Programmation de la recherche : Présentation

Programmation de la recherche : Présentation

debate, 21/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal : J’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Les occasions de parler de science au Parlement ne sont pas si fréquentes : cela fait quatorze ans qu’aucun texte comparable n’a été débattu par la représentation nationale. La révision des lois de bioéthique nous en a offert récemment la possibilité, mais sous un angle bien particulier : celui de la concordance entre les avancées de la recherche et les attentes de la société.
Venir parler de la recherche au Parlement, c’est, au fond, revenir à l’essence même de la démocratie. Qu’est-ce qui fonde en effet la vitalité du débat public et la légitimité de la délibération collective, sinon le partage d’un socle commun de connaissances et l’exercice de la raison ? La science est rarement débattue pour elle-même. Pourtant, toutes les discussions que vous menez chaque semaine se déroulent dans un hémicycle qui n’est pas sans rappeler un amphithéâtre universitaire, sous le regard de la communauté savante de L’École d’Athènes de Raphaël, tout récemment restaurée et réinstallée sur le mur derrière moi, qui invite à la recherche de la vérité. Au-delà des éminents savants qu’elle campe, cette reproduction des Gobelins nous dit quelque chose d’important et d’inaltérable sur ce qu’est une communauté scientifique. On y voit ce qui fait, aujourd’hui encore, sa force et sa vitalité : un brassage de disciplines et de personnalités ; des temps entremêlés de réflexion solitaire, de travail collectif, d’enseignement aux jeunes générations et de controverses entre pairs ; une véritable agora au service de la cité.
La République a su tisser avec ses savants un lien particulier. Notre communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche fait notre fierté, et pour cause : si notre pays sait encore faire avancer le front de la connaissance dans tous les domaines, c’est avant tout grâce à leur engagement sans faille, leur passion de la connaissance et leur sens du service public.
Ce fonctionnement intime de la recherche, cette science en train de se faire, nous l’avons vue à l’œuvre durant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de covid-19. Partout en France, toutes celles et ceux qui font vivre la recherche se sont mobilisés. Je songe naturellement aux chercheurs du consortium REACTIng, à ceux de l’Institut Pasteur, qui ont séquencé le génome du virus en un temps record, à ceux de l’INRIA – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, qui ont développé StopCovid, mais également aux centaines d’équipes mobilisées au travers de l’ANR – l’Agence nationale de la recherche –, sur tout le territoire, dans nos universités et nos organismes nationaux. Je tiens solennellement à leur rendre hommage devant vous.
Avec eux, je souhaite remercier toutes celles et ceux qui, depuis plusieurs mois, sont engagés pour garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, en menant une rentrée universitaire marquée par la crise sanitaire. Leur engagement est décisif, car, en ce moment même, dans les amphithéâtres, les laboratoires, les salles de travaux dirigés et les bibliothèques, se joue l’émergence des nouvelles générations de scientifiques, qui feront le devenir de notre pays dans les prochaines décennies.
Pourtant, malgré l’engagement de nos scientifiques, malgré notre histoire, malgré nos institutions scientifiques robustes, notre recherche étouffe. Il y a vingt ans, la stratégie de Lisbonne a fixé comme horizon l’année 2010 pour atteindre 3 % du PIB dédié à la recherche.

Mme Sabine Rubin : C’est loin de la réalité !

Mme Frédérique Vidal : Or le compte n’y est pas. Dans les universités, dans les organismes, au cœur des laboratoires, le constat est connu et partagé : nous pouvons parler d’une décennie perdue.
Derrière les réformes d’appareil et de structures, ce qui s’est joué ces vingt dernières années en France, c’est la diminution continuelle du nombre d’inscriptions en doctorat, le tarissement des recrutements, la baisse d’attractivité de tous les métiers de la recherche publique. La France demeure malgré tout une grande nation scientifique, grâce à l’héritage des choix courageux qui ont été faits, depuis la création du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique –, jusqu’à la loi Chevènement, mais aussi et surtout grâce à l’engagement des femmes et des hommes qui ont su faire vivre notre recherche en dépit de l’assèchement des financements et le manque de reconnaissance pour leur travail.
Évidemment, il y a eu des tentatives pour inverser la tendance, comme la loi Goulard et la stratégie nationale de recherche, qui se sont échouées, l’une comme l’autre, sur la digue des réalités. En 2010, les crédits dédiés à la recherche publique en France, dans le périmètre de la programmation – les programmes 150, 172 et 193 –, s’élevaient à 11,42 milliards d’euros ; en 2016, ils étaient de 11,52 milliards, soit presque une décennie de stagnation, dans un monde scientifique qui change et ne nous a pas attendus.
La lassitude et parfois la colère exprimées par certaines franges de notre communauté scientifique trouvent là leurs racines profondes. Elle se sent incomprise, voire abandonnée. Il y a eu beaucoup de livres blancs, de plans de recrutement et de réformes de structure, mais pas assez d’investissements, de moyens et de visibilité ; il y a eu trop peu de temps pour la recherche et trop peu de postes, alors que les charges administratives sont toujours plus lourdes.
Désormais, nous ne pouvons plus reculer ; nous sommes dos au mur. Malgré la crise économique et sociale qui se profile, garantir l’avenir de notre pays, sa prospérité comme sa promesse d’émancipation républicaine exige de nous un effort sans précédent afin de redonner à notre recherche les leviers pour relever les défis scientifiques de notre temps et de l’avenir. Face à des pays qui ont su, ces dernières années, aller au bout des choix qui leur permettent désormais de mener une politique de recherche ambitieuse à l’échelle internationale, nous devons nous affirmer et tenir notre rang.
Par nature, la connaissance n’a pas de frontières, la recherche est internationale et cosmopolite. Pourtant, il n’y a pas de grand pays sans une grande recherche, pas d’économie prospère sans une recherche dynamique. J’irai même plus loin : à l’heure du risque sanitaire global, de l’intelligence artificielle et du quantique – pour ne citer que cela –, il n’y a pas de pays souverain sans une recherche portée au meilleur niveau international.
Le Président de la République a décidé de prendre ce défi à bras-le-corps. Depuis 2017, le Gouvernement a soldé les comptes du passé : le milliard d’euros de dette contracté auprès de l’ESA, l’Agence spatiale européenne, est remboursé ; nous avons redonné des moyens à l’ANR pour lui permettre de sortir du marasme dans lequel elle avait été laissée ; nous avons inauguré une politique constante de renforcement des moyens des laboratoires ; surtout, nous avons travaillé à créer des leviers nouveaux pour mobiliser et mieux financer notre recherche, qu’il s’agisse des programmes prioritaires de recherche ou des plans présidentiels – je songe tout particulièrement au plan national pour l’IA – l’intelligence artificielle –, annoncé en avril 2018 par le Président de la République.
Il s’agit maintenant, devant la représentation nationale, de commencer un nouveau chapitre. Le cycle de l’appauvrissement de la recherche est derrière nous. Le Président de la République l’a annoncé le 19 mars dernier, le Gouvernement a fait le choix d’engager 25 milliards d’euros supplémentaires au cours des dix prochaines années pour restaurer notre souveraineté scientifique. En 2030, le budget annuel consacré à la recherche sera supérieur de 20 % à celui de 2020, soit 5 milliards d’euros consolidés. Ce qui se joue à travers la programmation des financements de la recherche que j’ai l’honneur de vous présenter, c’est bien de tracer les perspectives pour la prochaine décennie et surtout de donner aux organismes et aux universités des moyens et des outils nouveaux pour faire émerger les prochaines générations de scientifiques dont notre pays a besoin.
Cette programmation est d’abord le produit d’une large concertation. Depuis plus de trois ans, je suis allée, dans leurs établissements et leurs laboratoires, à la rencontre des femmes et des hommes qui font la recherche de notre pays. Trois groupes de travail ont été constitués, auxquels certains d’entre vous ont participé activement. Une consultation a permis de recueillir près d’un millier de contributions issues de plus de la moitié des laboratoires du pays. Fait inédit, dix-sept instances ont été consultées avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et toutes ont rendu leurs avis. Surtout, le présent texte est celui qui a été adopté par le CNESER – le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – le 19 juin dernier : c’est le deuxième projet de loi jamais adopté par cette instance après celui relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Ce que j’en ai retiré, c’est que l’État a un devoir de vérité vis-à-vis de la communauté scientifique. Les étagères de mon ministère sont pleines de programmations idéales qui se sont d’autant plus affranchies des réalités que notre recherche traversait une décennie de sécheresse budgétaire. Les avis du CESE – le Conseil économique, social et environnemental – y figurent eux aussi en bonne place.
Mon engagement consiste à proposer une programmation du réel, une programmation soutenable, atteignable et réaliste, une programmation dont nous allons poser les jalons afin qu’elle puisse prospérer au-delà du temps institutionnel et politique. Nous pouvons nous le permettre, j’en suis d’autant plus convaincue après les débats en commission : le consensus politique est là, nous sommes tous partisans de redonner des moyens à nos chercheurs, tous conscients de cette nécessité. Il ne tient donc qu’à nous d’installer le cadre qui nous permettra, au cours des prochaines années, de réaffirmer la place centrale jouée par la recherche dans notre pays.
En soumettant le projet de loi de programmation de la recherche à la représentation nationale, le Gouvernement propose à notre pays, au fond, de faire un choix : celui de l’anticipation plutôt que de la réaction ; celui de la clairvoyance contre la tentation de la facilité ; celui de la maîtrise de notre destin plutôt que de la soumission à la pression de l’actualité ou à celle d’autres nations. Faire ce choix, c’est conforter la robustesse de notre démocratie en l’aidant à tenir ses promesses : un avenir pour notre jeunesse ; une société plus solidaire, plus indépendante et plus écologique pour nos concitoyens.
Au service de cette ambition, la programmation portée par le présent projet de loi s’appuie sur quatre piliers : réinvestir massivement dans notre recherche publique pour relever les grands défis scientifiques qui nous attendent à la frontière des connaissances ; restaurer l’attractivité des métiers scientifiques ; rendre toute sa place à la science dans notre société ; simplifier, à hauteur de paillasse, la vie de toutes celles et ceux qui font vivre la science dans notre pays.
Premier pilier : des moyens massifs et inédits pour faire avancer le front des connaissances dans toutes les directions. C’est au croisement de la zoologie et de l’archéologie que nous avons compris les mécanismes de diffusion de la peste noire à la fin du Moyen Âge. C’est parce que nous avons découvert par hasard des micro-organismes vivant dans les geysers que nous saurons peut-être demain opérer une percée face à certaines maladies rares. La complexité de la question climatique implique d’associer toutes les disciplines dans une approche holistique. À cet égard, les outils et méthodes des sciences humaines, notamment, se révèlent indispensables.
La recherche n’est pas une solution miracle que l’on n’activerait que ponctuellement, dans l’urgence ; c’est une œuvre de patience et de long terme, un processus continu et global dont il ne faut jamais rompre le fil, sous peine de se trouver, un jour ou l’autre, fort démunis pour assurer notre avenir. En effet, nul ne peut prédire ce que celui-ci nous réserve, ni d’où surgira l’imprévu. La sérendipité est au cœur de la démarche scientifique : il faut savoir reconnaître la connaissance là où elle est plutôt que là où l’on pense la trouver. La prochaine crise que nous aurons à traverser est une inconnue. Si nous voulons nous donner toutes les chances de la comprendre et de la dépasser, nous devons cultiver l’ensemble du champ des savoirs, sans faire d’impasse, pour y puiser, le moment venu, les solutions les plus pertinentes aux questions les plus inattendues.
Faire de la science un pilier de notre démocratie et un moteur de notre société, c’est confier à la recherche une grande responsabilité. Si nos scientifiques, héritiers d’une longue tradition d’excellence, ont les capacités de l’assumer, ils n’en ont pas les moyens. L’ambition de la programmation est donc claire : c’est avant tout un texte de moyens, avec 25 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche en 2030, soit le plus grand mouvement d’investissement en faveur de la science depuis la fin des années 50.
Cette programmation garantira la liberté d’action de nos chercheurs. Le Gouvernement a du reste choisi une programmation libre, non fléchée, transversale, parce que c’est dans le croisement des disciplines que nous trouverons les réponses aux enjeux des prochaines années. Je donnerai un seul exemple : en matière de santé, il ne s’agit pas seulement de renforcer les moyens des chercheurs en médecine et en biologie, mais aussi d’adopter une approche globale, pour laquelle toutes les facettes de notre recherche doivent être mobilisées, des sciences humaines et sociales aux sciences technologiques.
Garantir l’interdisciplinarité demande de renforcer voire de créer un lien nouveau au sein même des équipes de recherche et de mettre un terme aux fausses oppositions. En 2006, on parlait, dans cet hémicycle, de mettre fin à l’opposition entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Aujourd’hui, il s’agit de mettre fin à l’opposition stérile entre financement sur appels à projets et financement de base. Notre recherche ne souffre pas d’un excès d’appel à projets, mais d’un manque de financement général. L’Agence nationale de la recherche ANR jouera un rôle central dans les prochaines années – c’est tout l’objet de l’article 12 de ce texte – car il n’y a pas de grand pays scientifique sans grande agence de recherche. Les objectifs sont très clairs : porter le taux de succès aux appels à projets à 30 %, et le taux de la part supplémentaire libre d’usage, nommée « préciput », à 40 %.
Derrière ces taux, il s’agit de permettre à toutes les équipes dont le projet est scientifiquement robuste d’accéder réellement aux financements, y compris dans le cadre d’appels à projets blancs, ouverts à toutes les disciplines. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte les besoins de chacun, ceux des sciences très fondamentales comme des sciences humaines et sociales. Avec la nouvelle règle de répartition de la part supplémentaire, la programmation permettra de récompenser réellement tous ceux qui participent à la réussite d’une équipe lauréate d’un appel à projets, à savoir tout le laboratoire et l’ensemble de la communauté de son établissement. La transformation profonde de l’Agence nationale de la recherche prévue dans le cadre de cette programmation permettra à chaque université de voir ses moyens de base renforcés globalement, tout en disposant de leviers pour construire sa signature en matière de politique de recherche.
Au terme de la période couverte par le projet de loi, plus de 450 millions d’euros de crédits de base supplémentaires seront redistribués aux laboratoires, grâce à ce dispositif repensé, sans prendre en compte le réarmement des moyens des organismes et des universités au travers de la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens. Dès l’an prochain, s’y ajoutera une augmentation de 10 % du budget récurrent des laboratoires, qui sera portée à 25 % en 2023.
Il ne s’agit pas de concentrer les moyens dans quelques établissements phares ou au profit de quelques chercheurs dont les travaux sont dans l’air du temps, mais bien de permettre à chacun et à chaque territoire de construire son chemin vers une politique de recherche rayonnante au meilleur niveau mondial.
Le projet de loi, j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer, n’engage pas une réforme de structure. C’est un texte élaboré au plus près de la communauté, pour la communauté. Le deuxième pilier de la programmation a ainsi pour ambition une nouvelle donne dans l’attractivité des carrières scientifiques, avec pour priorité de mieux valoriser les personnels et leurs carrières. Notre pays reconnaît mal leurs talents et ce que nous leur devons. La rémunération n’est pas une question triviale ; elle dit beaucoup des priorités de la nation. Or les salaires perçus par les personnels de recherche ne sont pas à la hauteur du travail fourni ni à même d’encourager les jeunes générations à prendre la relève.
La programmation ouvrira le plus grand plan de revalorisation des traitements des personnels de recherche depuis plusieurs décennies. Plus de 2,5 milliards d’euros y seront consacrés au cours des sept prochaines années. Sept tranches cumulatives de 92 millions d’euros chaque année – soit 644 millions par an en 2027 – sont prévues afin de mettre un terme aux différences indemnitaires entre les corps du ministère, puis d’engager une phase de convergence qui permettra enfin aux personnels qui font vivre la recherche d’être traités avec la même considération que les autres agents de l’État à l’horizon 2030.
Le dialogue social est au cœur de cette démarche. Le 31 août, j’ai présenté aux organisations syndicales un projet d’accord sur les perspectives ouvertes par la programmation en matière de carrière et de rémunération. À la table des négociations, nous accomplissons un effort sans précédent de revalorisation concernant tous les personnels qui font vivre la recherche en France. Derrière ce mouvement pour plus de justice et de reconnaissance dans les rémunérations, l’enjeu est très concret : en 2021, le traitement des maîtres de conférences sera revalorisé de près de 1 000 euros ; celui des chargés de recherche de 1 300 euros en moyenne. Je m’y suis engagée : il n’y aura pas d’inversion de carrière ; 26 millions d’euros seront consacrés à l’augmentation des rémunérations de toutes celles et ceux qui, ces dernières années, ont été intégrés dans les corps des chargés de recherche et des maîtres de conférences.
Si nous voulons garantir l’avenir de notre recherche, il nous faut envoyer un signal très clair et très fort aux nouvelles générations, qui hésitent à faire le choix d’une carrière scientifique.
La programmation de la recherche est le premier plan visant à redonner toutes ses lettres de noblesse au troisième cycle. Convaincre un étudiant en master de se lancer dans un doctorat quand ce diplôme débouche sur un avenir incertain est malaisé. À rebours de ce saut dans l’inconnu, le projet de loi prévoit de sécuriser les premiers pas dans la recherche, en augmentant de 20 % le nombre de contrats doctoraux, en 6234systématisant et en rehaussant leurs financements de 30 % ; en créant un contrat post-doctoral public et privé, pour faciliter la transition vers un poste pérenne. Le nombre de bourses CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche – sera accru de 50 %. Naturellement, les enseignants du secondaire qui poursuivent un projet doctoral n’auront pas à choisir entre leur service d’enseignement et un contrat doctoral. Pour tous les autres, nous travaillerons avec les collectivités territoriales et les associations, afin que toutes celles et ceux qui le souhaitent, dans toutes les disciplines, puissent trouver une solution de financement pour les accompagner tout au long de leur troisième cycle.
Dans la même logique, l’entrée dans la carrière des jeunes chercheurs sera soutenue. Les chargés de recherche et maîtres de conférences ne seront plus recrutés en dessous de deux SMIC. Ils bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros en moyenne pour démarrer leurs travaux. Par ailleurs, leurs perspectives de carrière seront améliorées, grâce à un travail de fonds sur les mécanismes de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des professeurs des universités.
Parallèlement, d’autres voies de recrutement pourront être proposées par les établissements qui le souhaitent pour attirer des profils différents, riches de parcours atypiques ou de compétences rares, et donc très disputés sur le plan international. Avec la création des chaires de professeurs juniors, nous donnons à nos établissements les moyens de jouer à armes égales avec les grandes nations scientifiques.
Je le redis clairement : les chaires de professeurs juniors ne remplaceront pas les emplois statutaires. Elles représentent une voie supplémentaire pour y accéder ; elles ne rétréciront pas l’horizon des uns pour élargir celui des autres ; elles ouvriront le champ des possibles pour tous. En gage de ce principe, j’ai décidé, en concertation avec les organisations syndicales, que chaque recrutement à une chaire de professeur junior devra être accompagné d’au moins une promotion de maître de conférences dans le corps des professeurs d’université.
Consolider, diversifier et ouvrir les collectifs de recherche constitue un autre objectif du projet de loi. Parallèlement à la création de chaires de professeurs juniors, il prévoit de garantir le niveau de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs indépendamment des besoins liés à la démographie étudiante, et de créer près de 5 200 emplois pérennes supplémentaires, y compris dans le champ du soutien technique à la recherche. Ces postes supplémentaires sont indispensables pour pallier le manque d’ingénieurs, de techniciens, de personnels administratifs dont souffrent nos laboratoires. Leurs savoir-faire sont aussi essentiels au développement des projets de recherche, et nous devons mieux les valoriser et les préserver.
La création du CDI de mission scientifique participe de cette ambition. Quand un laboratoire recrute un technicien nécessaire à la réussite d’un projet de recherche, il est bien souvent contraint de s’en séparer avant le terme du projet, faute de pouvoir renouveler son CDD ; tout le monde en ressort perdant. En synchronisant la durée du projet et la durée du contrat, le CDI de mission scientifique s’inscrit dans une stratégie gagnant-gagnant : les laboratoires conserveront les compétences dont ils ont besoin et les personnels seront mieux protégés de la précarité. Trop souvent, j’ai vu ces personnes quitter leurs équipes alors qu’elles ont de l’or dans les mains ; elles bénéficieront désormais de toutes les garanties du CDI de droit public et des droits associés. Je n’ai pas peur de le dire : le CDI de mission scientifique est un immense progrès social. (Rires et commentaires sur les bancs du groupe FI.) Ce nouveau contrat permettra de changer la vie de milliers d’agents dans les prochaines années. Il se veut une réponse concrète à un problème concret.
En cela, il illustre parfaitement l’esprit du troisième pilier du projet de loi : faciliter la vie des laboratoires, pour mieux redonner du souffle à la recherche.
La recherche vit de deux ingrédients essentiels. Le premier est le talent – je vous ai exposé ce que nous prévoyons pour les valoriser et les attirer. Le second est le temps. Or les laboratoires sont asphyxiés sous le poids des contraintes administratives et juridiques. Nos chercheurs voient le temps dédié à leurs travaux se réduire comme peau de chagrin.
Cette programmation amorce donc un vaste chantier de simplification, débordant très largement le cadre législatif, pour lever avec pragmatisme les difficultés qui grèvent le quotidien de nos laboratoires. Cela passe par des mesures en apparence très modestes, comme la suppression de l’autorisation administrative préalable au cumul d’activités. Derrière la suppression de ce formulaire, nous engageons la transition vers une recherche moins bureaucratisée, vers une administration plus moderne, au service des missions académiques. Je suis convaincue que les grandes lois, celles qui changent réellement les choses, sont celles dont les ambitions s’appliquent jusque dans les plus petits détails de la vie, sur le terrain.
Redonner du temps et de la liberté à la recherche, c’est aussi introduire dans la carrière des enseignants-chercheurs plus de respiration, plus de périodes exclusivement consacrées à la recherche, grâce à l’augmentation du nombre de congés pour reconversion thématique, à l’augmentation des capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France, ou encore des délégations au CNRS.
Redonner du temps et de la visibilité aux chercheurs, cela passe par l’adossement à l’Agence nationale de la recherche un portail unique afin de référencer tous les appels à projets, de synchroniser leurs calendriers, d’harmoniser leurs cahiers des charges, de simplifier les procédures, pour rendre aux chercheurs le temps pris à remplir formulaires et dossiers ces dernières années, trop souvent pour trop peu de résultats.
Ce temps, ce budget, cette visibilité rendus à la recherche sont autant de moyens que notre pays se donne pour envisager les prochaines décennies avec confiance et enthousiasme. D’autres ministres l’ont dit avant moi, ici même : l’investissement dans la recherche n’est pas un investissement comme les autres. C’est notre passeport pour l’avenir et c’est notre meilleure chance, parce qu’elle n’est pas affaire de hasard, mais de connaissances. Il ne suffit plus de clamer haut et fort cette conviction. Le Parlement dispose désormais d’un outil pour faire partager cette ambition d’optimisme à l’ensemble de la société et la traduire dans le quotidien de nos concitoyens.
Le projet de loi entend ainsi remettre la recherche au cœur de la vie sociale, culturelle et économique de notre pays. Cette ambition, qui constitue le troisième axe que je voulais évoquer, forme en réalité la clé de voûte du texte.
La recherche, parce qu’elle éclaire le monde, est en soi un engagement sociétal très fort, qui n’a pas besoin d’autre sens ni d’autre justification que la production de connaissances, à condition toutefois que ce savoir déborde le laboratoire pour circuler très largement dans la société.
La science ouverte, le partage des données, la formation sont des canaux privilégiés, mais ils sont loin d’épuiser à eux seuls toute la fécondité de la recherche. Des voies comme 6235l’innovation, la culture scientifique, technique et industrielle ou l’implication de citoyens dans les activités de recherche doivent être davantage empruntées, parce que c’est ainsi que la science pénétrera notre quotidien, nourrira le débat public et stimulera la croissance de nos entreprises.
Plus que jamais, la science et la communauté scientifique doivent aller au-devant de la société, et la société revendiquer sa place auprès des scientifiques. Chacun a tout à y gagner. Au contact des citoyens et du monde économique, la recherche gagne des questions nouvelles à identifier, des problèmes à résoudre, des pistes à explorer, une réflexivité et un regard nouveaux. Au contact de la recherche publique, l’entreprise gagne une culture d’innovation plus ambitieuse, tournée vers la rupture plutôt que vers l’amélioration de l’existant. Dans la perspective de relance économique et de renouveau industriel de notre pays, nos entreprises ont besoin de ce regain de créativité et d’audace.
Il est donc essentiel que leurs relations avec la recherche publique changent d’échelle durant la prochaine décennie. C’est pourquoi le projet de loi prévoit de stimuler la recherche partenariale, en doublant les financements de l’ANR consacrés aux chaires industrielles, aux laboratoires communs, aux instituts Carnot, et en augmentant de 50 % le nombre de thèses CIFRE.
Afin d’inciter les entreprises à chercher dans les campus les ingrédients de leurs futurs succès, nous proposons de labelliser les sites qui auront su rendre leur offre de transfert plus lisible et réduire leurs délais de contractualisation.
Inversement, afin d’encourager les chercheurs et les enseignants-chercheurs à créer une entreprise ou à participer à son développement, le texte tend facilite les mobilités, institue un véritable contrat doctoral en entreprise et ouvre une voie innovation à l’Institut universitaire de France.
De la même manière, le dialogue et les interactions entre la science et la société doivent redoubler d’intensité. Ce que les citoyens gagnent au contact de la recherche, ce sont des outils pour mieux penser le monde. Or force est de constater que, si la science a effectivement le statut de bien commun, elle est loin d’en avoir acquis la familiarité et d’avoir trouvé sa place dans tous les foyers et tous les esprits. Pour que cela change, il est essentiel que son corpus de savoirs soit plus accessible et que sa méthode, fondée sur l’expérimentation et la controverse, soit mieux comprise. En retour, il est tout aussi essentiel qu’elle soit plus à l’écoute de la société et qu’elle implique davantage les citoyens dans ses orientations.
Afin de favoriser ce double mouvement, le projet de loi prévoit notamment de favoriser les recherches participatives, d’accélérer la diffusion de la culture scientifique, de développer des opérations de proximité du type « une classe, un chercheur » et d’engager un travail pour une meilleure reconnaissance de cette mission dans les carrières des personnels et les projets de recherche. Ce lien entre la science et la société est une artère vitale de notre démocratie. Nous avons besoin d’avoir la science en partage, parce qu’elle est ce noyau commun à partir duquel nous pouvons nous rassembler, débattre pour comprendre la complexité du monde qui nous entoure et décider en nous appuyant sur des faits plutôt que sur des opinions, sur une démarche rationnelle plutôt que sur des élans passionnels. Il faut faire science pour faire société, il faut faire science pour faire bloc, comme nous l’aura appris la crise que nous traversons.
Débattre, à travers cette loi de programmation de la recherche que nous voulons, c’est aussi débattre, au fond, de la démocratie que nous voulons, et je sais combien vous êtes attachés à la rendre toujours plus forte, plus ouverte, plus créative. Je ne doute pas que cette exigence fixera le cap des débats qui s’ouvrent aujourd’hui et permettra d’élaborer une loi ambitieuse, porteuse de confiance dans la recherche et d’inspiration pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Danièle Hérin : « Il n’y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l’occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %.
Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé.
Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé.
Ce projet de loi répond à trois défis principaux : mieux financer la recherche publique à travers une programmation pluriannuelle ; renforcer l’attractivité de ses métiers par la revalorisation des rémunérations et la création de nouveaux contrats ; ouvrir la recherche vers la société.
Concernant le volet budgétaire, ce projet de loi reprend la recommandation que nous avions formulée, Patrick Hetzel – ici présent –, Amélie de Montchalin et moi-même, en 2018, au terme d’une mission d’évaluation des financements de la recherche : nous avions conclu qu’un financement pluriannuel était nécessaire pour donner de la visibilité aux chercheurs. Ce projet de loi de programmation budgétaire nous engage donc sur dix ans, pour tenir compte du temps long de la recherche.
Comme l’a indiqué Mme la ministre, la trajectoire budgétaire prévoit une hausse des financements de 400 millions à 600 millions par an pendant dix ans. En 2030, indépendamment de tout autre financement, le budget de la recherche aura augmenté de plus de 5 milliards d’euros. En raison de la crise sanitaire, l’effort financier considérable prévu par ce projet de loi sera complété, dès les deux prochaines années, par le plan de relance et par le bk4eek volet, de 3,2 milliards, du 6236PIA – programme d’investissements d’avenir –, soit au total 4,4 milliards supplémentaires pour la recherche en 2021 et 2022.
Le deuxième défi du projet de loi est de renforcer l’attractivité de tous les métiers scientifiques. Les précédentes lois sur l’enseignement supérieur et la recherche, de 2006, 2007 et 2013, ont surtout créé des structures juridiques : des regroupements d’établissements, l’AERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – et d’autres. Ces nouvelles structures, certes nécessaires, ont entraîné une implication de plus en plus forte des enseignants-chercheurs, des chercheurs et de leurs équipes dans les tâches administratives.
Pour relever ce défi, le projet de loi valorise les femmes et les hommes qui font la recherche, en rehaussant leurs rémunérations, en améliorant leurs conditions de travail dans les laboratoires, en allégeant leurs tâches administratives et en consolidant les équipes.
D’abord, pour revaloriser les débuts de carrières, des chaires de professeurs juniors sont créées afin d’accéder directement, au terme d’un contrat de trois à six ans, au corps des professeurs des universités ou à celui des directeurs de recherche. Actuellement, je tiens à le rappeler, l’âge moyen d’entrée dans les corps des maîtres de conférences ou des chargés de recherche est de 34 ans, et l’âge moyen d’entrée dans celui des professeurs d’université est de 45 ans ! Ces chaires permettront, je l’espère, de réduire les délais, en particulier lorsque les post-doctorats s’accumulent. Elles permettront d’accélérer les débuts de carrière pour une partie des docteurs, de retenir de jeunes talents tentés de poursuivre leur carrière à l’étranger ou dans de grosses entreprises, notamment dans le domaine de l’informatique.
La création d’un cadre légal clair pour le contrat doctoral de droit privé et le contrat post-doctoral permettront également de sécuriser les premières étapes de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
De plus, une meilleure adaptation des outils de gestion des ressources humaines est prévue, visant à les ajuster aux modalités actuelles des projets de recherche. C’est notamment le sens du CDI de mission scientifique, dont Mme la ministre nous a aussi parlé, qui permettra d’éviter le recours à des CDD, trop précaires pour les agents, et favorisera leur participation aux projets pendant toute leur durée.
L’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers boursiers sera également facilité.
Ces dispositifs ont pour objectif de réduire la précarité. Ils sont complémentaires de l’effort annoncé par le Gouvernement en faveur des carrières scientifiques. Ainsi, dès 2021, il a été annoncé que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne sera recruté avec une rémunération inférieure à deux fois le salaire minimum, et que les nouveaux recrutés bénéficieront d’une dotation moyenne de 10 000 euros. Les prochaines années devraient également voir une nette augmentation des recrutements de personnels statutaires, en particulier de maîtres de conférences.
En outre, le projet de loi élargit l’ampleur de l’évaluation des établissements, qui portera désormais sur la totalité de leurs missions. Il précise la notion d’unités de recherche, afin de clarifier et d’unifier la place de ces ensembles au sein des établissements.
Un cadre financier plus solide est par ailleurs assuré à travers la révision des contours du préciput attribué aux établissements parties prenantes dans un projet de recherche financé par l’ANR.
Le projet de loi relève un troisième défi, consistant à faciliter les échanges entre la sphère scientifique et la société, en élargissant les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d’une entreprise ou d’en créer une, lorsqu’il s’agit de valoriser des travaux de recherche, et en assouplissant le régime de cumul d’activités à temps partiel et de mise à disposition pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Il favorise également le rapprochement entre les chercheurs et les acteurs économiques, mais également entre les chercheurs et les citoyens, au travers de la vie culturelle sur les territoires, mettant ainsi le chercheur au cœur de la société. Ce sont donc les chercheurs, leurs équipes, la société et l’économie qui bénéficieront des financements engagés dans cette loi de programmation.
Toutes ces dispositions font du projet de loi un texte de progrès, en faveur de la recherche scientifique, de la diffusion des connaissances, de l’amélioration des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, et au service des générations futures.

M. Régis Juanico : Rien que ça !

Mme Danièle Hérin : L’examen du texte en commission a d’ores et déjà permis aux députés de préciser et d’enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points.
La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d’évaluer les différents dispositifs et l’engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé.
Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées.
Concernant l’évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longue date en consacrant comme autorité publique indépendante le HCERES – Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Enfin, s’agissant des échanges entre la science et la société, nous avons débattu des sciences participatives et de la prise en compte d’une meilleure parité femmes-hommes dans les instances et les dispositifs.
La crise sanitaire que nous avons subie et que nous continuons de subir doit nous unir autour de ce projet de loi, afin de renforcer les moyens de la recherche. Je souhaite que les débats qui s’ouvrent portent la marque de cette unité, autour de l’impérieuse nécessité de soutenir le développement de la science durant la prochaine décennie, au service de la société et des générations futures, dans le respect des idées de chacun.
Je tiens à remercier les rapporteurs et les administrateurs, avec lesquels nous avons travaillé plusieurs semaines, week-ends compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Philippe Berta : Notre recherche est notre capacité à comprendre, à créer et à innover. De nos laboratoires sont issues les innovations dont découleront nos modes de vie futurs. Les emplois de demain vont y éclore. Elles seront à l’origine de nouvelles thérapeutiques qui guérissent et guériront les patients, ou encore des solutions qui rendront les modes de vie durables et protégeront – il y a urgence – la biosphère.
Notre capacité à comprendre est le produit de notre recherche. La montée globale des connaissances sur la planète, le corps humain, les phénomènes physiques et chimiques, les interactions sociales, notre histoire et notre culture, s’inscrit autant dans le présent du vivre ensemble et du développement économique et social que dans le futur et notre aptitude à le dessiner, à le rendre possible, à le rendre meilleur.
En mesurant son caractère si crucial, nous pouvons nous réjouir de la qualité indéniable de la recherche et de l’engagement de ses acteurs. La France est et a été, au long de son histoire, une grande nation scientifique.
Nous pouvons aussi vouloir le meilleur pour elle et, à cette fin, prendre conscience, avec bienveillance et lucidité, des phénomènes d’érosion à l’œuvre : recul de la place de la France dans la recherche mondiale, baisse de l’attractivité des carrières scientifiques, désespérance dans les laboratoires, manque de financements, blocages dans les processus de valorisation et dans les passerelles entre le public et le privé, insuffisance marquée de la culture scientifique et technique de la population – avec son corollaire, l’explosion des fake news, qui n’a pas épargné l’actualité de la pandémie.
Trop nombreux sont les départs de jeunes chercheurs à l’étranger, qui, après avoir été formés par notre système éducatif, ne participeront pas au rayonnement de notre pays. À des titres différents, Esther Duflo et Catherine Dulac offrent des exemples, révélés cette année, de ce phénomène, qui témoignent plus généralement d’un manque d’attractivité du métier de chercheur en France. Or l’enjeu est bien d’attirer les meilleurs d’une génération vers ces métiers. Ce n’est pas seulement dû à des questions financières, qu’il s’agisse de rémunérations trop faibles ou du manque de ressources pour conduire les travaux. Non, le malaise me paraît en partie dû à un sentiment de blocage nourri par des procédures complexes, parfois opaques, une coordination perfectible entre universités et organismes de recherche publics, ou entre structures publiques et privées, et une ouverture trop timide sur le monde de l’entreprise, vers lequel les découvertes de nos chercheurs devraient pourtant déboucher naturellement.
Nos défis sont donc nombreux pour rendre à notre recherche, négligée depuis tant d’années, la place qui lui revient au cœur de notre société, mais aussi à l’international. Et c’est à les relever que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous commençons à examiner s’attelle.
Il s’y attelle sur le temps long, celui dont la recherche a besoin. Le projet de loi a, en effet, le mérite de tracer des perspectives de moyen terme, faisant fi des échéances politiques immédiates. Si ce point a pu faire l’objet de critiques, il montre, à mon sens, une réelle volonté de se dégager d’un calendrier purement institutionnel, pour penser la recherche de demain. Nos laboratoires ont besoin de visibilité dans le temps, au-delà des échéances électorales, qui rythment cet hémicycle, et des fluctuations de majorité. Je suis heureux que la loi de programmation lui donne enfin ce souffle et les moyens associés, aux côtés du plan de relance, du programme d’investissements d’avenir, des programmes européens et des contrats de plan État-région.
Le projet de loi tend à apporter à la fois une vision, que le rapport annexé explicite avec conviction, des moyens financiers et des améliorations sur l’ensemble des points de blocage identifiés. Même si elle peut apparaître modeste, la levée des goulots d’étranglement n’en sera pas moins décisive à moyen et long termes. Ces mesures de simplification sont comprises dans les titres IV et V, dont je suis rapporteur.
Le titre IV du projet de loi s’efforce d’abord d’améliorer les relations entre le monde de la recherche et l’ensemble de la société, notamment le monde de l’entreprise. Je sais combien, notamment dans la recherche en santé, domaine dans lequel je peux avoir quelques compétences et qui m’est cher, cet enjeu est crucial pour que le travail de nos chercheurs se traduise en bien-être pour nos patients.
L’article 13 élargit ainsi les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d’une entreprise, voire d’en créer une, lorsqu’il s’agit de valoriser des travaux de recherche.
L’article 14 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs de se partager plus facilement entre une activité d’enseignement, une activité de recherche et un emploi à temps partiel dans une entreprise, grâce à l’assouplissement du régime de cumul d’activités à temps partiel et de mise à disposition.
L’article 15 prévoit notamment que les organismes de recherche, à l’instar des établissements d’enseignement, puissent créer des dispositifs d’intéressement susceptibles d’impliquer davantage encore les chercheurs, sur le plan financier, dans les résultats et les applications de leur recherche.
Notre travail en commission s’est inscrit dans cette démarche de fluidification des échanges entre le milieu de la recherche et la sphère privée, en consacrant notamment non plus seulement la notion de relations, mais celle d’interactions entre eux. Il a également ouvert la possibilité de créer ou de participer à une entreprise, et de valoriser ses recherches, y compris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Il a inclus les contrats conclus avec les collectivités territoriales au nombre des situations de valorisation. Il a autorisé les personnels de la recherche à participer à une entreprise existante en qualité d’associé ou de dirigeant. Il a permis à un salarié du privé de bénéficier, sans rompre son contrat de travail, d’une autorisation d’absence d’une durée maximale d’un an, pour enseigner ou participer à une activité de recherche dans un établissement d’enseignement supérieur. Autant de mesures qui favoriseront les échanges entre le monde de la recherche et l’ensemble de la société et de l’économie, au plus grand bénéfice de tous, je l’espère, et tout d’abord à celui des chercheurs. Il s’agit également d’accélérer la connaissance réciproque de ces acteurs.
Le dernier titre du projet de loi contient diverses mesures de simplification et de réorganisation. En voici quelques exemples.
L’article 19 remplace par un simple régime de déclaration préalable le régime actuel d’autorisation auquel sont soumis les agents publics lorsqu’ils veulent exercer une activité accessoire qui relève de leurs missions statutaires. Je suis favorable à cette mesure, même s’il me semble que ce cumul doit garder des proportions raisonnables. Faut-il pour cela lui imposer un plafond dans la loi ? Ou bien celle-ci doit-elle prescrire à leur organisme de rattachement d’en fixer un ? La première solution présente l’inconvénient d’aligner au cordeau des situations très diverses, quand la seconde pourrait créer des inégalités entre chercheurs selon leur établissement d’origine. Après réflexion, j’ai préféré en rester à un appel à la sagesse.
L’article 20 bis, que j’ai introduit par voie d’amendement, autorise les autorités compétentes à adapter, en cas d’urgence, la nature, le nombre, le contenu, le coefficient et les condi6238tions des organisations des épreuves d’examen, qui pourront notamment s’effectuer d’une manière dématérialisée. Il tire ainsi les conséquences de la crise sanitaire du covid-19, en pérennisant, en cas de force majeure, l’autorisation donnée aux autorités compétentes de prendre toute mesure d’adaptation des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur.
L’article 22 prévoit une révision des règles d’ouverture et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privés « dans le sens d’un renforcement du contrôle des conditions exigées des personnels de direction et de d’enseignement et de lutte contre les fraudes et les atteintes à l’ordre public ». Sont notamment visés les établissements d’enseignement supérieur privés susceptibles d’obéir à une approche communautariste voire sectaire. Il ne faudrait cependant pas que les autres établissements en pâtissent.
Enfin, l’article 24 crée, auprès de chaque centre hospitalier universitaire, un comité territorial de la recherche en santé, où seront représentés les universités, les autres établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les organismes de recherche, les collectivités territoriales et, pourquoi pas, les représentants des industriels du secteur. Les pôles de compétitivité doivent y avoir toute leur place. La coordination en serait assurée par le CHU et l’université.
Le titre V, avec ses atours de liste à la Prévert, a pour fil rouge de lever diverses barrières, afin de simplifier, fluidifier et encore mieux coordonner. Il complète ainsi utilement les titres qui le précèdent et donne une impulsion en matière d’effort budgétaire, de ressources humaines, de financement, d’organisation et d’ouverture sur l’économie et la société.
Avec ce projet de loi, la politique publique de la recherche se dote d’un cap et d’une feuille de route concrète au service de notre communauté scientifique et de notre avenir commun. Comment ne pas s’en réjouir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Étudiante boursière, étudiante salariée, vacataire, ATER – attachée temporaire d’enseignement et de recherche –, vacataire sous contrat principal extérieur, contractuelle, obtention de la qualification après un premier échec, recherche de poste, embauche difficile avec des enfants en bas âge, puis, enfin, le recrutement. Ce parcours est celui de nombreux jeunes ; ce parcours, ce fut aussi le mien.
La réalité de notre système c’est cela : la précarité à tous les niveaux, l’inégalité des chances dans la préparation d’un doctorat, les difficultés d’obtention d’une qualification, la discrimination envers les femmes. Certains parcours se terminent bien, mais d’autres personnes sont remerciées après avoir enchaîné une dizaine d’années en CDD à tous niveaux. C’est donc avec une réelle fierté que je me présente devant vous comme rapporteure du titre II du projet de loi, qui comporte des mesures d’attractivité des métiers de la recherche. En effet, tout l’enjeu des articles qui composent ce titre est de rendre attractives ces carrières, notamment leur début.
Le premier outil, ce sont les chaires de professeur junior, qui représentent une opportunité nouvelle de recruter dans la recherche des profils atypiques et des personnes ayant eu des expériences dans le privé ou à l’étranger. Jusqu’alors désavantagés dans les systèmes de recrutement traditionnels, ces candidats partaient, depuis des années, poursuivre leur carrière à l’étranger, dans des systèmes parfois plus attractifs, souvent plus adaptés.
En créant un nouvel accès à la titularisation – parce que oui, l’objectif premier de ces chaires est bien la titularisation –,…

M. Bruno Studer : Très bien !

Mme Valérie Gomez-Bassac : …le projet de loi vient mettre fin aux années de contrats courts que, pour ceux d’entre nous qui sont issus du monde universitaire, nous avons connues durant nos carrières. Soyons honnêtes : un système dans lequel la titularisation s’obtient, en moyenne, à 34 ans et après des années de contrats précaires n’est pas digne de notre pays.
Ces chaires ne remettent pas en cause le système de qualification actuel. Je m’inscris en faux contre les discours qui voudraient faire croire que leur création viendrait mettre à mal la recherche publique. D’abord parce que la trajectoire d’emplois prévoit d’augmenter le nombre de recrutements passant par la qualification, comme Mme la ministre s’y est engagée : pour chaque création de chaire de professeur junior, une promotion supplémentaire d’un maître de conférences vers le corps des professeurs d’université sera ouverte. En outre, le dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire ; c’est une possibilité offerte aux établissements.
En commission, nous avons mieux encadré le dispositif des chaires, en limitant le plafond de recrutement à 20 % et en modifiant la composition des commissions de recrutement et de titularisation, afin d’éviter tout localisme et de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces chaires sont une chance pour notre pays.
Le texte s’intéresse également aux contrats doctoraux et post-doctoraux.
Les nouveaux contrats doctoraux privés sont plus adaptés aux particularités du doctorat et surtout sécurisent davantage les parcours et le recrutement des doctorants dans le privé. Le renforcement du lien avec le monde de l’entreprise n’implique pas pour autant l’absence d’encadrement. Le travail mené en commission a notamment précisé la nécessité d’une adéquation entre le contrat et le sujet de thèse, ou encore l’organisation du temps entre le travail et la recherche. Ces contrats seront l’une des clés pour améliorer les relations entre la recherche et l’entreprise, faciliter l’insertion professionnelle des chercheurs et renforcer le lien entre la connaissance et l’innovation.
Les contrats post-doctoraux donnent un cadre aux périodes d’entre-deux, afin de lutter contre la précarité actuelle, dont souffrent plusieurs milliers de jeunes docteurs, on ne peut que le constater. Soyons honnêtes, que leur offrait-on jusqu’à présent, si ce n’est de la précarité ? Nous sécurisons et apportons toutes les garanties juridiques nécessaires, en créant un contrat post-doctoral de droit public et un contrat post-doctoral de droit privé, chacun répondant à une situation spécifique. Ces contrats offriront des solutions aux post-doctorants qui se retrouvent sans aucune solution adaptée à leur situation.
Le deuxième grand enjeu du titre II a trait à la continuité des projets de recherche. C’est toute l’ambition des CDI de mission scientifique, qui inscriront les carrières dans le temps long. L’enchaînement des contrats précaires n’était plus acceptable. Le CDI de mission scientifique répond à cette situation par un contrat adapté à la durée du projet de recherche pour lequel il sera conclu. Ce contrat est destiné 6239à limiter le recours massif aux contrats précaires que l’on connaît actuellement dans le monde de la recherche. Ce progrès majeur empêchera de devoir se soucier davantage du type de contrat abritant les travaux de recherche que des travaux eux-mêmes.
Le CDI de mission scientifique donne une réponse solide à la précarité, car il est un contrat classique et de long terme, avec toutes les garanties que cela implique. La commission a, là encore, renforcé le dispositif, en sécurisant les situations de rupture et en définissant clairement les modalités d’accompagnement des salariés.
L’attractivité des carrières, enfin, est liée à l’attractivité internationale de la recherche. Au-delà des chaires, qui constitueront, je le répète, un outil important pour attirer les jeunes talents, le projet de loi encadre les séjours de recherche, afin de mieux accueillir les doctorants et les chercheurs internationaux qui viennent en France. Ces séjours de recherche donneront aux doctorants et aux chercheurs plus de protection, en améliorant notamment leur couverture sociale. Ils renforceront également l’attractivité de nos établissements.
Au-delà de ces mesures, le texte renforce des aspects essentiels de notre recherche, de l’avancement aux cumuls d’activité, de l’attractivité des talents à la poursuite des projets de recherche. Ces mesures visent à simplifier et à mieux accompagner le déroulement des carrières dans la recherche. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, elles s’appuieront sur des engagements financiers inédits en faveur de la revalorisation des salaires : ainsi, 92 millions d’euros supplémentaires seront affectés chaque année aux personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche, plus aucun maître de conférences ne sera recruté à un salaire inférieur à deux fois le SMIC. Dès l’année prochaine, tous les maîtres de conférences sans exception gagneront 1 000 euros de plus par an et tous les chargés de recherche sans exception gagneront 1 300 euros de plus par an.
Le projet de loi prévoit également de revaloriser de 30 % la rémunération des doctorants et de 20 % les thèses financées dans tous les domaines de recherche. Il prévoit en outre de créer 5 000 postes dans les dix prochaines années, ce qui représente un effort inédit dans le contexte actuel. Ces mesures seront renforcées par un protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations dans l’enseignement supérieur et la recherche, actuellement en discussion avec les partenaires sociaux. Aucun gouvernement n’a fait autant pour la recherche.
Je suis convaincue que ce texte répond à des besoins identifiés et corrige les limites du système actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Il donne à la recherche française les clés pour être plus compétitive au niveau international. Il constitue un progrès pour la recherche et la dote des moyens et des outils qu’aucun autre gouvernement ne lui avait fournis.

M. Bruno Studer : Très bien !

Mme Valérie Gomez-Bassac : Ce texte, enfin, donne aux carrières scientifiques, l’attractivité et la reconnaissance qu’elles méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Pierre-Alain Raphan : Quand on aime son pays, on investit dans la recherche. Aucune grande nation ne peut s’accomplir sans nourrir une ambition exigeante, visible tant par la place qu’elle accorde à la recherche dans ses priorités politiques, que par le soutien qu’elle montre envers l’excellence de ses sciences. En effet, investir dans la recherche revient à croire en son avenir, en sa jeunesse, en l’aboutissement victorieux des défis que nous devons relever collectivement. Je parle ici des grandes transitions actuelles : écologique, sanitaire, technologique et politique.
La France a toujours été une grande nation de recherche et d’innovation ; grâce à ce texte, qui soutient une vision à la hauteur des enjeux, elle le restera. La période difficile que nous venons de vivre collectivement a éclairé le besoin de savoir, c’est-à-dire de comprendre, ce qui se passe, ce qu’il convient de faire, ce qu’il faut expliquer. Nous avons constaté que l’incertitude engendrait des inquiétudes et des tensions, lesquelles alimentent le débat.
Savoirs, ignorances et controverses semblent actuellement se valoir ; cela engendre un cercle vicieux qui alimente le doute, y compris envers la science elle-même, pourtant chargée de le dissiper. La recherche et les sciences servent à décrire les choses ou les événements, à en proposer des interprétations et à leur donner du sens. Elles nous aident à évoluer dans les savoirs et les pratiques, tout en mesurant leurs conséquences en matière d’éthique et à définir une méthode claire et rigoureuse. Enfin, elles apportent des réponses sur le passé et découvrent les moyens de mieux vivre dans l’avenir.
Notre société a besoin de mieux valoriser ses sciences et de mieux les diffuser car elles constituent un des derniers remparts démocratiques. Nul n’ignore, par exemple, les enjeux du développement technologique pour le travail, notamment avec l’essor du numérique dans tous ses aspects. Nul ne devrait ignorer le rôle des technologies dans l’information, avec la diffusion de fausses nouvelles, favorisée, d’un côté, par la connaissance du fonctionnement de notre attention et, d’un autre côté, par sa méconnaissance. Nul ne peut ignorer le risque d’une faible place accordée à la culture scientifique dans notre culture générale.
Nous devons donc avoir conscience du rôle que joue la recherche et de la place de ses animateurs dans la société ; du rôle que doivent jouer les décideurs politiques, économiques et culturels pour favoriser ses progrès et du rôle que tout un chacun peut jouer pour y participer et s’y intéresser.
Le partage des contenus et des méthodes est fondamental. La science progresse de façon non linéaire, et souvent invisible pour la plupart d’entre nous, bien que les acteurs s’emploient à rendre accessibles leurs travaux. Elle progresse également grâce à l’interdisciplinarité, qui permet le partage des connaissances autant que du sens.
Du côté des chercheurs, il conviendrait de lever des freins tels que l’emprise d’une bureaucratie d’un autre temps dans les processus d’organisation et d’évaluation, l’incertitude de pérennité des financements et la difficulté à diffuser massivement leurs travaux.
Pour toutes ces raisons, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche représente une nécessité pour notre pays, au-delà d’être un engagement fort de la majorité.
La France excelle dans ce domaine : au sein même de notre assemblée, certains de nos collègues en ont été de grands ambassadeurs – je pense à Cédric Villani, lauréat de la médaille Fields de mathématiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)

M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !

M. Pierre-Alain Raphan : Il incarne la valeur de nos chercheurs et offre un exemple du rôle qu’ils ont à jouer pour toute la société.
Les sciences sont partout, elles mènent aux découvertes et aux innovations, et suscitent la fierté de notre pays. La liste est longue des exemples qui l’illustrent ; on a tendance à l’oublier, mais quand on s’y plonge quelques instants, on comprend mieux la portée de la recherche et de l’innovation françaises dans notre quotidien. Les musiciens savent que le métronome et l’orgue électrique sont des inventions françaises. Les élèves ne devraient pas oublier que les stylos à billes ont été inventés dans leur pays. Les passionnés de barbecue – je sais qu’il y en a dans cet hémicycle (Sourires) – n’oublieront jamais que l’allumette a été inventée en France. Les médecins et personnels du corps médical, à qui nous rendons hommage, savent que le stéthoscope est français. Les férus du Tour de France – il y en a aussi –…

M. Bruno Studer : Oh que oui !

M. Pierre-Alain Raphan : Je sais que c’est votre cas, monsieur le président de la commission.

M. Bruno Studer : Mais ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde…

M. Pierre-Alain Raphan : Les férus du Tour de France, disais-je, gardent, à chaque instant, à l’esprit que la rustine et le K-way viennent de chez nous. Les amoureux de l’image auront une pensée émue pour l’invention de la photographie et du projecteur de cinéma. Les citoyens songeront à la découverte des vaccins BCG, contre la rage et contre le tétanos, ainsi que, dans un autre registre, à l’automobile, au micro-ordinateur, et à la carte à puce de Roland Moreno présente dans les téléphones portables, cartes d’accès et cartes de paiement qui inondent le monde : autant d’inventions de notre pays !

Mme Maud Petit : Vive la France !

M. Pierre-Alain Raphan : Oui, vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) N’oublions pas non plus que les plus grandes championnes et les plus grands champions français – Jeannie Longo, Teddy Riner, Kylian Mbappé, Amandine Henry ou Delphine Cascarino – bénéficient de la recherche au quotidien pour améliorer leurs performances.

M. François Cormier-Bouligeon : C’est exact !

M. Pierre-Alain Raphan : Dans d’autres disciplines, nous n’aurions pas progressé ni amélioré nos connaissances sur nos propres comportements sans investissements dans des projets, qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée. Je pense à Henri Savall, qui a œuvré plus de quarante ans sur notre rapport au travail et aux conséquences socioéconomiques des modes de management sur notre quotidien. Je pense aussi aux apports des recherches en histoire médiévale, que vous avez évoquées, madame la ministre, notamment concernant les conséquences de la peste noire sur la société, qui nous instruisent quant aux effets des pandémies. Je pense également à Audrey Dussutour et sa recherche sur le blob, un organisme unicellulaire qui fait preuve de très hautes capacités d’apprentissage et de résolution de problèmes, susceptible d’inspirer un modèle idéal pour de futurs outils de bioinformatique.
Enfin, nous constatons l’importance d’investir dans des projets de recherches liés à nos modes de déplacement, grâce à des partenariats public-privé. Une première française s’est ainsi déroulée à Saclay la semaine dernière, avec une démonstration de navire télé-opéré, qui révolutionne notre rapport à l’autonomie maritime ; cette innovation pourra même à l’avenir sauver la vie de nos soldats. Airbus offre un autre exemple, en annonçant des avions 100 % à hydrogène.
La recherche continuera donc à nous questionner, à nous bouleverser, et nous permettra d’aborder les grands défis de demain avec plus de confiance et de sérénité. Le bkXXeek siècle a été celui du quantitatif ; le bkXXIeek siècle doit être celui du qualitatif.
Nous avons fait œuvre de responsabilité pour enrichir ce texte déjà ambitieux, grâce à une très grande qualité d’écoute de la ministre et du Gouvernement.
Dès l’article bk1erek, nous avons précisé que l’objectif de 3 % du PIB pour le financement de la recherche était un minimum et qu’au moins 1 % du PIB serait consacré aux dépenses des administrations.
Nous avons instauré des mesures d’information et de contrôle du Parlement, en demandant au Gouvernement un rapport d’exécution budgétaire préalable au débat annuel d’orientation des finances publiques. Cette disposition a été complétée par une clause dite « de revoyure » pour actualiser la programmation tous les trois ans, afin d’assurer l’adéquation des moyens, notamment financiers, aux objectifs fixés.
De plus, nous avons adopté, à l’article 10, plusieurs amendements tendant à renforcer la crédibilité et l’intégrité de la science, à redéfinir profondément le cadre juridique régissant le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, notamment en le consacrant autorité publique indépendante et en révisant sa gouvernance.
Parce qu’il ne faut pas avoir d’a priori sur l’excellence, nous devions nous interroger sur les relations que notre société entretient avec la science. À ce titre, nous avons proposé de renforcer les moyens permettant une meilleure diffusion de la science dans la société et de mieux mettre en relation les projets de recherche scientifique avec les initiatives de participations citoyennes, comme dans le cadre des recherches participatives. Quelques projets de cet ordre connaissent déjà un certain succès, comme FRIPON et Bakery, ainsi que des initiatives, comme JEDI, qui met en relation chercheurs, citoyens et entreprises autour de sujets technologiques au service des grandes transitions. Nous avons également renforcé la définition de la vision de la recherche française, en précisant un certain nombre de points dans le rapport annexé.
Nous avons été nombreux à vouloir guider l’excellence scientifique française, en la mettant sous la clé de sol des dix-sept objectifs de développement durable, dont nous fêtons cette semaine les 5 ans. Cela signifie qu’il nous reste dix ans pour atteindre les objectifs de cette feuille de route.
Au-delà, nous avons veillé au suivi des jeunes docteurs ayant effectué une partie de leur parcours professionnel à l’étranger et à une meilleure représentation des sexes dans la recherche, pour tendre à l’égalité.
Nous avons mis l’accent sur diverses thématiques que la recherche devra prendre en considération, comme la forêt et les océans, et sur l’amélioration des procédures de gestion des ressources humaines.
Nous avons donné une meilleure impulsion à la trajectoire budgétaire par la mobilisation d’une part importante des ressources du plan de relance et du PIA4, qui doit augmenter d’environ 40 % pour la période 2021-2030, par rapport aux financements obtenus en 2020 au titre du PIA précédents.
La science a contribué à changer notre vision du monde et à améliorer les conditions de vie de chacun d’entre nous ; nous devons donc employer tous les moyens pour la soutenir.
Je ne peux pas terminer cette intervention sans citer l’exceptionnel Edgar Morin, qui nous invite collectivement à développer une méthode rigoureuse, à ne pas sombrer dans la facilité, mais plutôt à développer une pensée complexe au service de l’anthropo-éthique, de l’humanité, de la planète et du vivant. Conscients de la responsabilité qui nous incombe vis-à-vis des générations futures, nous voterons avec la plus grande des fiertés pour le projet de loi sur la programmation pluriannuelle de la recherche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Studer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur d’application de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Frédéric Reiss : Il peut sembler incongru d’être rapporteur d’application d’une loi qui n’a pas encore été votée. Néanmoins, au regard de la gestation difficile de ce texte et de la crise sanitaire actuelle, à un an et demi de l’élection présidentielle, il est logique de se préoccuper dès à présent de l’application de mesures très attendues.
Retardé pour cause de covid-19, le projet de loi de programmation de la recherche est décrié par une grande partie de la communauté scientifique. Celle-ci est d’accord sur l’urgence – là est le consensus, madame la ministre –, mais pas sur la méthode. Des chercheurs craignent qu’une recherche compétitive devienne sélective et crée davantage de précarité dans leur profession. Un maître de conférences de Strasbourg met ainsi en garde : « La performance en recherche est une mauvaise chose. On fait de la bonne science si on ne ment pas ; si on nous force à produire, on va se mettre à mentir massivement. »

M. Bruno Studer : C’est culotté !

M. Frédéric Reiss : En cette période de crise sanitaire où les milliards injectés dans l’économie donnent le tournis, on ne peut qu’approuver l’augmentation substantielle des crédits destinés à la recherche. Le projet de loi de programmation prévoit une augmentation de 5 milliards d’euros en 2030 des crédits alloués à la recherche, dont 1 milliard pour l’ANR dès 2027, consolidant ainsi la place de cet organisme dans le domaine de la recherche.
La revalorisation des carrières est un chantier titanesque qui doit prendre en considération l’ensemble des personnels et des établissements publics, et non se limiter à ceux du MESRI – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 doit concerner toute la recherche française.
Selon moi, l’efficacité de la recherche appliquée en entreprise constitue un des enjeux. Certes, la loi de programmation doit en priorité permettre des progrès en recherche fondamentale, mais ces deux approches, quoique différentes, sont complémentaires. Sans doute faudra-t-il favoriser, par de nouveaux biais, une proximité nouvelle entre l’université et les entreprises en matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques.
Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l’objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l’inflation et l’évolution du PIB national. Des amendements, dont certains ont été examinés en commission, vont dans ce sens.
La durée de programmation de cette loi est inhabituellement longue, ce qui crée le risque que cette programmation ne soit pas respectée par les gouvernements des deux prochains quinquennats.

M. Frédéric Reiss : Dans son avis du 23 juillet, le Conseil d’État a souligné la médiocrité de l’étude d’impact.

M. Boris Vallaud : C’est exact !

Mme Valérie Rabault : Il a raison !

M. Frédéric Reiss : Celle-ci contient une liste de six indicateurs ne couvrant qu’une partie des activités de recherche. Comme nous ne pouvons pas faire figurer ceux-ci dans le corps du texte, je suggérerai quelques pistes d’amélioration.
Les indicateurs bibliographiques sont de plus en plus controversés et ne s’appliquent pas aux disciplines qui publient principalement des ouvrages et non des articles. Cet indicateur d’impact gagnerait à être complété par une analyse plus exhaustive de la part de la France dans les publications scientifiques mondiales. Il pourrait lui être ajouté un indicateur d’éthique et d’intégrité scientifique mis en place par l’OFIS – Office français de l’intégrité scientifique.
Il ne serait pas inutile de créer un observatoire indépendant de l’emploi scientifique, permettant notamment de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. Le Haut Conseil pourrait s’en inspirer dans son travail d’évaluation et aller plus loin que le rapport biennal de l’état de l’emploi scientifique.
Ajouter aux indicateurs d’impact un indicateur de la simplification du fardeau administratif dans la recherche publique, prenant pour référence le baromètre de la simplification de la vie des laboratoires, serait également judicieux.
La France n’a malheureusement pas la culture de l’évaluation, laquelle est pourtant nécessaire, ne serait-ce que pour évaluer l’impact de cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche sur l’attractivité et la qualité du système de recherche et d’enseignement supérieur français. La principale question que soulève ce projet de loi est celle de son respect, notamment budgétaire, dans les prochaines années. Le rapporteur d’application s’engage à être vigilant sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et LT.)