Programmation de la recherche : Article 1er et rapport annexé
debate, 21/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Nadot, premier orateur inscrit sur l’article bk1erek.
M. Sébastien Nadot : Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s’attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d’importance, qu’il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, la périodisation sur dix ans que prévoit l’article bk1erek est hautement problématique, d’autant plus que la trajectoire budgétaire prévoit une concentration absurde de l’effort budgétaire sur les trois dernières années, c’est-à-dire de 2028 à 2030 – comme si nous pouvions nous payer le luxe d’attendre 2030 ! Tous les acteurs de la recherche appellent le Gouvernement à revoir cette périodisation. C’est une question de sincérité de la loi et, avec elle, de la parole du Gouvernement et de la majorité présidentielle.
Insincère, le projet de loi repose également sur un horizon de 3 % du PIB consacrés à la recherche, chiffre déjà dépassé, puisque l’Allemagne vise en la matière une cible de 3,5 % de son PIB. Ce décalage entre la volonté affirmée de réarmer la recherche française et la réalité du projet de loi s’explique sans doute pour partie par votre conception d’une recherche réduite pour l’essentiel à son utilité socio-économique, trop obsédée par le classement de Shanghai et un peu trop conçue par appels à projets nécessitant de présenter les résultats que l’on compte trouver.
Il y a dans ce projet de loi quelque chose qui ne va pas, comme s’il s’attachait aux détails et, hormis les aspects budgétaires, oubliait l’essentiel : celles et ceux qui portent 80 % de la recherche française, c’est-à-dire l’université et ses enseignants-chercheurs.
Mme Valérie Rabault : C’est vrai !
M. Sébastien Nadot : Il n’est pas trop tard pour donner de l’épaisseur humaine à ce texte, compte tenu particulièrement de la précarité des femmes et de leur faible nombre dans le monde de la recherche. On ne peut que s’étonner que rien dans ce projet de loi – pas même dans le rapport annexé – ne s’emploie à y remédier. (Mmes Marie-George Buffet et Valérie Rabault applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Francis Chouat.
M. Francis Chouat : Qui aurait imaginé, voilà un an, parmi ceux – dont je suis, avec Philippe Berta, Cédric Villani et d’autres – qui ont contribué à la préparation de cette loi, qu’elle serait aussi puissamment projetée au cœur de tous les défis sanitaires, climatiques, industriels, européens et culturels que nous devons relever concomitamment ?
Le constat du décrochage de la recherche française, tout le monde le fait. L’urgence de rattraper le retard, tout le monde en convient. Mais décider d’agir, avec cette loi d’une ambition jamais égalée, avec le plan de relance, lui-même inédit, avec la volonté de la France de hausser son jeu dans le programme Horizon Europe et avec l’affirmation de la nécessité de remettre la recherche au cœur des contrats de plan État-région, c’est maintenant que le Gouvernement le propose concrètement à la représentation nationale et à la nation, après quinze années de stagnation dangereuse.
Je partage avec enthousiasme, madame la ministre, votre volonté de fixer dès l’article bk1erek l’objectif scientifique et social de cette loi, au moyen du riche rapport annexé dont nous allons débattre, et j’insiste tout particulièrement, à l’instar de cinq éminents professeurs du Collège de France, sur l’urgence que revêt la création d’un environnement idéologique – j’y insiste – et sociétal plus favorable à la connaissance, à la formation, aux enjeux vitaux d’avenir et à la mobilisation citoyenne pour un progrès maîtrisé.
Au moment où nous examinons cette loi, trop de campagnes sont menées pour refuser des vaccins, pour diffuser les pires thèses obscurantistes et complotistes et pour faire croire que le danger que court la planète serait le progrès lui-même, lequel ne se fraie un chemin que par le travail de la connaissance.
La crédibilité de cette loi et son efficacité passeront, bien sûr, par les engagements financiers crédibles et évalués qu’elle comporte, mais elles passeront tout autant par la confiance que le peuple français, et d’abord sa jeunesse, retrouvera dans la passion de la découverte au service du progrès social et humain. Nous devons faire vivre ce rapport annexé, bien mal nommé.
M. Bertrand Pancher : Bravo !
M. le président : Nous en venons aux amendements et commençons par ceux portant sur le texte de l’article bk1erek.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 37, tendant à supprimer l’article.
Mme Marie-George Buffet : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, on ne peut que regretter l’inadéquation entre les volontés affichées dans ce rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. Ainsi, la trajectoire budgétaire fait porter l’effort essentiellement à partir de 2023, soit après le mandat actuel. Sur le plan des ressources humaines, si le rapport souligne à juste titre la qualité exceptionnelle des personnels de recherche, le projet de loi, loin de mettre fin à leurs difficultés, ne fait que renforcer une vision concurrentielle de la recherche. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l’article bk1erek.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Madame Buffet, j’entends votre inquiétude quant à la répartition du budget au regard de la trajectoire budgétaire. Du reste, au cours de l’ensemble des auditions, s’est exprimée la demande d’un choc budgétaire qui interviendrait dès les premières années, afin de rattraper rapidement le retard creusé par les gouvernements précédents.
Le projet de loi prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 – de 400 millions d’euros dès 2021, 800 millions en 2022 et 1,2 milliard d’euros en 2023 –, le plan de relance abondant ce budget de 6,5 milliards d’euros supplémentaires en tout : 2,4 milliards dans le cadre du PIA4, le quatrième programme d’investissements d’avenir, pour le volet recherche et innovation des stratégies d’accélération, 3,1 milliards dans le cadre du PIA4 sur trois ans pour les financements structurels des écosystèmes ESRI – enseignement supérieur, recherche et innovation – et les aides à l’innovation impliquant les acteurs de l’ESRI, 300 millions d’euros pour préserver l’emploi dans le domaine de la recherche et du développement, 400 millions pour accélérer la montée en puissance de l’ANR, 35 millions pour développer l’hybridation et les équipements numériques universitaires et 180 millions pour créer des places dans l’enseignement supérieur. Malgré cette avalanche de chiffres, il était bon de souligner que, dès 2021, nous ajouterons 6,5 milliards d’euros à la trajectoire budgétaire prévue dans la LPPR, cette mesure ayant un caractère immédiat.
Pour ce qui est des ressources humaines, je tiens à préciser que la loi opère une revalorisation sans précédent : près de 2,5 milliards d’euros serviront à augmenter significativement les indemnités de l’ensemble des personnels et 5 200 emplois scientifiques supplémentaires seront financés. Enfin, les financements de base des laboratoires seront augmentés de 10 % d’ici 2022, soit 450 millions d’euros par an de ressources supplémentaires.
Il est donc paradoxal de vouloir supprimer l’article bk1erek au seul motif qu’il existerait une inadéquation entre les moyens et les ambitions affichées – auxquelles vous souscrivez. J’invite chacun à voter le dispositif proposé dans le plan de financement. Avis défavorable, donc, à l’amendement de suppression.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Patrick Hetzel : Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n’est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d’inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de s’assurer qu’au moins 1 % du PIB sera consacré à la recherche publique.
Si nous n’inscrivons pas clairement ces trois objectifs dans le texte, celui-ci en restera à de l’affichage. L’analyse du Conseil d’État, du reste, privilégie une période plus courte que celle que le texte prévoit. Trop longue, elle ferait prendre un véritable risque d’insincérité – le Conseil d’État demeure, il est vrai, mesuré sur ce point.
J’espère, par ailleurs, que nous n’aurons pas à attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour savoir comment le Gouvernement entend financer les dispositions du texte. Je ne peux m’interdire de songer aux sommes qu’il récupérera en cotisations patronales non dépensées au titre de ses personnels. Or leur montant dépassera celui que le Gouvernement injectera.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : La commission, qui a repoussé votre amendement, a renforcé l’ambition de la trajectoire financière en précisant que l’objectif de 3 % du PIB était un minimum, dont au moins 1 % serait constitué des dépenses des administrations.
S’agissant de la durée de la programmation, elle répond à un choix politique : le texte privilégie le temps long, avec des moyens assurés jusqu’en 2030, afin de rester cohérent avec l’Agenda 2030 de l’ONU, qui fixe des objectifs importants en matière de développement durable – objectifs que M. Frédéric Reiss, d’ailleurs, défend. Nous cherchons ainsi à orienter la recherche vers leur réalisation. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Monsieur le rapporteur, j’identifie deux problèmes. Tout d’abord, une programmation sur dix ans n’engage que votre majorité, sans engager les suivantes, prévisibles ou non. Ensuite, c’est dès aujourd’hui que le besoin d’un choc pour la recherche se fait sentir. Or la programmation ne monte en puissance qu’à compter de 2023.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Le Gouvernement doit nous dire de façon claire pourquoi il a choisi la date de 2030. Jamais une loi de programmation examinée dans cet hémicycle n’a porté sur dix ans. Les lois de programmation militaires exigent, elles aussi, des investissements à très long terme : on n’a pas créé le Rafale en trois ans ! Or jamais les lois de programmation militaires ne portent sur dix ans.
Alors que les différentes lois de programmation, quel que soit leur sujet, courent ordinairement sur une période de quatre à sept ans, pour la première fois, nous voilà confrontés à une période de dix ans. Vous devez nous éclairer sur ce point.
Si, encore, le texte revalorisait les revenus des enseignants-chercheurs et réalisait les recrutements sur les cinq premières années, et étalait les programmes lourds, comme la recherche sur les ondes gravitationnelles, sur dix ans, nous pourrions le 6258comprendre. Or tel n’est pas le cas : la revalorisation des revenus des enseignants-chercheurs ne commencera qu’après 2025. Madame la ministre, nous ne comprenons pas.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Nadot.
M. Sébastien Nadot : La question de la durée ne peut que nous perturber, s’agissant de la sincérité du financement. Une autre question, toutefois, est posée : pourquoi le PIA4, qui nous est promis, et le plan de relance ne sont-ils pas intégrés dans le projet de loi de programmation ? La question de M. Hetzel est la bonne : d’où viendra l’argent ? Que l’argent n’arrive en masse qu’à la fin de la période est curieux : nous faisons de la politique, nous savons ce que valent les engagements.
M. Pierre-Alain Raphan : et M. Bruno Studer,président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les vôtres, peut-être !
M. Sébastien Nadot : Par ailleurs, quid de l’argent qu’on nous promet pour demain dans le cadre d’un PIA4, alors que les crédits du PIA3 n’ont pas encore été tous consommés ? Vous devez nous éclairer sur ces différents points.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Il y a deux problématiques : celle de la durée – pourquoi dix ans ? – et celle du tempo : il est tout de même incroyable que les efforts importants seront consentis de 2028 à 2030, alors que c’est aujourd’hui que la question de la recherche se pose avec une acuité très forte. Je répète ma question : pourquoi considérez-vous que les efforts les plus importants doivent être reportés en fin de période, alors qu’ils devraient être consentis immédiatement ? Votre choix entre en contradiction avec votre propre argumentation, madame la ministre.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Votre engagement ne porte que sur 400 millions : le reste, c’est de la spéculation pure et simple. Je le répète : vous vous engagez seulement sur 400 millions et ce ne sera sûrement pas vous qui devrez vous engager sur le reste. De fait, donc, le financement du texte est insincère.
Quel message envoyez-vous au monde de la recherche avec un projet de loi aussi peu sérieux, qui n’est même pas construit ? Comment voulez-vous que le personnel de la recherche s’implique derrière vous ? Non seulement le texte ne va dans le sens souhaité par les chercheurs, mais ces derniers s’interrogent également sur vos objectifs réels.
M. Bruno Studer : Un mot de trop.
M. Michel Larive : Nous avons l’impression que vous vous déchargez sur un avenir hypothétique. Je le répète : ce n’est pas sérieux.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Cela a été rappelé : l’Agenda 2030 des Nations unies, qui définit des objectifs en matière de développement durable, a été construit en 2015. À l’époque, personne n’a été choqué par une visibilité de quinze ans, tout simplement parce que la recherche s’effectue sur le temps long.
Ce projet de loi consacre dès l’année prochaine 500 millions d’euros au financement de nouveaux projets de recherche. Or nous avons besoin de garantir que ces projets seront financés sur dix ans. Ces 500 millions d’euros, consommés dès 2021, permettront donc d’alimenter des programmes de recherche sur le temps long.
En 2022, 500 millions d’euros supplémentaires financeront de nouveaux programmes qui jouiront de la même visibilité dans le temps. Il est important de comprendre que la recherche – sur les ondes gravitationnelles, comme dans de nombreux autres domaines – a besoin de temps long. Nos laboratoires ont besoin d’avoir l’assurance que le financement de leurs travaux sera garanti plus d’un an : en matière de recherche, dix ans représentent une durée raisonnable.
Quant au plan de relance, son objectif est de donner un coup de fouet sur les deux premières années, parce que la période est cruciale et que nous devons, plus que jamais, investir pour préparer l’avenir. C’est ce que nous faisons en accordant 6,5 milliards d’euros supplémentaires, la programmation de long terme étant le socle sur lequel repose la confiance que nous accordons à la recherche.
Cessez de prétendre que les revalorisations ne sont prévues qu’en fin de programmation. Elles débutent dès l’année prochaine, avec 1 000 euros supplémentaires pour tous les maîtres de conférences, 1 300 euros supplémentaires pour tous les chargés de recherche, sans oublier les ITRF – ingénieurs et techniciens de recherche et de formation – de catégorie C, les adjoints techniques de recherche et de formation. Nous travaillons actuellement à un protocole d’accord : or un protocole d’accord, mesdames et messieurs les députés, engage non pas un gouvernement mais l’État. Telle est ma conception de la sincérité en politique.
Lorsque je suis arrivée au ministère, j’ai trouvé des dettes que je n’avais pas contractées : eh bien, l’État français les a payées ; des protocoles d’accord que je n’avais pas signés : eh bien, l’État français a tenu les engagements qui y figuraient. Si l’Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j’attends les députés qui viendront la défaire en déclarant à la France : « Nous ne croyons pas dans la recherche française. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pas un d’entre vous ne l’a dit sur ces bancs, pas un seul ! Qui sera là pour le dire ? J’attends de le voir. (Mêmes mouvements.)
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 103, 6, 55, 184, 258 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 6, 55, 184, 258 et 447 sont identiques.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 103.
Mme Elsa Faucillon : J’ai le sentiment qu’en matière de communication le Gouvernement a adopté la méthode Coué : nous avons un texte inédit, historique ; c’est l’alignement des planètes. Vous venez nous expliquer, avec un allant démocratique, que les futurs députés ne pourront pas défaire cette loi de programmation, mais cela ne se passe comme cela, madame la ministre ! Des lois pluriannuelles ou des contrats d’objectifs et de moyens – COM – défaits par des gouvernements ou des majorités, nous en connaissons sous 6259chaque législature ! Ne venez pas nous expliquer que les députés ont toujours la main pour assurer le respect des engagements pris. J’aimerais bien vivre dans une telle république ; malheureusement, la bkVeek République, telle qu’elle a été pratiquée dès ses origines et telle qu’elle est aujourd’hui renforcée, ne nous le permet pas.
L’amendement vise à réduire la durée de la programmation à cinq ans, pour éviter la dilution des engagements. Car si l’on est tous pour des engagements pérennes, votre texte, pour le moment, les fait rimer avec des promesses lointaines.
De plus, le projet de loi ignore le fonctionnement concret des laboratoires : même si l’on réussit à augmenter le taux de succès des appels à projets de l’ANR, qui est effectivement très bas, les laboratoires ne bénéficieront pas, dans ce cadre, de financements à 100 %. Des laboratoires, aujourd’hui, ne peuvent pas fonctionner correctement, à cause de sous-financements. Vous pouvez nous parler en permanence d’un alignement des planètes, nous ne l’observons pas. Votre projet n’aura de toute façon pas la durée de vie d’une planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Muriel Ressiguier : Bravo !
Mme Frédérique Vidal : J’attends de voir !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Patrick Hetzel : Il vise, lui aussi, à réduire la durée de la période de dix à sept ans – jusqu’en 2027.
Madame la ministre, vous avez déclaré vous engager pour 2021 et 2022 – des dates proches. Or, en commission des finances, depuis trois ans, nous vous avons vus pratiquer des annulations de crédits.
De plus, chaque année, des responsables de programmes sont plus ou moins dépensiers, Bercy leur demandant de serrer la vis. Nous refusons d’être les dupes de l’affichage budgétaire, puisque nous savons qu’il existe toujours un écart entre les budgets votés et leur exécution. Cet écart, bien sûr, peut être légitime, mais il peut également se révéler excessif, surtout en matière de recherche, laquelle exige des investissements.
De plus, s’agissant des grands organismes, il n’est pas rare que le directeur général de la recherche envoie des notes pour leur demander de maîtriser leur masse salariale. Il existe donc des décalages assez importants entre le plafond d’emplois et le nombre d’emplois effectivement créés. Vous annonciez tout à l’heure 5 000 emplois supplémentaires : soit, mais ce qui m’intéresse, c’est de savoir si la masse salariale va suivre ! Si ce n’est pas le cas, nous serons encore une fois face à de l’affichage. On peut faire beaucoup de choses en communication politique, mais nous aimerions voir des actes ; pour l’instant, nous n’en avons pas vraiment vu.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
M. Bertrand Pancher : Chat échaudé craint l’eau froide ! Voilà des années que l’on nous annonce des augmentations du budget de la recherche, et toutes les majorités sont responsables : en 2000, on nous annonçait que le budget de la recherche s’établirait à 3 % du PIB en 2010 ; nous ne les avons pas obtenus.
M. Bruno Studer : Ce n’est pas de notre faute !
M. Bertrand Pancher : Cette année, les crédits de l’ANR sont, à quelques millions près, équivalents à ceux de 2005. Chers collègues, alors que vous arrivez en fin de mandat, nous serions évidemment beaucoup plus rassurés si nous pouvions nous engager dans une loi de programmation plus courte.
Les crédits de paiement des programmes budgétaires qui figurent à l’article 2 augmentent certes de façon considérable, mais essentiellement en fin de période. Nous ne sommes pas défavorables aux efforts que vous engagez, mais une période de programmation écourtée les rendrait plus crédibles. C’est pourquoi nous proposons de la réduire à sept ans.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l’amendement bknoek 184.
M. Sébastien Nadot : Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n’a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus.
Le Gouvernement n’a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquennat.
M. Bruno Studer : Ah non !
M. Sébastien Nadot : Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu’un engagement à dix ans est sincère ? C’est vraiment un problème.
Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s’inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d’accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s’inscrit dans l’urgence. Il existe une grande différence entre la pratique de la recherche et la question de son financement.
Une dernière question me paraît essentielle. Vous parlez beaucoup de la compétition mondiale, mais avec la trajectoire budgétaire que vous proposez, on ne donne pas les moyens à la recherche française d’entrer dans cette compétition, car le véritable rattrapage commence trop tardivement, en 2028, 2029 et 2030. Il faut donc raccourcir la période de programmation. Nous proposons qu’elle concerne les années 2021 à 2027 – une durée qui nous paraît raisonnable.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 258.
Mme Béatrice Descamps : Il vise également à réduire la période de la programmation pluriannuelle de dix à sept ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour mieux coller à l’agenda européen, dont le programme Horizon Europe courra de 2021 à 2027. Il s’agit de permettre à la France de conserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – même si j’entends bien, monsieur le rapporteur, que vous vous appuyez sur l’Agenda 2030 des Nations unies. Ensuite, pour éviter que la PPR ne subisse trop les aléas politiques, ce qui pourrait nuire à son ambition.
Nous sommes certains que, grâce à cette modification, chaque chercheur de notre pays sera rassuré et saura qu’il peut compter sur une programmation ambitieuse et réaliste.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 447.
Mme Valérie Rabault : Madame la ministre, vous nous avez dit : « Si l’Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j’attends les députés qui viendront la défaire ». Pour ma part, j’attends de voir si lundi prochain, lors de la présentation du budget pour 2021, vos engagements seront à la hauteur de ce que vous nous annoncez aujourd’hui. Ce que nous votons avec ce projet de loi, c’est une trajectoire. Elle n’engage donc que vous car, dans dix ans, vous ne serez plus là pour nous dire si, oui ou non, elle a été respectée.
En revanche, en juin dernier, lors de l’examen du projet de loi de règlement, vous étiez là. Et vous avez annulé 105,9 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, car les crédits n’avaient pas été dépensés en 2019. Vous n’avez pas jugé bon de les reporter en 2020.
Pour mémoire, vous avez annulé 25 millions d’euros consacrés à la vie étudiante, 14 millions dédiés aux formations supérieures et à la recherche universitaire, 57,9 millions prévus pour la recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle, et 4 millions consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche agricole. Tout cela, madame la ministre, c’est vous toute seule ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
M. Loïc Prud’homme : Bravo !
Mme Valérie Rabault : Vous avez donc annulé plus de 105 millions d’euros d’autorisations d’engagements en faveur de la recherche dans la loi de règlement, et vous nous dites qu’au cours des dix prochaines années, nous oserions, nous, modifier la loi de programmation pluriannuelle que vous proposez aujourd’hui ? N’inversez pas les responsabilités ! Aujourd’hui, c’est vous qui êtes au banc des ministres, c’est donc à vous de sanctuariser le budget de la recherche.
Lundi prochain, votre collègue Bruno Le Maire présentera le projet de loi de finances pour 2021, et nous verrons alors si ce que vous nous dites aujourd’hui se traduit dans le budget. J’espère que vous avez gagné vos arbitrages ; je vous le souhaite, je nous le souhaite, je le souhaite surtout pour la recherche. Mais je constate qu’en juin dernier, vous avez accepté, d’une certaine manière, que Bercy coupe vos crédits de 100 millions d’euros.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Sur cette série d’amendements, l’avis sera à nouveau défavorable.
Pour coller au temps de la science – on nous reproche souvent de ne pas tenir compte de son décalage par rapport au temps de la politique –, la loi de programmation nécessite un engagement financier de long terme.
Lorsque nous avons demandé aux chercheurs s’ils préféraient se voir assurer un financement sur sept ou sur dix ans, ils ont opté pour cette deuxième option. Cela me paraît d’ailleurs assez logique ! Ils demandent aussi un effort particulièrement important lors des premières années. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, ce sera l’objet du plan de relance et du PIA4. L’intégralité des attentes du milieu de la recherche et de vos demandes pour l’excellence française sont donc satisfaites. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. Loïc Prud’homme : Pas du tout ! Les chercheurs sont dehors à protester !
M. Pierre-Alain Raphan : Par conséquent, avis défavorable.
Mme Elsa Faucillon : On crie hourra !
M. Patrick Hetzel : Il est rejeté de peu !
M. le président : La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l’amendement bknoek 640.
M. Francis Chouat : Il vise à préciser que le projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l’Europe de la recherche et de l’innovation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Monsieur Chouat, cher Francis, il sera toujours important et nécessaire de rappeler la place de la France dans l’Europe. Avis favorable.
M. Bruno Studer : Vive l’Europe !
M. le président : Les amendements bknosek 553 et 554 de Mme Sonia Krimi sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 328.
M. Michel Larive : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB.
Nous rappelons tout d’abord que le PIB n’est pas toujours l’indicateur le plus pertinent. En effet, lors d’une crise comme celle que nous traversons aujourd’hui, si le PIB chute de près de 10 %, l’incidence peut être grave, pour la recherche comme pour les autres secteurs.
En 2016, les DIRD représentaient 2,2 % du PIB, dont seulement 0,78 % était consacré aux DIRDA, alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises – DIRDE – atteignaient 1,44 %.
Pourtant, le rapport annexé au projet de loi indique que « les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l’État. » Pour sa part, le CESE estime que l’objectif de porter les DIRD à 3 % du PIB en 2030 est « d’autant moins réalisable que le Gouvernement compte sur un effet de levier supposé de la dépense publique sur la dépense privée. Or on observe que cela n’a pas fonctionné, puisque l’effort de la dépense publique qui a contribué à la R&D n’a pas fait évoluer la part du financement du privé. » Bien au contraire, cela a engendré un effet d’aubaine et, pour le plus grand plaisir du privé, le public a supporté une part plus grande encore du financement de la recherche.
La recherche publique souffre d’un sous-investissement chronique. L’effort public n’a cessé de régresser, et il est temps de lui redonner sa place. Il faut confier la production et la diffusion des connaissances scientifiques au secteur public, au service de l’intérêt général, en portant les dépenses consacrées à la recherche publique à 1,5 % du PIB.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Monsieur le député, je crois qu’en commission vous ne m’entendiez pas bien. M’entendez-vous cette fois ?
M. Michel Larive : Pardon ? Qui êtes-vous ? (Sourires.)
M. Pierre-Alain Raphan : Nous avons d’ores et déjà précisé que les DIRDA devraient atteindre au moins 1 % du PIB. Ce seuil nous semblant plus réaliste que celui que vous proposez, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
M. le président : Nous en venons aux amendements portant sur le texte du rapport annexé.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 10 et 559.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Patrick Hetzel : Alors, l’amendement bknoek 10…
M. le président : Vous êtes ému car votre amendement est identique à celui de Mme Buffet ? (Sourires.)
M. Patrick Hetzel : L’amendement vise à supprimer l’alinéa 1 du rapport, car si le Gouvernement mentionne une concertation, les acteurs concernés indiquent pour leur part que celle-ci n’a pas vraiment eu lieu. Vous disiez tout à l’heure, madame la ministre, qu’il fallait être un peu scientifique : je pense que la moindre des choses serait de rester factuel. Objectivement, étant donné la manière dont les choses se sont déroulées, on ne peut pas parler d’une concertation. Par conséquent, il vaudrait mieux supprimer l’alinéa.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 559.
Mme Marie-George Buffet : Madame la ministre, vous vous êtes félicitée tout à l’heure du vote du CNESER. Mais il faut quand même rappeler les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu, qui ont d’ailleurs été largement dénoncées : le texte n’a été transmis que quatre jours avant le vote, les amendements des organisations n’ont pas été étudiés individuellement, les travaux – qui auraient pu être étalés sur deux jours – ont duré vingt et une heures de suite et se sont terminés à six heures quarante-cinq, et plusieurs syndicats ont refusé de participer ou sont partis en cours de route, considérant que les conditions du dialogue social étaient très dégradées.
Je pense donc que l’alinéa 1 ne correspond pas vraiment à la réalité des faits, comme des chercheurs nous l’ont encore dit cet après-midi, devant l’Assemblée nationale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Avis défavorable. Une concertation a bien été menée.
M. Loïc Prud’homme : Vous nous donnerez votre définition du mot « concertation » !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Trois groupes de travail, auxquels ont été associés des parlementaires, qui ont activement travaillé, auditionnant plus de 300 personnes ; une plateforme web ayant reçu 900 contributions, émanant de plus de la moitié des laboratoires de recherche de notre pays ; le CNESER, auquel j’ai assisté du début à la fin et au cours duquel nous avons débattu avec les organisations syndicales ; un protocole d’accord en cours d’élaboration ; des centaines de déplacements et de discussions en assemblée générale avec l’ensemble des personnels sur différents sites… Certes, tout à l’heure, trois députés et des chercheurs présents devant l’Assemblée nationale affirmaient qu’ils n’étaient pas satisfaits de ce que nous proposions – vous avez publié une photographie illustrant cette scène. Mais des dizaines de milliers d’autres chercheurs ne sont pas devant l’Assemblée nationale et nous remercient d’augmenter leurs rémunérations dès l’année prochaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : L’expression qui figure dans ce premier alinéa est « étroitement associé ». Or s’il y a bien une chose qui peut être contestée, c’est cette association étroite des acteurs ! Il suffit d’échanger avec les présidents d’universités et les directeurs des grandes écoles ; ils en témoignent et considèrent que ce projet de loi, qui concerne avant tout la recherche, n’a pas été discuté avec l’enseignement supérieur.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : J’aimerais que Mme la ministre nous indique avec qui elle a discuté. En effet, tous ceux que nous avons rencontrés, au cours d’auditions ou parmi nos connaissances – la recherche passionne un grand nombre d’entre nous sur ces bancs –, nous ont indiqué que la concertation avait été epsilonesque. Avec qui avez-vous donc parlé, madame la ministre ?
J’ajoute que vos interlocuteurs, avec qui nous avons également échangé, nous ont indiqué que vous refusiez de trancher, de prendre des engagements et de faire les choix nécessaires. En 1946, Jean Monnet, premier commissaire au Plan, avait réussi à trouver un consensus entre les gaullistes et les communistes – certes pas sur tous les sujets, mais sur cinq d’entre eux, dont l’acier et l’agriculture – pour faire progresser le pays. Si vous considérez comme nous que la recherche mérite un véritable engagement, pourquoi n’avez-vous pas créé un consensus ? Pourquoi n’avez-vous pas 6262rassemblé des parlementaires de toutes les sensibilités et l’ensemble des chercheurs pour organiser une vraie concertation ? Peut-être auriez-vous pu alors affirmer que cette concertation avait vraiment eu lieu.
M. le président : La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
M. Francis Chouat : L’amendement reprend une proposition majeure du groupe de travail bknoek 3, « Recherche partenariale et innovation », de préparation du projet de loi. La France ne dispose pas encore d’une stratégie d’innovation lui permettant de se positionner comme une nation leader à l’horizon 2030-2035, en particulier pour ce qui est de sa capacité à répondre aux grands défis sociétaux. Dans cette perspective, partant du constat que le cadrage stratégique de la recherche publique ne peut pas être du seul ressort des acteurs scientifiques ou d’acteurs agissant séparément et sans cohérence, nous avons proposé la création d’une cellule stratégique placée auprès du Premier ministre. Son rôle consisterait à éclairer la décision politique quant aux réponses à apporter aux grands défis sociétaux prioritaires. À chacun de ces grands enjeux correspondrait une feuille de route stratégique validée une fois par an puis déclinée en programmes opérationnels coordonnés par une agence des grands défis sociétaux. Il est impératif, à mon sens, d’affirmer une ambition – positionner la France comme un leader mondial –, de proposer une vision – le cadrage stratégique pluriannuel – et de prévoir des moyens – par exemple au travers du renforcement prévu de la participation française au programme Horizon Europe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Monsieur Chouat, vous souhaitez conserver l’affirmation, dès les premières lignes du rapport annexé, d’un besoin critique de réinvestissement dans la recherche. Nous partageons évidemment cet avis. Cependant, vous proposez de mentionner, sur le même plan, un besoin de cadrage. Vous comprendrez que j’hésite à vous suivre dans cette voie car, comme je l’ai toujours affirmé, personne ne peut prédire d’où viendra la connaissance nécessaire à la résolution d’un problème. Fixer des priorités, c’est une chose. Nous nous y attelons et cela sera fait dans le cadre de la définition des programmes prioritaires de recherche du PIA4, comme cela avait été fait dans le PIA3. En revanche, je ne suis vraiment pas à l’aise avec l’idée de cadrer à l’avance la recherche. Comme je l’indiquais précédemment, je ne saurais pas dans quel grand défi intégrer a priori l’observation des ondes gravitationnelles, pour prendre un exemple parmi des dizaines d’autres. À défaut de son retrait, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement déposé par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la ministre, vous avez souligné deux choses lors de votre intervention. D’abord, vous avez dit que vous ne saviez pas. C’est bien ce que nous affirmons : vous ne fixez pas de cap, vous ne voulez pas l’assumer.
M. Bruno Studer : Ce n’est pas vrai !
Mme Valérie Rabault : Deuxièmement, vous venez de souligner que vous avez écouté de nombreuses personnes dans le cadre de la concertation, sans que nous sachions de qui il s’agit. Or, dans le présent amendement, ce sont les conclusions d’un groupe de travail que M. Chouat a reprises ; elles méritent d’être entendues et soutenues. Nous voterons donc cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Francis Chouat.
M. Francis Chouat : Je n’instruirai pas, comme Mme Rabault, de procès en absence de concertation. Je suis témoin que c’est exactement l’inverse qui s’est passé.
On peut supprimer le terme de cadrage, s’il soulève un problème sémantique. Mais je tiens à le répéter : l’organisation très complexe de notre recherche publique – que nous n’avons pas choisi de remettre en cause, car nous nous concentrons sur l’essentiel –, l’interpénétration de la recherche publique et partenariale, et les grands défis nationaux, européens et mondiaux auxquels nous sommes confrontés, tout cela donne toute sa puissance au projet de loi de programmation pluriannuelle que les projets de loi de finances permettront de concrétiser – nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 2. Si l’on souhaite, comme c’est le cas de la ministre, du Président de la République et du Premier ministre, que la France profite davantage des grands programmes européens et qu’elle influe davantage sur eux, il est indispensable qu’elle sache comment choisir, de façon révisable et pluriannuelle, les grands sujets sur lesquels elle a besoin d’être un véritable leader européen et mondial.
Mme Valérie Rabault : Il a raison !
M. Francis Chouat : Or dans cette optique, il convient sans doute de maintenir le socle d’une recherche fondamentale à spectre large mais aussi de définir, comme d’autres pays européens, les points forts de la France, la façon dont elle peut apporter quelque chose à l’Europe et celle dont elle doit s’organiser, sur les plans vertical, horizontal et européen, pour valoriser ses atouts en matière de recherche et faire en sorte que tout le monde puisse en profiter.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
Mme Elsa Faucillon : Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir une réflexion ; nous l’avons déjà lancée en commission et pensons que la séance publique s’y prête également. Nous nous interrogeons sur l’objectif de dédier 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % pour la recherche publique, qui fait consensus depuis qu’a été définie la stratégie de Lisbonne. Avec cet amendement, qui propose de supprimer l’alinéa 4, nous souhaitons remettre en question cette cible. De tels chiffres peuvent démontrer une ambition, donner un cap, mais ne garantissent pas un budget suffisant, notamment en cas de chute importante du PIB comme c’est le cas cette année. On peut certes indexer les dépenses de recherche sur le PIB tout en les sanctuarisant ou en fixant un niveau minimal ; c’est effectivement l’une des solutions.
Mais au-delà même de la baisse drastique du PIB enregistrée cette année, l’indexation du budget de la recherche sur un taux de croissance revient à corréler directement croissance et recherche. Or pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la recherche ne crée pas seulement de la croissance au sens mesuré par le PIB, mais constitue un investissement pour l’avenir. Ce constat remet en question le principe de l’indexation.
De plus, en tant que députés communistes, nous nous interrogeons aussi sur l’indicateur de référence, le PIB, qui ne permet pas de mesurer le bien-vivre et le bien-être des populations, la qualité des relations entre individus ni même la dynamique de la recherche dans un pays. Cette question que nous nous posons aujourd’hui se posera avec d’autant plus d’acuité à l’avenir, dans la mesure où les limites de la planète risquent elles aussi de remettre en cause la croissance. Comme vous l’évoquiez tout à l’heure au sujet du développement durable, madame la ministre, la recherche doit se poser aussi ces questions. Voici les raisons pour lesquelles nous souhaitions aborder avec vous ce sujet.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Des précisions ont été apportées sur ces sujets en commission, et des avancées ont été réalisées. Quant à l’indicateur qu’est le PIB, il s’agit d’un standard international que nous n’allons pas remettre en cause ici – même si je pense, comme vous, qu’il serait intéressant de travailler collectivement sur le bonheur intérieur brut.
Mme Elsa Faucillon : Quel dommage ! (Sourires.)
M. Pierre-Alain Raphan : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : On nous dit que l’ambition a été fixée par le Président de la République à hauteur de 3 % du PIB, mais certains pays européens sont bien plus audacieux ! Nos voisins allemands ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient, au plus tard en 2030, consacrer 3,5 % du PIB à la recherche. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les raisons qui ont conduit à fixer l’objectif à 3 % ? Certains pays étrangers ont déjà atteint 4 %. On voit la faiblesse de votre raisonnement : vous n’avez pas fixé d’orientations stratégiques, il n’y a pas d’État stratège, et vous ne faites qu’agiter une sorte de mistigri qui n’a, en réalité, que peu de fondements théoriques.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Je serai très rapide puisque tout vient d’être dit. Le fait de prendre le PIB comme indice revient à accepter que le budget de la recherche baisse de manière significative. En effet, si une hausse de huit points est prévue pour 2021, elle fera suite à une baisse de dix points cette année, soit une perte de deux points au total. Il va falloir nous expliquer par quels calculs savants vous comptez tenir l’objectif de 25 milliards d’euros à l’horizon que vous vous fixez. Quelles peuvent être vos prévisions avec un tel effet de yo-yo ?
M. Loïc Prud’homme : Avez-vous une boule de cristal ?
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.