Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Après l’article 9

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Après l’article 9

debate, 16/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 9.
La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour soutenir l’amendement bknoek 367.

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Il vise à prolonger l’expérimentation consacrée aux dispositifs de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, dont nous avions décidé, mes chers collègues, au petit matin, vers quatre heures, lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui doit s’achever en 2021.
Avec cet amendement, je vous propose de repousser la fin de l’expérimentation à fin 2023 tout en conservant la date prévue pour la remise du rapport, fixée à juin 2021. Cela permettra de disposer d’une première évaluation, car le Gouvernement, pour établir son rapport, aura recueilli l’avis des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs.
Je sais combien vous êtes, toutes et tous dans cet hémicycle, sensibles au dialogue social.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça c’est vrai !

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Surtout à Paris, monsieur Maillard, vous avez l’habitude !

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : S’agissant spécifiquement du dispositif qui nous occupe, je vous rappelle qu’il s’inscrit parfaitement dans la proposition de loi, puisque son objectif premier est l’insertion durable dans l’emploi des personnes vulnérables en grande difficulté, peu ou pas qualifiées. Il s’agit d’un CDI, ce qui permet à ces personnes d’avoir des revenus stables, de se projeter et d’avoir une vraie perspective d’avenir. L’entreprise vient abonder le compte personnel de formation à hauteur de 500 euros, ce qui représente un effort important. Sachez que lorsque les salariés ne sont pas en immersion professionnelle, c’est en les envoyant en formation que l’on permet une montée en compétences. Il s’agit donc vraiment d’un bel amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Merci pour cette présentation très complète.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elles sont copines, ce n’est pas possible autrement !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Deux remarques : je salue tout d’abord l’engagement de notre présidente, Fadila Khattabi, en faveur de cette expérimentation, dont j’espère vraiment qu’elle sera prochainement pérennisée. J’ai moi-même échangé avec les représentants du dispositif, et il est vrai que…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Des violons !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Mais non, monsieur Cordier ! Je trouve réellement qu’il s’agit d’une belle expérimentation et je suis contente qu’on puisse en proposer la prolongation dans cet hémicycle. Je suis sûre que vous y serez sensible.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très sensible.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je soulignerai par ailleurs que le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité s’inscrit parfaitement dans la cohérence de la proposition de loi. Sa méthode expérimentale autant que son esprit – former et accompagner les plus éloignés de l’emploi à partir de l’impulsion des entreprises et du public visé – touchent au cœur du sujet. Pour toutes ces raisons, mon avis est très favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Klinkert : Cet amendement relève du bon sens et nous sommes tout à fait favorables au développement de l’expérimentation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 454 et 369.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 454.

Mme Brigitte Klinkert : Je laisse le groupe La République en marche présenter son amendement identique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’est venu que pour cela !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il sort de la sieste !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je vois que je suis très attendu ! (Sourires.) La crise que traverse notre pays rend urgente l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai ! Jusque-là, ça va…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les seniors en particulier, lorsqu’ils sont sans emploi, sont plus exposés au chômage de longue durée.
Le portage salarial est un instrument contribuant à l’insertion dans l’emploi des seniors, aussi faut-il travailler avec les entreprises de portage salarial. L’amendement tend à renforcer les solutions en matière d’insertion dans l’emploi des seniors permises par le portage salarial, à travers l’accès à un contrat de professionnalisation adapté aux exigences très spécifiques de cette forme d’emploi. Il permettra l’accès à une véritable qualification professionnelle, consolidant les compé6115tences du salarié porté dans l’exercice de son activité et lui offrant la possibilité d’organiser de manière durable une nouvelle fin de carrière.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je suis ravie que cet amendement vienne enrichir notre proposition de loi.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement que vous êtes là !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Prenez-le comme vous le voulez, mais c’est sincère ! (Sourires.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est à peine téléphoné, mais sincère !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ce n’est pas téléphoné !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Cordier, seule Mme la rapporteure a la parole.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Monsieur Cordier, il s’agit de propositions qui nous ont été faites dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, et que j’ai plaisir à accepter. C’est aussi mon rôle en tant que rapporteure, si vous me le permettez.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien sûr ! (Sourires.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je soutiens pleinement l’ensemble du dispositif présenté et j’émets un avis très favorable à cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Klinkert : Le Gouvernement ayant proposé un amendement identique à cet amendement bknoek 369, il y est par définition favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous avons été émus par l’enthousiasme spontané qui s’est manifesté au sujet de cet amendement.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exactement ce que je voulais dire !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous ne nous y opposerons pas, car il s’agit plutôt d’une bonne initiative. Mais quant à la méthode, il est regrettable que nous découvrions une expérimentation ainsi, en séance. L’amendement n’émanant pas uniquement du Gouvernement, mais également de députés, nous aurions aimé l’examiner en commission.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Un amendement avait été déposé en commission, mais il a été jugé irrecevable au regard de l’article 40…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : J’aurais aimé m’exprimer brièvement au sujet de l’amendement bknoek 367 de Mme Khattabi – mais je ne vous tiendrai pas rigueur, madame la présidente, de ne m’avoir pas donné la parole lors de la discussion. Nous avons voté cet amendement et voterons bien sûr aussi les amendements identiques dont nous discutons maintenant. Ils vont dans le sens de nos attentes vis-à-vis de cette proposition de loi. Il fallait effectivement prolonger et élargir l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et, à la suite du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique – IAE –, progresser en matière d’IAE et de formation. Les deux outils juridiques que sont le contrat de travail à temps partagé et le portage salarial devaient être mis au service de l’IAE, en intégrant tous les moyens de formation nécessaires. Vous faites aujourd’hui ces propositions, qui auraient pu être les nôtres, et nous ne vous en voudrons pas. Quoi qu’il en soit, il est heureux que vous l’ayez fait car, dans le cas contraire, vous auriez manqué l’objectif de cette proposition de loi.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, monsieur Viry !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Nous arrivons quasiment au terme de l’examen de ce texte. Je rappelle qu’il s’agit, pour une fois, de susciter une forme d’unanimité sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. L’amendement que nous défendons poursuit l’objectif d’une plus grande équité et de justice – vous ne verrez pas d’inconvénient à ce que je le présente avec un peu d’avance sur le déroulement de la séance.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur Nilor, les choses ne peuvent se dérouler ainsi ! (Sourires sur divers bancs). Vous reprendrez la parole lorsque nous en viendrons à la discussion de votre amendement. Je croyais que vous souhaitiez intervenir au sujet des amendements que nous venons d’examiner. Mais ce sont des choses qui arrivent à tous, mêmes aux rieurs !
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Les propos tenus hors micro n’étant pas entendus par ceux qui nous regardent, je voudrais apporter un éclairage au débat en précisant que M. Maillard et Mme Khattabi sont venus me rencontrer immédiatement après le dépôt de la proposition de loi pour me présenter leurs projets respectifs. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Je tiens à ce que les choses soient claires. Mme la présidente de la commission n’a présenté son amendement qu’en séance car il n’était pas achevé lors de l’examen en commission. Quant à celui de M. Maillard, il a été jugé irrecevable en vertu de l’article 40 de la Constitution…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah, lui aussi !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …mais nous sommes parvenus à convaincre le Gouvernement ; celui-ci a déposé un amendement, auquel nous avons adjoint un amendement miroir. Voilà l’explication, monsieur Vallaud.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Merci, madame la rapporteure.