Bioéthique : Article 21
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi des amendements identiques bknosek 117 de M. Xavier Breton, 291 de M. Patrick Hetzel, 474 de Mme Marie-France Lorho et 1629 de M. Marc Le Fur.
Tous ces amendements, qui tendent à la suppression de l’article, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou : Nous avons eu de longs débats à ce sujet. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : L’article 21 a pour objet, par souci de lisibilité, de préciser les règles d’ores et déjà applicables en matière d’IMG, notamment dans le cas où la femme concernée est mineure. Avis défavorable.
M. Thibault Bazin : L’article est inutile !
M. le président : L’amendement bknoek 773 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 463 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 114, 292, 1122 et 1630.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 114.
M. Xavier Breton : Défendu, en raison du temps législatif programmé !
M. le président : Monsieur Breton, vous n’étiez pas là tout à l’heure, mais vous et moi étions déjà élus lorsque l’un des vôtres a inventé ce système un peu étrange qu’est le temps législatif programmé !
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 292.
M. Patrick Hetzel : Défendu, en raison du temps législatif programmé !
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1122.
M. Thibault Bazin : Défendu. Il faudra prévoir les autres membres de la fratrie s’il y a un problème génétique !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 1630 – après avoir soutenu jadis l’instauration du temps législatif programmé !
M. Marc Le Fur : Défendu – mais je le combats aujourd’hui, monsieur le président !
M. le président : Vous avez bien raison, cher collègue. Vous n’êtes pas le seul, dans cette assemblée, à avoir changé d’avis à ce sujet ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou : Nous avons eu de longs débats à ce sujet. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Les amendements visent à supprimer la possibilité, pour une femme non émancipée, de garder le secret en cas d’IMG. Avis défavorable.
M. le président : Les amendements bknosek 465, 469 et 472 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 775 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 115, 293, 1123, 1285 et 1631.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 115.
M. Xavier Breton : C’est un amendement de cohérence. Il est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 293 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1123.
M. Thibault Bazin : Rédactionnel ! (Sourires.) Qui ne tente rien n’a rien !
M. le président : Les amendements bknosek 1285 et 1631, respectivement déposés par Mme Blandine Brocard et M. Marc le Fur, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou : Avis défavorable.
M. Thibault Bazin : Quid de la clause de conscience des médecins ? Vous n’en dites rien !