Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Explications de vote

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Explications de vote

debate, 16/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout a été dit : il faut revenir aux fondamentaux. Je me félicite du rôle de médiateurs que Boris Vallaud et moi-même avons joué afin d’aboutir à une concorde et de briser ainsi le plafond de verre.
Je ne reviendrai pas sur tous les autres acquis de cette discussion dont je salue la qualité. À cet égard, je remercie les ministres, la rapporteure ainsi que tous nos collègues. Nous faisons chorus comme ce fut le cas en 2015 et en 2016, nous pouvons en être fiers.
D’un point de vue politique, toutefois, il ne faudrait pas que cette loi, si importante soit-elle, nous distraie des autres combats pour l’emploi, pour la justice, pour le partage de la valeur – à l’occasion du plan de relance, nous pourrons exprimer nos différences.
Goûtons l’instant présent en nous souvenant de la fin du film de Ken Loach Moi, Daniel Blake, lorsque le personnage, chômeur au bout du rouleau, déclare, avant l’issue fatale, qu’il n’est pas un numéro, pas un chien mais un homme, un citoyen, rien de plus, rien de moins. Je pense également à la phrase fondatrice du père Wresinski, fondateur du mouvement ATD Quart monde qui a inspiré la loi qui nous réunit – et nous unit – aujourd’hui : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. »
Nous avons contribué à redonner l’accès au travail dans des territoires dont le nombre ne doit pas être plafonné. Partout, les hommes de bonne volonté vont se mobiliser pour faire du travail une œuvre, source de dignité humaine. Nous pouvons en être fiers. Ce n’est qu’un début, le combat continue. (Applaudissements sur les bancsdes groupes SOC, LaREM, MODEM, Agir ens, UDI-I et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a su redonner une dynamique aux territoires bénéficiaires : augmentation du pouvoir d’achat, capacité de retisser des liens dans le quartier ou encore hausse de l’estime de soi et amélioration de l’état de santé. S’il est vrai que nous ne disposons pas de données chiffrées, ces résultats ne sont pas négligeables.
À propos de l’augmentation du nombre de territoires supplémentaires pouvant bénéficier du dispositif, qui passe de trente à cinquante, nous remarquons l’effort de la rapporteure et du Gouvernement mais il nous semble encore insuffisant. De nombreuses villes attendent beaucoup de cette extension de l’expérimentation – je pense à Hem et à Roubaix, situées dans ma circonscription. Notre groupe proposait de préférer la qualité à la quantité pour opérer le choix selon la maturité des dossiers et non à partir d’un nombre de territoires déterminé. Madame la ministre, vous avez pris l’engagement devant la représentation nationale de ne laisser personne au bord de la route. Nous souhaitons d’ailleurs être informés de la liste exhaustive des territoires candidats.
Concernant la durée effective de l’expérimentation, nous voulons être assurés qu’elle soit de cinq ans à compter de l’habilitation, pour éviter qu’une durée réduite n’entache une évaluation sincère. Nous regrettons de ne pas avoir été totalement entendus sur ce point et je forme le vœu que nos collègues sénateurs amélioreront le texte en ce sens.
Je souhaite enfin saluer le travail collectif accompli par les différents groupes ici présents. La seule intention de chacun d’entre nous est d’encourager le retour vers l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Depuis la naissance de ce projet en 2016, notre groupe soutient la démarche. La seconde loi était attendue. Nous voterons en faveur du texte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Les débats ont permis une avancée réelle quoique insuffisante. Je regrette que le nombre de territoires concernés par le dispositif n’ait pas été déplafonné. Je salue toutefois l’adoption de différentes demandes de rapport, ce qui permettra certainement de mener à une augmentation du nombre de territoires concernés et d’accompagner encore mieux les demandeurs d’emploi en souffrance dans nos circonscriptions. Tout en émettant certaines réserves, notre groupe votera cette proposition de loi. Madame la rapporteure, je vous remercie et espère pouvoir vous faire confiance.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Merci !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble soutiendra pleinement cette proposition et espère qu’elle fera l’objet du plus large consensus possible, d’abord parce qu’elle participe de l’effort déterminé du Gouvernement et des groupes de la majorité dans la lutte contre le chômage, ensuite parce qu’elle apporte des précisions utiles à propos de l’IAE, en simplifiant 6124les procédures et en assouplissant le cadre applicable à des acteurs qui, chacun en conviendra, s’avèrent essentiels à la cohésion sociale de nos territoires.
Notre groupe a déjà dit tout le bien qu’il pensait de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au terme de l’examen de ce texte, nous saluons plusieurs avancées. Je pense en particulier à la hausse du nombre de territoires concernés par l’expérimentation, dont tout le monde ici semble se réjouir. Il était indispensable d’aller plus loin, sous peine de briser le bel élan qui s’était manifesté dans nos territoires. Le pari est tenu, nous nous en réjouissons.
Nous saluons aussi la proposition du Gouvernement relative à l’introduction d’une clause de revoyure au bout de trois ans pour inclure les projets aboutis et qui dépasseraient le plafond. Elle va également dans le bon sens, nous serons attentifs à son suivi.
Alors que notre pays traverse actuellement une des plus graves crises de son histoire, nous disposons d’un outil certes modeste mais efficace en direction des plus fragiles. Il convient de s’en saisir et de lui donner toute sa portée. C’est la raison pour laquelle notre groupe se prononcera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un peu la Rolls-Royce de l’insertion.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On préfère les Zoe électriques !

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : Le fait de passer de dix à soixante Rolls-Royce constitue donc une vraie avancée qu’il faut saluer. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment cette proposition de loi dont il avait fait une de ses priorités. Cependant, 120 territoires étaient prêts à se porter candidats pour bénéficier dès maintenant du dispositif. Nous serons donc attentifs à la clause de revoyure pour voir jusqu’où il sera possible d’aller.
Par ailleurs, des dispositifs innovants prévus dans ce texte pour les seniors n’ont pas été dupliqués pour d’autres publics de plus en plus touchés par la précarité, comme les jeunes. Nous avions proposé des mesures qui étaient destinées à ces derniers, nous espérons que la majorité en suggérera d’autres au cours des prochaines semaines.
Enfin, au-delà de ce dispositif très intéressant, une approche globale est nécessaire, passant par la création d’un vrai service public de l’insertion. Celui-ci était au cœur de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée en 2018 ; j’espère qu’il verra vite le jour car nous en avons besoin. J’espère aussi que les autres aspects de la lutte contre la pauvreté ne seront pas oubliés car il faut protéger financièrement les personnes qui en ont besoin et qui, pour certaines d’entre elles – notamment les jeunes de moins de 25 ans –, ne peuvent s’inscrire dès maintenant dans un processus d’insertion.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Au terme de l’examen de ce texte, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat parlementaire. À titre personnel, je commence à être réconcilié avec l’Assemblée nationale. (Approbation sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Lorsque les choses se passent bien, il faut être objectif et le reconnaître. Je félicite Mme la rapporteure et Mmes les ministres pour l’ouverture d’esprit dont elles ont fait preuve tout au long de ces débats. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Nous sommes passés de trente à cinquante territoires supplémentaires ; il est vrai que nous aurions pu aller plus loin – si j’ai bien compris, le chiffre cinquante constitue un plancher. Nous nous félicitons de la suppression du CDI low cost dans l’article 3 ainsi que de l’adoption, un peu passée sous silence, de l’amendement de mon collègue Ratenon visant à demander un rapport sur la situation spécifique des territoires d’outre-mer – cela témoigne d’une ouverture d’esprit que je salue.
On a beaucoup parlé de dignité et d’estime de soi retrouvées pour les personnes qui souffrent de ne pas travailler. Cependant, la dignité et l’estime de soi doivent aussi être reconquises par les territoires car certains d’entre eux ont honte de leur situation. Ce n’est donc pas seulement au niveau individuel mais au plan collectif que ce texte nourrit l’espoir d’un avenir meilleur, d’un « mieux vivre ensemble ».
Vous avez montré, madame la rapporteure, chers collègues de tous bords, que les territoires ultramarins – et notons que si nous sommes votre outre-mer, vous êtes le nôtre… – n’ont pas vocation à être, en permanence, dirai-je en paraphrasant une formule qu’Aimé Césaire a prononcée sur ces bancs il y a quelques décennies, des territoires entièrement à part, mais qu’ils peuvent être aussi des territoires à part entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Le groupe Libertés et territoires encourage depuis longtemps l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et s’est initialement réjoui que nous débattions du présent texte, formulant le vœu que nous puissions parvenir à un consensus, comme ce fut le cas en 2016 pour la proposition de notre ancien collègue Laurent Grandguillaume.
De nombreux points méritent toutefois d’être améliorés. Ainsi, pour ce qui est du nombre de territoires habilités, nous regrettons de ne pas avoir obtenu un déplafonnement et une habilitation au fil de l’eau. Nous n’en saluons pas moins l’avancée obtenue sur ce point grâce à la ténacité de la rapporteure et nous encourageons le Gouvernement à aller beaucoup plus loin lors de la deuxième lecture. Nous insistons également sur le besoin de financer les CLE. Nous sommes très réservés sur le contrat passerelle, introduit par un amendement gouvernemental que nous avons découvert en séance.
Reste que le groupe Libertés et territoires votera ce texte afin de ne pas entraver la seconde phase d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », tellement attendue par nos territoires. Cela ne signifie pas notre entière approbation, je le répète, mais, alors que nous nous apprêtons à vivre une crise économique démesurée, ce n’est pas le moment de faire la fine bouche. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Didier Baichère.

M. Didier Baichère (Renaissance) : Il y a un an, jour pour jour, l’ensemble des professionnels du secteur de l’IAE et le Gouvernement proposaient un certain nombre de dispositions. Nous sommes aujourd’hui réunis pour en concrétiser plusieurs. Je ne les énumérerai pas toutes mais me contenterai d’en 6125citer deux : le CDI inclusion senior qui permettra aux personnes âgées d’au moins 57 ans d’aller jusqu’à la retraite ; le contrat passerelle, que nous avons voté hier, grâce auquel les personnes vulnérables qui suivent un parcours d’insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d’insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d’autres, que, j’y insiste, nous concrétisons au bout de moins d’une année.
Grâce à la ténacité des forces politiques de la majorité comme de l’opposition, nous avons avancé sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les députés ayant des EBE dans leur circonscription sont nombreux à nous avoir expliqué tout le bénéfice de ce dispositif. Nous avons avancé : soixante territoires pourront ainsi mener l’expérimentation et nous allons faire en sorte qu’aucun territoire proposant un projet mature ne soit laissé au bord du chemin et ne puisse pas, demain, appliquer le dispositif EBE dans le cadre de l’expérimentation en question.
Le consensus que nous avons cherché aussi bien en commission qu’en séance est à la hauteur de la lutte contre le chômage de longue durée, laquelle forme le cœur du texte. Je suis donc très fier, au nom de la majorité, de l’avoir soutenu et fier de tout le travail que nous avons accompli ensemble. Merci à vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Le sujet qui nous a occupés depuis plusieurs jours porte sur la situation des hommes et des femmes durablement éloignés du monde du travail – le chômage de masse, le chômage de longue durée est hélas un véritable fléau. Il va de soi que les députés du groupe Les Républicains souscrivent à la recherche d’une solution consensuelle. Mobiliser les SIAE, donner le droit de prolonger l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », exigeait à l’évidence de trouver ensemble une réponse républicaine à ceux qui nous regardent et attendent beaucoup de la décision politique.
En ce qui concerne ce texte, nous espérions aller de l’avant, sortir par le haut. Eh bien, j’ai le sentiment, à l’issue de nos débats, que nous avons réussi à progresser de part et d’autre. Bien sûr, nous aurions pu aller encore plus loin. Bien sûr, d’autres horizons sont à conquérir. Reste que, étant donné notre conviction de l’utilité de l’IAE et notre confiance dans les acteurs, la suppression de l’agrément de Pôle emploi grâce à laquelle les SIAE pourront embaucher directement, mais aussi les dispositions que nous avons votées aujourd’hui sur le portage salarial ou sur le contrat de travail partagé constituent des avancées. L’objectif de la proposition de loi est donc atteint.
Pour ce qui est du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », il va de soi qu’il était impossible de mettre un terme à l’expérimentation en cours. Nous ne pouvions pas retourner dans nos circonscriptions où nombre de projets sont lancés, en ayant pour seule réponse que nous devrions plafonner le nombre des territoires concernés, que nous n’autoriserions pas les forces vives à créer des emplois. Il fallait donc trouver une solution. Il fallait, une fois encore, laisser la parole aux territoires et prendre en considération la maturité des projets. Or, j’y insiste, nous avons, cet après-midi, et collégialement, réussi à aller de l’avant.
Pour toutes ces raisons, parce qu’il fallait, coûte que coûte, que nous soyons dignes du vote unanime de nos collègues de 2016, il allait de soi pour nous que nous voterions le présent texte – ce qui sera bien le cas, comme je l’avais du reste annoncé avant le début de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Je me félicite que ce texte ait été mis à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire. C’est en effet un signal important envoyé aux plus fragiles d’entre nous et qu’il faut réitérer à chaque instant, et plus encore dans le contexte économique actuel. Je félicite la rapporteure, les membres du Gouvernement ainsi que les députés de tous les bancs pour des débats très respectueux. Nous avons ainsi pu faire avancer le texte, aussi bien en commission qu’en séance. Les députés du groupe MODEM et apparentés voteront bien évidemment avec beaucoup d’enthousiasme la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)