Bioéthique : Rappel au règlement

Bioéthique : Rappel au règlement

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’article 49 alinéa 16 du règlement précise que chaque député peut prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte – c’est-à-dire maintenant –, pour une explication de vote personnelle. Je demande donc de bénéficier également de deux minutes de parole.

M. le président (Parti socialiste) : Non, madame Ménard, « à l’issue du vote »…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « À l’issue du vote du dernier article » signifie « après le vote du dernier article ».

Un député du groupe LR : Ce n’est pas avant !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas avant, donc je demande les deux minutes de parole.

M. le président (Parti socialiste) : Je ne peux pas vous donner la date de cette décision, mais pour l’application de cette règle, la conférence des présidents a décidé, dès la treizième législature, que les explications de vote personnelles devraient faire l’objet d’une inscription préalable avant le vote sur le dernier article.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas indiqué dans le règlement intérieur.

M. le président (Parti socialiste) : En effet, une mention aurait dû être faite, mais je me tiens à ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Je note votre réclamation et la transmettrai à la conférence, mais… (« Donnez-lui ses deux minutes ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Le problème, ce ne sont pas les deux minutes de Mme Ménard, mais l’inflation de la parole : après Mme Ménard, d’autres voudront intervenir…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le problème, c’est que c’est dans le règlement et que vous changez les règles !

M. le président (Parti socialiste) : Si tout le monde est d’accord pour s’en tenir aux deux minutes pour Mme Ménard (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM), j’y souscris et nous demanderons au président Ferrand de bien vouloir préciser dans le règlement ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Mais je ne prendrai pas d’autres inscriptions.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Merci, monsieur le président.