Conseil économique, social et environnemental : Article 9

Conseil économique, social et environnemental : Article 9

debate, 17/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 238.

M. Philippe Gosselin : Il s’agit encore de sémantique et de la place du CESE. Le Conseil ne doit pas être une chambre parlementaire ni en avoir les apparences. Nous maintenons notre approche parlementaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Nous avons plusieurs fois débattu du sujet : avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 29 et 239.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 9, qui prévoit que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative ».
J’ai déjà exprimé ma réticence à la procédure du tirage au sort. Expérimentée à de nombreuses reprises, elle a fait la preuve de ses limites. Dans la catégorie des échecs patents figurent les conseils citoyens de la politique de la ville : le tirage au sort y est une véritable catastrophe et il est très difficile de trouver des personnes souhaitant participer à ces conseils, lesquels ne sont de ce fait absolument pas représentatifs de la vie de quartier. Forte de cette expérience, je souhaite la suppression de l’alinéa 5 de l’article.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 239 de M. Éric Diard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Nous avons déjà longuement débattu du tirage au sort : avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 259.

M. Pacôme Rupin : Il vise à préciser, dans la logique des amendements que j’ai déposés, que les personnes pouvant être tirées au sort pour prendre part aux travaux des commissions sont les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Je ne comprends pas l’amendement.

M. Pacôme Rupin : Qu’est-ce que vous ne comprenez pas, monsieur le rapporteur ?

M. Erwan Balanant : L’article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l’indépendance de l’association du public à l’exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l’amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l’amendement m’échappent : pourriez-vous me les expliquer ?

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin : Peut-être est-ce moi qui n’ai pas compris ? L’alinéa 5 de l’article 9 dispose que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. » D’où viennent ces personnes ? Comment sont-elles tirées au sort ? Dans l’ensemble de la population ?
Je propose de préciser qu’elles sont issues des conventions citoyennes, dans lesquelles nous avons travaillé sur le tirage au sort. Mais peut-être est-ce déjà le cas ? Il s’agit d’un amendement de précision ou d’appel destiné à savoir d’où viennent les personnes tirées au sort, dont fait état l’alinéa 5 de l’article 9.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Erwan Balanant : Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l’avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d’autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis consultatif.

M. Pacôme Rupin : D’accord.

M. Erwan Balanant : Cette participation diffère de la grand-messe qu’est la convention citoyenne. Les personnes ne seront pas tirées au sort parmi les participants à ces conventions, mais dans d’autres panels représentatifs. Ce dispositif répond d’ailleurs à votre préoccupation d’association, la seule différence étant que la participation de ces citoyens lambda aux travaux des commissions sera ponctuelle et non permanente. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Pourquoi en rester, dans les deux procédures, au même vivier de personnes tirées au sort ? Voilà la question ! Les citoyens tirés au sort au titre des consultations doivent être représentatifs du public concerné par le sujet, ce dernier pouvant différer des travaux des commissions du CESE.
L’avis du Gouvernement est défavorable, car il semble préférable de conserver deux procédures distinctes.

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin : Je comprends que l’on veuille distinguer les deux procédures, mais l’amendement est cohérent avec les propositions que j’ai avancées tout à l’heure : il serait intéressant que des personnes tirées au sort lors des conventions citoyennes puissent continuer de s’investir et de siéger dans les commissions du CESE, en en devenant des membres permanents, comme je l’ai proposé plus tôt dans la discussion.
Je comprends néanmoins la volonté de dissocier les deux procédures et retire l’amendement.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 217 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 215.

M. Erwan Balanant : Il vise à corriger une modification apportée en commission : nous avons supprimé la mention des fonctionnaires qualifiés, or il s’avère qu’il est important de la conserver.