Bioéthique : Explications de vote personnelles (suite)

Bioéthique : Explications de vote personnelles (suite)

debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, j’ai le regret de constater qu’une série de lignes rouges ont été franchies, comme je le craignais. Je vais vous en citer quelques-unes.
Les mesures adoptées résultent en un moins-disant éthique en matière de recherche ; nous en avons débattu et je ne reviendrai pas en détail sur ce point.
Les explications du garde des sceaux, hier matin, ont montré que le Gouvernement ne ferait rien pour empêcher des citoyens français d’avoir recours à la GPA à l’étranger ; cela risque de banaliser le phénomène.
Troisième problème : le bricolage juridique qui transforme profondément le droit de la filiation et qui supprime la référence à l’homme dans le code civil.
Je regrette également l’ouverture à la marchandisation avec l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale. Souvenez-vous : lorsque nous avons débattu de ce point avec Mme Buzyn, elle avait elle-même indiqué qu’il s’agissait d’un garde-fou et qu’il ne fallait pas emprunter cette direction. Vous avez franchi cette ligne rouge.
Pour finir, vous avez balayé les contributions du Sénat. Une suppression me heurte particulièrement : vous avez rayé une formule emblématique, « nul n’a de droit à l’enfant. » Cela dit tout. Je suis triste pour les enfants de France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous y sommes : le vote final de seconde lecture aura lieu dans quelques instants. Je voudrais avant tout remercier mon groupe politique de m’avoir permis d’exprimer ma vision des choses, même si elle était dissidente en son sein. Ce n’est pas une surprise : je voterai pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Durant l’examen du texte, j’ai par moments bondi de mon banc ou me suis pris la tête entre les mains parce que les débats ont été riches et passionnés. Je garde quelques déceptions : la suppression de l’ouverture du don du sang aux hommes homosexuels ou de l’élargissement du DPI-A. Néanmoins, je suis ravi de l’extension de la PMA à toutes les femmes, qui mettra fin à des situations de désordre et d’injustice, et apportera une solution mesurée et humaine à un problème difficile de notre temps.
Chers collègues, favorables ou non à ce texte, soyons fiers – j’insiste sur ce terme – d’avoir mené ce débat. Pour ma part, je suis fier d’y avoir participé de la première à la dernière seconde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, SOC, GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il convient de faire le bilan de cette deuxième lecture. Sur le fond, deux visions se sont affrontées, toutes deux cohérentes et respectables : l’une se fonde sur la volonté de l’individu quand l’autre s’appuie sur des réalités 6012objectives, notamment corporelles. Nous défendons l’unité de la personne. Selon nous, la famille n’est pas quelque chose que l’on fabrique selon sa volonté, mais qu’on accueille ; d’autres la conçoivent dans une logique plus contractuelle. Ce qui compte, c’est que ces conceptions ont pu s’exprimer et s’affronter.
Je regrette néanmoins les conditions formelles du débat. Tout d’abord, ce sujet n’est pas la priorité de notre pays : nous sommes face à une recrudescence de la crise sanitaire ; la crise économique s’annonce terrible ; il est dommage de nous diviser – même, en l’occurrence, pour de bonnes raisons – alors que nous devrions nous rassembler pour viser la cohésion économique et sociale. La preuve du caractère secondaire du sujet : le Président de la République n’en a pas dit un mot dans son intervention télévisée du 14 juillet, pas plus que le nouveau Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. On constate donc une sorte de silence honteux de l’exécutif sur la question.
Deuxième point : nous avons été davantage dans une opposition frontale que dans une logique de discussion, notamment à l’égard du Sénat. Ceux qui étaient là en 2011, lors de la révision des lois de bioéthique, se souviendront d’une volonté d’améliorer le texte au cours de la navette. Cette fois, on a évacué complètement les propositions du Sénat pour ne garder que les idées de la majorité à l’Assemblée. On peut regretter qu’il n’y ait pas eu cette recherche d’équilibre, chère à des collègues tels que Jean Leonetti ou Alain Claeys.
Côté Gouvernement, je remercie le secrétaire d’État, Adrien Taquet, qui a été présent durant de nombreuses heures et qui a tenu son rôle. En revanche, je regrette l’absence de ministres qui étaient là en première lecture : Agnès Buzyn qui, avec ses doutes mais aussi sa constance et son expertise, apportait beaucoup ; Nicole Belloubet, la garde des sceaux, pour son exigence. Les nouveaux ministres n’ont manifestement pas porté ce texte à la hauteur qu’il méritait. (« Le temps de parole est dépassé, monsieur le président ! » sur plusieurs bancs.)
Je remercie ceux qui signalent que j’ai dépassé mon temps de parole à la fin d’un débat qui en méritait largement plus.

M. le président (Parti socialiste) : C’est la faute de M. Lescure ! Il saura pourquoi je dis cela. (Sourires.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Merci, monsieur le président, de m’avoir permis de m’exprimer car je ne vous cacherai pas mon émotion ce soir.
Dans quelques minutes, vous adopterez une loi qui vous échappe déjà, qui va nous faire passer d’un monde à l’autre, d’une sagesse à une sorte d’ivresse. Ce qui a été vrai pendant des millénaires va être bouleversé par un mensonge organisé ici même par votre faute, chers collègues.
Ce mensonge est de faire croire à des enfants qu’ils peuvent naître de deux femmes et malheureusement sans père. Pour consolider ce mensonge, vous avez choisi de transformer, du sol au plafond, le droit de la filiation.
Que dire de cette étrange conception de la nature humaine où des embryons humains sont manipulés comme s’ils n’étaient qu’un tas de cellules ? Que dire de cette conception du législateur qui devrait cautionner certaines pratiques scientifiques – je pense bien sûr aux chimères animal-homme – alors que nous devrions au contraire les encadrer rigoureusement ?
On se souviendra de cette loi, non parce qu’elle élève notre nation mais parce qu’elle enclenche une terrible décadence éthique où finalement aucun principe ne peut être fondateur puisqu’à vos yeux, ils sont tous relatifs. Je pense ici à l’intérêt supérieur de l’enfant qui a été nié, au point que nous avons subi des discussions surréalistes sur les pères-mères ou les mères-pères, sans que vous vous demandiez une seconde – j’y insiste – ce que cela impliquait pour un enfant d’avoir un homme comme mère ou inversement.
Ce qui s’est passé ici cette semaine n’est pas digne : des débats durant lesquels certains étaient cantonnés au silence ; des amendements que nous n’avons pas pu défendre ; le plus souvent, une absence de réponse qui confinait au mépris.
Alors non, décidément, ce n’est pas une loi d’amour comme vous le prétendez, mais plutôt la consécration du désir d’enfant, du droit à l’enfant, jusqu’à s’affranchir du bon sens pour assouvir les envies et les désirs de certains, et cela, je ne le voterai pas ! (M. Xavier Breton applaudit.)