Bioéthique : Article 34

Bioéthique : Article 34

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs collègues sont inscrits sur ce dernier article.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons au terme de nos débats. Il est trois heures du matin, nous sommes le bk1erek juillet… (« Le 1er août ! » sur de nombreux bancs.) Nous sommes le bk1erek août, mais je ne suis pas fatigué de défendre mes convictions, comptez sur moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes le bk1eekr août et nous terminons l’examen d’un texte dont l’histoire retiendra qu’il s’est déroulé dans des conditions particulièrement rocambolesques. Nous l’avons dit et redit : on nous prive, sur un sujet aussi important, d’un vote solennel. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Ce débat intervient au cœur de l’été (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), alors que nos concitoyens 6010ont d’autres préoccupations, que la maladie menace notre pays, que la situation économique est celle que l’on connaît et que la difficulté s’accroît chaque jour.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout le monde est déjà en vacances !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat en plein été, nous le devons à un décret de convocation du Président de la République ; ce sera retenu !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Seul le Président de la République peut fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en cette période de session extraordinaire.
Que retiendrons-nous de plus ? J’ai eu le privilège de participer à plusieurs débats sur les lois de bioéthique et je considère que lorsque nous avions comme rapporteurs MM. Leonetti ou Claeys – à eux deux, ils créaient une dialectique très intéressante et stimulante –, nous étions mieux armés pour aborder ces questions. (MM. Dominique Potier et Frédéric Reiss applaudissent.) Je regrette que nous n’ayons pas pu bénéficier de cette même dialectique car le sujet traverse et divise la population – donc la représentation nationale.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’était mieux avant !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En dépit de ces conditions rocambolesques, je considère – et je crois ne pas être le seul – qu’à certains moments du débat, nous avons su nous élever. Alors même que nos propres groupes étaient partagés sur certains sujets essentiels, nous avons réussi, me semble-t-il, à peser les termes, à progresser dans nos échanges et même à nous écouter.
Que faut-il retenir sur le fond ? L’enfant sans père, dans une société où le père est déjà largement minoré, voire évacué ; la porte ouverte à la GPA. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe MODEM.) De ce point de vue, le garde des sceaux ne nous a pas rassurés, loin de là, en insistant sur le fait que la GPA étant légale dans les pays où elle est pratiquée, fût-ce pour des couples de Français, il fallait en assurer la transcription dans notre pays. C’est une étape de plus qui nous prépare à ce que vous ne ferez sans doute pas durant ce mandat, parce que l’opinion vous l’interdira, mais à ce que certains d’entre vous essaieront de faire durant le mandat suivant.
Je retiens également que nous avons peu progressé sur la recherche des origines, en dépit des efforts de notre rapporteur – que je salue. Nous aurions pu aller plus loin dans ce domaine. La recherche des origines est légitime, mais étant donné l’évolution du droit, elle concernera essentiellement les enfants qui naîtront postérieurement à la promulgation de la loi, et qui feront la démarche dans dix-huit, dix-neuf ou vingt ans.
Il me semble important de noter qu’un certain nombre d’articles ont donné lieu à des dérives importantes. Ainsi, l’article 17 a introduit cette transgression que constituent à nos yeux les chimères et la transgenèse des embryons. Cela présente de vrais risques pour aujourd’hui, mais surtout pour demain. Nous craignons d’avoir dépassé plusieurs bornes, nous vous l’avons dit et redit.
Je regrette que, dans des conditions un peu surprenantes – un simple amendement intervenu au milieu d’un débat –, nous ayons élargi les conditions de l’interruption médicale de grossesse. Le débat fut très bref et je crains que l’adoption de cette mesure n’ait amené des évolutions considérables.
Petite satisfaction malgré tout : grâce aux efforts des uns et des autres – notre groupe seul n’aurait pas suffi –, nous avons échappé à une série d’excès en préparation, en particulier en matière de DPI-A. Son élargissement aurait, nous semble-t-il, poussé vers une forme d’eugénisme, ouvrant des portes risquées. Je me réjouis que de multiples groupes aient concouru à éviter cette dérive.
Voilà les quelques éléments sur lesquels je voulais insister. Pour toutes ces raisons – l’orateur de notre groupe l’exprimera mieux que moi dans le cadre des explications de vote –, je voterai résolument contre cette deuxième lecture qui intervient dans des conditions aussi regrettables.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Coralie Dubost.

Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Je parlerai de l’article 34 exactement de la même façon que M. Le Fur, me concentrant sur le fond de ses dispositions…
Monsieur Le Fur, je suis navrée de ne pas être Leonetti – pas plus qu’aucun autre d’entre nous. (« M. Leonetti ! » sur les bancs du groupe LR.) Je pense pourtant que nous avons mis dans l’examen de ce projet de loi tout le soin, toute la recherche, toute l’attention et tout le travail nécessaires. Nos ministres travaillent sur le texte depuis plus de deux ans ; après les états généraux de la bioéthique et la première lecture qui a eu lieu il y a bientôt un an, il était de bon ton de terminer cette session extraordinaire précisément sur cette loi.
Je suis désolée, mais je ne peux pas vous laisser dire que ce texte a laissé la voie à l’enfant sans père ; ce qui a été rendu possible cette semaine dans cet hémicycle, c’est la famille sans complexes (Exclamations sur les bancs du groupe LR), c’est l’enfant aimé et assumé (M. Roland Lescure applaudit), c’est la recherche des origines pour tous – et non uniquement pour les enfants qui naîtront après la promulgation de la loi. En effet, à l’article 3, nous avons introduit cette possibilité pour les enfants déjà issus d’AMP. Ce texte a également rendu possible la filiation pour tous, avec pour ligne rouge la GPA, qui reste interdite.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ça viendra !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une ligne rouge, vous le savez bien !

Mme Coralie Dubost (Renaissance) : En conclusion – je tenais simplement à rectifier les affirmations fausses –, c’est une loi de progrès qui signe la fin d’un tabou et une ouverture pour la société tout entière.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le progressisme !

M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé la discussion des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.