Bioéthique : Article 30

Bioéthique : Article 30

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bknoek 435.

M. Philippe Berta : Il vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. Nos débats, cet après-midi, nous ont montré tout l’intérêt de cette démarche.

M. Frédéric Reiss : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias : Avis défavorable. L’Agence de la biomédecine a vocation à avoir le ministère de la santé comme tutelle. Une double tutelle ne ferait que rendre les choses plus complexes.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons. J’ajoute que plusieurs représentants de l’État et des ministères siègent au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine, en particulier des représentants du ministère chargé de la recherche ce qui leur permet de participer aux travaux et aux orientations de l’Agence de la biomédecine sans qu’il ne soit nécessaire de lui imposer une seconde tutelle.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : C’est vraiment dommage ! L’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, fonctionne très bien, dans le même secteur, sous une double tutelle. Regardez ce qui se passe dans le cas d’un certain nombre d’organismes de recherche ! En demandant le rejet de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État, vous allez à l’encontre du travail interministériel. Cela montre bien que vous restez dans des silos. Je le répète : c’est bien dommage.

M. le président : L’amendement bknoek 1125 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : L’amendement étant satisfait, je demande son retrait ; à défaut, défavorable.

M. le président : Monsieur Bazin, M. le secrétaire d’État vous indique que votre amendement est satisfait ; le retirez-vous ?

M. Thibault Bazin : Je le maintiens.

M. le président : L’amendement bknoek 2268 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

M. le président : L’amendement bknoek 903 de Mme Emmanuelle Ménard et les amendements bknosek 1126 et 1169 de M. Thibault Bazin sont défendus.