 453 de M. Patrick Hetzel, 1608 de M. Marc Le Fur, 2061 de M. Bernard Perrut, 393 de M. Xavier Breton, 454 de M. Patrick Hetzel, 1092 de M. Thibault Bazin, 1609 de M. Marc Le Fur, 2060 de M. Bernard Perrut, 1282 de Mme Blandine Brocard, 612 de Mme Marie-France Lorho, 394 de M. Xavier Breton, 455 de M. Patrick Hetzel, 1093 de M. Thibault Bazin, 1610 de M. Marc Le Fur et 2059 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 392, 453, 1608 et 2061 sont identiques, de même que les amendements bknosek 393, 454, 1092, 1609 et 2060, d’une part, et que les amendements bknosek 394, 455, 1093, 1610 et 2059, d’autre part.
Tous ces amendements sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 386 de M. Xavier Breton, 456 de M. Patrick Hetzel, 1094 de M. Thibault Bazin, 1611 de M. Marc Le Fur, 395 de M. Xavier Breton, 457 de M. Patrick Hetzel, 1095 de M. Thibault Bazin et 1612 de M. Marc Le Fur pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 386, 456, 1094 et 1611 sont identiques, de même que les amendements bknosek 395, 457, 1095 et 1612.
Tous ces amendements sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 17, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 396 de M. Xavier Breton, 458 de M. Patrick Hetzel, 1096 de M. Thibault Bazin et 1613 de M. Marc Le Fur sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 827 de M. Arnaud Viala est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 398 de M. Xavier Breton, 460 de M. Patrick Hetzel, 1097 de M. Thibault Bazin et 1615 de M. Marc Le Fur sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements identiques bknosek 399, 461, 1069, 1098 et 1616.
Les amendements bknoek 399 de M. Xavier Breton, 461 de M. Patrick Hetzel et 1069 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1098.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous avons beaucoup parlé des alinéas 1 et 2 de l’article 17, qui visent à supprimer l’interdiction de création d’embryons transgéniques et chimériques.
Parlons maintenant des alinéas suivants, les 3, 4 et 5, qui visent à modifier le fameux article 16-4 du code civil, auquel la rapporteure Coralie Dubost est très attachée. Cet article, très protecteur, dispose : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. »
Pourquoi modifier cet article du code civil ? Est-ce pour permettre l’ouverture de recherches sur les caractéristiques génétiques d’une personne impliquant le diagnostic, et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1616 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Vous souhaitez savoir pourquoi nous voulons supprimer le mot « génétiques » au à l’article 16-4 du code civil. Cette modification répond à une volonté d’harmonisation avec les termes de la convention d’Oviedo. L’expression « maladie génétique » est communément employée pour désigner les maladies génétiques d’origine constitutionnelle. Or les recherches concernées peuvent porter sur ces maladies mais également sur d’éventuellement facteurs génétiques, comme des facteurs de résistance à des pathologies non héréditaires, qui peuvent, par exemple, conférer une résistance aux maladies liées au métabolisme ou aux maladies du vieillissement. Voilà pourquoi il est utile de maintenir la référence aux maladies génétiques.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis, avec les mêmes arguments.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1099 et 1101 de M. Thibault Bazin, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi des amendements bknosek 1063 de Mme Annie Genevard, 400 de M. Xavier Breton, 462 de M. Patrick Hetzel, 1100 de M. Thibault Bazin et 1617 de M. Marc Le Fur.
Les amendements bknosek 400, 462, 1100 et 1617 sont identiques.
Tous ces amendements sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :