Conseil économique, social et environnemental : Vote sur l’ensemble
debate, 17/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Mesdames et messieurs les députés, je souhaiterais vous dire à quel point j’ai apprécié la qualité de nos débats. Ils ont été apaisés, passionnants, et chacun a naturellement pu faire valoir ses arguments. Bref, c’est la démocratie telle que l’on peut la rêver. Pourquoi utilisé-je ce mot ? Parce qu’il n’est pas incongru de l’employer ici, devant la représentation nationale, et, au fond, parce que ce texte a une vocation, celle d’apporter une bouffée d’oxygène aux citoyens français.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Pas pour nous.
M. Éric Dupond-Moretti : Partout, j’entends parler d’hydrogène ; l’écologie ne nous parle que de cela. Avec ce texte, nous avons l’opportunité d’apporter un peu d’oxygène à cette démocratie qui est la nôtre et à laquelle nous tenons tant.
Il y a un certain nombre de points sur lesquels je souhaiterais revenir très rapidement, en adressant ma gratitude et mes remerciements à l’ensemble de la représentation nationale.
D’abord, je voudrais dire à nos amis ultramarins que je n’ai strictement aucun doute sur le fait que vous serez représentés de manière équilibrée au sein du CESE.
Je voudrais également vous dire à quel point ce texte est important. Vous vous demandiez tout à l’heure, monsieur le député Pancher, ce que l’on pourra en dire au café du commerce. Je vous réponds que l’on pourra dire que les jeunes de plus de 16 ans ont un accès direct à la démocratie, qu’ils peuvent intervenir, et cela me paraît représenter un pas en avant considérable.
J’entends et je vois souvent le mot « dictature » dans des manifestations. Avec ce texte, nous faisons en sorte d’améliorer un peu la démocratie directe, et j’estime que cela constitue un véritable progrès. Je conçois bien qu’il ne s’agit pas d’une révolution copernicienne, mais tout ce qui va dans le sens de la démocratie est bon à prendre, surtout par les temps troublés que nous traversons ; il ne faut pas bouder son plaisir.
J’en termine en vous disant que j’ai passé un moment démocratique passionnant à vos côtés, et de cela je vous en remercie. Je veux m’arrêter un instant sur le travail de M. le rapporteur, cher Erwan Balanant (M. Bertrand Pancher applaudit.) ; de Mme Dubré-Chirat : je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce texte ; de Mme la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet ; de Mme Isabelle Florennes. Je n’oublie pas, bien sûr, tous les députés des autres groupes, à l’instar de Mme Untermaier, que vous représentez à cet instant, madame Karamanli, de M. Gosselin, ou de M. Becht.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et les autres ?
M. Éric Dupond-Moretti : J’ai commencé par dire que je remerciais l’ensemble des députés, puis je suis revenu de manière un peu plus précise sur ceux qui étaient intervenus souvent. Décidément, madame Kuster, vous avez envie de me faire une mauvaise réputation, mais ce n’est pas grave.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais ce n’est pas moi ! (Sourires.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il y a méprise !
M. Éric Dupond-Moretti : Veuillez me pardonner. Madame Ménard, nous avons tout de même été en accord sur un amendement ! (Sourires.)